# Permis de construire de Montgiscard (Haute-Garonne) : 197 autorisations

De 2013 à 2026 : 158 de logement, 26 de locaux, 12 d'aménagement, 1 de démolition. Sur les cinq dernières années, 56 autorisations et 230 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 09/07/2026 ; permis de construire 0313812600010 ; Chemin Al Cers ; parcelle G 719 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 800 m² ; autorisé
- 22/06/2026 ; permis de construire 0313812600007 ; Impasse des Pyrénées - Lot Na  5 ; parcelle 0I 693 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 626 m² ; autorisé
- 19/06/2026 ; permis d'aménager 0313812600001 ; 3 Chemin de l'Enclos ; parcelle 0I 304 ; terrain 4 820 m² ; autorisé ; 2S LOTISSEMENT
- 15/04/2026 ; permis de construire 0313812600002 ; 1 Bis Chemin de Lalotge ; parcelle C 551 ; 110 m² ; terrain 1 124 m² ; autorisé
- 31/03/2026 ; permis de construire 0313812600003 ; 27 Chemin des Galériens ; parcelle 0I 696 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 864 m² ; autorisé
- 20/02/2026 ; déclaration préalable 0313812600011 ; 48 Bis Rue des Moulins ; parcelle 0G 730 ; 18 m² ; terrain 969 m² ; autorisé
- 13/02/2026 ; permis de construire 0313812500014 ; 8 Ter Chemin de Candel ; parcelle G 668 ; 1 logement, 118 m² ; terrain 1 054 m² ; commencé
- 24/09/2025 ; permis de construire 0313812500009 ; Lot le Clos de Sa ; parcelles F 551, F 559, F 590 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 343 m² ; autorisé
- 23/09/2025 ; permis de construire 0313812500010 ; Ch de Pinatel ; parcelles F 166, F 599 ; 1 logement, 151 m² ; terrain 1 492 m² ; autorisé ; JESCARS
- 06/08/2025 ; permis de construire 0313812500007 ; Route Departementale 24 ; parcelle I 674 ; 1 logement, 88 m² ; terrain 1 031 m² ; autorisé
- 17/07/2025 ; permis de construire 0313812500008 ; Imp des Pyrenees ; parcelle I 691 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 561 m² ; terminé
- 09/07/2025 ; permis de construire 03138124P0016 ; 1 Rue du Pastel ; parcelles H 814, H 815, H 817 ; 14 logements, 1 394 m² ; terrain 4 233 m² ; autorisé ; SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL
- 09/07/2025 ; permis de construire 03138124P0016 ; 1 Rue du Pastel ; parcelles H 814, H 815, H 817 ; 1 394 m² ; terrain 4 233 m² ; autorisé ; SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL
- 05/05/2025 ; permis de construire 0313812500004 ; 13 Rue Cantalause ; parcelle G 492 ; 1 logement, 44 m² ; terrain 900 m² ; commencé
- 17/03/2025 ; permis de construire 0313812400016 ; 1 Rue du Pastel ; parcelles 0H 814, 0H 815, 0H 817 ; 14 logements, 1 394 m² ; terrain 4 233 m² ; autorisé ; SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL
- 17/03/2025 ; permis de construire 0313812500001 ; 1 Ch des Galeriens ; parcelle I 311 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 635 m² ; terminé
- 17/03/2025 ; permis de construire 0313812400016 ; 1 Rue du Pastel ; parcelles 0H 814, 0H 815, 0H 817 ; 1 394 m² ; terrain 4 233 m² ; autorisé ; SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL
- 07/02/2025 ; permis de construire 0313812400017 ; 6 Ch de Lamasquiere ; parcelle ZB 114 ; 1 logement, 122 m² ; terrain 1 428 m² ; commencé
- 06/02/2025 ; permis de construire 0313812400012 ; 13 Ch de Safrana ; parcelles F 602, F 603 ; 1 logement, 121 m² ; terrain 1 443 m² ; commencé
- 03/02/2025 ; permis de construire 0313812400015 ; 6 Ch des Cordeliers ; parcelle F 317 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 1 633 m² ; commencé
