# Permis de construire de Montfermeil (Seine-Saint-Denis) : 669 autorisations

De 2013 à 2026 : 472 de logement, 101 de locaux, 8 d'aménagement, 88 de démolition. Sur les cinq dernières années, 159 autorisations et 722 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 30/07/2026 ; permis de construire 09304726C0003 ; 111 Avenue des Pivoines ; parcelles O 749, O 750 ; terrain 1 251 m² ; autorisé
- 07/07/2026 ; permis de construire 09304726C0013 ; 18 Avenue Vauquelin ; parcelle E 1040 ; 1 logement, 192 m² ; terrain 550 m² ; autorisé
- 16/06/2026 ; permis de construire 09304726C0011 ; 10 Avenue du Capitaine Ferber ; parcelle D 38 ; 2 logements, 122 m² ; terrain 826 m² ; autorisé
- 16/06/2026 ; permis de construire 09304726C0004 ; 24 Rue Utrillo ; parcelle A 582 ; 90 m² ; terrain 5 868 m² ; autorisé ; ATELIERS MEDICIS
- 21/04/2026 ; permis de construire 09304726C0001 ; 17bis Rue de l'Eglise ; parcelle C 662 ; 22 m² ; terrain 1 202 m² ; autorisé
- 16/04/2026 ; déclaration préalable 09304726C0044 ; 34 Rue Paul Bert ; parcelle C 694 ; terrain 304 m² ; terminé ; SCI ARDAMAR
- 13/04/2026 ; permis de construire 09304725C0051 ; 71 Rue du Général de Gaulle ; parcelles A 699, A 700, A 929 ; 6 logements, 60 m² ; terrain 689 m² ; autorisé ; SCI AS IMMO
- 13/04/2026 ; permis de construire 09304726C0005 ; 41 Avenue des Bégonias ; parcelle P 164 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 525 m² ; autorisé
- 25/03/2026 ; permis de construire 09304725C0056 ; 103 Rue du Lavoir ; parcelle G 675 ; 4 logements, 249 m² ; terrain 1 025 m² ; autorisé ; S.I.F.A.E.
- 28/02/2026 ; permis de construire 09304725C0055 ; 101 Av des Arts ; parcelles P 537, P 538 ; terrain 626 m² ; autorisé ; LES P'TITS BOUCHONS
- 19/01/2026 ; permis de construire 09304725C0033 ; 41 Avenue Jean Jaures ; parcelles Q 553, Q 552, Q 591 ; 2 010 m² ; terrain 14 688 m² ; commencé ; DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS
- 14/01/2026 ; permis de construire 09304725C0046 ; 2-12 Avenue des Violettes / 1-7 ; parcelles R 46, R 45, R 985 ; terrain 3 651 m² ; autorisé
- 14/01/2026 ; permis d'aménager 09304725C0001 ; 32 Rue Paul Bert ; parcelle C 58 ; terrain 664 m² ; autorisé ; COMMUNE DE MONTFERMEIL
- 09/01/2026 ; permis de construire 09304725C0050 ; 107 Avenue des Bleuets ; parcelle O 159 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 500 m² ; autorisé
- 19/12/2025 ; permis de construire 09304725C0038 ; 41/43 Rue du General de Gaulle ; parcelles A 265, A 266, A 888 ; 345 m² ; terrain 3 657 m² ; autorisé ; SYNDICAT DES EAUX D ILE DE FRANCE
- 19/12/2025 ; permis de démolir 09304725C0006 ; 39-41 Rue de la Tuilerie ; parcelles C 390, C 389 ; terrain 1 672 m² ; autorisé ; COMMUNE DE MONTFERMEIL
- 05/12/2025 ; permis de construire 09304725C0047 ; 57 Av des Coquelicots ; parcelle N 5 ; 1 logement, 132 m² ; terrain 498 m² ; commencé
- 28/11/2025 ; permis de construire 09304725C0020 ; 3-25 Avenue Montgolfier ; parcelles F 1047, F 106, F 577 ; 490 m² ; terrain 10 743 m² ; autorisé ; COMMUNE DE MONTFERMEIL
- 20/11/2025 ; permis de construire 09304725C0042 ; 104 Avenue des Arts ; parcelle O 267 ; 1 logement, 143 m² ; terrain 378 m² ; autorisé
- 20/11/2025 ; déclaration préalable 09304725C0101 ; 14 Rue Paul Bert ; parcelle C 65 ; 3 logements ; terrain 278 m² ; autorisé ; SCI IMMO RADO
- 20/11/2025 ; permis de construire 09304725C0045 ; 122 Avenue Emile Cossonneau ; parcelles P 597, P 963 ; 223 m² ; terrain 473 m² ; autorisé
- 19/11/2025 ; permis de construire 09304725C0031 ; 60 Avenue des Geraniums ; parcelles R 436, R 437 ; 10 logements, 533 m² ; terrain 1 000 m² ; autorisé ; IMMOBILIERE 3F
- 31/10/2025 ; permis de construire 09304725C0030 ; 101 Avenue Monge ; parcelle E 491 ; 1 logement, 82 m² ; terrain 500 m² ; autorisé ; IMMOBILIERE 3F
- 28/10/2025 ; permis de construire 09304725C0040 ; 15-17 Pl Jean Mermoz ; parcelles D 431, D 513, D 108 ; terrain 11 922 m² ; autorisé ; COMMUNE DE MONTFERMEIL
- 05/10/2025 ; déclaration préalable 09304725C0107 ; 14 Avenue des Abricots ; parcelle A 472 ; 3 logements ; terrain 540 m² ; autorisé ; IMMOBILIERE 3F
- 03/10/2025 ; déclaration préalable 09304725C0117 ; 11 Place Jean Mermoz ; parcelle D 369 ; 6 m² ; terrain 2 532 m² ; autorisé ; COMMUNE DE MONTFERMEIL
- 27/09/2025 ; déclaration préalable 09304725C0106 ; 23 Rue Paul de Kock ; parcelle A 339 ; 2 logements ; terrain 328 m² ; autorisé ; IMMOBILIERE 3F
- 20/08/2025 ; permis de construire 09304725C0018 ; 41 Rue Notre Dame des Anges / ; parcelles R 942, R 501, A 611 ; 76 logements, 4 491 m² ; terrain 3 196 m² ; autorisé ; GREEN CITY IMMOBILIER
- 20/08/2025 ; permis de construire 09304725C0018 ; 41 Rue Notre Dame des Anges / ; parcelles R 942, R 501, A 611 ; 4 491 m² ; terrain 3 196 m² ; autorisé ; GREEN CITY IMMOBILIER
- 18/08/2025 ; permis de construire 09304725C0019 ; 78 Avenue des Coquelicots ; parcelle 0 254 ; 276 m² ; terrain 5 998 m² ; autorisé ; COMMUNE DE MONTFERMEIL
- 18/08/2025 ; permis de construire 09304725C0022 ; 2 Avenue Marcel Dassault ; parcelles F 1021, F 808, F 802 ; 249 m² ; terrain 3 467 m² ; autorisé ; SCI DASSAULT
- 13/08/2025 ; permis de construire 09304724C0066 ; 3/11 Rue du Jeu d'Arc ; parcelles C 799, C 800, C 596 ; 118 logements, 5 573 m² ; terrain 4 149 m² ; autorisé ; LP PROMOTION 1015
- 23/07/2025 ; permis de démolir 09304725C0005 ; 41-43 Av Jean Jaures ; parcelles Q 551, Q 585, Q 989 ; terrain 14 688 m² ; autorisé ; DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS
- 25/06/2025 ; permis de démolir 09304725C0004 ; 102 - Che du Clos Roger ; parcelles M 618, M 620 ; terrain 1 580 m² ; autorisé ; COMMUNE DE MONTFERMEIL
- 24/06/2025 ; permis de construire 09304725C0011 ; 40 Avenue Daniel Perdige / 61 ; parcelles Q 1070, Q 329 ; 3 m² ; terrain 1 558 m² ; terminé ; COMMUNE DE MONTFERMEIL
- 24/06/2025 ; permis de construire 09304725C0013 ; 7 Avenue des Verveines ; parcelles BK 8, BK 265, BK 12 ; 135 m² ; terrain 155 051 m² ; commencé
- 15/06/2025 ; permis de construire 09304725C0015 ; 142 Avenue des Arts ; parcelle O 323 ; 1 logement, 76 m² ; terrain 624 m² ; commencé
- 07/06/2025 ; permis de construire 09304725C0006 ; 31 Avenue des Pensees ; parcelle R 21 ; 1 logement, 73 m² ; terrain 500 m² ; autorisé
- 03/06/2025 ; permis de construire 09304725C0016 ; 11 Avenue des Pensees ; parcelle R 31 ; 1 logement, 242 m² ; terrain 450 m² ; autorisé
- 07/05/2025 ; permis de construire 09304724C0068 ; 2 Rue du General de Gaulle / ; parcelle A 442 ; 46 logements, 2 403 m² ; terrain 2 603 m² ; commencé ; VILLA MURIERS
- 21/03/2025 ; déclaration préalable 09304725C0005 ; 47 Avenue du Muguet ; parcelle P 867 ; terrain 1 500 m² ; autorisé ; VISHWA NIRMALA DHARMA - SAHAJA YOGA, SIGNIFIANT PURE RELIGION UNIVERSELLE : UNION SPONTANEE AVEC LE SOI. SIGLE: VND.
