# Rue des Ormes, 93100 Montreuil : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (17 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 48.85695, 2.44889 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 93048_6850.

## La parcelle

- Parcelle : BX 19 (la plus proche : le point est sur la voie, à 4 m de son bord)
- Contenance : 318 m²
- Identifiant : 93048000BX0019
- Feuille : 000 BX 01, échelle 1:1000, édition 6
- Bâtiment au point : 4 m de haut (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 74 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 6,6 %, vers l'ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 388 kWh par an, pour 1 411 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UH91E10, secteur de preservation, du PLUi Est Ensemble, en vigueur depuis le 24/05/2022.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (3)

- perimetre de mixite sociale
- OAP Territoire Parc des hauteurs
- OAP Grand Chemin

### Informations (6)

- Droit de preemption urbain renforce
- Reglement local de publicite intercommunal - ZP2a
- Alea argile fort
- Taxe d'amenagement
- PPRN zone bleue foncee
- Droit de preemption urbain

### Servitudes d'utilité publique (1)

- Périmètre approuvé du plan de prévention des risques mouvements de terrain de Montreuil

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 3 sur les 1 913 de la commune

- 10/11/2020 ; permis de construire 09304820B0071 ; 6 Rue des Ormes ; parcelle BT 213 ; 2 logements, 204 m² ; terrain 442 m² ; annulé ; MAAN
- 10/11/2020 ; permis de construire 09304820B0071 ; 6 Rue des Ormes ; parcelle BT 213 ; 204 m² ; terrain 442 m² ; annulé ; MAAN
- 19/01/2015 ; permis de construire 09304814B0212 ; 4 Rue des Ormes ; parcelle BT 237 ; 1 logement, 23 m² ; terrain 300 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/montreuil-93048/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 49

