# Permis de construire de Montussan (Gironde) : 505 autorisations

De 2013 à 2026 : 355 de logement, 114 de locaux, 19 d'aménagement, 17 de démolition. Sur les cinq dernières années, 178 autorisations et 395 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 21/07/2026 ; déclaration préalable 0332932600034 ; 1 Route de Lalande ; parcelles ZA 394, ZA 392, ZA 396 ; 9,43 m² ; terrain 1 076 m² ; autorisé ; ELECTRA
- 17/07/2026 ; permis de construire 0332932600019 ; 1 Place Pierre de Brach ; parcelles 0D 146, 0D 147, 0D 148 ; terrain 6 171 m² ; autorisé ; COMMUNE DE MONTUSSAN
- 01/07/2026 ; permis de construire 0332932600023 ; 4 Route du Taudinat, Lot A ; parcelle 0B 941 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 502 m² ; autorisé
- 29/06/2026 ; permis de construire 0332932600022 ; 10 Route de la Loubere ; parcelles 0C 580, 0C 586, 0C 585 ; 620 m² ; terrain 7 754 m² ; autorisé ; SCI DE MONTUSSAN
- 21/05/2026 ; permis de démolir 0332932600001 ; 1 Route de Lalande ; parcelles ZA 394, ZA 392, ZA 396 ; terrain 1 076 m² ; autorisé ; ELECTRA
- 23/04/2026 ; permis de construire 0332932600011 ; 57 Route de Sorbìde ; parcelles 0B 482, 0B 480, 0B 481 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 610 m² ; autorisé
- 16/04/2026 ; permis de construire 0332932600009 ; Voie Communale N6 de Carsoule ; parcelle 0A 1373 ; 1 logement, 91,28 m² ; terrain 767 m² ; autorisé ; SCI OCEANE
- 14/04/2026 ; permis de construire 0332932500047 ; Route de la Raffette ; parcelle 0D 182 ; 85 logements, 5 834 m² ; terrain 10 313 m² ; autorisé ; NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE AQUITAINE
- 13/04/2026 ; permis de construire 0332932500045 ; Route de la Raffette ; parcelle 0D 182 ; 25 logements, 2 042 m² ; terrain 6 009 m² ; autorisé ; NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE AQUITAINE
- 13/04/2026 ; permis de construire 0332932500046 ; Route de la Raffette ; parcelles 0D 180, 0D 182 ; 36 logements, 2 025 m² ; terrain 6 649 m² ; autorisé ; NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE AQUITAINE
- 13/04/2026 ; permis de construire 0332932500045 ; Route de la Raffette ; parcelle 0D 182 ; 2 042 m² ; terrain 6 009 m² ; autorisé ; NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE AQUITAINE
- 03/04/2026 ; permis de construire 0332932600013 ; 8 Rue Mercier ; parcelle ZB 260 ; 36 m² ; terrain 950 m² ; autorisé ; LEBAS MAYER
- 03/04/2026 ; permis de construire 0332932600014 ; 20 Route de Taillefer ; parcelle ZB 301 ; 339 m² ; terrain 861 m² ; autorisé
- 02/04/2026 ; permis de construire 0332932600001 ; 30 Route de Caussade ; parcelles 0A 1391, 0A 1386, 0A 1388 ; 1 logement, 184 m² ; terrain 1 351 m² ; autorisé
- 09/03/2026 ; permis de construire 0332932600004 ; 19 Rue des Mimosas ; parcelles 0C 2673, 0C 2677, 0C 2680 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 1 494 m² ; commencé
- 05/03/2026 ; permis d'aménager 0332932500001 ; Route de la Raffette ; parcelles 0D 180, 0D 181, 0D 182 ; terrain 30 171 m² ; autorisé ; NEXITY IR PROGRAMMES AQUITAINE
- 27/02/2026 ; permis de construire 0332932600005 ; Courneau ; parcelle 0D 1632 ; 113 m² ; terrain 602 m² ; autorisé
- 24/02/2026 ; permis de construire 0332932600007 ; Route de la Chaise ; parcelles 0C 2639, 0C 2647, 0C 2650 ; 1 logement, 147,34 m² ; terrain 891 m² ; autorisé
- 09/01/2026 ; permis de construire 0332932500042 ; Lot A Route de la Sorbede ; parcelles 0B 476, 0B 483 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 650 m² ; autorisé
- 08/12/2025 ; permis de construire 0332932500043 ; Za de Lalande ; parcelles ZA 373, ZA 3898 ; 108 m² ; terrain 3 897 m² ; commencé ; DSL
- 01/12/2025 ; permis de démolir 0332932500002 ; Route de la Fontenelle ; parcelles ZB 137, ZB 138, ZB 169 ; terrain 17 552 m² ; autorisé ; SGE FONCIERE AMENAGEMENT
- 26/11/2025 ; permis de démolir 0332932500001 ; 49 Route de Sorb de ; parcelle 0B 374 ; terrain 890 m² ; autorisé ; ATOL
- 20/11/2025 ; permis de construire 0332932500036 ; 1 Allee des Grillons ; parcelle 0C 2624 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 496 m² ; commencé
- 20/11/2025 ; permis de construire 0332932500038 ; Lot D Rue de Sorbede ; parcelles 0B 480, 0B 373 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 1 250 m² ; autorisé
- 12/11/2025 ; permis de construire 0332932500032 ; Lot E Route de la Sorbede ; parcelles 0B 972P, 0B 374P ; 1 logement, 83 m² ; terrain 830 m² ; autorisé
- 12/11/2025 ; permis de construire 0332932500033 ; Lot F Route de la Sorbede ; parcelles 0B 374P, 0B 972P ; 1 logement, 116 m² ; terrain 820 m² ; commencé
- 05/11/2025 ; permis de construire 0332932500037 ; Lot C Route de la Sorbede ; parcelles 0B 373, 0B 480 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 440 m² ; autorisé
- 08/09/2025 ; permis de construire 0332932500028 ; Route D Yvrac ; parcelle 0D 1630 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 591 m² ; commencé
- 14/08/2025 ; permis de construire 0332932500026 ; 54 Route de Sorbede ; parcelle 0B 438 ; 1 logement, 141 m² ; terrain 2 680 m² ; autorisé
- 18/07/2025 ; permis de construire 0332932500011 ; 0037 Route de Peyron ; parcelles 0B 952, 0B 954 ; 1 logement, 136 m² ; terrain 523 m² ; autorisé ; SCI DP INVESTISSEMENTS
- 09/07/2025 ; permis de construire 0332932500023 ; Rue des Lauriers ; parcelles 0C 730, 0C 732 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 1 641 m² ; commencé
- 09/07/2025 ; permis de construire 0332932500008 ; Route de Taillefer ; parcelles ZB 205, ZB 66 ; 658 m² ; terrain 1 477 m² ; autorisé ; IMMO DSL
- 07/07/2025 ; permis de construire 0332932500022 ; 7 Route du Vallon ; parcelle 0C 2468 ; 1 logement, 127 m² ; terrain 408 m² ; autorisé
- 20/06/2025 ; permis de construire 0332932500018 ; 63 Route de Caussade ; parcelle 0A 980 ; 1 logement, 82 m² ; terrain 339 m² ; autorisé
- 13/06/2025 ; permis de construire 0332932500005 ; Rue Jean Walton ; parcelles ZB 233, ZB 218, ZB 242 ; 553 m² ; terrain 1 921 m² ; commencé ; LEOGNANNAISE DE MECANIQUE DE PRECISION
- 06/06/2025 ; permis de construire 0332932500017 ; Lieu-Dit Orton ; parcelles 0C 2580, 0C 2581 ; 1 logement, 146 m² ; terrain 1 118 m² ; commencé
- 05/06/2025 ; permis de construire 0332932500016 ; 5 Route de la Laurence ; parcelle ZB 33 ; 378 m² ; terrain 1 027 m² ; autorisé ; LARRET ENERGIE
- 04/06/2025 ; permis de construire 0332932500014 ; 63 63 Route de Caussade - Lot ; parcelles 0A 982, 0A 980 ; 1 logement, 82 m² ; terrain 2 885 m² ; autorisé
- 16/05/2025 ; permis de construire 0332932500010 ; 38 Route de Bourdieu ; parcelles 0C 2555, 0C 2553, 0C 2557 ; 2 logements, 224 m² ; terrain 669 m² ; autorisé ; SCI AMORIM & GONCALVES
- 07/05/2025 ; permis de construire 0332932500013 ; Lot C - Route de la Sorbed ; parcelles 0C 2580, 0C 2581 ; 1 logement, 150 m² ; terrain 1 118 m² ; autorisé
- 24/03/2025 ; permis de construire 0332932500007 ; 80 Route de Caussade - Lot A ; parcelle 0A 1281 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 799 m² ; commencé
