# Permis de construire de Montsec (Meuse) : 7 autorisations

De 2013 à 2023 : 1 de logement, 4 de locaux, 0 d'aménagement, 2 de démolition. Sur les cinq dernières années, 2 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 16/06/2023 ; permis de construire 05535323H0001 ; 12 Rte de Richecourt ; parcelle AC 67 ; 144 m² ; commencé ; DOMAINE DE GABY
- 08/03/2022 ; permis de construire 05535321H0002 ; 2 Rue de la Fontaine ; parcelle AA 40 ; terrain 1 219 m² ; autorisé
- 29/03/2021 ; permis de construire 05535321H0001 ; 1 Rue des Vergers ; parcelle ZH 1 ; 1 logement, 166 m² ; terrain 1 600 m² ; commencé
- 13/06/2018 ; permis de démolir 05535318H0002 ; 5 Route de Richecourt ; parcelle AA 49 ; autorisé
- 21/02/2018 ; permis de démolir 05535318H0001 ; 5 Route de Richecourt ; parcelle AA 49 ; autorisé
- 06/05/2015 ; permis de construire 05535315J0001 ; Rue de L Eglise ; parcelles AA 75, AA 76, AA 77 ; 74 m² ; terrain 2 116 m² ; terminé ; COMMUNE DE MONTSEC
- 23/01/2013 ; permis de construire 05535312J0002 ; 19 Route de Richecourt ; parcelle AB 35 ; 297 m² ; terrain 19 920 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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