- 26/12/2024 ; déclaration préalable 0313812400081 ; 0 Chemin de Fontblazy ; parcelles 0H 772, H 2133 ; 8 m² ; terrain 1 000 m² ; autorisé ; SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE-GARONNE
- 20/12/2024 ; permis de construire 0313812400006 ; 4 Ch de Lalotge ; parcelles C 329, C 403 ; 227 m² ; terrain 2 410 m² ; autorisé ; LP CLASSIC CARS
- 18/12/2024 ; permis de construire 0313812400013 ; 0 Lot le Parc des Gr ; parcelle I 690 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 523 m² ; terminé
- 09/12/2024 ; permis de construire 0313812400009 ; 16 Bi Ch de Safrana ; parcelles F 133, F 598, F 611 ; 1 logement, 133 m² ; terrain 1 401 m² ; terminé
- 19/06/2024 ; permis d'aménager 0313812400001 ; 6 Chemin des Cordeliers ; parcelle F 317 ; terrain 1 633 m² ; autorisé
- 11/06/2024 ; permis de construire 0313812400003 ; Chemin des Graves ; parcelle I 656 ; 1 logement, 122 m² ; terrain 594 m² ; terminé
- 27/05/2024 ; permis de construire 0313812400002 ; Imp des Pyrenees  Lot1 ; parcelle I 656 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 2 688 m² ; commencé
- 11/12/2023 ; déclaration préalable 0313812300079 ; 21 Lot de la Pradelle ; parcelle C 149 ; 8 m² ; terrain 250 m² ; autorisé
- 08/12/2023 ; permis de démolir 0313812300001 ; 7-9 Grand Rue ; parcelle H 140 ; terrain 511 m² ; autorisé ; COMMUNE DE MONTGISCARD
- 01/12/2023 ; permis de construire 0313812300009 ; 3 Route de Montbrun ; parcelles F 96, F 97 ; 1 logement, 187 m² ; terrain 4 990 m² ; commencé
- 25/10/2023 ; déclaration préalable 0313812300074 ; 30 Rue Francou ; parcelle H 674 ; 21 m² ; terrain 380 m² ; autorisé
- 11/10/2023 ; permis de construire 0313812300008 ; 3 Lot le Haut des Graves ; parcelle I 546 ; 1 logement, 72 m² ; terrain 1 015 m² ; commencé
- 20/09/2023 ; permis d'aménager 0313812300002 ; Prat Salinie ; parcelle ZC 10 ; terrain 21 288 m² ; autorisé ; AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE
- 05/09/2023 ; permis de construire 0313812300005 ; 2 Place du Boue ; parcelles H 204, H 311 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 285 m² ; commencé
- 14/06/2023 ; permis de construire 0313812300003 ; 35 Route de saint-Leon ; parcelles D 160, D 162, D 165 ; 31 m² ; terrain 6 006 m² ; terminé
- 02/05/2023 ; permis d'aménager 0313812300001 ; Lotissement le Parc des Gr ; parcelle I 656 ; terrain 2 688 m² ; terminé ; SAAV
- 15/03/2023 ; déclaration préalable 0313812300012 ; 16 B Che de Safrana ; parcelle F 417 ; terrain 3 428 m² ; autorisé
- 13/03/2023 ; permis de construire 0313812200015 ; 9 Lot Lalotge ; parcelle C 400 ; 316 m² ; terrain 970 m² ; autorisé ; LAGARAN
- 14/02/2023 ; permis de construire 0313812200014 ; 7-9-1 Grand Rue ; parcelles H 140, H 142, H 143 ; 54 logements, 3 606 m² ; terrain 3 876 m² ; autorisé ; SCCV KAYLA MONTGISCARD CENTRE
- 14/02/2023 ; permis de construire 0313812200014 ; 7-9-1 Grand Rue ; parcelles H 140, H 142, H 143 ; 3 606 m² ; terrain 3 876 m² ; autorisé ; SCCV KAYLA MONTGISCARD CENTRE
- 21/01/2023 ; permis d'aménager 0313812200001 ; 6 Ch de la Masquiere ; parcelle ZB 105 ; terrain 3 541 m² ; commencé
- 14/12/2022 ; permis de construire 0313812200016 ; 2 Lot le Clos de l' ; parcelle G 719 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 800 m² ; annulé
- 02/09/2022 ; permis de construire 03138121S0036 ; Le Village ; parcelles H 293, H 295, H 356 ; 39 logements, 2 916 m² ; terrain 11 669 m² ; commencé ; SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL
- 30/08/2022 ; permis de construire 0313812200009 ; Chemin Rural ; parcelle H 446 ; 72 logements, 3 548 m² ; terrain 13 460 m² ; terminé ; PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- 22/06/2022 ; permis de construire 0313812200008 ; 7 le Clos de l'Autan ; parcelle G 453P ; 1 logement, 160 m² ; terrain 6 238 m² ; commencé