- 19/03/2025 ; permis de construire 0332932500006 ; 7 Route du Vallon  Lot A ; parcelle 0C 2467 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 626 m² ; autorisé
- 12/02/2025 ; permis de construire 03329324X0057 ; 8 Route d'Orton ; parcelles 0C 2485, 0C 2471, 0C 2479 ; 34 logements, 1 976 m² ; terrain 6 632 m² ; commencé ; FRANCE LITTORAL AMENAGEMENT
- 10/02/2025 ; permis de construire 0332932500002 ; 63 Route de Caussade  Lot 4 ; parcelles 0A 980, 0A 982 ; 1 logement, 129 m² ; terrain 2 885 m² ; autorisé
- 31/01/2025 ; permis de construire 03329324X0068 ; 24 Route de Sorbede ; parcelle 0C 2390 ; 2 logements, 124 m² ; terrain 713 m² ; autorisé
- 31/01/2025 ; permis de construire 0332932500001 ; Route de Sorbede - Lot C ; parcelle 0C 2392 ; 2 logements, 283 m² ; terrain 3 702 m² ; autorisé
- 29/01/2025 ; permis de construire 03329324X0061 ; 0029 Route de Sampau ; parcelle ZA 107 ; 8 logements, 366 m² ; terrain 3 014 m² ; autorisé
- 10/01/2025 ; permis de construire 03329324X0064 ; Route de la Cure ; parcelles 0A 1477, 0A 1469, 0A 1475 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 782 m² ; commencé
- 19/12/2024 ; permis de construire 03329324X0056 ; La Chaise ; parcelles 0C 2035, 0C 670, 0C 819 ; 167 m² ; terrain 6 718 m² ; terminé ; LA CATALANE
- 22/11/2024 ; permis de construire 03329324X0048 ; 0081 Route de Caussade ; parcelle 0A 1038 ; 6 logements, 245 m² ; terrain 2 479 m² ; autorisé ; SCI HABITATION
- 20/11/2024 ; permis de construire 03329324X0060 ; Route de la Cure ; parcelles 0A 146, 0A 925, 0A 142 ; 1 logement, 183 m² ; terrain 1 187 m² ; commencé
- 23/09/2024 ; permis de construire 03329324X0034 ; Parc D Activites du Manoir ; parcelle ZB 300 ; 344 m² ; terrain 1 105 m² ; autorisé
- 22/09/2024 ; permis de construire 03329324X0039 ; 8 Route d'Orton ; parcelles 0C 2484, 0C 2478, 0C 2473 ; 34 logements, 1 976 m² ; terrain 6 632 m² ; autorisé ; FRANCE LITTORAL AMENAGEMENT
- 06/09/2024 ; permis de construire 03329324X0040 ; Route de la Chaise ; parcelles 0C 2506, 0C 2499 ; 2 logements, 173 m² ; terrain 970 m² ; commencé
- 06/09/2024 ; permis de construire 03329324X0041 ; Avenue de Verdun ; parcelles 0D 188, 0D 189, 0D 1454 ; 1 799 m² ; terrain 8 006 m² ; terminé ; SCCV MONTUSSAN LOUBERE
- 28/08/2024 ; permis de construire 03329324X0031 ; 0034 Route de Courneau ; parcelle 0D 1232 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 2 668 m² ; autorisé
- 28/08/2024 ; permis de construire 03329324X0038 ; parcelle 0C 2370 ; 2 logements, 163 m² ; terrain 656 m² ; commencé
- 28/08/2024 ; permis de construire 03329324X0024 ; Lot N Zone d'Activite du Manoir ; parcelle ZB 303 ; 294 m² ; terrain 1 013 m² ; autorisé ; GUERIN MSCC
- 20/08/2024 ; permis de construire 03329324X0035 ; Route de Carsoule ; parcelle 0C 2526 ; 1 logement, 138 m² ; terrain 485 m² ; autorisé
- 20/08/2024 ; permis de construire 03329324X0043 ; 34 Route de la Caussade ; parcelles 0A 1412, 0A 1417, 0A 1419 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 822 m² ; commencé
- 29/07/2024 ; permis de construire 03329324X0030 ; 3 Chemin du Tertre de Sampau ; parcelles ZA 294, ZA 344, ZA 296 ; 2 logements, 203 m² ; terrain 5 264 m² ; autorisé
- 22/07/2024 ; permis de construire 03329324X0021 ; 0032 Route de Merigot ; parcelles 0B 881, 0B 876 ; 2 logements, 184 m² ; terrain 480 m² ; autorisé
- 17/07/2024 ; déclaration préalable 03329324X0070 ; 18 Avenue de Verdun ; parcelles 0C 1749, 0C 170 ; 17 m² ; terrain 821 m² ; autorisé
- 03/07/2024 ; permis de construire 03329324X0023 ; Route de Merigot ; parcelles 0B 878, 0B 885 ; 1 logement, 86 m² ; terrain 544 m² ; commencé
- 27/06/2024 ; permis de construire 03329324X0037 ; 23 Route de Lalande ; parcelles ZA 331, ZA 369 ; 208 m² ; terrain 2 822 m² ; commencé ; B.L.S.A
- 30/05/2024 ; permis de construire 03329324X0020 ; 0032 Route de Carsoule Lt Parra ; parcelles 0C 2540, 0C 2527 ; 1 logement, 82 m² ; terrain 483 m² ; commencé
- 20/05/2024 ; permis de construire 03329324X0016 ; Avenue de Verdun ; parcelles 0D 188, 0D 189, 0D 939 ; 1 799 m² ; terrain 8 006 m² ; annulé ; SCCV MONTUSSAN LOUBERE
- 07/05/2024 ; permis de construire 03329324X0019 ; 32 Route de Carsoule ; parcelle 0C 2541 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 484 m² ; commencé
- 22/04/2024 ; permis de construire 03329324X0007 ; 5 Impasse de l'Aubarede ; parcelle 0C 1843 ; 1 logement, 30 m² ; terrain 945 m² ; terminé
- 20/04/2024 ; permis de construire 03329324X0015 ; Route de Caussade ; parcelles 0A 1424, 0A 1426, 0A 1431 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 794 m² ; autorisé
- 05/04/2024 ; permis de construire 03329323X0078 ; Route de Sorbede ; parcelle 0C 954 ; 65 m² ; terrain 3 192 m² ; autorisé ; CC LES RIVES DE LA LAURENCE
- 22/03/2024 ; permis de construire 03329324X0018 ; 4 Route du Vallon ; parcelle 0C 2427 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 530 m² ; commencé
- 21/03/2024 ; permis de construire 03329324X0002 ; Route de la Garenne ; parcelle 0D 1025 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 590 m² ; terminé
- 01/03/2024 ; permis de construire 03329324X0009 ; 0028 Route de Merigot ; parcelles 0B 892, 0B 887 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 453 m² ; autorisé
- 29/01/2024 ; permis de construire 03329323X0068 ; Route de la Chaise ; parcelles 0C 2508, 0C 2496 ; 1 logement, 137 m² ; terrain 505 m² ; autorisé
- 21/01/2024 ; déclaration préalable 03329323X0123 ; Rte D Angelique ; parcelle 0A 1308 ; 8 m² ; terrain 10 234 m² ; autorisé ; SYNDICAT DEPARTEMENTAL ENERGIES ET ENVIRONNEMENT DE LA GIRONDE
- 11/01/2024 ; déclaration préalable 03329323X0113 ; La Lagune ; parcelle ZA 372 ; 8 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 04/01/2024 ; permis de construire 03329323X0069 ; Route de Courneau Lot B ; parcelles 0D 1530, 0D 1532, 0D 1529 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 618 m² ; terminé
- 22/12/2023 ; permis de construire 03329323X0071 ; Lot_f Route d'Yvrac ; parcelle 0D 1595 ; 1 logement, 168 m² ; terrain 1 159 m² ; autorisé
- 05/12/2023 ; permis de construire 03329323X0070 ; Route de la Chaise- Lot B ; parcelles 0C 2505, 0C 2502 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 525 m² ; terminé
- 10/11/2023 ; permis de construire 03329323X0059 ; Route de la Laurence ; parcelles ZB 306, ZB 307 ; 1 114 m² ; terrain 1 629 m² ; autorisé ; VALOREM
- 08/11/2023 ; permis de construire 03329323X0058 ; 8 Route de Lalande ; parcelle ZA 502 ; 999 m² ; terrain 1 829 m² ; autorisé ; BALMAN
- 23/10/2023 ; permis de construire 03329323X0044 ; 4 Allee de Lamotte ; parcelle DD 1570 ; 1 logement, 152 m² ; terrain 1 112 m² ; autorisé ; ATLAS PROMOTION 33
- 23/10/2023 ; permis de construire 03329323X0055 ; Route de Sampau et Route D ; parcelle ZA 534 ; 2 logements, 138 m² ; terrain 805 m² ; autorisé ; SCI HABITATION