- 20/03/2025 ; permis de démolir 09304725C0003 ; 11 Chemin de la Petite Montag ; parcelle D 526 ; terrain 513 m² ; terminé
- 20/03/2025 ; permis de démolir 09304725C0002 ; 107 Avenue des Bleuets ; parcelle O 159 ; terrain 500 m² ; terminé
- 03/03/2025 ; permis de construire 09304724C0062 ; 26 Avenue des Hirondelles ; parcelle L 1080 ; 1 logement, 230 m² ; terrain 500 m² ; commencé
- 03/03/2025 ; permis de démolir 09304725C0001 ; 62 Av Haute Futaie ; parcelle D 93 ; terrain 413 m² ; autorisé
- 13/01/2025 ; permis de construire 09304724C0060 ; 64 Avenue du Muguet ; parcelle Q 864 ; 2 logements, 223 m² ; terrain 498 m² ; autorisé
- 08/01/2025 ; permis de construire 09304724C0057 ; 126 Rue de Coubron ; parcelles F 416, F 609 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 659 m² ; commencé
- 06/01/2025 ; permis de construire 09304724C0055 ; 109 Avenue des Bleuets ; parcelle O 160 ; 2 logements, 178 m² ; terrain 500 m² ; autorisé
- 16/12/2024 ; déclaration préalable 09304724C0155 ; 54/56 Avenue des Marguerites ; parcelles P 380, P 495 ; 1 logement ; terrain 1 000 m² ; terminé ; SCI MENPHYS
- 11/12/2024 ; permis de construire 09304724C0034 ; 122 Avenue Emile Cossonneau ; parcelles P 597, P 963 ; 1 logement, 201 m² ; terrain 469 m² ; autorisé
- 09/12/2024 ; permis de construire 09304724C0001 ; Rue Notre Dame des Anges E ; parcelles A 167, A 302, A 527 ; 10 942 m² ; terrain 3 453 m² ; commencé ; ENEAL, SOCIETE ANONYME D'HABITATION   LOYER MODERE-FONCIERE MEDICO SOCIALE
- 26/11/2024 ; permis de construire 09304724C0048 ; 34 Av des Paquerettes ; parcelles R 1033, R 847 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 552 m² ; commencé
- 26/11/2024 ; déclaration préalable 09304724C0094 ; 9 Rue de la Halle ; parcelle C 166 ; 6 logements ; terrain 160 m² ; autorisé
- 22/11/2024 ; déclaration préalable 09304724C0122 ; 31-33 Rue Henri Babrusse / 1-3-3 ; parcelles C 306, C 722, C 922 ; terrain 2 939 m² ; autorisé
- 19/11/2024 ; permis de construire 09304724C0050 ; 102 Avenue des Mesanges - Lot ; parcelles M 773, M 775 ; 1 logement, 82 m² ; terrain 350 m² ; autorisé
- 18/11/2024 ; permis de construire 09304724C0028 ; 41 Av des Marguerites ; parcelle P 573 ; 1 logement, 54 m² ; terrain 400 m² ; autorisé
- 13/11/2024 ; permis de démolir 09304724C0003 ; 18 Avenue Victor Hugo ; parcelle C 613 ; terrain 1 880 m² ; autorisé ; ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
- 16/10/2024 ; permis de construire 09304724C0039 ; 93 B Che de la Cote du Change ; parcelle I 1028 ; 1 logement, 147 m² ; terrain 1 066 m² ; autorisé
- 15/10/2024 ; permis de construire 09304724C0036 ; 8 Avenue Victor Hugo ; parcelle C 1047 ; 41 m² ; terrain 330 m² ; commencé ; SCI NOUR
- 02/10/2024 ; permis de construire 09304724C0021 ; 12 Avenue des Pervenches ; parcelle N 1089 ; 1 logement, 196 m² ; terrain 543 m² ; autorisé
- 26/09/2024 ; permis de construire 09304724C0041 ; 83 Av des Mesanges - Lot A ; parcelle L 613 ; 1 logement, 249 m² ; terrain 414 m² ; commencé
- 13/09/2024 ; permis de construire 09304724C0024 ; 21 Av des Ormes ; parcelles M 766, M 767 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 946 m² ; autorisé
- 02/09/2024 ; permis de construire 09304724C0020 ; 7 Avenue des Verveines ; parcelles N 571, N 780, N 951 ; 10 logements ; terrain 4 672 m² ; commencé ; FONDATION DES PETITS FRERES DES PAUVRES
- 29/08/2024 ; permis de construire 09304724C0038 ; 36 Avenue des Oeillets ; parcelle Q 571 ; 1 logement, 250 m² ; terrain 666 m² ; commencé
- 28/08/2024 ; permis de construire 09304724C0033 ; 9 Avenue des Coquelicots ; parcelle N 978 ; 1 logement, 241 m² ; terrain 500 m² ; commencé
- 05/08/2024 ; permis de construire 09304724C0026 ; 22 Rue du General Leclerc ; parcelle K 342 ; 2 logements, 198 m² ; terrain 619 m² ; commencé
- 05/08/2024 ; permis de construire 09304724C0029 ; 27 Che du Beauregard ; parcelle J 513 ; 1 logement, 218 m² ; terrain 450 m² ; autorisé
- 25/07/2024 ; déclaration préalable 09304724C0075 ; 18 Av des Mesanges ; parcelle Q 468 ; 2 logements ; terrain 478 m² ; terminé
- 19/07/2024 ; déclaration préalable 09304724C0056 ; 41 Rue Henri Barbusse ; parcelles C 972, C 140 ; 1 logement ; terrain 98 m² ; autorisé ; SCMB
- 17/07/2024 ; permis de construire 09304724C0019 ; 117 Avenue des Myosotis ; parcelle P 325 ; 1 logement, 74 m² ; terrain 500 m² ; autorisé
- 16/07/2024 ; permis de construire 09304724C0025 ; 162 B Avenue des Begonias ; parcelle P 938 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 226 m² ; autorisé
- 11/07/2024 ; permis de construire 09304724C0017 ; 32 Avenue des Paquerettes ; parcelle R 1034 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 509 m² ; autorisé
- 21/06/2024 ; permis de construire 09304724C0011 ; 88 Av des Verveines ; parcelle O 712 ; 1 logement, 145 m² ; terrain 249 m² ; commencé ; AMA
- 31/05/2024 ; permis de construire 09304723C0051 ; 7 Rue de L Eglise ; parcelles C 664, C 272, C 273 ; 745 m² ; terrain 5 453 m² ; commencé ; COMMUNE DE MONTFERMEIL
- 24/05/2024 ; permis de démolir 09304724C0001 ; 41 Rue Henri Barbusse ; parcelles C 140, C 972 ; terrain 98 m² ; autorisé ; SCMB
- 24/04/2024 ; permis de démolir 09304724C0002 ; 161 Avenue des Arts ; parcelles P 5, N 551, N 1017 ; terrain 1 944 m² ; autorisé
- 11/04/2024 ; permis de construire 09304724C0008 ; 73 Av des Rossignols ; parcelle Q 1078 ; 2 logements, 103 m² ; terrain 500 m² ; autorisé
- 28/03/2024 ; permis de construire 09304724C0003 ; 3 Clos du Castelet / 18 Rue ; parcelles A 650, A 671 ; 1 logement, 70 m² ; terrain 747 m² ; autorisé
- 27/03/2024 ; permis de construire 09304724C0005 ; 64-66 Av des Myosotis ; parcelle P 493 ; 1 logement, 235 m² ; terrain 562 m² ; commencé ; EKAY
- 27/03/2024 ; permis de construire 09304724C0006 ; 34 Avenue des Paquerettes ; parcelle R 1033 ; 1 logement, 133 m² ; terrain 552 m² ; autorisé ; NJ IMMO
- 27/03/2024 ; permis de construire 09304724C0007 ; 126 Av des Myosotis ; parcelle P 902 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 581 m² ; autorisé
- 26/03/2024 ; permis de construire 09304724C0004 ; 58 Av des Paquerettes ; parcelle R 993 ; 1 logement, 44 m² ; terrain 602 m² ; commencé
- 25/03/2024 ; permis de construire 09304723C0057 ; 11 Chemin de la Cote du Chang ; parcelle I 1020 ; 2 logements, 192 m² ; terrain 500 m² ; autorisé
- 20/03/2024 ; déclaration préalable 09304723C0167 ; 37 Avenue des Bleuets ; parcelle N 1034 ; 16 m² ; terrain 501 m² ; terminé ; BAMM
- 19/03/2024 ; déclaration préalable 09304724C0033 ; 72 Avenue des Iris ; parcelles Q 838, Q 839 ; terrain 1 505 m² ; autorisé
- 14/03/2024 ; permis de construire 09304723C0041 ; 31 au Rue du General Leclerc et ; parcelles H 153, H 161, H 162 ; 136 logements, 8 473 m² ; terrain 5 337 m² ; commencé ; SCCV KP PIERRES VILLA ALEXANDRA
- 14/03/2024 ; permis de construire 09304723C0044 ; 9 Rue Utrillo ; parcelles A 410, A 622, A 368 ; 274 m² ; terrain 34 307 m² ; commencé ; COMMUNE DE MONTFERMEIL
- 14/02/2024 ; permis de construire 09304723C0052 ; 43 Chemin du Beauregard ; parcelle J 89 ; 1 logement, 122 m² ; terrain 437 m² ; autorisé
- 12/02/2024 ; permis de construire 09304723C0047 ; 83 Av des Mesanges - Lot A ; parcelle L 613 ; 1 logement, 249 m² ; terrain 414 m² ; autorisé
- 12/02/2024 ; déclaration préalable 09304724C0016 ; 40 Chemin du Clos Roger ; parcelle M 513 ; 1 logement, 7 m² ; terrain 685 m² ; terminé ; AMG
- 06/02/2024 ; déclaration préalable 09304723C0157 ; 58 Avenue Daniel Perdrige ; parcelle Q 477 ; 1 logement ; terrain 704 m² ; autorisé
- 06/02/2024 ; déclaration préalable 09304723C0157 ; 58 Avenue Daniel Perdrige ; parcelle Q 477 ; terrain 704 m² ; autorisé
- 30/01/2024 ; permis de construire 09304723C0048 ; 83 Av des Mesanges - Lot B ; parcelle L 613 ; 2 logements, 224 m² ; terrain 492 m² ; commencé ; DO MI SI LA DO RE
- 05/01/2024 ; déclaration préalable 09304723C0141 ; 6 Impasse des Gazelles ; parcelle C 480 ; 15 m² ; terrain 496 m² ; autorisé ; UN CINQUIEME
- 20/12/2023 ; déclaration préalable 09304723C0149 ; 30 Rue de Courtais ; parcelle A 5 ; terrain 400 m² ; autorisé ; COMMUNE DE MONTFERMEIL
- 13/12/2023 ; permis de construire 09304723C0039 ; 7 Avenue des Rossignols ; parcelle Q 680 ; 1 logement, 83 m² ; terrain 311 m² ; autorisé
- 27/11/2023 ; permis de construire 09304723C0027 ; 26 Avenue Galle ; parcelles F 738, F 738, G 653 ; 53 m² ; terrain 9 950 m² ; terminé ; A G E C E T
- 17/11/2023 ; permis de construire 09304723C0033 ; 71 Av Daguerre - Lot N_4 ; parcelle E 1062 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 377 m² ; autorisé
- 17/11/2023 ; permis de construire 09304723C0036 ; 176 Avenue des Begonias ; parcelles P 76, BH 228, BH 228 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 531 m² ; terminé
- 30/10/2023 ; permis de construire 09304723C0015 ; 24 Rue Utrillo ; parcelles A 1, A 582 ; 5 448 m² ; terrain 6 114 m² ; commencé ; ATELIERS MEDICIS
- 11/10/2023 ; permis de démolir 09304723C0003 ; 25 Av des Chardonnerets ; parcelle L 1015 ; terrain 821 m² ; autorisé ; SCI MANESS
- 09/10/2023 ; permis de construire 09304723C0035 ; 111 Av des Pivoines ; parcelles O 749, O 750 ; 1 logement, 142 m² ; terrain 399 m² ; autorisé
- 05/10/2023 ; permis de construire 09304723C0032 ; 127 Avenue des Coquelicots ; parcelle O 745 ; 1 logement, 179 m² ; terrain 995 m² ; autorisé
- 21/09/2023 ; permis de construire 09304723C0031 ; 87 Avenue des Pivoines ; parcelle N 1086 ; 2 logements, 230 m² ; terrain 491 m² ; autorisé ; SCI ASL