- 03/06/2022 ; permis de construire 03138121S0038 ; 13 Ch de Safrana ; parcelle F 310 ; 6 logements, 513 m² ; terrain 2 250 m² ; annulé
- 10/05/2022 ; permis de construire 0313812200003 ; 1 Chemin Al Cers -Lot B ; parcelle G 82 ; 1 logement, 137 m² ; terrain 650 m² ; terminé
- 05/05/2022 ; permis de construire 03138121S0039 ; 14 Rue des Tuiliers ; parcelle H 516 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 409 m² ; terminé
- 29/04/2022 ; permis de construire 03138121S0040 ; 1 B Che Al Cers ; parcelle G 82 ; 1 logement, 139 m² ; terrain 5 436 m² ; commencé
- 27/04/2022 ; permis de construire 0313812200005 ; 3 le Clos de l'Autan ; parcelle G 453P ; 1 logement, 135 m² ; terrain 967 m² ; commencé
- 10/04/2022 ; permis de construire 0313812200004 ; Lot 5 le Clos de l'Autan ; parcelle G 453P ; 1 logement, 173 m² ; terrain 725 m² ; terminé
- 07/04/2022 ; permis de construire 03138121S0035 ; 17 Grand Rue ; parcelle H 144 ; 601 m² ; terrain 639 m² ; commencé ; COMMUNE DE MONTGISCARD
- 04/04/2022 ; permis de construire 03138121S0037 ; Lieu-Dit Cantalause ; parcelle G 719 ; 1 logement, 134 m² ; terrain 800 m² ; annulé
- 18/02/2022 ; permis de construire 03138121S0034 ; 17 Ch de Safrana Lotissem ; parcelles F 557, F 581 ; 1 logement, 87 m² ; commencé
- 02/02/2022 ; permis de construire 03138121S0029 ; 4 le Clos de Safrana ; parcelles F 555, F 579 ; 1 logement, 95 m² ; commencé
- 26/01/2022 ; permis de construire 03138121S0032 ; Lotissement le Clos de l' ; parcelle G 723 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 703 m² ; terminé
- 22/12/2021 ; permis de construire 03138121S0027 ; Cantalause ; parcelle G 453 ; 1 logement, 173 m² ; terrain 6 238 m² ; commencé
- 14/12/2021 ; permis de construire 03138121S0024 ; 50 Rue des Moulins - Lot N_2 ; parcelle G 252P ; 1 logement, 98 m² ; terrain 963 m² ; terminé
- 22/11/2021 ; permis de construire 03138121S0026 ; 6 Ch Al Cers ; parcelle G 433 ; 2 logements, 208 m² ; terrain 4 023 m² ; terminé
- 04/11/2021 ; permis de construire 03138121S0022 ; Ch de Passelis ; parcelle ZA 89 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 747 m² ; commencé
- 30/08/2021 ; permis de construire 03138121S0020 ; Lotissement _ le Clos de S ; parcelles F 322P, F 94P ; 1 logement, 77 m² ; terrain 308 m² ; terminé
- 16/07/2021 ; permis de construire 03138121S0021 ; 1 Place du Foirail ; parcelles H 316, H 317, H 440 ; 1 logement, 34 m² ; terrain 35 171 m² ; terminé
- 07/07/2021 ; permis de construire 03138121S0019 ; 11 Chemin de Passelis ; parcelle ZA 90 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 884 m² ; terminé
- 18/06/2021 ; permis de construire 03138121S0013 ; 9 Lot le Clos de Safrana ; parcelle F 584 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 332 m² ; commencé
- 10/06/2021 ; permis de construire 03138121S0016 ; 17 Chemin de Safrana Lotissem ; parcelles F 321P, F 322, F 94 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 10 120 m² ; autorisé
- 10/06/2021 ; permis de construire 03138121S0017 ; 17 Ch de Safrana ; parcelles F 321P, F 322, F 94 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 10 120 m² ; autorisé
- 10/06/2021 ; permis de construire 03138121S0018 ; 13 Lot le Clos de Safrana ; parcelle F 94 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 386 m² ; commencé
- 09/06/2021 ; permis de construire 03138121S0015 ; Ch Al Cers ; parcelle G 570 ; 1 logement, 135 m² ; terrain 1 000 m² ; commencé