- 13/10/2023 ; permis de construire 03329323X0062 ; Route de Caussade ; parcelles 0A 1384, 0A 1389 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 492 m² ; terminé
- 05/10/2023 ; permis de construire 03329323X0049 ; 22 Route de Lalande Lot A ; parcelle ZA 532 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 702 m² ; autorisé
- 21/09/2023 ; permis de construire 03329323X0047 ; 13 Rue Mercier ; parcelle ZB 265 ; 641 m² ; terrain 1 196 m² ; commencé ; SCI RICHEBOURG
- 18/09/2023 ; permis de construire 03329323X0039 ; Chemin Rural ; parcelles 0C 549, 0C 578, 0C 586 ; 330 m² ; terrain 7 754 m² ; autorisé ; SCI DE MONTUSSAN
- 14/09/2023 ; permis de construire 03329323X0038 ; Route de Caussade ; parcelles 0A 1416, 0A 1418, 0A 1411 ; 1 logement, 150 m² ; terrain 775 m² ; terminé
- 13/09/2023 ; permis de construire 03329323X0041 ; Route d'Angeline ; parcelles 0A 1307, 0A 1306, 0A 1302 ; 171 m² ; terrain 34 000 m² ; autorisé ; DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
- 13/09/2023 ; permis de construire 03329323X0050 ; 0013 Route de Lalande ; parcelle ZA 142 ; 1 logement, 47 m² ; terrain 667 m² ; autorisé
- 13/09/2023 ; permis de construire 03329323X0041 ; Route d'Angeline ; parcelles 0A 1307, 0A 1306, 0A 1302 ; 171 m² ; terrain 34 000 m² ; autorisé ; DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
- 11/09/2023 ; permis de construire 03329323X0046 ; Route de Lalande ; parcelle ZA 533 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 1 109 m² ; autorisé
- 07/09/2023 ; permis de construire 03329323X0057 ; 11 Allee de Lamotte ; parcelles 0D 1371, 0D 1378 ; 1 logement, 132 m² ; terrain 1 874 m² ; autorisé
- 28/08/2023 ; permis de construire 03329323X0052 ; Lot F Route de la Chaise ; parcelle 0C 2497 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 413 m² ; autorisé
- 08/08/2023 ; permis de construire 03329323X0056 ; Lot A Route de la Chaise ; parcelles 0C 2500, 0C 2503 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 879 m² ; commencé
- 03/08/2023 ; permis de construire 03329323X0054 ; Route de la Laurence ; parcelle ZB 299 ; 480 m² ; terrain 600 m² ; autorisé ; AYA
- 31/07/2023 ; permis de construire 03329323X0048 ; Route du Courneau Lot A ; parcelles CD 1529, CD 1531 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 581 m² ; terminé
- 28/07/2023 ; permis de construire 03329323X0053 ; Route de la Laurence ; parcelle ZB 298 ; 463 m² ; terrain 701 m² ; autorisé
- 27/07/2023 ; permis de construire 03329323X0037 ; 0032 Route de la Chaise ; parcelle 0C 1074 ; 2 logements, 101 m² ; terrain 1 677 m² ; autorisé
- 03/07/2023 ; permis de construire 03329323X0019 ; 3 Route d'Orton ; parcelle 0C 2241 ; 1 logement ; terrain 250 m² ; autorisé ; IMMOBILIERE RODRIGUES
- 14/06/2023 ; permis de construire 03329323X0043 ; 10 Route de la Laurence ; parcelle ZB 262 ; 405 m² ; terrain 1 000 m² ; autorisé ; CIACOMY
- 09/06/2023 ; permis de construire 03329323X0018 ; Route de la Caussade ; parcelles 0A 1420, 0A 1415, 0A 1413 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 761 m² ; autorisé
- 07/06/2023 ; permis de construire 03329323X0040 ; 4 Allee Malard ; parcelle 0D 306 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 900 m² ; autorisé
- 06/06/2023 ; permis de construire 03329323X0016 ; 11 Route D Orton ; parcelle 0C 1018 ; 20 m² ; terrain 882 m² ; autorisé
- 02/06/2023 ; permis de construire 03329323X0032 ; 37 Route d'Orton ; parcelle 0C 1826 ; 1 logement, 69 m² ; terrain 1 329 m² ; autorisé
- 02/06/2023 ; permis de construire 03329322X0080 ; 6 Route de la Poste ; parcelles 0C 1899, 0C 1897, 0C 1392 ; 107 m² ; terrain 9 984 m² ; terminé
- 30/05/2023 ; permis de construire 03329323X0015 ; Merigot ; parcelles 0B 878, 0B 885 ; 1 logement, 122 m² ; terrain 544 m² ; autorisé
- 30/05/2023 ; permis de construire 03329323X0023 ; 12 B Route de Freyneau ; parcelle 0B 655 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 742 m² ; autorisé
- 17/05/2023 ; permis de démolir 03329323X0001 ; 1 Route de Taudinat ; parcelle 0B 930 ; terrain 591 m² ; autorisé
- 31/03/2023 ; permis de construire 03329323X0003 ; Route de Lalande ; parcelle ZA 17 ; 645 m² ; terrain 2 350 m² ; autorisé ; IMMO MONTUSSAN
- 24/03/2023 ; déclaration préalable 03329323X0029 ; 5 Rue de la Garosse ; parcelle 0D 1055 ; 16 m² ; terrain 739 m² ; autorisé
- 15/03/2023 ; permis de construire 03329322X0081 ; 2 Bis Route de Caussade ; parcelles 0A 1242, 0A 1240, 0A 1376 ; 1 logement ; terrain 659 m² ; autorisé
- 15/03/2023 ; permis de construire 03329323X0013 ; Lot 7 Route d'Yvrac - Allee de L ; parcelle 0D 1586 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 481 m² ; terminé
- 13/03/2023 ; permis de construire 03329322X0069 ; 4 Bis Allee de Lamotte ; parcelle 0D 1578 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 418 m² ; autorisé
- 09/03/2023 ; permis de construire 03329323X0010 ; Lotissement les Jardins de ; parcelles 0B 894, 0B 889 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 1 340 m² ; autorisé
- 23/02/2023 ; permis de construire 03329322X0073 ; Merigot ; parcelles 0B 888, 0B 893 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 457 m² ; autorisé
- 10/02/2023 ; permis de construire 03329323X0012 ; 0032 Route de Merigot ; parcelles 0B 890, 0B 897, 0B 883 ; 1 logement, 176 m² ; terrain 1 456 m² ; terminé
- 09/02/2023 ; permis de construire 03329322X0070 ; 23 Bi Avenue de la Chapelle ; parcelle 0A 1321 ; 1 logement, 141 m² ; terrain 1 800 m² ; autorisé
- 30/01/2023 ; permis de construire 03329322X0071 ; 5 Route de la Laurence ; parcelle ZB 254 ; 618 m² ; terrain 949 m² ; autorisé ; LES BASTIDES
- 24/01/2023 ; permis de construire 03329323X0005 ; Les Jardins de Merigot ; parcelles B 884, B 877 ; 1 logement, 163 m² ; terrain 1 204 m² ; autorisé
- 19/01/2023 ; permis de construire 03329322X0078 ; 30 Route de Caussade - Lot C ; parcelles 0A 1391, 0A 1388, 0A 1386 ; 1 logement, 151 m² ; terrain 1 351 m² ; autorisé
- 16/01/2023 ; permis de construire 03329322X0079 ; 30 Route du Courneau ; parcelle 0D 1530 ; 1 logement, 187 m² ; terrain 576 m² ; autorisé
- 12/01/2023 ; permis de construire 03329322X0066 ; Route de Merigot ; parcelles 0B 891, 0B 886 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 502 m² ; autorisé
- 16/12/2022 ; permis de construire 03329322X0065 ; 33 Route de Sorbede ; parcelles 0C 1618, 0C 1613, 0C 2018 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 2 000 m² ; autorisé
- 05/12/2022 ; permis de construire 03329322X0067 ; 32 Rue Merigot ; parcelle 0B 882 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 487 m² ; terminé
- 29/11/2022 ; permis de construire 03329322X0058 ; 9 Rue Mercier ; parcelle ZB 260 ; 340 m² ; terrain 950 m² ; autorisé ; LEBAS MAYER
- 17/11/2022 ; permis de construire 03329322X0026 ; 7 Route du Vallon ; parcelle 0C 2467 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 626 m² ; autorisé