- 19/09/2023 ; permis de construire 09304723C0028 ; 32 Av des Violettes ; parcelle R 55 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 500 m² ; commencé
- 08/08/2023 ; permis de construire 09304723C0024 ; 242-2 Av Gabriel Peri ; parcelle O 516 ; 2 logements, 64 m² ; terrain 607 m² ; commencé ; SCI 242 PERI
- 07/08/2023 ; permis de construire 09304723C0022 ; 81 Avenue des Coquelicots ; parcelle O 796 ; 2 logements, 53 m² ; terrain 501 m² ; commencé
- 07/08/2023 ; permis de démolir 09304723C0002 ; 3 Av Montgolfier ; parcelles F 90, F 107, F 108 ; terrain 11 023 m² ; autorisé ; COMMUNE DE MONTFERMEIL
- 04/07/2023 ; permis de construire 09304723C0011 ; 34 Av des Paquerettes ; parcelle R 847 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 552 m² ; autorisé ; ALTIMO CONSEIL
- 03/07/2023 ; permis de construire 09304723C0021 ; 97 Avenue des Mesanges ; parcelle L 607 ; 2 logements, 233 m² ; terrain 450 m² ; autorisé
- 03/07/2023 ; permis de construire 09304723C0023 ; 319 - Av Daniel Perdrige ; parcelle N 432 ; 54 m² ; terrain 2 353 m² ; autorisé ; COMMUNE DE MONTFERMEIL
- 21/06/2023 ; déclaration préalable 09304723C0067 ; 3 Av des Charmilles ; parcelle P 206 ; 1 logement ; terrain 494 m² ; terminé
- 06/06/2023 ; permis de construire 09304723C0006 ; 15 Rue du General de Gaulle ; parcelle A 487 ; 400 m² ; terrain 1 013 m² ; commencé ; A.B.E
- 01/06/2023 ; permis de construire 09304723C0014 ; 14 Rue des Moulins ; parcelle I 358 ; 1 logement, 57 m² ; terrain 1 112 m² ; autorisé ; SCI MEIER
- 25/05/2023 ; permis de construire 09304723C0017 ; 154 B Av des Begonias ; parcelles P 920, P 926 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 547 m² ; commencé
- 25/04/2023 ; permis de construire 09304723C0004 ; 85 Avenue des Pivoines ; parcelle N 284 ; 1 logement, 181 m² ; terrain 500 m² ; autorisé
- 24/04/2023 ; déclaration préalable 09304723C0016 ; 5 Rue Delagarde ; parcelle C 841 ; 5 logements ; terrain 1 071 m² ; terminé ; SENNINA
- 13/04/2023 ; permis de construire 09304723C0005 ; 48 Avenue des Iris ; parcelles Q 118, Q 981 ; 1 logement, 132 m² ; terrain 502 m² ; autorisé ; F.J FINANCE
- 09/03/2023 ; permis de démolir 09304723C0001 ; 32 Rue Paul Bert ; parcelle C 58 ; terrain 664 m² ; commencé ; COMMUNE DE MONTFERMEIL
- 03/03/2023 ; permis de construire 09304722C0042 ; 33-39 Rue du Commandant Caroline ; parcelle C 1048 ; 43 logements, 3 050 m² ; terrain 2 295 m² ; commencé ; SCCV CARAIGLE
- 20/02/2023 ; permis de construire 09304722C0030 ; 5 Rue Delagarde ; parcelle C 841 ; 5 logements ; terrain 1 071 m² ; annulé ; H2A
- 06/02/2023 ; permis de construire 09304722C0048 ; 22 Avenue des Peupliers ; parcelle N 391 ; 1 logement, 197 m² ; terrain 500 m² ; terminé
- 13/01/2023 ; permis de construire 09304722C0043 ; 37 Av des Frenes ; parcelle M 171 ; terrain 1 834 m² ; autorisé ; COMMUNE DE MONTFERMEIL
- 23/11/2022 ; déclaration préalable 09304722C0122 ; 34 Avenue des Iris ; parcelle Q 127 ; 1 logement ; terrain 500 m² ; autorisé
- 21/11/2022 ; permis de construire 09304722C0040 ; 16bis Rue des Moulins ; parcelle I 885 ; 1 logement, 214 m² ; terrain 522 m² ; autorisé
- 27/10/2022 ; permis de construire 09304722C0034 ; 1 logement, 51 m² ; commencé
- 27/10/2022 ; permis de construire 09304722C0034 ; 51 m² ; commencé
- 21/10/2022 ; permis de construire 09304722C0039 ; 109 Av des Chevrefeuilles ; parcelle O 484 ; 1 logement, 150 m² ; terrain 540 m² ; commencé ; CLARTE IMMO
- 20/10/2022 ; permis de construire 09304722C0028 ; 30 Av des Frenes ; parcelle M 140 ; 1 logement, 146 m² ; terrain 500 m² ; commencé
- 17/10/2022 ; permis de construire 09304722C0036 ; 3 Avenue des Perdrix ; parcelles L 674, L 454, L 378 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 513 m² ; terminé
- 17/10/2022 ; permis de construire 09304722C0041 ; 69 Che du Clos Roger ; parcelles M 773, M 775 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 350 m² ; autorisé
- 06/10/2022 ; permis de construire 09304722C0011 ; 39 Rue Delagarde / 5 Rue du C ; parcelle C 635 ; 2 logements, 253 m² ; terrain 613 m² ; commencé
- 06/10/2022 ; permis de construire 09304722C0033 ; 54 Av Vaucanson ; parcelle F 1038 ; 1 logement, 85 m² ; terrain 636 m² ; autorisé ; SCI CIEL
- 06/10/2022 ; permis de construire 09304722C0033 ; 54 Av Vaucanson ; parcelle F 1038 ; 85 m² ; terrain 636 m² ; autorisé ; SCI CIEL
- 15/09/2022 ; permis de construire 09304722C0025 ; 17 Rue Henri Pescarolo ; parcelle F 850 ; 430 m² ; terrain 456 m² ; autorisé ; SCI ERSE
- 14/09/2022 ; permis de construire 09304722C0022 ; 74 Rue du General de Gaulle ; parcelles A 250, A 251 ; 17 logements, 31 m² ; terrain 682 m² ; terminé ; SCI LCD
- 14/09/2022 ; permis de construire 09304722C0022 ; 74 Rue du General de Gaulle ; parcelles A 250, A 251 ; 31 m² ; terrain 682 m² ; terminé ; SCI LCD
- 30/08/2022 ; permis de construire 09304722C0026 ; Av Victor Hugo ; parcelles A 21, A 474, A 481 ; 78 logements, 5 038 m² ; terrain 3 720 m² ; commencé ; SCCV HERNANI
- 29/08/2022 ; permis de construire 09304722C0023 ; 39 Av des Oeillets ; parcelle Q 951 ; 1 logement, 249 m² ; terrain 750 m² ; commencé
- 29/08/2022 ; permis de construire 09304722C0024 ; 95 Av Monge ; parcelle E 488 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 500 m² ; commencé
- 08/08/2022 ; permis de construire 09304722C0017 ; 16 Rue des Moulins ; parcelle I 945 ; 1 logement, 196 m² ; terrain 558 m² ; commencé
- 08/08/2022 ; permis de construire 09304722C0015 ; 110 Avenue Vaucanson ; parcelle G 34 ; 710 m² ; terrain 2 860 m² ; commencé ; L'AVENIR DE L'OUVERTURE
- 08/08/2022 ; déclaration préalable 09304722C0066 ; 5 Bis Pl Jean Mermoz ; parcelle D 74 ; terrain 421 m² ; autorisé ; COMMUNE DE MONTFERMEIL
- 25/07/2022 ; permis de construire 09304722C0012 ; 12-14 Rue du Lavoir ; parcelles H 345, H 576 ; 47 logements, 3 249 m² ; terrain 1 812 m² ; commencé ; LP PROMOTION SYLVA
- 17/06/2022 ; permis de construire 09304722C0013 ; 87 Avenue Ampere ; parcelle E 373 ; 2 logements, 214 m² ; terrain 500 m² ; terminé
- 16/06/2022 ; permis de construire 09304722C0009 ; 87 Av des Pivoines ; parcelle N 283 ; 1 logement, 238 m² ; terrain 500 m² ; autorisé
- 15/06/2022 ; permis de construire 09304722C0018 ; 3 Sentier des Combarts ; parcelle I 1002 ; 1 logement, 140 m² ; terrain 380 m² ; annulé
- 09/06/2022 ; permis de construire 09304722C0016 ; 56 Avenue des Mesanges ; parcelle Q 1074 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 500 m² ; autorisé
- 09/05/2022 ; permis de démolir 09304722C0002 ; 13 Rue de L Eglise ; parcelle C 273 ; terrain 347 m² ; autorisé ; COMMUNE DE MONTFERMEIL
- 04/04/2022 ; permis de construire 09304722C0002 ; 5 Rue Paul Bert ; parcelle C 313 ; 3 logements, 235 m² ; terrain 421 m² ; terminé ; CSI PAUL BERT
- 31/03/2022 ; permis de construire 09304722C0004 ; 110 Avenue des Marguerites ; parcelle P 796 ; 3 logements, 208 m² ; terrain 552 m² ; commencé
- 24/03/2022 ; permis de démolir 09304722C0001 ; 94 Av Jean Jaures ; parcelle A 393 ; terrain 437 m² ; autorisé ; COMMUNE DE MONTFERMEIL
- 08/03/2022 ; permis de démolir 09304721C0002 ; 32 Bd Hardy ; parcelle D 162 ; terrain 7 200 m² ; autorisé ; SEINE-SAINT-DENIS HABITAT
- 07/03/2022 ; permis de construire 09304722C0001 ; 11 Bi Chemin de la Cote du Chang ; parcelles I 1005, I 1006, I 1004 ; 1 logement, 144 m² ; terrain 515 m² ; commencé
- 21/02/2022 ; permis de construire 09304721C0059 ; 115 Rue du General Leclerc ; parcelles I 898, I 351, I 244 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 762 m² ; terminé
- 11/02/2022 ; permis de construire 09304721C0060 ; 62 Rue du General Leclerc / 6 ; parcelles K 144, K 143, K 142 ; 1 logement, 150 m² ; terrain 433 m² ; autorisé
- 31/01/2022 ; permis de construire 09304721C0058 ; 39/41 Av des Fauvettes ; parcelle L 854 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 403 m² ; autorisé
- 17/01/2022 ; permis de construire 09304721C0057 ; 41 Av des Iris ; parcelle Q 150 ; 2 logements, 155 m² ; terrain 500 m² ; terminé ; SCI DES IRIS
- 10/01/2022 ; permis de construire 09304721C0049 ; 61 Av des Rossignols ; parcelle Q 388 ; 3 logements, 208 m² ; terrain 500 m² ; autorisé ; S.C.I. DES ROSSIGNOLS
- 07/12/2021 ; permis de construire 09304721C0056 ; 8 Avenue des Pervenches ; parcelle N 161 ; 1 logement, 73 m² ; terrain 500 m² ; commencé
- 18/11/2021 ; permis de construire 09304721C0051 ; 72 Av des Pervenches ; parcelle N 1012 ; 1 logement, 133 m² ; terrain 496 m² ; terminé
- 08/11/2021 ; déclaration préalable 09304721C0162 ; 96 Av Monge ; parcelle E 737 ; 2 logements ; terrain 503 m² ; terminé
- 21/09/2021 ; permis de construire 09304721C0045 ; 151 m² ; commencé ; GROUPE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL LE RAINCY MONTFERMEIL
- 14/09/2021 ; permis de démolir 09304721C0001 ; 41 Av des Begonias ; parcelle P 164 ; terrain 525 m² ; autorisé
- 02/09/2021 ; permis de construire 09304721C0047 ; 66 Rue du Dr Calmette ; parcelle G 233 ; 1 logement, 187 m² ; terrain 414 m² ; autorisé
- 12/08/2021 ; déclaration préalable 09304721C0122 ; 11 Rue Henri Barbusse ; parcelle C 285 ; 19 m² ; terrain 97 m² ; autorisé
- 09/08/2021 ; permis de construire 09304721C0035 ; 51 Avenue des Arts ; parcelle P 694 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 1 024 m² ; commencé