- 09/06/2021 ; permis d'aménager 03138120S0003 ; 1 B Ch Al Cers ; parcelle G 82 ; terrain 5 436 m² ; terminé
- 30/05/2021 ; permis de construire 03138121S0012 ; 17 Chemin de Safrana Lotissem ; parcelle F 322P ; 1 logement, 111 m² ; terrain 341 m² ; terminé
- 25/05/2021 ; permis de construire 03138121S0005 ; 17 Ch de Safrana ; parcelles F 558, F 582 ; 1 logement, 90 m² ; commencé
- 12/05/2021 ; permis de construire 03138121S0010 ; 6 Chemin des Galeriens ; parcelles I 502, I 503 ; 2 logements, 222 m² ; terrain 1 106 m² ; terminé
- 29/04/2021 ; permis de construire 03138121S0001 ; 10 Ch Al Cers ; parcelles G 401, G 414 ; 138 m² ; terrain 1 261 m² ; annulé
- 19/04/2021 ; permis de construire 03138121S0009 ; Lot _ le Clos de S ; parcelle F 94P ; 1 logement, 94 m² ; terrain 374 m² ; commencé
- 16/04/2021 ; permis de construire 03138121S0011 ; 3 Lot le Clos de Saf ; parcelle F 94P ; 1 logement, 83 m² ; terrain 308 m² ; terminé
- 06/04/2021 ; permis de construire 03138121S0006 ; 8 Ch de Safrana ; parcelle F 94P ; 1 logement, 95 m² ; terrain 332 m² ; terminé
- 02/04/2021 ; permis de construire 03138121S0003 ; Lot le Clos de Saf ; parcelle F 322 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 301 m² ; commencé
- 24/03/2021 ; permis de construire 03138121S0004 ; 17 Ch de Safrana ; parcelle F 585 ; 1 logement, 87 m² ; terrain 404 m² ; terminé
- 24/03/2021 ; permis de construire 03138121S0007 ; 17 Ch de Safrana Lotissem ; parcelle F 94P ; 1 logement, 92 m² ; terrain 420 m² ; commencé
- 05/03/2021 ; permis de construire 03138120S0016 ; Ch de la Masquiere ; parcelle ZB 30P ; 1 logement, 125 m² ; terrain 774 m² ; terminé
- 01/03/2021 ; permis d'aménager 03138120S0002 ; Cantalause ; parcelle G 453 ; terrain 6 238 m² ; terminé ; 2S PROMOTION
- 04/12/2020 ; permis de construire 03138120S0014 ; Ch Al Cers ; parcelle G 696 ; 1 logement, 167 m² ; terrain 1 000 m² ; terminé
- 26/11/2020 ; permis de construire 03138120S0011 ; 34 Ch Al Cers ; parcelle G 695 ; 1 logement, 122 m² ; terrain 1 000 m² ; terminé
- 16/10/2020 ; permis de construire 03138120S0006 ; 1 Lot Al Cers ; parcelle G 570P ; 1 logement, 141 m² ; terrain 1 069 m² ; terminé
- 09/10/2020 ; permis de construire 03138120S0007 ; Ch Al Cers ; parcelle G 570P ; 1 logement, 214 m² ; terrain 1 000 m² ; annulé
- 07/10/2020 ; permis de construire 03138120S0009 ; En Rouzaut ; parcelle C 566 ; 340 m² ; terrain 1 858 m² ; terminé ; BURGER KING CONSTRUCTION
- 02/09/2020 ; permis de construire 03138120S0008 ; 2 Rue Francou ; parcelle H 626 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 557 m² ; terminé
- 24/08/2020 ; permis de construire 03138120S0005 ; 6 Ch des Galeriens ; parcelles I 502, I 503 ; 2 logements, 237 m² ; terrain 1 106 m² ; annulé
- 30/06/2020 ; permis de construire 03138120S0003 ; 8 Che des Graves ; parcelle I 274 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 514 m² ; terminé
- 17/06/2020 ; permis de construire 03138120S0004 ; Chemin de l'Enclos ; parcelle H 617 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 624 m² ; terminé
- 16/01/2020 ; déclaration préalable 03138119A0058 ; Chem des Romains ; parcelle C 525 ; 25 m² ; terrain 3 694 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 23/12/2019 ; permis de construire 03138119S0022 ; 7 Ch de L Ecluse ; parcelle ZA 82 ; 1 logement, 128 m² ; terrain 469 m² ; terminé
- 02/12/2019 ; permis de construire 03138119S0021 ; Rue de la Roca ; parcelle G 626 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 481 m² ; terminé
