# Rue Pasteur, 39300 Montrond : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (29 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 46.79386, 5.83873 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 39364_0070.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 607,1 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 4,4 %, vers l'ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 569 kWh par an, pour 1 492 kWh/m² reçus.

## Urbanisme

Aucun document d'urbanisme numérisé ne couvre ce point au Géoportail de l'urbanisme. La commune relève peut-être du règlement national d'urbanisme, ou n'a pas encore publié son document.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Servitudes d'utilité publique (1)

- Château (ancien)

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 1 sur les 38 de la commune

- 24/03/2016 ; permis de démolir 03936416C0001 ; 13 Rue Pasteur ; parcelles AB 132, AB 31 ; terrain 668 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/montrond-39364/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 2

- 21/01/2022 ; vente ; 27 Rue Pasteur ; Maison ; 8 000 € ; 64 m² bâtis, 275 m² de terrain, 125 €/m²
- 30/11/2021 ; vente ; 31 Rue Pasteur ; Local industriel. commercial ou assimilé ; 170 000 € ; 659 m² bâtis, 3 631 m² de terrain, 258 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 8

- 11/03/2026 ; 23 Rue Pasteur 39300 Montrond ; appartement, 106,9 m² ; énergie F, climat B
- 17/11/2025 ; Rue Pasteur 39300 Montrond ; maison, 60,6 m² ; énergie G, climat C
- 27/01/2024 ; 22 Rue Pasteur 39300 Montrond ; appartement, 51,5 m² ; énergie E, climat E
- 13/11/2023 ; 12 Rue Pasteur 39300 Montrond ; maison, 108,8 m² ; énergie F, climat B
- 02/10/2023 ; 18 Rue Pasteur 39300 Montrond ; maison, 81,3 m², construit en 2022 ; énergie B, climat A
- 27/10/2022 ; 6 Rue Pasteur 39300 Montrond ; appartement, 79 m², construit en 1947 ; énergie G, climat G
- 27/10/2022 ; 6 Rue Pasteur 39300 Montrond ; appartement, 44,9 m², construit en 1947 ; énergie G, climat G
- 07/12/2021 ; 12 Rue Pasteur 39300 Montrond ; maison, 108,8 m², construit en 1949 ; énergie F, climat F

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 4 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 27/08/1993.
- Installations classées pour l'environnement : 1 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 2 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Ecole primaire des Moidons (Ecole)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 47, dont OFFICE CENTRAL DE LA COOPERATION A L'ECOLE DU JURA (OCCE) (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/442081188) ; COMMUNE DE MONTROND (administration publique, https://auregistre.fr/entreprise/213903644) ; JURA-BRESSE LOCATION (services administratifs, https://auregistre.fr/entreprise/483371597) ; RSP EUROPE (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/803848274) ; UN ELAN POUR L'ECOLE (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/789712700) ; SCI LA ROCHERE (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/422378489)
- Voies voisines : Rue de la Rochère (17 m) https://aucadastre.fr/montrond-39364/rue-de-la-rochere-0090.md ; Rue des Lilas (41 m) https://aucadastre.fr/montrond-39364/rue-des-lilas-0050.md ; Rue des Frênes (67 m) https://aucadastre.fr/montrond-39364/rue-des-frenes-0040.md ; Rue des Ecureuils (97 m) https://aucadastre.fr/montrond-39364/rue-des-ecureuils-0033.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/montrond-39364/rue-pasteur-0070
La commune : https://aucadastre.fr/montrond-39364.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/39364_0070