- 09/08/2021 ; permis de construire 09304721C0037 ; 95 Rue du General Leclerc ; parcelle I 234 ; 1 logement, 38 m² ; terrain 775 m² ; terminé
- 09/08/2021 ; permis de construire 09304721C0038 ; 154 Avenue du Muguet ; parcelle R 164 ; 1 logement, 173 m² ; terrain 276 m² ; commencé
- 09/08/2021 ; permis de construire 09304721C0043 ; 14 Avenue Sauvage - Lot B ; parcelle E 620 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 442 m² ; commencé
- 22/07/2021 ; permis de construire 09304721C0033 ; 116 Rue des Moulins ; parcelles I 339, I 428 ; 2 logements, 250 m² ; terrain 2 604 m² ; commencé
- 15/07/2021 ; permis de construire 09304721C0021 ; 4-6-8 Rue du Lavoir ; parcelles H 394, H 525, H 509 ; 80 logements, 5 266 m² ; terrain 2 728 m² ; autorisé ; SCI ILE DE FRANCE
- 15/07/2021 ; permis de construire 09304721C0021 ; 4-6-8 Rue du Lavoir ; parcelles H 394, H 525, H 509 ; 5 266 m² ; terrain 2 728 m² ; autorisé ; SCI ILE DE FRANCE
- 18/06/2021 ; déclaration préalable 09304721C0114 ; 2 logements, 11 m² ; autorisé
- 16/06/2021 ; permis de construire 09304721C0012 ; 11 Sente du Pin ; parcelle G 189 ; 2 logements, 247 m² ; terrain 501 m² ; autorisé
- 31/05/2021 ; permis de construire 09304721C0032 ; 91 Avenue des Coquelicots ; parcelle O 704 ; 7 logements, 570 m² ; terrain 500 m² ; terminé
- 19/05/2021 ; permis de construire 09304721C0022 ; 33 Rue Curie ; parcelle G 686 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 670 m² ; autorisé
- 11/05/2021 ; déclaration préalable 09304721C0038 ; 16 Rue Henri Barbusse ; parcelle C 845 ; 9 m² ; terrain 2 026 m² ; autorisé ; OGEC  STE JEANNE D ARC
- 30/04/2021 ; permis de construire 09304721C0017 ; 11 Chemin de la Cote du Chang ; parcelle I 1005 ; 2 logements, 245 m² ; terrain 515 m² ; annulé
- 28/04/2021 ; permis de construire 09304721C0005 ; 66 Avenue des Oeillets - Lot ; parcelle Q 885 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 553 m² ; commencé
- 28/04/2021 ; permis de construire 09304721C0019 ; 42 Avenue des Arts ; parcelle P 567 ; terrain 324 m² ; terminé
- 21/04/2021 ; permis de construire 09304721C0008 ; 221 E Avenue Jean Jaures ; parcelles R 110, R 898 ; 2 logements, 220 m² ; terrain 1 055 m² ; autorisé ; LEBON IMMO
- 21/04/2021 ; permis de construire 09304721C0008 ; 221 E Avenue Jean Jaures ; parcelles R 110, R 898 ; 220 m² ; terrain 1 055 m² ; autorisé ; LEBON IMMO
- 16/04/2021 ; permis de construire 09304721C0006 ; 8-10 Avenue des Peches ; parcelle A 491 ; 1 logement, 186 m² ; terrain 600 m² ; commencé
- 16/04/2021 ; permis de construire 09304721C0016 ; 37 Rue Curie ; parcelles G 400, G 106 ; 1 logement, 137 m² ; terrain 580 m² ; autorisé
- 09/04/2021 ; permis de construire 09304721C0014 ; 120 Avenue des Chevrefeuilles ; parcelle O 135 ; 1 logement, 52 m² ; terrain 500 m² ; terminé
- 07/04/2021 ; permis de construire 09304721C0004 ; 29 Avenue Descartes ; parcelle E 1104 ; 1 logement, 118 m² ; terrain 660 m² ; commencé
- 02/04/2021 ; permis de construire 09304721C0011 ; 38 Avenue des Violettes ; parcelle R 57 ; 2 logements, 248 m² ; terrain 500 m² ; commencé ; GRA INVEST
- 31/03/2021 ; permis de construire 09304721C0009 ; 30 Av des Chenes ; parcelle N 578 ; 1 logement, 200 m² ; terrain 1 003 m² ; terminé
- 29/03/2021 ; permis de construire 09304721C0013 ; 73 Avenue du Muguet ; parcelle P 457 ; 1 logement, 197 m² ; terrain 500 m² ; commencé
- 26/03/2021 ; permis de construire 09304721C0010 ; 12 Rue du Docteur Roux ; parcelles H 852, H 869, H 870 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 653 m² ; terminé
- 26/03/2021 ; permis de construire 0930472100002 ; 55 Boulevard Hardy ; parcelle B 61 ; terrain 144 550 m² ; terminé ; COMMUNE DE MONTFERMEIL
- 27/01/2021 ; permis de construire 09304720C0045 ; 20 Rue Curie ; parcelle G 170 ; 1 logement, 210 m² ; terrain 622 m² ; commencé ; S.C.I PRO IMMO
- 27/01/2021 ; permis de construire 09304720C0046 ; 18 Rue Curie ; parcelle G 525 ; 1 logement, 171 m² ; terrain 553 m² ; commencé
- 21/01/2021 ; permis de construire 09304720C0028 ; 13 Rue de la Tuilerie / 44 Ru ; parcelle C 689 ; 16 logements, 1 000 m² ; terrain 425 m² ; terminé
- 16/12/2020 ; permis de construire 09304720C0043 ; 59 Rue Curie ; parcelle G 490 ; 1 logement, 145 m² ; terrain 1 080 m² ; commencé
- 25/11/2020 ; permis de construire 09304720C0027 ; 14-18 Rue de la Halle / 8 Ter A ; parcelles C 197, C 195, C 196 ; 19 logements, 1 220 m² ; terrain 1 130 m² ; commencé
- 25/11/2020 ; permis de construire 09304720C0029 ; 3-7 Place de la Halle ; parcelles C 217, C 787, C 219 ; 14 logements, 960 m² ; terrain 669 m² ; commencé ; SCCV MONTFERMEIL
- 02/11/2020 ; permis de construire 09304720C0040 ; 38 Rue Curie ; parcelle G 1030 ; 1 logement, 181 m² ; terrain 355 m² ; commencé
- 02/11/2020 ; permis de démolir 09304720C0003 ; 29 Rue du Lavoir ; parcelle H 669 ; terrain 939 m² ; autorisé ; COMMUNE DE MONTFERMEIL
- 23/10/2020 ; permis de construire 09304720C0036 ; 13 Avenue du Muguet ; parcelle P 3 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 244 m² ; autorisé
- 14/10/2020 ; permis de construire 09304720C0023 ; 62 Avenue des Violettes - Lot ; parcelle R 961 ; 3 logements, 214 m² ; terrain 400 m² ; autorisé ; MCM RESIDENCES
- 09/10/2020 ; permis de construire 0930472000010 ; 7 Avenue Victor Hugo ; parcelle A 536 ; 733 m² ; terrain 1 016 m² ; commencé ; EMMAUS HABITAT
- 08/10/2020 ; permis de construire 09304720C0024 ; 193 - Avenue Jean Jaures ; parcelles R 705, R 706 ; 12 logements, 538 m² ; terrain 1 099 m² ; commencé ; SCI PAUL BERTIN
- 08/10/2020 ; permis de construire 09304720C0024 ; 193 - Avenue Jean Jaures ; parcelles R 705, R 706 ; 538 m² ; terrain 1 099 m² ; commencé ; SCI PAUL BERTIN
- 07/10/2020 ; permis de construire 09304720C0030 ; 15 Sentier des Combarts ; parcelle I 252 ; 1 logement, 133 m² ; terrain 340 m² ; terminé
- 26/08/2020 ; permis de construire 09304720C0008 ; 1 Place des Marguerites ; parcelle O 254 ; 2 440 m² ; terrain 5 998 m² ; terminé ; COMMUNE DE MONTFERMEIL
- 25/08/2020 ; permis de construire 09304720C0011 ; 44/46 Avenue Vaucanson ; parcelles F 959, F 962 ; 1 100 m² ; terrain 2 879 m² ; commencé ; SCI CIEL
- 05/08/2020 ; permis de construire 09304720C0015 ; 164 Chemin du Clos Roger ; parcelle M 237 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 948 m² ; commencé ; MEG COMMUNICATION
- 05/08/2020 ; permis de construire 09304720C0020 ; 134 Rue de Coubron ; parcelle F 905 ; 1 logement, 139 m² ; terrain 593 m² ; commencé
- 04/08/2020 ; permis de construire 09304720C0021 ; 76 B Rue des Moulins ; parcelle I 980 ; 1 logement, 72 m² ; terrain 1 413 m² ; commencé
- 20/07/2020 ; permis de construire 09304720C0017 ; 58 Rue des Moulins ; parcelle I 786 ; 1 logement, 249 m² ; terrain 1 026 m² ; autorisé
- 20/07/2020 ; permis de construire 09304720C0018 ; 79 Avenue Emile Cossonneau ; parcelles R 1014, R 304 ; 3 logements, 191 m² ; terrain 322 m² ; terminé
- 02/07/2020 ; permis de construire 09304720C0013 ; 13 Avenue des 7 Iles ; parcelle R 673 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 630 m² ; commencé
- 01/07/2020 ; permis de construire 09304720C0016 ; 164 Chemin du Clos Roger ; parcelle M 237 ; 1 logement, 141 m² ; terrain 386 m² ; commencé
- 31/03/2020 ; permis de construire 09304720C0006 ; 64 Avenue des Bleuets ; parcelle N 920 ; 1 logement, 158 m² ; terrain 350 m² ; commencé
- 10/03/2020 ; permis de construire 09304720C0002 ; 22 Avenue Marcel Dassault ; parcelles F 814, F 832, F 811 ; 14 m² ; terrain 687 m² ; terminé ; DINA
- 06/03/2020 ; déclaration préalable 09304719C0057 ; 5 m² ; autorisé ; COMMUNE DE MONTFERMEIL
- 05/03/2020 ; permis de construire 09304719C0054 ; 1 B Avenue Victor Hugo ; parcelle A 475 ; 24 logements, 1 937 m² ; terrain 1 101 m² ; terminé ; ETS PUBLIC MEDICO SOCIAL FONDATION HARDY
- 04/03/2020 ; permis de démolir 09304720C0001 ; 167 Avenue Gabriel Peri ; parcelle O 254 ; terrain 5 998 m² ; autorisé ; COMMUNE DE MONTFERMEIL
- 02/03/2020 ; permis de construire 09304720C0003 ; 55 Rue des Moulins - Lot A ; parcelle M 873 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 474 m² ; commencé
- 28/02/2020 ; permis de construire 09304720C0001 ; 36 Avenue Vauquelin ; parcelle E 319 ; 1 logement, 88 m² ; terrain 500 m² ; commencé
- 25/02/2020 ; déclaration préalable 09304720C0009 ; 1 Chemin du Beauregard ; parcelles J 543, J 442 ; 3 logements ; terrain 658 m² ; autorisé
- 19/02/2020 ; déclaration préalable 09304719C0153 ; 7 Rue Paul Bert ; parcelle C 314 ; 2 logements, 5 m² ; terrain 239 m² ; autorisé
- 17/02/2020 ; permis de construire 09304719C0061 ; 1 logement, 56 m² ; terminé
- 14/02/2020 ; permis de construire 09304719C0066 ; 31-39 Rue du Lavoir ; parcelles H 395, H 484, H 588 ; 99 logements, 6 109 m² ; terrain 3 804 m² ; terminé
- 30/01/2020 ; permis de démolir 09304720C0002 ; 18 Avenue des Lys ; parcelle R 282 ; terrain 500 m² ; autorisé
- 23/01/2020 ; permis de construire 09304719C0071 ; 103 Avenue des Charmilles ; parcelle O 120 ; 1 logement, 18 m² ; terrain 342 m² ; terminé
- 21/01/2020 ; permis de démolir 09304719C0003 ; 71 Avenue des Alouettes ; parcelle L 301 ; terrain 500 m² ; autorisé ; A.S. INVESTISSEMENT
- 20/01/2020 ; permis de construire 09304719C0068 ; 9 Bis Chemin de la Petite Montag ; parcelle D 157 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 664 m² ; commencé
- 17/01/2020 ; déclaration préalable 09304719C0152 ; 92 Avenue Chevreul ; parcelle E 128 ; 1 logement, 34 m² ; terrain 427 m² ; commencé