- 30/11/2019 ; permis de construire 03138119S0018 ; 28 Rue de la Garenne ; parcelles H 619, H 628 ; 1 logement, 135 m² ; terrain 517 m² ; terminé
- 21/11/2019 ; permis de construire 03138119S0014 ; 5 Ch de la Masquiere ; parcelle ZB 28 ; 3 logements, 296 m² ; terrain 2 495 m² ; autorisé
- 19/11/2019 ; permis de construire 03138119S0015 ; Ch des Romains - en Ro ; parcelles C 564, C 568 ; 655 m² ; terminé
- 13/11/2019 ; permis de construire 03138119S0016 ; 6 Ch de l'Enclos  Lotiss ; parcelle H 618 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 517 m² ; terminé
- 17/10/2019 ; permis de construire 03138118S0035 ; En Rouzaut ; parcelles C 307, C 358, C 360 ; 250 m² ; terrain 5 770 m² ; terminé ; COMMUNE DE MONTGISCARD
- 09/10/2019 ; permis d'aménager 03138119S0001 ; Ch Al Cers ; parcelle G 570 ; terrain 4 681 m² ; terminé
- 06/08/2019 ; permis de construire 03138119S0012 ; 12 Lot le Parc des Gr ; parcelle I 625 ; 1 logement, 141 m² ; terminé
- 01/07/2019 ; permis de construire 03138119S0009 ; 26 Ch Al Cers ; parcelle G 281 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 438 m² ; terminé
- 11/06/2019 ; permis de construire 03138119S0010 ; 4 Lot Parc des Grave ; parcelle I 644 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 414 m² ; terminé
- 07/06/2019 ; permis de construire 03138119S0011 ; 8 Lot le Parc des Gr ; parcelle I 647 ; 1 logement, 129 m² ; terrain 732 m² ; terminé
- 07/06/2019 ; permis d'aménager 03138118S0001 ; 17 Ch de Safrana ; parcelles F 321P, F 322, F 94 ; terrain 8 638 m² ; terminé
- 20/05/2019 ; permis de construire 03138119S0004 ; Al Roumani ; parcelle I 217 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 2 601 m² ; terminé
- 18/05/2019 ; permis de construire 03138119S0001 ; 44 Rue des Moulins ; parcelle F 296 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 1 487 m² ; terminé
- 23/04/2019 ; permis de construire 03138119S0008 ; Lotissement le Parc des Gr ; parcelle I 648 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 841 m² ; terminé
- 15/04/2019 ; permis de construire 03138119S0006 ; Chemin des Graves ; parcelle OI 659 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 437 m² ; terminé
- 10/04/2019 ; permis de construire 03138119S0007 ; 1 logement, 95 m² ; terminé
- 04/04/2019 ; permis de construire 03138119S0003 ; parcelle I 637 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 558 m² ; terminé
- 04/04/2019 ; permis de construire 03138119S0005 ; Chemin des Graves ; parcelle I 639 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 458 m² ; terminé
- 29/01/2019 ; permis de construire 03138118S0031 ; Les Graves ; parcelle I 209 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 17 468 m² ; terminé
- 17/01/2019 ; permis de construire 03138118S0032 ; parcelle I 636 ; 1 logement, 109 m² ; terminé
- 17/01/2019 ; permis de construire 03138118S0034 ; 1 logement, 120 m² ; terminé
- 11/01/2019 ; permis de construire 03138118S0033 ; 44 Che Al Cers ; parcelle G 78 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 2 052 m² ; terminé
- 12/12/2018 ; permis de construire 03138118S0007 ; Les Graves ; parcelle I 209 ; 1 logement, 80 m² ; terrain 400 m² ; terminé
- 12/12/2018 ; permis de construire 03138118S0029 ; Les Graves ; parcelle I 633 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 400 m² ; terminé
- 06/12/2018 ; permis de construire 03138118S0020 ; Lotissement le Parc des G ; parcelle I 644 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 414 m² ; autorisé
- 20/10/2018 ; permis de construire 03138118S0015 ; Les Graves ; parcelle I 504 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 104 m² ; terminé
