# Permis de construire de Montfermier (Tarn-et-Garonne) : 6 autorisations

De 2013 à 2026 : 3 de logement, 3 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 2 autorisations et 1 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 10/04/2026 ; déclaration préalable 0821282600001 ; 670 de Lafrancaise ; parcelle ZA 54 ; 7 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 31/08/2023 ; permis de construire 08212823R0001 ; 981 Rte de Molieres ; parcelle ZC 49 ; 1 logement ; terrain 17 597 m² ; terminé
- 10/05/2019 ; permis de construire 08212819R0001 ; 571 Rte de Lafrancaise ; parcelles ZA 59, ZA 57 ; 1 logement, 52 m² ; terrain 11 721 m² ; terminé
- 09/08/2018 ; permis de construire 08212818R0001 ; 840 Rte de Molieres ; parcelle ZB 55 ; 272 m² ; terrain 186 520 m² ; terminé ; EARL DE LA SOULEILLE
- 24/10/2017 ; permis de construire 08212817R0003 ; Le Sol ; parcelles ZA 49, ZA 63, ZA 65 ; 1 890 m² ; terrain 90 926 m² ; terminé
- 07/03/2013 ; permis de construire 08212812R0006 ; Las Peyrugues ; parcelle ZH 39 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 20 688 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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