# Impasse Emile Combres, 95560 Montsoult : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (6 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 49.06917, 2.32739 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 95430_0288.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 115,5 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 2 %, vers l'est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 417 kWh par an, pour 1 424 kWh/m² reçus.

## Urbanisme

Aucun document d'urbanisme numérisé ne couvre ce point au Géoportail de l'urbanisme. La commune relève peut-être du règlement national d'urbanisme, ou n'a pas encore publié son document.

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 2 sur les 124 de la commune

- 27/02/2024 ; permis de construire 09543023M0017 ; 10 Impasse Emile Combres ; parcelle AI 51 ; 484 m² ; terrain 2 330 m² ; autorisé ; COMMUNE DE MONTSOULT
- 11/04/2023 ; permis de construire 09543023M0002 ; 2 Impasse Emile Combres ; parcelle AI 51 ; 3 069 m² ; terrain 7 245 m² ; terminé ; PAGNOL

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/montsoult-95430/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 1

- 30/07/2024 ; vente ; 2 Imp Emile Combres ; Local industriel. commercial ou assimilé ; 500 000 € ; 340 m² bâtis, 4 569 m² de terrain

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 6 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 24/08/1987.
- Installations classées pour l'environnement : 2 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 8 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Collège Marcel Pagnol (Collège) ; Ecole primaire Jules Ferry (Ecole) ; Lycée professionnel Jean Mermoz (Lycée)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 49, dont TENAO 19 (énergie, https://auregistre.fr/entreprise/822864872) ; LMD ASCENSEURS (L A) (construction, https://auregistre.fr/entreprise/503042178) ; SCI ERCKMANN-CHATRIAN (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/538655580) ; LA PALMERAIE (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/388681223) ; GROUPE ADEO (activités scientifiques et techniques, https://auregistre.fr/entreprise/358200913) ; BATIMENT SERVICE INDUSTRIE (BSI) (services administratifs, https://auregistre.fr/entreprise/380058792)

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/montsoult-95430/impasse-emile-combres-0288
La commune : https://aucadastre.fr/montsoult-95430.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/95430_0288