- 10/10/2018 ; permis de construire 03138118S0026 ; 1 logement, 88 m² ; terminé
- 05/10/2018 ; permis de construire 03138118S0027 ; Lot le Parc des Gr ; parcelle I 641 ; 1 logement, 84 m² ; terminé
- 04/10/2018 ; permis de construire 03138118S0010 ; Lot le Parc des G ; parcelle I 209P ; 1 logement, 113 m² ; terrain 753 m² ; terminé
- 02/10/2018 ; permis de construire 03138118S0012 ; Les Graves ; parcelle I 209 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 17 468 m² ; terminé
- 02/10/2018 ; permis de construire 03138118S0013 ; Les Graves ; parcelle I 209 ; 1 logement, 169 m² ; terrain 17 468 m² ; terminé
- 02/10/2018 ; permis de construire 03138118S0017 ; Ch des Graves ; parcelle I 207P ; 1 logement, 87 m² ; terrain 644 m² ; terminé
- 02/10/2018 ; permis de construire 03138118S0018 ; Le Parc des Graves ; parcelle I 209P ; 1 logement, 87 m² ; terrain 420 m² ; terminé
- 02/10/2018 ; permis de construire 03138118S0019 ; Lot le Parc des Gr ; parcelle I 209P ; 1 logement, 96 m² ; terrain 400 m² ; terminé
- 02/10/2018 ; permis de construire 03138118S0023 ; 1 logement, 107 m² ; terminé
- 02/10/2018 ; permis de construire 03138118S0024 ; 1 logement, 108 m² ; terminé
- 17/09/2018 ; permis de construire 03138118S0008 ; 24 Che des Graves ; parcelle I 207 ; 1 logement, 139 m² ; terrain 23 176 m² ; terminé
- 17/09/2018 ; permis de construire 03138118S0011 ; parcelles I 622, I 623P ; 1 logement, 115 m² ; terminé
- 30/07/2018 ; permis de construire 03138118S0001 ; 16 Rue des Tuiliers ; parcelles H 267, H 511, H 622 ; 14 logements, 1 358 m² ; terrain 2 983 m² ; terminé
- 05/06/2018 ; permis de construire 03138118S0006 ; 42 Ch Al Cers ; parcelles G 380, G 383 ; 2 logements, 202 m² ; terrain 4 432 m² ; terminé
- 27/04/2018 ; permis de construire 03138118S0003 ; 5 Ch Chemin de l'Ecluse - Lotis ; parcelle ZA 81 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 507 m² ; terminé
- 01/12/2017 ; permis de construire 03138117S0006 ; Le Village ; parcelle G 684 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 722 m² ; terminé
- 10/10/2017 ; permis de construire 03138117S0002 ; 50 Rue des Moulins ; parcelle G 252 ; 40 m² ; terrain 2 115 m² ; terminé
- 06/06/2017 ; permis d'aménager 03138117S0002 ; parcelle I 217 ; terrain 2 601 m² ; terminé
- 03/05/2017 ; permis de construire 03138117S0003 ; 1 logement, 164 m² ; terminé
- 27/04/2017 ; permis de construire 03138116S0025 ; 2 Chemin Al Ceres ; parcelle G 75 ; 1 logement, 190 m² ; terrain 3 054 m² ; commencé
- 27/04/2017 ; permis de construire 03138116S0026 ; parcelle G 75 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 3 054 m² ; commencé
- 23/03/2017 ; permis de construire 03138116S0023 ; parcelle G 404 ; 114 m² ; terrain 3 474 m² ; terminé
- 16/03/2017 ; permis de construire 03138116S0024 ; Rd 813 ; parcelle C 367 ; 361 m² ; terrain 1 868 m² ; autorisé
- 02/03/2017 ; permis de construire 03138116S0021 ; Cagueloup ; parcelle D 71 ; 855 m² ; terrain 17 443 m² ; autorisé ; EARL FERME DE CAGUELOUP
- 13/01/2017 ; permis de construire 03138115S0018 ; 9001 en Rouzaut ; parcelles C 374, C 481, C 525 ; 11 215 m² ; terrain 70 447 m² ; autorisé
- 10/12/2016 ; permis de construire 03138116S0018 ; Chemin de L Enclos Residen ; parcelle H 625 ; 1 logement, 120 m² ; terminé
- 06/10/2016 ; permis de construire 03138116S0015 ; 8 Ch de Candel ; parcelles G 250, G 669 ; 1 logement, 128 m² ; terrain 4 230 m² ; autorisé
- 04/10/2016 ; permis de construire 03138116S0019 ; 1 logement, 115 m² ; terminé
- 06/09/2016 ; permis de construire 03138116S0017 ; 2 Ch Al Cers ; parcelle G 75 ; 1 logement, 190 m² ; terrain 3 054 m² ; autorisé