- 13/01/2020 ; permis de construire 09304719C0067 ; 110 B Chemin de la Cote du Chang ; parcelles I 943, I 940 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 306 m² ; terminé
- 03/01/2020 ; permis de construire 09304719C0065 ; 10 Avenue des Ormes ; parcelles M 347, M 760 ; 1 logement, 140 m² ; terrain 360 m² ; terminé
- 02/01/2020 ; permis de construire 09304719C0063 ; 108 Chemin de la Cote du Chang ; parcelle I 943 ; 1 logement, 174 m² ; terrain 307 m² ; commencé
- 27/12/2019 ; permis de construire 09304719C0062 ; 6 Chemin de la Petite Montag ; parcelle D 213 ; 1 logement, 82 m² ; terrain 500 m² ; commencé
- 05/12/2019 ; permis de construire 0930471900048 ; 15 B Rue du Jeu D Arc ; parcelles C 919, C 920 ; 21 logements, 1 342 m² ; terrain 1 031 m² ; commencé ; IMMOBILIERE 3F
- 05/12/2019 ; permis de construire 09304719C0056 ; 79/81 Avenue des Arts ; parcelles P 304, P 903 ; 3 logements ; terrain 1 233 m² ; autorisé ; L.L.D
- 04/12/2019 ; permis de construire 09304719C0053 ; 30 Avenue des Frenes ; parcelle M 140 ; 3 logements, 248 m² ; terrain 500 m² ; autorisé
- 04/12/2019 ; permis de construire 09304719C0055 ; 61 Avenue des Primeveres ; parcelle R 676 ; 3 logements ; terrain 472 m² ; autorisé
- 04/12/2019 ; permis de construire 09304719C0059 ; 71 Avenue des Oeillets ; parcelle G 1115 ; 3 logements, 226 m² ; terrain 500 m² ; terminé
- 04/12/2019 ; permis de construire 0930471900047 ; 167 Avenue Gabriel Peri ; parcelle O 254 ; 1 192 m² ; terrain 5 998 m² ; autorisé
- 03/12/2019 ; permis de construire 0930471900049 ; 8 Allee du Puits ; parcelles C 236, C 765 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 288 m² ; autorisé
- 28/11/2019 ; permis de construire 09304719C0037 ; 6-8 Rue Henri Barbusse ; parcelles C 262, C 263, C 264 ; 21 logements, 1 184 m² ; terrain 877 m² ; terminé ; FONCIERE CHABRIERES
- 25/11/2019 ; permis de construire 09304719C0057 ; 71 Avenue des Alouettes ; parcelles L 301, L 395 ; 1 logement, 133 m² ; terrain 475 m² ; terminé
- 22/10/2019 ; déclaration préalable 09304719C0129 ; 118 Avenue des Myosotis ; parcelle P 248 ; 2 logements ; terrain 500 m² ; autorisé
- 22/10/2019 ; déclaration préalable 09304719C0131 ; 2 logements ; autorisé
- 15/10/2019 ; permis de construire 09304719C0052 ; 168 ; parcelle P 613 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 554 m² ; terminé
- 15/10/2019 ; déclaration préalable 09304719C0128 ; 44 Avenue des Pivoines ; parcelle N 975 ; 1 logement, 25 m² ; terrain 620 m² ; autorisé
- 10/10/2019 ; permis de construire 09304719C0043 ; 52 Rue Jean Moulin ( Lot B) ; parcelle E 1098 ; 2 logements, 120 m² ; terrain 336 m² ; terminé
- 10/10/2019 ; permis de construire 09304719C0044 ; 24 Avenue des Rosiers - Lot B ; parcelle R 882 ; 3 logements, 197 m² ; terrain 400 m² ; commencé ; LA ROSERAIE
- 04/10/2019 ; permis de construire 09304719C0035 ; Rue Notre Dame des Anges / ; parcelles A 600, A 213, A 212 ; 99 logements, 6 203 m² ; terrain 4 573 m² ; terminé ; NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS
- 24/09/2019 ; permis de construire 0930471900039 ; 130-1 Avenue Jean Jaures ; parcelle A 721 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 951 m² ; autorisé
- 24/09/2019 ; permis de construire 09304719C0045 ; 77c Boulevard Hardy ; parcelles B 10, B 9 ; 1 logement ; terrain 25 451 m² ; terminé
- 11/09/2019 ; permis d'aménager 09304717C0003 ; La Plaine du Sempin ; parcelles I 4, I 951, I 8 ; terrain 25 227 m² ; commencé
- 10/09/2019 ; déclaration préalable 09304719C0097 ; 55 Rue des Moulins ; parcelle H 874 ; 3 logements ; terrain 527 m² ; autorisé
- 28/08/2019 ; permis de construire 09304719C0041 ; 25 / Chemin du Tour du Parc ; parcelles J 654, J 655, J 1043 ; 1 logement, 50 m² ; terrain 1 784 m² ; commencé
- 19/08/2019 ; permis de construire 09304719C0040 ; 108 Chemin de la Cote du Chang ; parcelle I 943 ; 1 logement, 82 m² ; terrain 307 m² ; autorisé
- 01/08/2019 ; permis de construire 09304719C0034 ; 172 Avenue Gabriel Peri ; parcelle O 281 ; 5 logements, 414 m² ; terrain 500 m² ; autorisé
- 01/08/2019 ; permis de construire 09304719C0036 ; 117 B Avenue des Marguerites ; parcelle O 758 ; 3 logements, 210 m² ; terrain 693 m² ; commencé
- 01/08/2019 ; permis de construire 09304719C0042 ; 303 Avenue Daniel Perdrige ; parcelle N 1062 ; 4 logements, 249 m² ; terrain 289 m² ; autorisé ; CYRTHO
- 01/08/2019 ; permis de démolir 09304719C0002 ; autorisé
- 23/07/2019 ; déclaration préalable 09304719C0012 ; 9 Avenu des Abricots ; parcelles A 886, A 440 ; 870 m² ; terrain 3 923 m² ; autorisé ; SOCIETE DU GRAND PARIS
- 12/07/2019 ; permis de construire 09304719C0033 ; 9 Avenue des Perdrix - Lot A ; parcelle L 1024 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 375 m² ; commencé
- 05/07/2019 ; permis de construire 09304719C0020 ; 11 Rue du Commandant Caroline ; parcelle C 854 ; 9 logements, 509 m² ; terrain 380 m² ; terminé ; LIDL
- 05/07/2019 ; permis de construire 09304719C0029 ; 21-23 Rue Delagarde ; parcelles C 87, C 615, C 852 ; 21 logements, 1 108 m² ; terrain 1 007 m² ; terminé ; ASF
- 24/06/2019 ; permis de construire 09304719C0015 ; 50-54 Rue Henri Barbusse ; parcelles C 175, C 183, C 179 ; 6 logements, 299 m² ; terrain 332 m² ; commencé ; SCI INVEST MC
- 24/06/2019 ; permis de construire 09304719C0015 ; 50-54 Rue Henri Barbusse ; parcelles C 175, C 183, C 179 ; 299 m² ; terrain 332 m² ; commencé ; SCI INVEST MC
- 04/06/2019 ; permis de construire 09304719C0031 ; 69 Avenue des Oeillets ; parcelles Q 987, Q 988 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 625 m² ; autorisé
- 03/06/2019 ; permis de construire 09304719C0017 ; 9 B Avenue des Frenes ; parcelle M 559 ; 1 logement, 44 m² ; terrain 779 m² ; commencé
- 03/06/2019 ; déclaration préalable 09304719C0050 ; 1 logement, 7 m² ; autorisé ; DO MI SI LA DO RE
- 03/06/2019 ; permis de construire 09304719C0025 ; 112 Avenue des Pivoines ; parcelle O 40 ; 12 m² ; terrain 1 000 m² ; terminé ; MAAILO
- 28/05/2019 ; permis de construire 09304719C0024 ; 55 Rue des Moulins ; parcelle H 240 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 473 m² ; autorisé
- 10/05/2019 ; permis de construire 09304719C0019 ; 83 Avenue Gabriel Peri ; parcelle Q 1133 ; 1 logement, 127 m² ; terrain 487 m² ; terminé
- 10/05/2019 ; permis de construire 09304719C0021 ; 12 T Boulevard Hardy ; parcelle C 517 ; 2 logements, 65 m² ; terrain 336 m² ; commencé
- 10/05/2019 ; déclaration préalable 09304719C0051 ; 9 Rue Utrillo ; parcelle A 410 ; 5 m² ; terrain 30 068 m² ; terminé ; CELLNEX FRANCE SAS
- 06/05/2019 ; permis de construire 09304719C0018 ; 16 Rue du Docteur Laennec ; parcelle G 541 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 266 m² ; commencé
- 30/04/2019 ; permis de construire 0930471900012 ; 32-40 Avenue Arago ; parcelles F 404, F 405, F 406 ; 56 logements, 3 287 m² ; terrain 3 657 m² ; commencé
- 25/04/2019 ; permis de construire 09304719C0010 ; 12 B Chemin du Bois Cochard ; parcelle F 735 ; 3 logements, 46 m² ; terrain 418 m² ; autorisé
- 23/04/2019 ; permis de construire 09304719C0005 ; 155 Avenue Daniel Perdrige ; parcelle M 507 ; 2 logements, 246 m² ; terrain 505 m² ; commencé
- 19/04/2019 ; permis de construire 09304718C0078 ; 48-50 Avenue des Verveines - Lot ; parcelle N 756 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 400 m² ; commencé
- 19/04/2019 ; permis de construire 09304719C0014 ; 57 Avenue des Pivoines ; parcelle N 970 ; 2 logements, 217 m² ; terrain 518 m² ; terminé ; KLN IMMOBILIER
- 19/04/2019 ; permis de construire 09304719C0016 ; 114 Avenue des Begonias ; parcelle P 833 ; 2 logements ; terrain 502 m² ; terminé ; SCI DU MONTGUICHET
- 03/04/2019 ; permis de construire 09304719C0002 ; 61 Avenue des Violettes - Lot ; parcelle R 879 ; 5 logements, 243 m² ; terrain 412 m² ; terminé ; SCI ALLIANCE IMMO
- 02/04/2019 ; permis de démolir 09304719C0001 ; 79 Avenue des Oeillets ; parcelle Q 892 ; terrain 642 m² ; autorisé
- 28/03/2019 ; permis de construire 09304719C0011 ; 55 Rue des Moulins ; parcelles H 239, H 240, H 732 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 474 m² ; autorisé
- 25/03/2019 ; permis de construire 09304719C0004 ; 40 Rue Paul Bert ; parcelle C 681 ; 1 logement ; terrain 500 m² ; terminé
- 25/03/2019 ; permis de construire 09304719C0008 ; 15 Sentier des Combarts ; parcelle I 252 ; 1 logement, 134 m² ; terrain 340 m² ; autorisé
- 20/03/2019 ; permis de construire 09304718C0037 ; 12 Avenue du Capitaine Ferber ; parcelle D 173 ; 3 logements, 139 m² ; terrain 414 m² ; autorisé
- 14/03/2019 ; permis de construire 09304718C0052 ; 49/55 Rue Henri Barbusse et 18/2 ; parcelles C 129, C 478, C 479 ; 44 logements, 2 756 m² ; terminé ; S.C.C.V. DE LA CAVEE
- 14/03/2019 ; permis de construire 09304718C0052 ; 49/55 Rue Henri Barbusse et 18/2 ; parcelles C 129, C 478, C 479 ; 2 756 m² ; terminé ; S.C.C.V. DE LA CAVEE
- 01/03/2019 ; permis de construire 09304719C0003 ; 59 Avenue des Violettes ; parcelle R 879 ; 1 logement, 179 m² ; terrain 588 m² ; terminé
- 01/03/2019 ; permis de construire 09304719C0009 ; 44 Avenue des Violettes ; parcelle R 60 ; 2 logements, 19 m² ; terrain 500 m² ; commencé
- 28/02/2019 ; permis de construire 09304718C0081 ; 25 Avenue Lebon ; parcelle F 346 ; 5 logements, 249 m² ; terrain 500 m² ; commencé ; 5 SB IMMO