- 28/10/2022 ; permis de construire 03329322X0051 ; 7 Route de la Chaise ; parcelles 0C 528, 0C 140 ; 4 logements, 396 m² ; terrain 1 720 m² ; autorisé
- 27/10/2022 ; permis de construire 03329322X0046 ; Route de Freyneau ; parcelle 0B 520 ; 1 logement, 84 m² ; terrain 1 780 m² ; autorisé
- 25/10/2022 ; permis de construire 03329322X0052 ; La Poste ; parcelle 0C 1418 ; 695 m² ; terrain 1 693 m² ; autorisé ; COMMUNE DE MONTUSSAN
- 19/10/2022 ; permis de construire 03329322X0027 ; 38a Route du Courneau ; parcelles 0D 1244, 0D 1237, 0D 1282 ; 2 logements, 181 m² ; terrain 1 500 m² ; autorisé
- 14/10/2022 ; permis de construire 03329322X0030 ; 4 Chemin le Mare ; parcelle 0C 1860 ; 35 m² ; terrain 1 633 m² ; autorisé
- 10/10/2022 ; permis de construire 03329322X0034 ; 30 Route du Courneau ; parcelles 0D 1532, 0D 1530 ; 1 logement, 187 m² ; terrain 576 m² ; autorisé
- 10/10/2022 ; permis de construire 03329322X0054 ; Route de la Rafette ; parcelle 0D 1583 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 515 m² ; autorisé
- 22/09/2022 ; permis de construire 03329322X0018 ; Za de Pagens ; parcelle 0C 1411 ; 774 m² ; terrain 1 219 m² ; autorisé ; SCA JCLM
- 15/09/2022 ; permis de construire 03329322X0033 ; 35 Route de Merigot ; parcelle 0C 1993 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 650 m² ; autorisé
- 05/09/2022 ; permis de construire 03329322X0042 ; 5 Route de la Laurence ; parcelle ZB 258 ; 148 m² ; terrain 1 000 m² ; commencé ; SCI LEBON
- 02/09/2022 ; permis de construire 03329322X0049 ; 19 Route de la Chaise - Lot A ; parcelles 0C 1936, 0C 1941 ; 1 logement, 93 m² ; autorisé
- 01/09/2022 ; permis de construire 03329322X0038 ; Route de la Raffette ; parcelle 0D 1582 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 505 m² ; commencé
- 31/08/2022 ; permis de construire 03329322X0048 ; 4 Chemin d'Angeline ; parcelles 0A 1402, 0A 1402, 0A 1406 ; 1 logement, 137 m² ; terrain 1 198 m² ; commencé
- 03/08/2022 ; permis de construire 03329322X0039 ; 19bis Route de Sampau ; parcelle ZA 266 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 578 m² ; commencé
- 21/07/2022 ; permis de construire 03329322X0037 ; 38 Route de Lalande ; parcelle ZA 309 ; terrain 6 703 m² ; autorisé ; CEPECA
- 24/06/2022 ; permis de construire 03329322X0021 ; Route de la Fontenelle ; parcelle ZB 288 ; 1 301 m² ; terrain 8 708 m² ; autorisé ; VIGNOBLES TEYCHENEY ROUX SCEA
- 17/06/2022 ; permis de construire 03329322X0022 ; Route de Sorbede - Lot B ; parcelle 0C 1935 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 643 m² ; autorisé
- 17/06/2022 ; permis de construire 03329322X0023 ; 30 Route de Carsoule ; parcelles 0C 1150, 0C 1152 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 5 200 m² ; autorisé ; PANTERA IMMO
- 08/06/2022 ; permis de construire 03329321X0083 ; 26 Route de la Garenne ; parcelle D 747 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 674 m² ; autorisé
- 08/06/2022 ; permis de construire 03329322X0008 ; 1 Route du Taudinat ; parcelle B 931 ; 1 logement, 138 m² ; terrain 655 m² ; autorisé ; TEMUR SCCV
- 08/06/2022 ; permis de construire 03329322X0010 ; Route de Lalande et Chemin ; parcelle ZA 372 ; 554 m² ; terrain 3 204 m² ; autorisé ; SCI RAF AVENIR
- 01/06/2022 ; permis de construire 03329322X0028 ; 17 Rue de Matras ; parcelle 0D 858 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 297 m² ; commencé
- 12/05/2022 ; permis de construire 03329322X0016 ; 19 Route de la Chaise ; parcelles 0C 1936, 0C 1941 ; 1 logement, 160 m² ; commencé
- 11/05/2022 ; permis de construire 03329322X0024 ; Route de la Raffette ; parcelle 0D 839 ; 1 logement, 131 m² ; terrain 531 m² ; autorisé
- 03/05/2022 ; permis de construire 03329322X0007 ; Lot N Route de la Laurence ; parcelle ZB 263 ; 407 m² ; terrain 1 000 m² ; autorisé ; KOALA IMMO
- 12/04/2022 ; permis de construire 03329322X0003 ; 31 Route de Sampau - Lot A ; parcelle ZA 106 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 604 m² ; autorisé
- 12/04/2022 ; permis de construire 03329322X0004 ; 31 Route de Sampau - Lot B ; parcelle ZA 106 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 606 m² ; autorisé ; SCI SAMPAU
- 11/04/2022 ; permis de construire 03329321X0068 ; Lotissement les Grands Ch ; parcelle D 839 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 630 m² ; commencé
- 11/04/2022 ; permis de démolir 03329322X0001 ; Route de la Chaise ; parcelle C 1328 ; terrain 1 102 m² ; autorisé ; COMMUNE DE MONTUSSAN
- 23/03/2022 ; permis de construire 03329321X0070 ; Lotissement les Grands Ch ; parcelle D 839 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 600 m² ; terminé
- 23/03/2022 ; permis de construire 03329321X0071 ; Lotissement les Jardins D ; parcelle D 121 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 490 m² ; commencé
- 23/03/2022 ; permis de construire 03329321X0074 ; Route de la Rafette - Loti ; parcelle D 121 ; 1 logement, 87 m² ; terrain 410 m² ; terminé
- 23/03/2022 ; permis de construire 03329321X0081 ; Route de la Raffette - Lot ; parcelle D 121 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 440 m² ; autorisé
- 07/03/2022 ; permis de construire 03329321X0084 ; Allee de la Rafette ; parcelle AD 1401 ; 364 m² ; terrain 2 375 m² ; autorisé ; ELKA
- 02/03/2022 ; permis de construire 03329321X0073 ; Lotissement les Jardins D ; parcelle D 121 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 565 m² ; commencé
- 01/03/2022 ; permis de construire 03329321X0072 ; Lotissement les Jardins D ; parcelle D 121 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 400 m² ; terminé
- 28/02/2022 ; permis de construire 03329321X0063 ; 19 Route de Sampau ; parcelles ZA 518, ZA 519 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 1 021 m² ; terminé
- 28/02/2022 ; permis de construire 03329322X0002 ; 32 Route de Carsoule ; parcelles C 219, C 220 ; 37 logements, 1 767 m² ; terrain 4 579 m² ; autorisé ; PROMOBAT
- 16/02/2022 ; permis de construire 03329321X0055 ; 1 logement, 129 m² ; autorisé
- 15/02/2022 ; permis de construire 03329321X0060 ; Chemin de la Raffette - Lo ; parcelle D 906 ; 1 logement, 160 m² ; terrain 682 m² ; autorisé
- 11/02/2022 ; permis de construire 03329321X0075 ; Allee Cazaux Barrey ; parcelles D 1300, D 1224 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 1 494 m² ; autorisé
- 11/02/2022 ; permis de construire 03329321X0078 ; 13 Chemin le Marc ; parcelle C 875 ; 224 m² ; terrain 326 m² ; terminé ; SCI PEYRAUBE
- 07/02/2022 ; permis de construire 03329321X0058 ; 1 Route de la Laurence ; parcelle ZB 231 ; 1 086 m² ; terrain 1 900 m² ; autorisé ; SPC
- 28/01/2022 ; permis de construire 03329321X0061 ; 35 Route de Lalande ; parcelle ZA 237 ; 1 logement, 146 m² ; terrain 730 m² ; commencé
- 28/01/2022 ; permis de construire 03329321X0080 ; Route de la Raffette -  Lo ; parcelles D 839, D 835 ; 1 logement, 165 m² ; terrain 610 m² ; commencé
