# Avenue Pascal, 93370 Montfermeil : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (50 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 48.90688, 2.58793 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 93047_1100.

## La parcelle

- Parcelle : E 691
- Contenance : 499 m²
- Identifiant : 930470000E0691
- Feuille : 000 E 01, échelle 1:1000, édition 6
- Bâtiment au point : 7 m de haut, 1 étage (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 64,7 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 0,9 %. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 377 kWh par an, pour 1 407 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UC, zone pavillonnaire, du PLUi Grand Paris - Grand Est, en vigueur depuis le 17/12/2024.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (9)

- Implantation en retrait de 4 mètres minimum
- M4
- L >= 8 mètres
- 100% de logements d'une taille minimale de 25 m² de SDP à compter de 2 logements
- Au moins 80% de logements de 2 pièces et plus à compter de plus de 5 logements
- 9 mètres
- 40%
- Aléa du retrait gonflement des argiles arrêté en 2020 - Fort
- 45%

### Informations (3)

- Secteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir
- Zone à risque d'exposition au plomb
- Règlement local de publicité

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 10

- 16/07/2025 ; vente ; 61 Av Pascal ; Dépendance, Maison, Appartement ; 355 000 € ; 140 m² bâtis, 1 518 m² de terrain
- 15/11/2024 ; vente ; 43 Av Pascal ; Maison ; 465 350 € ; 161 m² bâtis, 915 m² de terrain, 2 890 €/m²
- 29/10/2024 ; vente ; 62 Av Pascal ; Maison ; 318 000 € ; 90 m² bâtis, 368 m² de terrain, 3 533 €/m²
- 04/06/2024 ; vente ; 34 Av Pascal ; Maison ; 189 000 € ; 39 m² bâtis, 4 846 €/m²
- 15/12/2023 ; vente ; 40 Av Pascal ; Maison ; 240 000 € ; 131 m² bâtis, 500 m² de terrain, 1 832 €/m²
- 16/11/2023 ; vente ; 36 Av Pascal ; Maison ; 345 000 € ; 124 m² bâtis, 587 m² de terrain, 2 782 €/m²
- 22/02/2023 ; vente ; 1 Av Pascal ; sols ; 107 500 € ; 361 m² de terrain
- 15/11/2022 ; vente ; 47 Av Pascal ; Maison ; 374 000 € ; 85 m² bâtis, 501 m² de terrain, 4 400 €/m²
- 30/09/2021 ; vente ; 35 Av Pascal ; Maison, Dépendance ; 429 000 € ; 122 m² bâtis, 1 000 m² de terrain, 3 516 €/m²
- 19/05/2021 ; vente ; 60 Av Pascal ; Maison, Dépendance ; 330 000 € ; 106 m² bâtis, 1 002 m² de terrain, 3 113 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 11

- 24/02/2025 ; 61 Avenue Pascal 93370 Montfermeil ; maison, 155 m², construit en 1945 ; énergie D, climat D
- 03/06/2024 ; 62 Avenue Pascal 93370 Montfermeil ; maison, 100 m² ; énergie D, climat D
- 02/05/2024 ; 44 Avenue Pascal 93370 Montfermeil ; appartement, 38,3 m², construit en 1900 ; énergie C, climat A
- 19/10/2023 ; 44 Avenue Pascal 93370 Montfermeil ; immeuble ; énergie D, climat D
- 11/08/2023 ; 34 Avenue Pascal 93370 Montfermeil ; maison, 46,6 m², construit en 1958 ; énergie F, climat C
- 21/06/2023 ; 40 Avenue Pascal 93370 Montfermeil ; maison, 97,3 m² ; énergie F, climat F
- 13/04/2023 ; 7 Avenue Pascal 93370 Montfermeil ; maison, 75,1 m², construit en 1970 ; énergie D, climat B
- 21/03/2023 ; 36 Avenue Pascal 93370 Montfermeil ; maison, 141,7 m² ; énergie D, climat C
- 07/03/2023 ; 44 Avenue Pascal 93370 Montfermeil ; appartement, 32,7 m², construit en 1900 ; énergie C, climat A
- 17/02/2023 ; 43 Avenue Pascal 93370 Montfermeil ; maison, 153,4 m² ; énergie D, climat D
- 19/04/2022 ; 34 Avenue Pascal 93370 Montfermeil ; maison, 46,5 m², construit en 1958 ; énergie F, climat C

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition forte (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 15 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 26/06/2001.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 6 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Ecole élémentaire Joliot-Curie (Ecole) ; Ecole maternelle Joliot-Curie (Ecole)
- Voies voisines : Avenue Denis Papin (33 m) https://aucadastre.fr/montfermeil-93047/avenue-denis-papin-0460.md

---

Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/montfermeil-93047/avenue-pascal-1100
La commune : https://aucadastre.fr/montfermeil-93047.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/93047_1100