- 28/02/2019 ; permis de construire 09304718C0082 ; 25 Avenue Lebon ; parcelle F 346 ; 5 logements, 244 m² ; terrain 500 m² ; commencé ; FEBRIL
- 28/02/2019 ; permis de construire 09304719C0006 ; 107 Chemin de la Cote du Chang ; parcelles I 967, I 968, I 970 ; 1 logement, 60 m² ; terrain 1 062 m² ; terminé
- 11/02/2019 ; permis de construire 0930471800070 ; 154- Avenue Gabriel Peri / Angl ; parcelles P 637, P 638, P 639 ; 43 logements, 2 451 m² ; terrain 1 646 m² ; terminé ; GREEN CITY IMMOBILIER
- 31/01/2019 ; permis de construire 09304718C0080 ; 55 Rue du Lavoir ; parcelle H 706 ; 449 m² ; terrain 18 387 m² ; terminé ; COMMUNE DE MONTFERMEIL
- 28/01/2019 ; permis de construire 0930471800075 ; 48 Avenue des Verveines ; parcelle N 756 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 350 m² ; autorisé
- 23/01/2019 ; permis de construire 09304718C0079 ; 52 Avenue des Verveines ; parcelle N 928 ; 1 logement, 85 m² ; terrain 396 m² ; commencé
- 18/01/2019 ; permis de construire 09304718C0071 ; 221 Avenue Jean Jaures ; parcelle R 898 ; 31 m² ; terrain 670 m² ; commencé ; LEBON IMMO
- 17/01/2019 ; permis de construire 09304718C0059 ; 2 Rue de la Tuilerie ; parcelle D 520 ; terrain 2 667 m² ; autorisé ; ARPAVIE
- 24/12/2018 ; permis d'aménager 09304718C0001 ; 56 Avenue Daniel Perdrige ; parcelles Q 1071, Q 477 ; terrain 2 000 m² ; autorisé
- 21/12/2018 ; permis de construire 0930471800072 ; 3 Sentier des Combarts - Lot ; parcelle I 798 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 380 m² ; annulé
- 19/12/2018 ; permis de construire 09304718C0072 ; 1 logement, 91 m² ; annulé
- 17/12/2018 ; permis de construire 09304718C0036 ; 7 Rue Delagarde ; parcelle C 74 ; 3 logements, 184 m² ; terrain 506 m² ; commencé
- 22/11/2018 ; permis de construire 0930471800056 ; 101 Chemin du Clos Roger ; parcelle L 959 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 350 m² ; terminé
- 22/11/2018 ; permis de construire 09304718C0056 ; 1 logement, 90 m² ; autorisé
- 22/11/2018 ; permis de construire 09304718C0077 ; 23 Avenue des Mesanges ; parcelle L 929 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 900 m² ; commencé
- 22/11/2018 ; permis de démolir 0930471800005 ; 55 Rue des Moulins ; parcelle H 239 ; terrain 58 m² ; autorisé
- 20/11/2018 ; permis de construire 09304718C0065 ; 18 Bi Avenue des Pivoines ; parcelle N 751 ; 2 logements, 142 m² ; terrain 431 m² ; commencé ; DES PIVOINES
- 20/11/2018 ; permis de construire 09304718C0067 ; 99 Chemin du Clos Roger ; parcelle M 959 ; 5 logements, 223 m² ; terrain 378 m² ; autorisé
- 19/11/2018 ; permis de construire 09304718C0076 ; 2 Avenue General Morin ; parcelle F 1014 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 311 m² ; commencé
- 05/11/2018 ; permis de construire 0930471800042 ; 11 Avenue Maison Rouge ; parcelle R 934 ; 5 logements, 221 m² ; terrain 347 m² ; autorisé
- 05/11/2018 ; permis de construire 09304718C0042 ; 5 logements, 221 m² ; annulé
- 05/11/2018 ; permis de construire 09304718C0046 ; 11 Avenue Maison Rouge ; parcelles R 738, R 934, R 963 ; 5 logements, 221 m² ; terrain 345 m² ; autorisé
- 05/11/2018 ; permis de construire 09304718C0050 ; 3 logements, 27 m² ; terminé
- 05/11/2018 ; permis de construire 09304718C0058 ; 81 Avenue des Pinsons ; parcelles Q 449, Q 450 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 395 m² ; commencé
- 23/10/2018 ; permis de construire 09304718C0049 ; 42 Avenue Vauquelin ; parcelles E 1063, E 1066 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 413 m² ; commencé
- 12/10/2018 ; permis de construire 09304718C0035 ; 101 Avenue Gabriel Peri ; parcelle P 946 ; 4 logements, 175 m² ; terrain 413 m² ; autorisé
- 18/09/2018 ; permis de construire 09304718C0048 ; 81 Bi Avenue des Pinsons ; parcelle Q 450 ; 1 logement, 96 m² ; commencé
- 18/09/2018 ; permis de construire 09304718C0018 ; 0015 des Geraniums ; parcelle R 770 ; 42 m² ; terrain 500 m² ; terminé ; CAPIMO
- 10/09/2018 ; permis de construire 09304718C0047 ; 182 Avenue Jean Jaures ; parcelle R 956 ; 1 logement ; terrain 776 m² ; terminé
- 28/08/2018 ; permis de construire 09304718C0038 ; 79 Avenue des Pinsons ; parcelles Q 449, Q 450 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 350 m² ; terminé
- 21/08/2018 ; permis de construire 0930471800032 ; 68 Rue Gabriel Peri ; parcelle Q 1149 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 300 m² ; commencé
- 21/08/2018 ; permis de construire 0930471800044 ; 36 Rue Curie ; parcelle G 1010 ; 4 logements, 239 m² ; terrain 543 m² ; annulé
- 21/08/2018 ; permis de construire 0930471800045 ; 170 Avenue Gabriel Peri ; parcelle O 708 ; 2 logements ; terrain 443 m² ; autorisé
- 21/08/2018 ; permis de construire 09304718C0032 ; 1 logement, 117 m² ; autorisé
- 21/08/2018 ; permis de construire 09304718C0044 ; 4 logements, 239 m² ; autorisé
- 21/08/2018 ; permis de construire 09304718C0045 ; 1 logement ; autorisé
- 07/08/2018 ; permis de construire 0930471800033 ; 101 Avenue des Myosotis ; parcelle P 865 ; 13 logements, 770 m² ; terrain 990 m² ; terminé ; IMMOBILIERE 3F
- 06/08/2018 ; permis de construire 09304718C0034 ; 57 Avenue de Chevreul ; parcelle E 1053 ; 2 logements, 217 m² ; terrain 510 m² ; commencé
- 30/07/2018 ; permis de démolir 09304718C0003 ; 25 Avenue Lebon ; parcelle F 346 ; terrain 1 000 m² ; autorisé ; FEBRIL
- 30/07/2018 ; permis de démolir 0930471800002 ; autorisé
- 19/07/2018 ; déclaration préalable 09304718C0052 ; 1 ; parcelle E 337 ; terrain 565 m² ; autorisé ; LEBON IMMO
- 17/07/2018 ; permis de construire 0930471800027 ; 12 Chemin de la Petite Montag ; parcelle D 323 ; 1 logement, 140 m² ; terrain 490 m² ; terminé
- 17/07/2018 ; permis de construire 09304718C0027 ; 1 logement, 140 m² ; terminé
- 17/07/2018 ; permis de construire 09304718C0028 ; 14 Chemin de la Petite Montag ; parcelles D 185, D 523, D 320 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 378 m² ; commencé
- 14/06/2018 ; permis de construire 0930471800031 ; 18 Avenue des Pervenches ; parcelle N 535 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 501 m² ; commencé
- 14/06/2018 ; permis de construire 09304718C0031 ; 1 logement, 92 m² ; autorisé
- 13/06/2018 ; permis de construire 09304718C0001 ; Av  des Pinsons ; parcelle Q 105 ; 7 logements, 140 m² ; terrain 501 m² ; terminé
- 12/06/2018 ; permis de construire 09304718C0007 ; 24-26 Marcel Dassault ; parcelle F 860 ; 493 m² ; terrain 973 m² ; commencé ; ILE-DE-FRANCE MOBILITES
- 07/06/2018 ; permis de construire 09304718C0026 ; 12 Bi Avenue des Chevrefeuilles ; parcelle N 745 ; 1 logement, 95 m² ; terminé
- 06/06/2018 ; permis de construire 09304718C0019 ; 71 Bi des Allouettes ; parcelle L 300 ; 1 logement, 82 m² ; terrain 437 m² ; commencé
- 24/05/2018 ; permis de construire 09304718C0011 ; 28-30 Victor Hugo ; parcelles C 677, C 668 ; 48 logements, 2 668 m² ; terrain 1 917 m² ; terminé ; AVENUE VICTOR HUGO - MONTFERMEIL - IDF
- 03/05/2018 ; permis de construire 09304718C0021 ; 2 logements, 111 m² ; autorisé
- 24/04/2018 ; permis de construire 09304717C0077 ; 27 Paul Bert ; parcelle C 836 ; 17 logements, 1 023 m² ; terrain 1 279 m² ; autorisé ; LEBON IMMO
- 24/04/2018 ; permis de construire 09304718C0009 ; 9 des Cerises ; parcelle A 488 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 296 m² ; commencé
- 24/04/2018 ; permis de démolir 09304718C0001 ; 101 Avenue des Myosotis ; parcelle P 865 ; terrain 990 m² ; autorisé ; IMMOBILIERE 3F
- 23/04/2018 ; permis de construire 09304717C0066 ; 158 Vaucanson ; parcelle G 979 ; 23 logements, 1 235 m² ; terrain 1 971 m² ; commencé
- 16/04/2018 ; permis de construire 09304718C0020 ; 40 Avenue des Palmiers ; parcelle M 95 ; 1 logement, 215 m² ; terrain 424 m² ; commencé
- 27/03/2018 ; permis de construire 09304717C0072 ; 0154 du Muguet ; parcelle R 164 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 276 m² ; annulé
- 23/03/2018 ; permis de construire 09304717C0076 ; 0068 Av des Lys ; parcelle R 78 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 365 m² ; commencé
- 15/03/2018 ; permis de construire 09304718C0017 ; 18 Bi des Pivoines ; parcelle N 751 ; 3 logements, 147 m² ; terrain 431 m² ; autorisé ; NINO PIVOINE
- 14/03/2018 ; permis de construire 09304717C0065 ; 65/67 Rue Henri Barbusse ; parcelles C 726, C 669, C 642 ; 51 logements, 3 229 m² ; terrain 2 049 m² ; terminé
- 14/03/2018 ; déclaration préalable 09304718C0013 ; 269-2 Gabriel Peri / 92-94 Avenu ; parcelle N 1029 ; 2 logements, 3 m² ; terrain 708 m² ; autorisé ; SCI DMT NUNES
- 14/03/2018 ; permis de construire 09304717C0065 ; 65/67 Rue Henri Barbusse ; parcelles C 726, C 669, C 642 ; 3 229 m² ; terrain 2 049 m² ; terminé
- 13/03/2018 ; permis de construire 09304718C0008 ; 0019 Vauquelin ; parcelle E 670 ; 1 logement, 84 m² ; terrain 389 m² ; commencé
- 27/02/2018 ; permis de construire 09304717C0075 ; 69 Avenu des Lys ; parcelle Q 2 ; 1 logement, 206 m² ; terrain 500 m² ; terminé
- 27/02/2018 ; permis de construire 09304718C0006 ; 86 Avenu des Verveines ; parcelles O 71, O 71 ; 4 logements, 41 m² ; terrain 959 m² ; terminé
- 23/02/2018 ; permis de construire 09304717C0073 ; 128 Avenu des Chevrefeuilles ; parcelle O 13 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 500 m² ; commencé
- 23/02/2018 ; permis de construire 09304717C0074 ; 0110 Che du Clos Roger ; parcelles M 70, M 70 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 651 m² ; autorisé ; A.T.A.S.