- 04/08/2016 ; permis de construire 03138116S0013 ; Rue la Roca ; parcelle G 625 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 475 m² ; autorisé
- 13/06/2016 ; permis de construire 03138116S0010 ; 1 logement, 110 m² ; autorisé
- 07/06/2016 ; permis de construire 03138116S0012 ; Lotissement la Roca ; parcelle G 626 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 481 m² ; commencé
- 24/05/2016 ; permis de construire 03138116S0009 ; 14 Ch de Safrana ; parcelles G 606, G 609 ; 1 logement, 179 m² ; terrain 1 732 m² ; autorisé
- 17/05/2016 ; permis de construire 03138116S0007 ; 14 Ch de Safrana ; parcelle F 126 ; 1 logement, 172 m² ; terrain 3 458 m² ; commencé
- 03/05/2016 ; permis de construire 03138116S0005 ; Rue des Pyrenees ; parcelle F 405 ; 1 logement, 133 m² ; terrain 1 487 m² ; commencé
- 22/03/2016 ; permis de construire 03138115S0020 ; 7 L Ecluse ; parcelle ZA 49 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 3 529 m² ; commencé
- 02/03/2016 ; permis de construire 03138115S0021 ; 35 Ch Che Al Cers ; parcelle G 293P ; 1 logement, 63 m² ; terrain 442 m² ; commencé
- 01/03/2016 ; permis de construire 03138116S0001 ; 20 Rue Rue du Four ; parcelle H 210 ; 2 logements ; terrain 86 m² ; terminé ; SCI LA RIVIERE
- 23/02/2016 ; permis de construire 03138115S0017 ; 35 Route de Montbrun ; parcelle F 235P ; 1 logement, 103 m² ; terrain 1 049 m² ; autorisé
- 26/01/2016 ; permis de construire 03138115S0016 ; 9 Chemin de Candel ; parcelle F 345P ; 1 logement, 169 m² ; terrain 633 m² ; autorisé
- 25/11/2015 ; permis de construire 03138115S0010 ; 1 logement, 103 m² ; autorisé
- 12/10/2015 ; permis de construire 03138115S0009 ; En Rouzaut ; parcelles C 527, C 528, C 529 ; 174 m² ; terrain 6 539 m² ; commencé ; SYNDICAT MIXTE DECOSET
- 23/09/2015 ; permis de construire 03138115S0011 ; parcelle G 644 ; 1 logement, 97 m² ; terminé
- 18/09/2015 ; permis de construire 03138115S0012 ; Lot 6 Lotissement la Roca ; parcelles G 642, G 643 ; 1 logement, 162 m² ; terrain 448 m² ; terminé
- 01/06/2015 ; permis de construire 03138115S0005 ; Lotissement la Roca ; parcelle G 633 ; 1 logement, 104 m² ; annulé
- 30/04/2015 ; permis de construire 03138115S0002 ; parcelle G 634 ; 1 logement, 120 m² ; terminé
- 03/03/2015 ; permis de construire 03138114S0017 ; Le Village ; parcelle H 397 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 515 m² ; terminé
- 27/02/2015 ; permis de construire 03138115S0001 ; 17 Bi Chemin de Candel ; parcelle F 405 ; 1 logement, 121 m² ; terrain 688 m² ; commencé
- 23/10/2014 ; permis de construire 03138114S0008 ; 3 Chemin de Safrana ; parcelle F 81 ; 1 logement, 167 m² ; terrain 352 m² ; commencé
- 07/10/2014 ; permis de construire 03138114S0014 ; 1 Chemin de Delmont ; parcelles C 459, C 473 ; 1 logement ; terrain 1 494 m² ; terminé
- 19/09/2014 ; permis de construire 03138114S0011 ; La Roca ; parcelle G 617 ; 1 logement, 80 m² ; terrain 434 m² ; terminé
- 01/08/2014 ; permis de construire 03138114S0005 ; Le Village ; parcelle H 397 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 515 m² ; terminé
- 08/07/2014 ; permis de construire 03138114S0009 ; Lotissement la Roca ; parcelle G 96 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 20 990 m² ; terminé
- 10/06/2014 ; déclaration préalable 03138114S0013 ; 39 Grand'rue ; parcelle H 21 ; 1 logement ; terrain 60 m² ; terminé
- 13/05/2014 ; permis de construire 03138114S0004 ; 22 Lalotge ; parcelles C 459, C 473 ; 1 logement ; terrain 1 494 m² ; terminé