- 26/08/2025 ; vente ; 13 Rue des Ormes ; Appartement, Dépendance ; 254 800 € ; 50 m² bâtis, 5 096 €/m²
- 18/06/2025 ; vente ; 13 Rue des Ormes ; Dépendance ; 20 000 €
- 06/05/2025 ; vente ; 13 Rue des Ormes ; Dépendance, Appartement ; 357 000 € ; 83 m² bâtis, 4 301 €/m²
- 18/02/2025 ; vente ; 13 Rue des Ormes ; Dépendance, Appartement ; 282 000 € ; 51 m² bâtis, 5 529 €/m²
- 15/01/2025 ; vente ; 13 Rue des Ormes ; Appartement, Dépendance ; 215 000 € ; 53 m² bâtis, 4 057 €/m²
- 22/11/2024 ; vente ; 9 Rue des Ormes ; Appartement ; 216 000 € ; 32 m² bâtis, 6 750 €/m²
- 17/10/2024 ; vente ; 9 Rue des Ormes ; Maison ; 208 000 € ; 24 m² bâtis, 8 667 €/m²
- 16/09/2024 ; vente ; 13 Rue des Ormes ; Dépendance, Appartement ; 210 000 € ; 53 m² bâtis, 3 962 €/m²
- 27/05/2024 ; vente ; 13 Rue des Ormes ; Appartement, Dépendance ; 328 981 € ; 83 m² bâtis, 3 964 €/m²
- 05/04/2024 ; vente ; 13 Rue des Ormes ; Appartement, Dépendance ; 172 500 € ; 74 m² bâtis, 2 331 €/m²
- 27/03/2024 ; vente ; 13 Rue des Ormes ; Appartement, Dépendance ; 150 000 € ; 53 m² bâtis, 2 830 €/m²
- 19/02/2024 ; vente ; 13 Rue des Ormes ; Dépendance ; 24 000 €
- 27/10/2023 ; vente ; 13 Rue des Ormes ; Appartement, Dépendance ; 324 250 € ; 83 m² bâtis, 3 907 €/m²
- 24/10/2023 ; vente ; 13 Rue des Ormes ; Appartement, Dépendance ; 280 000 € ; 44 m² bâtis, 6 364 €/m²
- 10/07/2023 ; vente ; 13 Rue des Ormes ; Appartement, Dépendance ; 433 000 € ; 83 m² bâtis, 5 217 €/m²
- 16/06/2023 ; vente ; 13 Rue des Ormes ; Appartement, Dépendance ; 384 900 € ; 96 m² bâtis, 4 009 €/m²
- 16/03/2023 ; vente ; 13 Rue des Ormes ; Dépendance ; 36 000 €
- 02/03/2023 ; vente ; 13 Rue des Ormes ; Appartement ; 197 000 € ; 35 m² bâtis, 5 629 €/m²
- 28/02/2023 ; vente ; 13 Rue des Ormes ; Dépendance ; 22 000 €
- 25/01/2023 ; vente ; 13 Rue des Ormes ; Dépendance, Appartement ; 280 000 € ; 53 m² bâtis, 5 283 €/m²
- 25/01/2023 ; vente ; 13 Rue des Ormes ; Dépendance, Appartement ; 271 450 € ; 53 m² bâtis, 5 122 €/m²
- 19/01/2023 ; vente ; 13 Rue des Ormes ; Appartement, Dépendance ; 310 000 € ; 71 m² bâtis, 4 366 €/m²
- 30/11/2022 ; vente ; 13 Rue des Ormes ; Appartement, Dépendance ; 238 000 € ; 53 m² bâtis, 4 491 €/m²
- 23/11/2022 ; vente ; 13 Rue des Ormes ; Appartement, Dépendance ; 350 000 € ; 71 m² bâtis, 4 930 €/m²
- 14/11/2022 ; vente ; 13 Rue des Ormes ; Appartement, Dépendance ; 210 000 € ; 53 m² bâtis, 3 962 €/m²
- 04/11/2022 ; vente ; 13 Rue des Ormes ; Dépendance, Appartement ; 330 000 € ; 83 m² bâtis, 3 976 €/m²
- 16/09/2022 ; vente ; 13 Rue des Ormes ; Appartement, Dépendance ; 323 000 € ; 76 m² bâtis
- 14/09/2022 ; vente ; 13 Rue des Ormes ; Appartement, Dépendance ; 368 900 € ; 74 m² bâtis, 4 985 €/m²
- 07/09/2022 ; vente ; 13 Rue des Ormes ; Appartement, Dépendance ; 369 000 € ; 72 m² bâtis, 5 125 €/m²
- 07/06/2022 ; vente ; 13 Rue des Ormes ; Appartement, Dépendance ; 278 900 € ; 53 m² bâtis, 5 262 €/m²
- 20/05/2022 ; vente ; 13 Rue des Ormes ; Dépendance, Appartement ; 360 000 € ; 72 m² bâtis, 5 000 €/m²
- 21/03/2022 ; vente ; 13 Rue des Ormes ; Appartement, Dépendance ; 210 000 € ; 53 m² bâtis, 3 962 €/m²
- 17/03/2022 ; vente ; 13 Rue des Ormes ; Appartement, Dépendance ; 290 000 € ; 72 m² bâtis, 4 028 €/m²
- 08/03/2022 ; vente ; 13 Rue des Ormes ; Appartement, Dépendance ; 413 630 € ; 71 m² bâtis, 5 826 €/m²
- 29/10/2021 ; vente ; 13 Rue des Ormes ; Appartement ; 407 230 € ; 94 m² bâtis, 4 332 €/m²
- 25/10/2021 ; vente ; 13 Rue des Ormes ; Dépendance, Appartement ; 288 200 € ; 53 m² bâtis, 5 438 €/m²
- 25/10/2021 ; vente ; 13 Rue des Ormes ; Appartement, Dépendance ; 406 930 € ; 86 m² bâtis, 4 732 €/m²
- 29/09/2021 ; vente ; 13 Rue des Ormes ; Dépendance ; 4 300 €
- 17/09/2021 ; vente ; 13 Rue des Ormes ; Appartement, Dépendance ; 373 000 € ; 71 m² bâtis, 5 254 €/m²
- 06/09/2021 ; vente ; 13 Rue des Ormes ; Dépendance, Appartement ; 202 000 € ; 40 m² bâtis, 5 050 €/m²
- 08/07/2021 ; vente ; 13 Rue des Ormes ; Appartement, Dépendance ; 300 000 € ; 80 m² bâtis, 3 750 €/m²
- 02/07/2021 ; vente ; 13 Rue des Ormes ; Appartement, Dépendance ; 165 000 € ; 71 m² bâtis, 2 324 €/m²
- 17/06/2021 ; vente ; 13 Rue des Ormes ; Dépendance, Appartement ; 420 000 € ; 83 m² bâtis, 5 060 €/m²
- 03/06/2021 ; vente ; 13 Rue des Ormes ; Dépendance ; 373 250,94 € ; 74,66 m² bâtis, 4 999 €/m²
- 21/04/2021 ; vente ; 9 Rue des Ormes ; Appartement ; 190 000 € ; 11 m² bâtis, 17 273 €/m²
- 15/04/2021 ; vente ; 13 Rue des Ormes ; Appartement, Dépendance ; 157 500 € ; 72 m² bâtis, 2 188 €/m²
- 29/03/2021 ; vente ; 13 Rue des Ormes ; Appartement, Dépendance ; 370 000 € ; 83 m² bâtis, 4 458 €/m²
- 25/02/2021 ; vente ; 13 Rue des Ormes ; Dépendance, Appartement ; 290 000 € ; 72 m² bâtis, 4 028 €/m²
- 20/01/2021 ; vente ; 9 Rue des Ormes ; Appartement ; 310 000 € ; 40 m² bâtis, 7 750 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 8