- 23/02/2018 ; permis de construire 09304718C0002 ; 0004 Che de la Carriere ; parcelle F 53 ; 1 logement, 82 m² ; terrain 503 m² ; autorisé
- 22/02/2018 ; permis de construire 09304717C0069 ; 0055 Av Sauvage ; parcelle E 98 ; 1 logement, 139 m² ; terrain 323 m² ; commencé
- 22/02/2018 ; permis de construire 09304717C0071 ; 30-34 Av des Verveines ; parcelles N 44, N 93 ; 1 logement, 141 m² ; terrain 1 423 m² ; autorisé
- 22/02/2018 ; permis de construire 09304718C0004 ; 0015 Vc Str des Combarts ; parcelle I 25 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 340 m² ; autorisé
- 16/02/2018 ; permis de construire 09304718C0012 ; 0011 Av Haute Futaie ; parcelle D 6 ; 1 logement, 23 m² ; terrain 413 m² ; autorisé
- 11/02/2018 ; permis de construire 09304717C0064 ; 0114 Av des Marguerites ; parcelle P 36 ; 7 m² ; terrain 500 m² ; commencé
- 27/12/2017 ; permis de construire 09304717C0062 ; 1 logement, 104 m² ; autorisé
- 21/12/2017 ; déclaration préalable 09304717C0151 ; 0011 Av des Sept Iles ; parcelle R 36 ; 5 logements, 34 m² ; terrain 700 m² ; autorisé ; SCI 7 ILES
- 14/12/2017 ; permis de construire 09304717C0058 ; 42 Av Vauquelin ; parcelles E 59, E 31 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 1 500 m² ; autorisé
- 14/12/2017 ; permis de construire 09304717C0060 ; 0061 Rue de Coubron ; parcelle F 90 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 347 m² ; commencé
- 03/12/2017 ; permis de construire 09304717C0055 ; 12 Rue Delagarde ; parcelles C 13, C 13, C 14 ; 40 m² ; terrain 4 250 m² ; autorisé ; COMMUNE DE MONTFERMEIL
- 29/11/2017 ; permis de construire 09304717C0059 ; 47 Avenu Lebon ; parcelle F 6 ; 5 logements, 242 m² ; terrain 500 m² ; terminé
- 09/11/2017 ; permis de construire 09304717C0034 ; 26 Rue du General de Gaulle ; parcelle A 12 ; 4 logements, 85 m² ; terrain 583 m² ; autorisé
- 09/11/2017 ; permis de construire 09304717C0056 ; 54 ; parcelle E 225 ; 1 logement, 222 m² ; terrain 500 m² ; commencé
- 09/11/2017 ; permis de construire 09304717C0057 ; 0051 Av Vauquelin ; parcelle E 26 ; 1 logement, 88 m² ; terrain 500 m² ; autorisé
- 08/11/2017 ; permis de construire 09304717C0032 ; 21 Delagarde ; parcelles C 615, C 87 ; 6 logements, 245 m² ; terrain 336 m² ; annulé ; ASF
- 06/11/2017 ; permis de construire 09304717C0051 ; 0088 Av des Perdrix ; parcelle L 42 ; 1 logement, 84 m² ; terrain 500 m² ; autorisé
- 06/11/2017 ; permis de construire 09304717C0052 ; 8 Avenu Atwood ; parcelle E 13 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 382 m² ; terminé
- 02/11/2017 ; permis de construire 09304717C0049 ; 303 Daniel Perdrige ; parcelles N 423, N 472 ; 4 logements, 249 m² ; terrain 365 m² ; autorisé ; CYRTHO
- 02/11/2017 ; permis de démolir 09304717C0011 ; 7 Avenu Volta ; parcelle F 15 ; terrain 500 m² ; autorisé
- 02/11/2017 ; permis de démolir 09304717C0010 ; 15 Bi Avenu des Cerises ; parcelle A 7 ; terrain 300 m² ; autorisé
- 31/10/2017 ; permis de construire 09304717C0020 ; 44-48 Rue Lavoir ; parcelle H 61 ; 451 m² ; terrain 6 003 m² ; terminé ; OGF
- 19/10/2017 ; permis de construire 09304717C0053 ; 0070 Av Haute Futaie ; parcelle D 9 ; 5 logements, 366 m² ; terrain 413 m² ; terminé
- 28/09/2017 ; permis de construire 09304717C0045 ; 63/63 Rue Henri Barbusse ; parcelles C 94, C 96, C 99 ; 51 logements, 3 317 m² ; terrain 2 358 m² ; terminé ; SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR LE DEVELOPPEMENT ORLEANAIS S.E.M.D.O
- 28/09/2017 ; permis de construire 09304717C0045 ; 63/63 Rue Henri Barbusse ; parcelles C 94, C 96, C 99 ; 3 317 m² ; terrain 2 358 m² ; terminé ; SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR LE DEVELOPPEMENT ORLEANAIS S.E.M.D.O
- 14/09/2017 ; permis de démolir 09304717C0009 ; 39-41 Rue de Coubron ; parcelle F 75 ; terrain 559 m² ; autorisé
- 14/09/2017 ; permis de démolir 09304717C0008 ; 30-34 Avenu des Verveines ; parcelles N 44, N 93 ; terrain 1 423 m² ; autorisé
- 04/09/2017 ; permis de construire 09304717C0040 ; 115 Avenu des Pivoines ; parcelle O 36 ; 1 logement, 71 m² ; terrain 1 003 m² ; autorisé ; BADACHE
- 03/08/2017 ; permis de construire 09304717C0033 ; 40 Avenu Vauquelin ; parcelle E 59 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 420 m² ; commencé
- 03/08/2017 ; permis de construire 09304717C0038 ; 58 Avenu Sauvage ; parcelle E 5 ; 1 logement, 86 m² ; terrain 877 m² ; commencé
- 03/08/2017 ; permis de construire 09304716C0097 ; 74 A Chemi du Clos Roger / 2 Tilleuls ; parcelles M 5, M 50, M 32 ; 4 476 m² ; terrain 9 182 m² ; autorisé ; FONDATION DE L ARMEE DU SALUT
- 01/08/2017 ; permis de construire 09304717C0031 ; 26 Avenu des Chenes ; parcelle N 80 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 758 m² ; terminé
- 01/08/2017 ; permis de construire 09304717C0035 ; 55 Avenu Sauvage Lot D ; parcelle E 98 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 330 m² ; terminé
- 01/08/2017 ; permis de construire 09304717C0037 ; 86 Avenu Vauquelin ; parcelle E 29 ; 1 logement, 150 m² ; terrain 500 m² ; autorisé
- 21/07/2017 ; permis de construire 09304717C0024 ; 17 Te Rue Paul Bert - Lot C ; parcelle C 67 ; 3 logements, 249 m² ; terrain 678 m² ; commencé
- 21/07/2017 ; permis de construire 09304717C0029 ; 8-10 Avenu du Capitaine Ferber ; parcelle D 3 ; 1 logement, 30 m² ; terrain 826 m² ; autorisé ; SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE P ET S BROUQUEYRE LOCATION
- 21/07/2017 ; permis de construire 09304717C0029 ; 8-10 Avenu du Capitaine Ferber ; parcelle D 3 ; 30 m² ; terrain 826 m² ; autorisé ; SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE P ET S BROUQUEYRE LOCATION
- 20/07/2017 ; permis de construire 09304717C0005 ; 22 Rue de Courtais ; parcelles A 3, A 476 ; 85 m² ; terrain 5 755 m² ; autorisé ; COMMUNE DE MONTFERMEIL
- 20/07/2017 ; permis de construire 09304717C0022 ; 0055 Av Sauvage ; parcelle E 98 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 323 m² ; autorisé
- 20/07/2017 ; permis de construire 09304717C0027 ; 28 Avenu des Iris ; parcelle Q 59 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 347 m² ; commencé
- 20/07/2017 ; permis de construire 09304717C0028 ; 73 Rue du Lavoir ; parcelle H 60 ; 5 logements ; terrain 600 m² ; autorisé
- 20/07/2017 ; déclaration préalable 09304717C0063 ; 102 Avenu des Chevrefeuilles ; parcelle O 40 ; 2 logements ; terrain 425 m² ; autorisé
- 20/07/2017 ; permis de construire 09304717C0005 ; 22 Rue de Courtais ; parcelles A 3, A 476 ; 85 m² ; terrain 5 755 m² ; autorisé ; COMMUNE DE MONTFERMEIL
- 20/07/2017 ; permis de construire 09304717C0011 ; 0032 Rue de la Tuilerie ; parcelle D 37 ; terrain 3 360 m² ; terminé ; COMMUNE DE MONTFERMEIL
- 19/07/2017 ; permis de construire 09304716C0082 ; 60-62 Chemin du Beauregard ; parcelles J 554, J 56, J 56 ; 1 logement, 205 m² ; terrain 495 m² ; terminé
- 07/07/2017 ; permis de construire 09304717C0014 ; 9 Rue Utrillo ; parcelles A 62, A 36, A 62 ; 4 221 m² ; terrain 35 307 m² ; commencé ; COMMUNE DE MONTFERMEIL
- 07/07/2017 ; permis de construire 09304717C0030 ; Sans Avenu de la Dhuys ; parcelle R 40 ; 15 045 m² ; terrain 50 m² ; autorisé ; REGION ILE DE FRANCE
- 03/07/2017 ; permis de construire 09304716C0080 ; 199 Avenu Jean Jaures ; parcelle R 62 ; 2 logements, 106 m² ; terrain 360 m² ; autorisé ; SCI POP
- 03/07/2017 ; permis de construire 09304717C0009 ; 103 Rue du Lavoir ; parcelle G 67 ; 7 logements, 250 m² ; terrain 476 m² ; autorisé ; LUCUS
- 03/07/2017 ; permis de construire 09304717C0010 ; 103 Rue du Lavoir - ; parcelle G 67 ; 7 logements, 250 m² ; terrain 483 m² ; commencé ; LUCUS
- 03/07/2017 ; permis d'aménager 09304717C0002 ; 103 Rue du Lavoir ; parcelle G 67 ; terrain 1 025 m² ; autorisé ; LUCUS
- 28/06/2017 ; permis de démolir 09304717C0003 ; 7 Rue de Courtais ; parcelle A 12 ; terrain 583 m² ; autorisé
- 27/06/2017 ; permis de construire 09304717C0012 ; 6 Bis Rue de Courtais ; parcelle A 3 ; 5 logements, 240 m² ; terrain 762 m² ; commencé ; AKI PROMOTION
- 23/06/2017 ; permis de construire 09304717C0023 ; 78/80 Av Descartes ; parcelle E 21 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 374 m² ; autorisé
- 21/06/2017 ; permis de démolir 09304717C0007 ; 1/3 Pl de la Halle ; parcelle C 85 ; terrain 113 m² ; autorisé ; VALOPHIS SAREPA  - SOCIETE ANONYME D'HLM
- 21/06/2017 ; permis de démolir 09304717C0006 ; 0041 Av des Perdrix ; parcelle L 23 ; terrain 500 m² ; autorisé ; SOCIETE DU GRAND PARIS
- 30/05/2017 ; permis de construire 09304717C0017 ; 8 Rue Roger Nicolai ; parcelle C 40 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 432 m² ; terminé
- 22/05/2017 ; permis de construire 09304716C0095 ; Q 3 ; parcelles R 71, R 71, R 66 ; 87 logements, 4 956 m² ; terrain 3 036 m² ; terminé ; SOC NATIONALE IMMOBILIERE
- 22/05/2017 ; permis de construire 09304716C0095 ; Q 3 ; parcelles R 71, R 71, R 66 ; 4 956 m² ; terrain 3 036 m² ; terminé ; SOC NATIONALE IMMOBILIERE
- 17/05/2017 ; permis de démolir 09304717C0005 ; 6 Bis Rue Henri Barbusse ; parcelles C 26, C 26, C 26 ; terrain 877 m² ; autorisé
- 17/05/2017 ; permis de démolir 09304717C0004 ; 24/28 Rue Henri Barbusse ; parcelles C 24, C 24, C 24 ; terrain 2 150 m² ; autorisé
- 17/05/2017 ; permis de démolir 09304717C0002 ; 60 Avenu Sauvage ; parcelles E 5, E 5 ; terrain 644 m² ; autorisé
- 28/04/2017 ; permis de construire 09304717C0002 ; 0003 Av des Lys ; parcelle R 34 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 370 m² ; commencé
- 28/04/2017 ; permis d'aménager 09304717C0001 ; 33 Rue Delagarde ; parcelles C 85, C 10 ; terrain 860 m² ; autorisé
- 26/04/2017 ; permis de construire 09304717C0008 ; 0021 Av Ampere - Lot 2 ; parcelle E 98 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 503 m² ; autorisé
- 19/04/2017 ; permis de démolir 09304717C0001 ; 7 Av des Lilas ; parcelles A 60, A 21 ; terrain 572 m² ; autorisé ; ILE-DE-FRANCE MOBILITES
- 05/04/2017 ; permis de construire 09304717C0007 ; 36 Bi Rue Curie ; parcelle G 15 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 3 901 m² ; commencé
- 29/03/2017 ; permis de construire 09304717C0006 ; 0036 Sen de la Jarrie ; parcelle J 54 ; 2 logements, 70 m² ; terrain 560 m² ; terminé
- 28/03/2017 ; permis de construire 09304717C0004 ; 13 Rue Henri Barbusse ; parcelles C 84, C 84 ; 7 logements, 4 m² ; terrain 1 022 m² ; commencé
- 27/03/2017 ; permis de construire 09304716C0091 ; 20 Rue Curie ; parcelle G 17 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 546 m² ; annulé
- 24/02/2017 ; permis de construire 09304716C0096 ; 0051 Av Sauvage ; parcelle E 4 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 296 m² ; autorisé
