# Permis de construire de Montgilbert (Savoie) : 9 autorisations

De 2013 à 2023 : 8 de logement, 1 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 5 autorisations et 5 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 21/03/2023 ; permis de construire 07316823R1001 ; 26 Rue de la Claire Fontaine ; parcelles A 1305, A 1306, A 1307 ; 1 logement, 51 m² ; terrain 807 m² ; autorisé
- 22/10/2022 ; permis de construire 07316822R1003 ; 160 Imp de la Croix ; parcelle A 144 ; 1 logement ; terrain 1 200 m² ; autorisé
- 10/06/2022 ; permis de construire 07316822R1002 ; Rte de L Envers ; parcelles B 2933, B 2932, B 1373 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 4 180 m² ; autorisé
- 20/04/2022 ; permis de construire 07316822R1001 ; Imp du Petit Arc ; parcelle A 2634 ; 1 logement, 243 m² ; terrain 2 500 m² ; autorisé
- 10/02/2022 ; permis de construire 07316821R1005 ; Le Planay ; parcelles A 814, A 813, A 812 ; 1 logement, 180 m² ; terrain 3 169 m² ; commencé
- 18/10/2021 ; permis de construire 07316821R1003 ; Nant Richard ; parcelles B 1355, B 2916, B 2927 ; 1 logement, 247 m² ; terrain 7 210 m² ; autorisé
- 27/06/2021 ; permis de construire 07316821R1001 ; Ferme des Cathelins ; parcelle B 2883 ; 168 m² ; terrain 9 324 m² ; terminé ; FERME DES CATHELINS
- 26/09/2018 ; permis de construire 07316818R1001 ; Rte Departementale 116 ; parcelles B 3249, B 3256 ; 2 logements, 180 m² ; commencé ; COMMUNE DE MONTGILBERT
- 29/01/2013 ; permis de construire 07316812R1002 ; Cret Dessous ; parcelles A 2604, A 2608 ; 1 logement, 75 m² ; terrain 820 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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