- 28/06/2024 ; 9 Rue des Ormes 93100 Montreuil ; appartement, 29,5 m² ; énergie D, climat B
- 24/11/2023 ; 13 Rue des Ormes 93100 Montreuil ; appartement, 50,6 m² ; énergie E, climat E
- 19/09/2023 ; 9 Rue des Ormes 93100 Montreuil ; appartement, 45 m² ; énergie F, climat C
- 01/05/2023 ; 9 Rue des Ormes 93100 Montreuil ; appartement, 19,5 m² ; énergie D, climat B
- 10/04/2023 ; 9 Rue des Ormes 93100 Montreuil ; appartement, 41,8 m² ; énergie F, climat C
- 30/11/2022 ; 9 Rue des Ormes 93100 Montreuil ; appartement, 38,1 m² ; énergie E, climat C
- 19/07/2022 ; 9 Rue des Ormes 93100 Montreuil ; maison, 55,7 m² ; énergie E, climat C
- 29/11/2021 ; 7 Rue des Ormes 93100 Montreuil ; maison, 87 m², construit en 1930 ; énergie D, climat D

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition forte (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 17 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 23/07/1988.
- Installations classées pour l'environnement : 2 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 64 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Circonscription d'inspection du 1er degré de Montreuil 1 (Service Administratif) ; Circonscription d'inspection du 1er degré de Montreuil 2 (Service Administratif) ; Ecole élémentaire Angela Davis (Ecole, REP) ; Ecole maternelle Angela Davis (Ecole, REP) ; Ecole maternelle Jean Moulin (Ecole, REP) ; Ecole primaire Louise Michel (Ecole) ; Lycée Condorcet (Lycée) ; Lycée professionnel Condorcet (Lycée)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 607, dont ADOMA (hébergement et restauration, https://auregistre.fr/entreprise/788058030) ; AXA FRANCE IARD (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/722057460) ; AXA FRANCE VIE (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/310499959) ; COMMUNE DE MONTREUIL (administration publique, https://auregistre.fr/entreprise/219300480) ; NESTOR LOCATION (services administratifs, https://auregistre.fr/entreprise/799816392) ; LA GERANCE GENERALE FONCIERE (GGF) (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/562054510)
- Voies voisines : Rue des Charmes (39 m) https://aucadastre.fr/montreuil-93048/rue-des-charmes-1470.md ; Rue Gaston Lauriau (46 m) https://aucadastre.fr/montreuil-93048/rue-gaston-lauriau-4150.md ; Avenue Jean Moulin (85 m) https://aucadastre.fr/montreuil-93048/avenue-jean-moulin-4757.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/montreuil-93048/rue-des-ormes-6850
La commune : https://aucadastre.fr/montreuil-93048.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/93048_6850