# Permis de construire de Montmoyen (Côte-d'Or) : 4 autorisations

De 2016 à 2018 : 1 de logement, 3 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 0 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 23/05/2018 ; permis de construire 02143818M0001 ; 8 Rue de Charmoille ; parcelle F 178 ; 1 logement ; terrain 444 m² ; autorisé
- 26/10/2016 ; permis de construire 02143816M0001 ; Pl de la Mairie ; parcelles F 58, F 57 ; 10 m² ; terrain 1 281 m² ; autorisé ; COMMUNE DE MONTMOYEN
- 16/04/2016 ; permis de construire 02143815M0003 ; Le Champ Peure ; parcelles ZK 39, ZK 40 ; 872 m² ; terrain 467 060 m² ; terminé ; EARL SOMMET
- 09/03/2016 ; permis de construire 02143815M0002 ; Rue Roche ; parcelle ZE 21 ; 1 111 m² ; terrain 406 302 m² ; autorisé ; GAEC CHANGARNIER

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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