- 18/01/2022 ; permis de construire 03329321X0050 ; 37 Route de Peyron ; parcelles B 461, B 459 ; 1 logement, 84 m² ; terrain 1 500 m² ; autorisé
- 18/01/2022 ; permis de construire 03329321X0054 ; Route de Peyron ; parcelles B 459, B 461 ; 1 logement, 74 m² ; terrain 500 m² ; autorisé
- 18/01/2022 ; permis de construire 03329321X0057 ; 3 Bis Allee du Moulin d'Andrault ; parcelle C 1919 ; 1 logement, 76 m² ; terrain 362 m² ; commencé
- 18/01/2022 ; permis de construire 03329322X0001 ; 17 Avenue de Verdun ; parcelle D 858 ; 1 logement, 76 m² ; terrain 1 615 m² ; autorisé
- 17/01/2022 ; permis de construire 03329321X0066 ; 33 Bi Route de la Cure ; parcelles C 2070, C 2072 ; 1 logement, 150 m² ; terrain 1 011 m² ; autorisé
- 17/12/2021 ; permis de construire 03329321X0049 ; 30 Route du Courneau - Lot C3 ; parcelles D 437, D 453 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 574 m² ; terminé
- 25/11/2021 ; permis d'aménager 03329321X0004 ; Allee de la Garlande ; parcelle D 507 ; terrain 1 670 m² ; autorisé ; COMMUNE DE MONTUSSAN
- 24/11/2021 ; permis de construire 03329321X0053 ; Lotissement Zone d'Activi ; parcelles ZB 226, ZB 240 ; 849 m² ; terrain 1 650 m² ; commencé ; PRO TAILLEFER
- 02/11/2021 ; permis de construire 03329321X0041 ; 35 Route de Lalande ; parcelle ZA 233 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 632 m² ; autorisé
- 28/10/2021 ; permis de construire 03329321X0044 ; Route du Courneau - Lot A ; parcelle D 1161 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 635 m² ; autorisé
- 28/10/2021 ; permis de construire 03329321X0051 ; Route du Courneau ; parcelle D 1463 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 624 m² ; autorisé
- 28/10/2021 ; permis de construire 03329321X0048 ; 5-9 Route de la Laurence ; parcelle ZB 257 ; 132 m² ; terrain 1 000 m² ; autorisé
- 04/10/2021 ; permis de construire 03329321X0021 ; 5 - 7 Allee de la Rafette ; parcelle D 1401 ; 373 m² ; terrain 1 441 m² ; autorisé ; PARAMED DE L'ENTRE DEUX MERS
- 27/09/2021 ; permis de construire 03329321X0042 ; Lotissement d'Activites Ta ; parcelles ZB 255, ZB 256 ; 1 050 m² ; terrain 1 849 m² ; autorisé ; AU DERNIER MOMENT
- 27/09/2021 ; permis d'aménager 03329321X0001 ; 20 Route de Taillefer ; parcelles ZB 216, ZB 224, ZB 246 ; terrain 13 570 m² ; autorisé ; SCI DOMAINE DE TAILLEFER
- 23/09/2021 ; permis d'aménager 03329321X0003 ; 4 Route d'Orton ; parcelles C 483, C 2037 ; terrain 6 632 m² ; autorisé ; FRANCE LITTORAL AMENAGEMENT
- 22/09/2021 ; permis de construire 03329321X0038 ; 53a Route de la Cure ; parcelles C 598, C 888 ; 1 logement, 70 m² ; terrain 383 m² ; autorisé
- 16/09/2021 ; permis de construire 03329321X0034 ; Route de Lalande ; parcelle ZA 237 ; 4 logements, 223 m² ; terrain 1 304 m² ; commencé
- 16/09/2021 ; permis de démolir 03329321X0002 ; 25 Route de la Chaise ; parcelle C 678 ; autorisé
- 13/09/2021 ; permis de construire 03329321X0035 ; Route de Lalande ; parcelle ZA 237 ; 2 logements, 121 m² ; terrain 701 m² ; commencé
- 10/09/2021 ; permis de construire 03329321X0040 ; 44 Bi Route du Courneau ; parcelle D 1160 ; 2 logements, 170 m² ; terrain 717 m² ; autorisé
- 09/09/2021 ; permis de construire 03329321X0027 ; 30 Route du Courneau ; parcelles D 453, D 437 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 572 m² ; terminé
- 07/09/2021 ; permis de construire 03329321X0031 ; 35 Route de Lalande ; parcelle ZA 237 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 598 m² ; autorisé
- 30/08/2021 ; permis de construire 03329321X0028 ; 33 Bi Route de la Cure ; parcelles C 2070, C 2072 ; 1 logement, 150 m² ; terrain 1 011 m² ; annulé
- 30/08/2021 ; permis d'aménager 03329321X0002 ; 33 Route de Merigot ; parcelles C 339, C 340, C 495 ; terrain 6 591 m² ; autorisé ; IMMOBILIERE SUD-ATLANTIQUE
- 18/08/2021 ; permis de construire 03329321X0017 ; 2 Route de Lalande ; parcelles ZA 257, ZA 258, ZA 259 ; 6 logements, 441 m² ; terrain 2 404 m² ; commencé ; SCI HABITATION
- 18/08/2021 ; permis de construire 03329321X0017 ; 2 Route de Lalande ; parcelles ZA 257, ZA 258, ZA 259 ; 441 m² ; terrain 2 404 m² ; commencé ; SCI HABITATION
- 16/08/2021 ; permis de construire 03329321X0022 ; Lotissement d'Activites de ; parcelle ZB 266 ; 400 m² ; terrain 1 000 m² ; autorisé ; BENANZO
- 10/08/2021 ; permis de construire 03329321X0036 ; 12 Allee des Oiseaux ; parcelle C 1056 ; 1 logement, 142 m² ; terrain 634 m² ; autorisé
- 20/07/2021 ; permis de construire 03329321X0020 ; 694 m² ; autorisé ; PAMA
- 12/07/2021 ; permis de construire 03329321X0024 ; 37 Route d'Orton ; parcelle C 1826 ; 1 logement, 185 m² ; terrain 1 329 m² ; commencé
- 12/07/2021 ; permis de construire 03329321X0026 ; 1 Route de la Laurence ; parcelle ZB 238 ; 690 m² ; terrain 1 671 m² ; commencé ; SCI PIERRE
- 25/06/2021 ; permis de construire 03329321X0030 ; 32 Route d'Orton ; parcelle C 1531 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 650 m² ; autorisé
- 04/06/2021 ; permis de construire 03329321X0016 ; 53 Route de la Cure ; parcelles C 598, C 888 ; 1 logement, 138 m² ; terrain 1 193 m² ; autorisé
- 19/05/2021 ; permis de construire 03329321X0011 ; Allee de la Raffette ; parcelle D 994 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 510 m² ; autorisé
- 19/05/2021 ; permis de construire 03329321X0018 ; 3 Ter Chemin des Tertres de Samp ; parcelles ZA 413, ZA 414, ZA 345 ; 1 logement, 75 m² ; terrain 743 m² ; autorisé
- 29/04/2021 ; permis de construire 03329321X0002 ; 78 Route de Caussade ; parcelle A 317 ; 2 logements, 464 m² ; terrain 3 440 m² ; commencé ; CONSTRUCTIONS SYLVA
- 29/04/2021 ; permis de construire 03329321X0014 ; Lotissement d'Activites de ; parcelle ZB 33 ; 1 282 m² ; terrain 2 135 m² ; commencé ; LAUBURU TAILLEFER
- 29/04/2021 ; permis de construire 03329321X0015 ; Lotissement Zone d'Activi ; parcelle ZB 232 ; 710 m² ; terrain 1 900 m² ; autorisé
- 19/04/2021 ; permis de construire 03329321X0006 ; Allee de la Rafette ; parcelle D 1402 ; 2 logements, 214 m² ; terrain 725 m² ; autorisé ; J.CHATAURET
- 14/04/2021 ; déclaration préalable 03329321X0033 ; 1 Bis Route de Lalande ; parcelles ZA 179, ZA 280, ZA 282 ; 10 m² ; terrain 3 414 m² ; autorisé ; ODCM
- 08/04/2021 ; permis de construire 03329321X0008 ; Lotissement Taillefer ; parcelle ZB 9 ; 476 m² ; terrain 1 045 m² ; autorisé ; SASU BATI+ CO
- 25/03/2021 ; permis d'aménager 03329320X0002 ; 20 Route de la Rafette ; parcelles D 835, D 839, D 1335 ; terrain 3 053 m² ; autorisé ; AXANTIM
- 19/03/2021 ; permis de construire 03329320X0053 ; 40 - Route de la Fontenelle ; parcelles ZB 171, ZB 172, ZB 186 ; 1 963 m² ; terrain 3 758 m² ; commencé ; SCCV DES FLEURS
- 17/03/2021 ; permis de construire 03329320X0039 ; 3 Route de la Laurence ; parcelle ZB 229 ; 1 827 m² ; terrain 1 875 m² ; terminé ; SCI RICHEBOURG
- 16/03/2021 ; permis d'aménager 03329320X0003 ; Route d'Yvrac / Route de L ; parcelle D 121 ; autorisé ; AXANTIM
