# Permis de construire de Montferrer (Pyrénées-Orientales) : 13 autorisations

De 2013 à 2022 : 7 de logement, 6 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 1 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 12/01/2022 ; déclaration préalable 06611621B0010 ; 9008 Lo Baynat D en Galangau ; parcelle Y 520 ; terrain 2 835 m² ; autorisé
- 19/04/2021 ; déclaration préalable 06611621B0002 ; 99 Lo Mas Nadal ; parcelle Y 922 ; 1 logement, 20 m² ; terrain 984 m² ; annulé
- 11/02/2021 ; permis de construire 06611620B0003 ; 57 Mas Sobraques ; parcelle Z 164 ; 40 m² ; terrain 2 230 m² ; terminé
- 19/12/2019 ; permis de construire 06611619B0007 ; Lo Mas Riere ; parcelle Y 141 ; 1 logement, 32 m² ; terrain 19 830 m² ; commencé
- 07/05/2018 ; permis de construire 06611618B0001 ; La Roque ; parcelles Y 120, Y 122 ; 1 logement ; terrain 3 990 m² ; commencé
- 27/02/2018 ; permis de construire 06611617B0004 ; 5003 Lo Baynat D en Galangau ; parcelle Y 531 ; 1 logement, 171 m² ; terrain 2 675 m² ; autorisé
- 25/10/2016 ; permis de construire 06611616B0002 ; 57 Mas Sobraques ; parcelle Z 164 ; 38 m² ; terrain 2 230 m² ; commencé
- 05/09/2016 ; permis de construire 06611616B0001 ; 57 Mas Sobraques ; parcelle Z 164 ; 257 m² ; terrain 2 230 m² ; commencé
- 27/05/2015 ; permis de construire 06611615B0002 ; 222 m² ; autorisé
- 28/03/2015 ; permis de construire 06611615B0001 ; Madeloc ; parcelles Z 357, Z 61 ; 1 logement, 75 m² ; autorisé
- 07/03/2015 ; permis de construire 06611614B0003 ; La Fou ; parcelle Y 346 ; 25 m² ; autorisé ; SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE POUR L'EXPLOITATION DES GORGES DE LA FOU
- 04/03/2014 ; permis de construire 06611613B0002 ; La Roque ; parcelles Y 120, Y 122 ; 1 logement ; terrain 3 934 m² ; annulé
- 22/01/2013 ; permis de construire 06611612B0008 ; Baynat D en Galangau ; parcelles Y 372, Y 416 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 1 410 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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