- 24/02/2017 ; permis de démolir 09304716C0012 ; 48/52 Rue Henri Barbusse ; parcelles C 18, C 18, C 17 ; terrain 556 m² ; autorisé
- 24/02/2017 ; permis de démolir 09304716C0011 ; 49/55 Rue Henri Barbusse ; parcelles C 49, C 50, C 50 ; terrain 3 498 m² ; autorisé
- 14/02/2017 ; permis de construire 09304716C0092 ; 0046 des Pivoines ; parcelles N 939, N 940 ; 1 logement, 89 m² ; terrain 510 m² ; terminé
- 14/02/2017 ; permis de construire 09304716C0093 ; 2 Rue du General Morin / 53 ; parcelle F 62 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 311 m² ; autorisé
- 25/01/2017 ; permis de construire 09304716C0090 ; 91 Avenue Jean Jaures ; parcelle Q 19 ; 1 logement, 170 m² ; terrain 500 m² ; autorisé
- 09/01/2017 ; permis de construire 09304716C0085 ; 110 des Pivoines ; parcelle O 517 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 800 m² ; autorisé
- 09/01/2017 ; permis de construire 09304716C0086 ; 8 Rue Henri Pescarolo ; parcelles F 93, F 78 ; 1 logement ; terrain 449 m² ; terminé
- 05/01/2017 ; permis de construire 09304716C0084 ; 42 Avenue des Iris ; parcelle Q 78 ; 140 m² ; terrain 500 m² ; autorisé
- 20/12/2016 ; permis de construire 09304716C0079 ; 61 Avenue Vaucanson ; parcelle F 62 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 308 m² ; commencé
- 09/12/2016 ; permis de démolir 09304716C0010 ; 30-32 Rue Paul de Kock ; parcelles A 75, A 76, A 76 ; terrain 660 m² ; autorisé
- 06/12/2016 ; permis de construire 09304716C0018 ; 47 Avenue Gabriel Peri ; parcelle Q 88 ; 1 logement, 165 m² ; terrain 489 m² ; commencé
- 06/12/2016 ; permis de construire 09304716C0081 ; 23 Avenue des Marguerites ; parcelle P 41 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 500 m² ; terminé
- 01/12/2016 ; permis de construire 09304716C0070 ; 158 Avenue Vaucanson ; parcelle G 97 ; 12 logements, 347 m² ; terrain 1 971 m² ; autorisé
- 01/12/2016 ; permis de construire 09304716C0070 ; 158 Avenue Vaucanson ; parcelle G 97 ; 347 m² ; terrain 1 971 m² ; autorisé
- 03/11/2016 ; permis de construire 09304716C0023 ; 55-63 Boulevard Bargue - 27-29 R ; parcelles A 33, A 33, A 47 ; 1 458 m² ; terrain 6 674 m² ; commencé
- 03/11/2016 ; permis de construire 09304716C0058 ; 0167 Av Gabriel Peri ; parcelle O 25 ; terrain 5 998 m² ; autorisé
- 19/10/2016 ; permis de construire 09304716C0066 ; 52bis Avenu des Tulipes ; parcelles Q 109, Q 109 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 421 m² ; commencé
- 22/09/2016 ; permis de construire 09304716C0074 ; 59 Avenue Vaucanson ; parcelle F 62 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 343 m² ; commencé
- 20/09/2016 ; permis de construire 09304716C0060 ; 7 Impas des Colombes ; parcelles M 55, M 19, M 61 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 5 936 m² ; autorisé
- 20/09/2016 ; permis de construire 09304716C0063 ; 73 Bi Avenu Ampere ; parcelle E 79 ; 2 logements, 227 m² ; terrain 439 m² ; commencé ; ARTIMMO
- 16/09/2016 ; permis de construire 09304716C0071 ; 74 Avenue des Pervenches ; parcelle N 101 ; 2 logements, 250 m² ; terrain 500 m² ; autorisé
- 14/09/2016 ; permis de construire 09304716C0046 ; 10 Rue Curie ; parcelle G 104 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 296 m² ; terminé
- 13/09/2016 ; permis de construire 09304716C0072 ; 41 Avenue Chevreul ; parcelle E 78 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 743 m² ; commencé
- 13/09/2016 ; permis de construire 09304716C0073 ; 121 Avenu des Begonias ; parcelle P 51 ; 4 logements, 127 m² ; terrain 625 m² ; commencé
- 12/09/2016 ; permis de construire 09304716C0065 ; 3-11 Rue Notre Dame des Anges ; parcelles A 903, A 937, A 917 ; 50 logements, 3 848 m² ; terrain 5 115 m² ; commencé ; OFFICE PUBLIC HABITAT SEINE SAINT DENIS
- 12/09/2016 ; permis de construire 09304716C0065 ; 3-11 Rue Notre Dame des Anges ; parcelles A 903, A 937, A 917 ; 3 848 m² ; terrain 5 115 m² ; commencé ; OFFICE PUBLIC HABITAT SEINE SAINT DENIS
- 08/09/2016 ; permis de construire 09304716C0068 ; 59 Avenue des Mesanges ; parcelles L 2, L 2 ; 4 logements, 247 m² ; terrain 448 m² ; terminé
- 07/09/2016 ; permis de construire 09304716C0056 ; 0011 Av des Sept Iles ; parcelle R 36 ; 2 logements, 144 m² ; terrain 700 m² ; autorisé
- 07/09/2016 ; permis de construire 09304716C0069 ; 61 Avenue des Mesanges ; parcelles L 2, L 2 ; 4 logements, 249 m² ; terrain 452 m² ; terminé
- 07/09/2016 ; permis de construire 09304716C0033 ; 2 Rue de l'Eglise ; parcelles K 2, K 17, K 28 ; 291 m² ; terrain 74 806 m² ; annulé
- 06/09/2016 ; permis de construire 09304716C0031 ; 3 Avenue Montgolfier ; parcelles F 38, F 38, F 10 ; 143 m² ; terrain 11 023 m² ; terminé
- 05/09/2016 ; permis de construire 09304716C0037 ; 11-13 Avenue du General Morin ; parcelles F 9, F 57, F 57 ; 970 m² ; terrain 1 346 m² ; commencé
- 22/08/2016 ; permis de construire 09304716C0064 ; 2 Avenue du General Morin ; parcelle F 62 ; 1 logement, 82 m² ; terrain 1 854 m² ; autorisé
- 19/08/2016 ; permis de démolir 09304716C0008 ; 78 Chemin du Clos Roger ; parcelle M 4 ; terrain 564 m² ; autorisé ; FONDATION DE L ARMEE DU SALUT
- 19/08/2016 ; permis de démolir 09304716C0007 ; 5-7bi Place de la Halle ; parcelles C 78, C 21, C 21 ; terrain 513 m² ; autorisé
- 12/08/2016 ; permis de construire 09304716C0055 ; 0099 Av des Mesanges ; parcelle L 60 ; 5 logements, 201 m² ; terrain 448 m² ; autorisé
- 11/08/2016 ; permis de construire 09304716C0059 ; 50 Avenu des Tulipes ; parcelles Q 109, Q 109 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 290 m² ; commencé
- 10/08/2016 ; permis de construire 09304716C0047 ; 8 Impasse des Colombes ; parcelle M 759 ; 1 logement, 82 m² ; terrain 263 m² ; autorisé
- 10/08/2016 ; permis de construire 09304716C0049 ; 2 Av du General Morin ; parcelle F 62 ; 1 logement, 134 m² ; terrain 303 m² ; autorisé
- 08/08/2016 ; permis de construire 09304716C0014 ; 9 Bis Avenue des Charmilles ; parcelles P 73, P 75 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 960 m² ; terminé
- 08/08/2016 ; permis de construire 09304716C0015 ; 11 Avenue des Charmilles ; parcelles P 75, P 73 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 960 m² ; terminé
- 08/08/2016 ; permis de construire 09304716C0016 ; 13 Avenue des Charmilles ; parcelles P 73, P 75 ; 1 logement, 83 m² ; terrain 960 m² ; terminé
- 04/08/2016 ; permis de construire 09304716C0043 ; 75 Bi Av du Muguet ; parcelle P 94 ; 1 logement, 118 m² ; terrain 600 m² ; commencé
- 04/08/2016 ; permis de construire 09304716C0044 ; 19 Avenue Galle ; parcelle G 33 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 309 m² ; commencé
- 04/08/2016 ; permis de construire 09304716C0045 ; 112 Av des Pivoines ; parcelle O 4 ; 2 logements, 89 m² ; terrain 1 000 m² ; terminé
- 04/08/2016 ; permis de construire 09304716C0045 ; 112 Av des Pivoines ; parcelle O 4 ; 89 m² ; terrain 1 000 m² ; terminé
- 03/08/2016 ; permis de construire 09304716C0039 ; 0019 Av Lebon ; parcelle F 4 ; 5 logements, 237 m² ; terrain 500 m² ; terminé ; LEBON IMMO
- 29/07/2016 ; permis de construire 09304716C0040 ; 114 Avenue des Mesanges ; parcelle M 71 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 500 m² ; terminé
- 28/07/2016 ; permis de construire 09304716C0041 ; 5 Impasse des Colombes ; parcelle M 74 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 512 m² ; autorisé
- 26/07/2016 ; permis de construire 09304716C0034 ; 3/5 Sentier des Sablons ; parcelles I 24, I 91 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 351 m² ; commencé
- 26/07/2016 ; permis de construire 09304716C0035 ; 51 Bi Av Sauvage ; parcelle E 4 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 300 m² ; commencé
- 26/07/2016 ; permis de construire 09304716C0036 ; 86 Av Daguerre ; parcelle E 88 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 334 m² ; terminé
- 26/07/2016 ; permis de construire 09304716C0038 ; 108 Av des Myosotis ; parcelle P 79 ; 1 logement, 143 m² ; terrain 500 m² ; autorisé
- 21/07/2016 ; permis de construire 09304716C0029 ; 60 Avenue Daguerre ; parcelle E 99 ; 2 logements, 153 m² ; terrain 353 m² ; terminé
- 21/07/2016 ; permis de construire 09304716C0032 ; 119 Avenu des Coquelicots ; parcelle O 74 ; 5 logements, 177 m² ; terrain 449 m² ; commencé ; DES FLEURS
- 19/07/2016 ; permis de construire 09304716C0028 ; 3/5 Av des Fauvettes ; parcelles L 37, L 37 ; 1 logement, 49 m² ; terrain 783 m² ; autorisé
- 13/07/2016 ; permis de construire 09304716C0022 ; 24-28 Rue Henri Barbusse ; parcelles C 24, C 24, C 24 ; 36 logements, 2 247 m² ; terrain 2 150 m² ; commencé ; IMMOBILIERE 3F
- 13/07/2016 ; permis de construire 09304716C0022 ; 24-28 Rue Henri Barbusse ; parcelles C 24, C 24, C 24 ; 2 247 m² ; terrain 2 150 m² ; commencé ; IMMOBILIERE 3F
- 06/07/2016 ; permis de construire 09304716C0042 ; 76 Bi Rue des Moulins ; parcelles I 44, I 78 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 1 942 m² ; autorisé
- 04/07/2016 ; permis de démolir 09304716C0006 ; 74 Avenue des Pervenches ; parcelle N 101 ; terrain 500 m² ; autorisé
- 04/07/2016 ; permis de démolir 09304716C0005 ; 128 Avenue des Chevrefeuilles ; parcelle O 13 ; terrain 500 m² ; autorisé
- 28/06/2016 ; permis de construire 09304716C0027 ; 15 Av Galle ; parcelle G 33 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 458 m² ; autorisé
- 23/06/2016 ; permis de construire 09304716C0021 ; Avenue Edgar Degas ; parcelles A 78, A 81, A 86 ; 48 logements, 3 565 m² ; terrain 3 055 m² ; commencé ; OFFICE PUBLIC HABITAT SEINE SAINT DENIS
- 15/06/2016 ; permis de construire 09304716C0024 ; 52 Avenu Descartes ; parcelle E 22 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 500 m² ; autorisé
- 15/06/2016 ; permis de construire 09304716C0025 ; 12 Rue Curie ; parcelles G 78, G 78 ; 1 logement, 178 m² ; terrain 243 m² ; autorisé
- 13/06/2016 ; permis de construire 09304716C0009 ; 14 Avenu des Chevrefeuilles ; parcelle N 74 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 467 m² ; autorisé
- 13/06/2016 ; permis de construire 09304716C0019 ; 2 Impasse des Colombes ; parcelles M 74, M 61 ; 2 logements, 185 m² ; terrain 3 335 m² ; autorisé ; CUBAN
- 01/06/2016 ; permis de construire 09304716C0010 ; 15/19 Boulevard Bargue ; parcelle C 462 ; 70 logements, 3 513 m² ; terrain 2 159 m² ; commencé ; PRIM'ARTE

169 autorisations plus anciennes ne sont pas dans ce jumeau : l'API les sert par pages (https://aucadastre.fr/api/commune/93047/permits?offset=500) et la page les porte toutes.

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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