- 11/03/2021 ; permis de construire 03329321X0004 ; Lotissement le Village d' ; parcelle ZB 33 ; 38 m² ; terrain 999 m² ; autorisé
- 26/02/2021 ; permis de construire 03329320X0047 ; Cap de Gueille ; parcelles A 1161, A 901 ; 2 logements, 318 m² ; terrain 2 436 m² ; terminé ; SCI MIDI
- 18/02/2021 ; permis de construire 03329320X0046 ; Route de Lalande ; parcelle ZA 17 ; 605 m² ; autorisé ; IMMO MONTUSSAN
- 17/02/2021 ; permis de construire 03329320X0044 ; 14 Route d'Yvrac ; parcelle D 715 ; 1 logement, 144 m² ; terrain 470 m² ; commencé
- 17/02/2021 ; permis de construire 03329320X0042 ; 5 Route de la Laurence Lotis ; parcelle ZB 33 ; 487 m² ; commencé
- 12/02/2021 ; permis de construire 03329320X0049 ; Chemin de Lagune ; parcelle D 1468 ; 1 logement, 143 m² ; terrain 680 m² ; commencé
- 10/02/2021 ; permis de construire 03329320X0052 ; 43 Route du Courneau - Lot A ; parcelles 0 1137, 0 1135 ; 1 logement, 82 m² ; terrain 502 m² ; commencé
- 05/02/2021 ; permis de construire 03329320X0045 ; Lotissement d'Activites de ; parcelles ZB 269, ZB 270 ; 917 m² ; terrain 2 088 m² ; terminé
- 04/02/2021 ; permis de construire 03329320X0040 ; Allee Cazaux Barrey Lot B ; parcelle D 990 ; 1 logement, 128 m² ; commencé
- 02/02/2021 ; permis de démolir 03329321X0001 ; 30 Route du Courneau ; parcelles D 437, D 453 ; terrain 2 352 m² ; autorisé ; LEXILO
- 06/01/2021 ; permis de construire 03329320X0043 ; 6 Route d'Orton ; parcelle C 2355 ; 2 logements, 149 m² ; terrain 322 m² ; terminé
- 29/12/2020 ; permis de construire 03329320X0035 ; Route de Courneau - Lot C ; parcelle D 756 ; 1 logement, 123 m² ; autorisé
- 16/12/2020 ; permis de construire 03329319X0029 ; Route de Lalande ; parcelle ZA 17 ; 17 m² ; terrain 1 610 m² ; autorisé ; IMMO MONTUSSAN
- 15/12/2020 ; permis de construire 03329320X0032 ; Avenue de Verdun ; parcelles C 2270, C 2272, C 2273 ; 1 logement, 97 m² ; commencé
- 26/11/2020 ; permis de construire 03329320X0029 ; 62 Route de Caussade ; parcelle A 120 ; 1 logement, 89 m² ; terrain 516 m² ; commencé
- 26/11/2020 ; permis de construire 03329320X0027 ; 5 Route de la Laurence - Vil ; parcelle ZB 33 ; 570 m² ; terrain 1 000 m² ; autorisé ; MONTUSSAN HANGAR
- 17/11/2020 ; permis de construire 03329320X0025 ; 19 Route du Vallon ; parcelle C 774 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 519 m² ; commencé
- 12/11/2020 ; permis de construire 03329320X0031 ; Route d'Orton Lot A ; parcelles C 2359, C 2362 ; 1 logement, 82 m² ; terrain 525 m² ; commencé
- 03/11/2020 ; permis de construire 03329320X0021 ; 13 Route de la Chaise ; parcelles C 2224, C 2223, C 1244 ; 4 logements, 346 m² ; terrain 1 570 m² ; autorisé ; LA CHAISE
- 21/10/2020 ; permis de construire 03329320X0033 ; Route d'Orton - Lot B ; parcelles C 2357, C 2360 ; 1 logement, 93 m² ; commencé
- 14/10/2020 ; permis de construire 03329320X0020 ; 33 Route de la Fontenelle ; parcelles ZB 104, ZB 176 ; 1 logement, 268 m² ; terrain 6 863 m² ; commencé
- 02/10/2020 ; permis de construire 03329320X0023 ; 46 Route de la Chaise - Lot A ; parcelle C 2093 ; 1 logement, 143 m² ; terrain 700 m² ; autorisé
- 28/09/2020 ; permis de construire 03329320X0019 ; 3 Allee Cazaux Barrey - Lot ; parcelle D 990 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 900 m² ; commencé
- 02/09/2020 ; permis de construire 03329320X0018 ; 17-19 Route de la Cure ; parcelle C 2246 ; 315 m² ; terrain 3 628 m² ; commencé ; LM IMMO
- 23/07/2020 ; permis d'aménager 03329320X0001 ; 32 Route de Merigot ; parcelles B 284, B 285, B 458 ; terrain 5 885 m² ; autorisé ; RANCHERE
- 11/06/2020 ; permis de construire 03329320X0015 ; Route de Caussade ; parcelles A 1316, A 1313 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 807 m² ; commencé
- 04/06/2020 ; permis de démolir 03329320X0001 ; 1 Route de Taillefer ; parcelle ZB 66 ; terrain 841 m² ; autorisé ; IMMO DSL
- 27/05/2020 ; permis de construire 03329320X0008 ; Route du Courneau - Lot A ; parcelle D 1433 ; 1 logement, 87 m² ; terrain 670 m² ; terminé
- 27/05/2020 ; permis de construire 03329320X0012 ; Route de Caussade - Lot A ; parcelles A 902, A 905 ; 1 logement, 72 m² ; terrain 564 m² ; commencé
- 26/05/2020 ; permis de construire 03329320X0011 ; 5 Rue de la Laurence ; parcelle ZB 33 ; 2 603 m² ; terrain 37 156 m² ; autorisé ; SCCV LOCAUX VILLAGE D'ACTIVITES TAILLEFER
- 05/05/2020 ; permis de construire 03329320X0004 ; Route de Taillefer ; parcelles ZB 150, ZB 200 ; 1 logement, 78 m² ; terrain 4 466 m² ; terminé ; COMPAGNIE DES PISCINES D'AQUITAINE
- 05/05/2020 ; permis de construire 03329320X0004 ; Route de Taillefer ; parcelles ZB 150, ZB 200 ; 78 m² ; terrain 4 466 m² ; terminé ; COMPAGNIE DES PISCINES D'AQUITAINE
- 15/04/2020 ; permis de construire 03329320X0006 ; Route du Courneau - Lot B ; parcelle D 1433 ; 1 logement, 74 m² ; terrain 487 m² ; autorisé
- 14/04/2020 ; permis de construire 03329320X0013 ; 62 Route de Caussade - Lot C ; parcelle A 1022 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 883 m² ; terminé
- 17/03/2020 ; permis de construire 03329320X0001 ; Route de Courneau ; parcelle D 1443 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 703 m² ; annulé
- 16/03/2020 ; permis de construire 03329320X0010 ; Route de Courneau - Lot B ; parcelle D 1443 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 870 m² ; commencé
- 03/03/2020 ; permis de construire 03329319X0054 ; Za de Lalande ; parcelles ZA 326, ZA 360 ; 538 m² ; terrain 5 204 m² ; commencé ; SCI DE LA GIRONDE
- 24/02/2020 ; permis de construire 03329319X0055 ; 8 Route de Sampau ; parcelle ZA 264 ; 1 logement, 177 m² ; terrain 1 578 m² ; autorisé
- 24/02/2020 ; permis de construire 03329319X0057 ; Route de Courneau - Lot A ; parcelle D 1443 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 703 m² ; commencé
- 24/02/2020 ; permis de construire 03329320X0007 ; Route du Courneau - Lot C ; parcelle D 1433 ; 1 logement, 74 m² ; terrain 486 m² ; autorisé
- 13/02/2020 ; permis de construire 03329319X0046 ; Route de Lalande ; parcelles ZA 226, ZA 239 ; 45 logements, 2 678 m² ; terrain 6 119 m² ; autorisé ; EUROPEAN HOMES OUEST
- 13/02/2020 ; permis de construire 03329319X0047 ; Route de Lalande ; parcelle ZA 380 ; 414 m² ; terrain 2 744 m² ; autorisé ; BALMAN
- 13/02/2020 ; permis d'aménager 03329319X0004 ; Route de Lalande ; parcelles ZA 226, ZA 238, ZA 239 ; terrain 8 912 m² ; autorisé ; EUROPEAN HOMES OUEST
- 07/02/2020 ; permis de construire 03329319X0056 ; 21 Rue le Bret - Lot A/ Route ; parcelle C 1673 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 550 m² ; autorisé
- 05/02/2020 ; permis d'aménager 03329319X0005 ; 5 Route de la Laurence ; parcelle ZB 33 ; terrain 125 040 m² ; annulé ; LE VILLAGE D'ACTIVITES TAILLEFER
- 04/02/2020 ; permis de construire 03329320X0002 ; 6 Route d'Orton - Lot B ; parcelles C 1387, C 1381 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 570 m² ; annulé