- 06/03/2014 ; permis d'aménager 03138113S0001 ; 7 L Ecluse ; parcelle ZA 49 ; terrain 3 529 m² ; terminé ; AMP CREATION
- 01/03/2014 ; permis de construire 03138113S0016 ; Cagueloup ; parcelles D 71, D 72, D 73 ; 150 m² ; terrain 45 112 m² ; terminé
- 28/02/2014 ; permis de construire 03138113S0023 ; 11 Lotissement la Roca ; parcelle G 631 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 476 m² ; terminé
- 25/02/2014 ; permis de construire 03138113S0022 ; 21 Chemin des Graves ; parcelle I 416P ; 1 logement, 144 m² ; terrain 650 m² ; commencé
- 17/12/2013 ; permis de construire 03138113S0020 ; Lot 16 Lotissement la Roca ; parcelle G 636 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 486 m² ; autorisé
- 19/11/2013 ; permis de construire 03138113S0017 ; Lot 2 Lotissement la Roca ; parcelle G 624 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 400 m² ; commencé
- 17/10/2013 ; permis de construire 03138113S0012 ; Lotissement la Roca Lot Na ; parcelle G 96 ; 1 logement, 89 m² ; terrain 401 m² ; commencé
- 15/10/2013 ; permis de construire 03138113S0015 ; Lot 12 Lotissement la Roca ; parcelle G 96 ; 1 logement, 93 m² ; terminé
- 04/10/2013 ; permis de construire 03138113S0004 ; Lot 18 Lotissement la Roc ; parcelle G 96 ; 1 logement, 75 m² ; terrain 20 990 m² ; commencé
- 01/10/2013 ; permis de construire 03138113S0009 ; Lot 5 Lotissement la Roca ; parcelle G 627 ; 1 logement, 104 m² ; commencé
- 26/09/2013 ; permis de construire 03138113S0013 ; Lotissement la Roca Lot Na ; parcelle G 96 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 482 m² ; commencé
- 10/09/2013 ; permis de construire 03138113S0010 ; Cordelier ; parcelle F 405 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 1 487 m² ; autorisé
- 06/08/2013 ; permis de construire 03138113S0006 ; 1 logement, 92 m² ; commencé
- 30/07/2013 ; permis de construire 03138113S0007 ; Lot Na 15 Lotissement la Ro ; parcelle G 635 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 479 m² ; commencé
- 16/07/2013 ; permis de construire 03138113S0003 ; Chemin de Candel ; parcelle F 405 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 708 m² ; autorisé
- 09/04/2013 ; permis de construire 03138112S0024 ; Lot 21 Lotissement la Roc ; parcelle G 96 ; 10 logements, 738 m² ; terrain 20 990 m² ; commencé ; SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- 07/03/2013 ; permis de construire 03138112S0017 ; L'Enclos ; parcelles H 288P, H 289P, H 290P ; 47 logements, 3 411 m² ; terrain 22 391 m² ; commencé ; SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- 21/01/2013 ; permis de construire 03138112S0014 ; Le Village ; parcelle H 289 ; 5 logements, 430 m² ; terrain 16 305 m² ; commencé
- 21/01/2013 ; permis de construire 03138112S0015 ; Le Village ; parcelles H 252, H 289 ; 11 logements, 957 m² ; terrain 19 231 m² ; commencé ; SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- 21/01/2013 ; permis de construire 03138112S0016 ; Le Village ; parcelles H 288, H 289 ; 11 logements, 889 m² ; terrain 18 895 m² ; commencé ; SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- 21/01/2013 ; permis de construire 03138112S0019 ; Rte de saint Leon ; parcelle D 70 ; 3 logements, 68 m² ; terrain 2 421 m² ; annulé
- 21/01/2013 ; permis de construire 03138112S0019 ; Rte de saint Leon ; parcelle D 70 ; 68 m² ; terrain 2 421 m² ; annulé
- 20/01/2013 ; permis d'aménager 03138112S0002 ; Le Village ; parcelles H 252, H 288, H 289 ; terrain 25 837 m² ; commencé ; SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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