# Permis de construire de Montselgues (Ardèche) : 24 autorisations

De 2013 à 2026 : 12 de logement, 11 de locaux, 0 d'aménagement, 1 de démolition. Sur les cinq dernières années, 5 autorisations et 1 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 22/07/2026 ; permis de construire 00716326D0001 ; 4235 de Chamiers ; parcelle AD 33 ; 100 m² ; terrain 919 m² ; autorisé
- 01/05/2026 ; déclaration préalable 00716326D0001 ; Les Cayres ; parcelle AE 151 ; 49 m² ; autorisé ; SI DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU EN CEVENNES (SISPEC)
- 23/01/2025 ; déclaration préalable 00716324D0006 ; La Bombine ; parcelle AO 91 ; 49 m² ; terrain 104 310 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 23/08/2022 ; permis de construire 00716322D0001 ; 1315 Route de Chamier ; parcelle AK 96 ; 1 logement, 80 m² ; terrain 1 205 m² ; autorisé
- 23/08/2022 ; permis de construire 00716322D0001 ; 1315 Route de Chamier ; parcelle AK 96 ; 80 m² ; terrain 1 205 m² ; autorisé
- 21/07/2021 ; déclaration préalable 00716321D0002 ; 782 Chemin des Bessedes ; parcelle AE 96 ; 1 logement ; terrain 10 300 m² ; autorisé
- 09/06/2021 ; permis de construire 00716321D0002 ; Teste Rouge ; parcelle AK 101B ; 1 logement, 149 m² ; autorisé
- 27/05/2021 ; permis de construire 00716321D0001 ; 6786 Route de Charnier ; parcelle AL 118 ; 1 logement, 35 m² ; terrain 23 450 m² ; commencé
- 04/01/2021 ; permis de construire 00716320D0004 ; Teste Rouge ; parcelle AK 101 ; 1 logement, 132 m² ; terrain 3 000 m² ; autorisé
- 16/09/2020 ; permis de construire 00716320D0001 ; Chemin du Prat-Clos ; parcelle AM 111 ; 543 m² ; terrain 3 705 m² ; terminé ; COMMUNE DE MONTSELGUES
- 06/09/2019 ; permis de construire 00716319D0002 ; La Bombine ; parcelle AO 91 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 104 310 m² ; autorisé
- 18/06/2019 ; permis de construire 00716318D0003 ; Le Village ; parcelles AM 144, AM 168, AM 203 ; 1 logement, 192 m² ; terrain 7 586 m² ; autorisé
- 05/04/2018 ; permis de construire 00716317D0003 ; Le Village ; parcelle AM 82 ; 26 m² ; terrain 270 m² ; terminé ; COMMUNE DE MONTSELGUES
- 21/03/2018 ; permis de construire 00716317D0002 ; parcelles AO 90, AO 91 ; 750 m² ; terminé
- 08/02/2018 ; permis de construire 00716317D0001 ; Le Petit Paris ; parcelles AH 85, AH 83, AH 82 ; 1 logement ; terrain 873 m² ; commencé
- 21/06/2017 ; permis de démolir 00716317D0001 ; Lespinas ; parcelle AS 64 ; autorisé ; GROUPT FORESTIER PLATEAU DE MONTSELGUES
- 12/12/2016 ; permis de construire 00716316D0005 ; Pradon ; parcelle AD 2 ; 98 m² ; terrain 17 155 m² ; terminé
- 01/12/2016 ; permis de construire 00716316D0004 ; Le Valat du Riou ; parcelles AD 101, AD 100, AD 99 ; 1 logement ; terrain 55 560 m² ; commencé
- 02/10/2016 ; déclaration préalable 00716316D0001 ; Le Village ; parcelle AM 111 ; 15 m² ; terrain 3 705 m² ; autorisé ; COMMUNE DE MONTSELGUES
- 22/07/2015 ; permis de construire 00716315D0001 ; Petit Paris ; parcelles AH 295, AH 6 ; 1 logement ; terrain 744 m² ; commencé
- 30/04/2015 ; déclaration préalable 00716315D0002 ; Pradon ; parcelle AD 2 ; 10 m² ; terrain 17 155 m² ; autorisé
- 25/08/2014 ; permis de construire 00716314D0001 ; Prodon ; parcelle AD 32 ; 109 m² ; terrain 575 m² ; commencé
- 14/03/2013 ; permis de construire 00716313D0002 ; Pradon ; parcelles AD 37, AD 36 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 254 m² ; autorisé
- 05/01/2013 ; permis de construire 00716312D0004 ; Route de Prat-Clos ; parcelles AM 205, AM 206, AM 207 ; 1 logement, 132 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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