- 04/02/2020 ; permis de construire 03329320X0003 ; 6 Route d'Orton - Lot A ; parcelles C 1387, C 1381 ; 1 logement, 87 m² ; terrain 520 m² ; autorisé
- 22/01/2020 ; permis de construire 03329319X0048 ; 31 Route de Sorbede - Lot A ; parcelle C 2311 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 420 m² ; commencé
- 22/01/2020 ; permis de construire 03329319X0051 ; Route de Courneau - Lot B ; parcelle D 1443 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 870 m² ; annulé
- 15/01/2020 ; permis de construire 03329319X0049 ; Lotissement Zone d'Activi ; parcelles ZB 226, ZB 240 ; 570 m² ; terrain 1 650 m² ; annulé ; PRO TAILLEFER
- 18/12/2019 ; permis de construire 03329319X0035 ; 30 Route de Taillefer - Lot 6 ; parcelles ZB 199, ZB 200 ; 388 m² ; terrain 19 082 m² ; annulé
- 14/12/2019 ; permis de construire 03329319X0050 ; 21 Rue le Bret - Lot A/route ; parcelle C 1673 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 550 m² ; annulé
- 02/12/2019 ; permis de construire 03329319X0040 ; Lotissement Zone d'Activi ; parcelles ZB 227, ZB 228 ; 1 657 m² ; terrain 3 300 m² ; autorisé ; AG MTSN
- 21/11/2019 ; permis de construire 03329319X0039 ; 26 Route de la Fontenelle ; parcelles ZB 192, ZB 193, ZB 202 ; 357 m² ; terrain 5 273 m² ; terminé ; SCI BLR
- 19/11/2019 ; permis de construire 03329319X0053 ; 60 Route de Sorbede ; parcelle B 445 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 739 m² ; commencé
- 15/11/2019 ; permis de construire 03329319X0037 ; Impasse de Caussade ; parcelles A 337, A 1145 ; 4 logements, 370 m² ; terrain 2 347 m² ; terminé
- 12/11/2019 ; permis de construire 03329319X0041 ; 30 Bi Rte de Sampau ; parcelle ZA 306 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 816 m² ; terminé
- 05/11/2019 ; permis de construire 03329319X0045 ; Chemin de la Lagune - Lot ; parcelles D 1286, D 1230 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 650 m² ; autorisé
- 04/11/2019 ; permis de construire 03329319X0030 ; 34 Bi Route de Sampau ; parcelles ZA 317, ZA 320 ; 1 logement ; terrain 1 635 m² ; autorisé
- 29/10/2019 ; permis de construire 03329319X0032 ; 23 Rue des Lauriers ; parcelle C 923 ; terrain 937 m² ; terminé ; MICRO-CRECHE LA COURTE ECHELLE PARTENAIRE-PARENTS
- 15/10/2019 ; permis de construire 03329319X0042 ; Route de Fontmerlet ; parcelle A 1151 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 791 m² ; commencé
- 04/10/2019 ; permis de construire 03329319X0044 ; 4 Allee des Oiseaux - Lot A ; parcelle C 1052 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 704 m² ; commencé
- 01/10/2019 ; permis de construire 03329319X0038 ; 1 logement, 87 m² ; autorisé
- 04/09/2019 ; permis de construire 03329319X0024 ; Za de Lalande ; parcelles ZA 326, ZA 360 ; 537 m² ; terrain 5 204 m² ; commencé ; SCI VR 33
- 23/07/2019 ; permis de construire 03329319X0031 ; 25 Route de la Raffette ; parcelle D 120 ; 1 logement, 178 m² ; terrain 1 340 m² ; commencé
- 22/07/2019 ; permis de construire 03329319X0016 ; Zone d'Activites Lalande - ; parcelle ZA 332 ; 480 m² ; terrain 1 660 m² ; autorisé ; DES DEUX MERS
- 17/07/2019 ; permis de construire 03329319X0025 ; Route du Courneau - Lot B ; parcelle D 1445 ; 2 logements, 232 m² ; terrain 802 m² ; commencé
- 16/07/2019 ; permis de construire 03329319X0026 ; Route du Courneau - Lot A ; parcelle D 1444 ; 2 logements, 232 m² ; terrain 883 m² ; commencé
- 16/07/2019 ; permis de construire 03329319X0027 ; 53 Route de Sorbede ; parcelle B 375 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 550 m² ; commencé
- 16/07/2019 ; permis de construire 03329319X0028 ; 25 Route de Caussade ; parcelles A 407, A 408, A 365 ; 1 logement, 164 m² ; terrain 5 805 m² ; terminé
- 11/07/2019 ; permis de construire 03329319X0017 ; 53 Route de Sorbede - Lot A ; parcelle B 375 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 657 m² ; terminé
- 27/06/2019 ; permis de construire 03329319X0022 ; 48 Route de Sorbede ; parcelles B 256, B 257 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 800 m² ; commencé
- 03/06/2019 ; permis de construire 03329319X0021 ; 31 Route de Sorbede - Lot B ; parcelles C 2310, C 2312, C 2314 ; 1 logement, 82 m² ; terrain 440 m² ; terminé
- 07/05/2019 ; permis de construire 03329319X0007 ; 82 Route d'Yvrac ; parcelle D 851 ; 1 logement, 205 m² ; terrain 635 m² ; terminé
- 07/05/2019 ; permis de construire 03329319X0015 ; 46 Route de Peyron - Lot A ; parcelles A 1283, A 1284, A 1286 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 1 605 m² ; terminé
- 09/04/2019 ; permis de construire 03329319X0012 ; Route de Carsoule - Lot 2 ; parcelles C 601, C 221 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 400 m² ; commencé
- 26/03/2019 ; permis de construire 03329319X0010 ; 14 Route de Freyneau ; parcelles B 869, B 758, B 760 ; 1 logement, 157 m² ; terrain 1 100 m² ; commencé
- 26/03/2019 ; permis de construire 03329319X0006 ; 2 Route de la Fontenelle ; parcelles ZA 298, ZA 297, ZA 272 ; 151 m² ; terrain 7 550 m² ; autorisé ; AUTO 89
- 25/03/2019 ; permis de construire 03329319X0001 ; Lotissement le Hameau de ; parcelle C 1234 ; 1 logement, 144 m² ; terrain 420 m² ; autorisé
- 21/03/2019 ; permis de construire 03329318X0055 ; 3-9 Allee de la Raffette ; parcelle D 1011 ; 1 263 m² ; terrain 8 810 m² ; commencé ; COMMUNE DE MONTUSSAN
- 18/03/2019 ; permis de construire 03329319X0009 ; 48 Route de Sorbede ; parcelles B 256, B 257, B 258 ; 2 logements, 185 m² ; terrain 5 416 m² ; commencé
- 26/02/2019 ; permis de construire 03329318X0049 ; Lotissement le Hameau de ; parcelle C 1234 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 1 978 m² ; autorisé
- 26/02/2019 ; permis de construire 03329318X0052 ; Lotissement le Hameau de ; parcelle C 1234 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 440 m² ; commencé ; SCI SEKER
- 26/02/2019 ; permis de construire 03329318X0053 ; Lotissement le Hameau de ; parcelle C 1234 ; 1 logement, 159 m² ; terrain 532 m² ; commencé
- 18/02/2019 ; permis de construire 03329319X0002 ; 4 Route du Bourdieu ; parcelles C 251, C 252 ; 2 logements, 150 m² ; terrain 2 920 m² ; terminé
- 13/02/2019 ; permis de construire 03329318X0047 ; Lotissement le Clos de Ma ; parcelles C 221, C 601 ; 1 logement, 121 m² ; commencé
- 13/02/2019 ; permis de construire 03329318X0050 ; Lotissement le Clos de Ma ; parcelles C 221, C 601 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 400 m² ; commencé
- 13/02/2019 ; permis de construire 03329318X0054 ; Route de Carsoule - Lotiss ; parcelles C 221, C 601 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 400 m² ; commencé
- 13/02/2019 ; permis de construire 03329318X0056 ; Lotissement le Clos de Ma ; parcelles C 221, C 601 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 473 m² ; commencé
- 13/02/2019 ; permis de construire 03329319X0003 ; Lotissement le Clos de Ma ; parcelles C 221, C 601 ; 1 logement, 122 m² ; terrain 541 m² ; commencé
- 15/01/2019 ; permis de construire 03329319X0005 ; Lotissement les Prairies ; parcelle A 1257 ; 2 logements, 180 m² ; terrain 460 m² ; terminé
- 14/01/2019 ; permis de construire 03329318X0057 ; 16 Route de Carsoule ; parcelles C 532, C 1539, C 1541 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 271 m² ; terminé
- 05/12/2018 ; permis d'aménager 03329318X0003 ; 3 Rte de Laurence ; parcelles ZB 199, ZB 200 ; terrain 102 939 m² ; commencé ; SCI DOMAINE DE TAILLEFER
- 20/11/2018 ; déclaration préalable 03329318X0053 ; 3 Allee des Grillons ; parcelle C 1072 ; 1 logement ; terrain 1 834 m² ; autorisé
- 12/11/2018 ; permis de démolir 03329318X0004 ; 14 Route de Freyneau ; parcelle B 757 ; terrain 1 836 m² ; autorisé
- 17/10/2018 ; permis de démolir 03329318X0003 ; 53 Route de Sorbede ; parcelle B 375 ; terrain 1 241 m² ; terminé
- 11/10/2018 ; permis de construire 03329318X0034 ; 5-7-1 Route de Taillefer ; parcelles ZB 183, ZB 70, ZB 68 ; 464 m² ; terrain 1 536 m² ; terminé
- 10/10/2018 ; permis de construire 03329318X0044 ; Lotissement les Prairies ; parcelle A 1260 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 721 m² ; commencé
- 28/09/2018 ; permis de construire 03329318X0042 ; 3 Route d'Orton ; parcelle C 2241 ; 1 logement, 37 m² ; terrain 270 m² ; commencé ; IMMOBILIERE RODRIGUES
- 28/09/2018 ; permis de construire 03329318X0043 ; 4 Allee des Oiseaux ; parcelle C 1052 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 700 m² ; annulé
- 17/09/2018 ; permis de construire 03329318X0038 ; 7 Route de Merigot ; parcelles C 317, C 318 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 471 m² ; commencé
- 30/08/2018 ; permis de construire 03329318X0041 ; Route de Caussade - Lotiss ; parcelle A 1262 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 800 m² ; commencé
- 07/08/2018 ; déclaration préalable 03329318X0035 ; Roaute de Freyneau ; parcelle B 311 ; 10 m² ; terrain 11 840 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 31/07/2018 ; permis de construire 03329318X0030 ; Route du Bourdieu - Lot F ; parcelles C 2192, C 2202 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 791 m² ; commencé
- 30/07/2018 ; permis de construire 03329318X0029 ; 14 Route de Carsoule - Lotiss ; parcelles C 734, C 204 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 670 m² ; terminé
- 30/07/2018 ; permis de construire 03329318X0037 ; Lotissement les Prairies ; parcelle A 555 ; 1 logement, 142 m² ; terrain 840 m² ; terminé
- 30/07/2018 ; permis d'aménager 03329318X0002 ; 34 Route de la Chaise ; parcelle C 1234 ; terminé
- 25/07/2018 ; permis de construire 03329318X0032 ; Lotissement les Prairies ; parcelle A 555 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 12 377 m² ; terminé
- 24/07/2018 ; permis de construire 03329318X0033 ; 5 Route de la Fontenelle ; parcelle ZA 377 ; 1 logement, 76 m² ; terrain 1 896 m² ; terminé
- 24/07/2018 ; permis de démolir 03329318X0002 ; 49 Route de la Cure ; parcelles C 1792, C 1793 ; terrain 1 616 m² ; autorisé
- 20/07/2018 ; permis de construire 03329318X0031 ; Lotissement les Prairies ; parcelle A 1255 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 405 m² ; terminé
- 19/07/2018 ; permis de construire 03329318X0035 ; Lotissement les Hauts de ; parcelles C 204, C 734 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 760 m² ; commencé
- 05/06/2018 ; permis de construire 03329318X0026 ; Route de Caussade - Lotiss ; parcelle A 1258 ; 2 logements, 178 m² ; terrain 450 m² ; terminé
- 28/05/2018 ; permis de construire 03329318X0023 ; 6 Bis Route de Caussade ; parcelles A 202, A 922, A 1089 ; 1 logement, 164 m² ; terrain 5 374 m² ; terminé
- 24/05/2018 ; permis de construire 03329318X0024 ; Route de Caussade - Lotiss ; parcelle A 555 ; 1 logement, 135 m² ; terrain 12 377 m² ; commencé
- 18/05/2018 ; permis de construire 03329318X0018 ; 15 Route des Mimosas ; parcelle C 1892 ; 1 logement, 165 m² ; terrain 1 744 m² ; terminé
- 18/05/2018 ; permis de construire 03329318X0015 ; Chemin le Marc ; parcelles C 821, C 670, C 672 ; 1 702 m² ; terrain 6 718 m² ; annulé ; M J L C
- 17/05/2018 ; permis de construire 03329318X0022 ; 31 Route de la Cure ; parcelle C 2090 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 522 m² ; terminé
- 17/05/2018 ; permis de construire 03329318X0007 ; 3-9 Allee de la  Raffette ; parcelle D 1011 ; 1 325 m² ; terrain 9 010 m² ; annulé ; COMMUNE DE MONTUSSAN
- 02/05/2018 ; permis de démolir 03329318X0001 ; 34 Route de la Chaise ; parcelle C 1234 ; terrain 1 978 m² ; autorisé
- 13/04/2018 ; permis de construire 03329318X0012 ; 59 Route de la Chaise ; parcelle C 969 ; 1 477 m² ; terrain 2 969 m² ; terminé ; MONTUSSAN
- 13/04/2018 ; permis d'aménager 03329318X0001 ; Route de Carsoule ; parcelles C 221, C 601 ; terrain 4 301 m² ; terminé ; TERRAINS DU SUD
- 09/04/2018 ; permis de construire 03329318X0014 ; 19 Route du Bourdieu ; parcelle C 2201 ; 1 logement, 277 m² ; terrain 1 696 m² ; terminé
- 27/03/2018 ; permis de construire 03329318X0004 ; Zone Artisanale de Lalande ; parcelle ZA 332 ; 480 m² ; terrain 1 660 m² ; autorisé ; AM IMMOBILIER
- 22/03/2018 ; déclaration préalable 03329318X0013 ; 11 Route de la Loubere ; parcelle D 932 ; terrain 700 m² ; autorisé ; LARSDOL
- 21/03/2018 ; permis de construire 03329318X0013 ; 4 Route de la  Chaise ; parcelle C 1421 ; 1 logement, 49 m² ; terrain 1 422 m² ; terminé
- 21/03/2018 ; permis de construire 03329318X0016 ; Lotissement le Clos du Va ; parcelle C 1563 ; 1 logement, 138 m² ; terrain 1 187 m² ; terminé
- 12/03/2018 ; permis de construire 03329318X0011 ; Route du Vallon - Lot B ; parcelle C 1563 ; 1 logement, 153 m² ; terrain 1 384 m² ; terminé
- 05/03/2018 ; permis de construire 03329318X0009 ; Route de la Cure - Lot C ; parcelles C 670, C 1549, C 2201 ; 1 logement, 182 m² ; terrain 670 m² ; terminé
- 23/02/2018 ; permis de construire 03329318X0008 ; Route de la Cure ; parcelle C 1549 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 748 m² ; terminé
- 22/02/2018 ; permis de construire 03329318X0006 ; 2 Route de Sampau ; parcelles ZA 265, ZA 261 ; 2 logements, 123 m² ; terrain 1 694 m² ; autorisé ; SCI HABITATION
- 20/02/2018 ; permis de construire 03329318X0005 ; Route de Sorbede ; parcelles C 1864, C 1867, C 1868 ; 1 logement, 133 m² ; terrain 1 331 m² ; terminé
- 08/02/2018 ; permis de construire 03329317X0057 ; Lotissement Peret ; parcelles C 2042, C 2046, C 2050 ; 1 logement, 264 m² ; terrain 2 566 m² ; autorisé
- 30/01/2018 ; déclaration préalable 03329318X0001 ; 12 Route de Carsoule ; parcelle C 2073 ; 1 logement ; terrain 91 m² ; terminé
- 17/01/2018 ; permis de construire 03329317X0055 ; 1 Route de Lalande ; parcelle ZA 281 ; 1 logement, 134 m² ; terrain 1 006 m² ; commencé
- 16/01/2018 ; permis de construire 03329317X0052 ; Route de Courneau - Lot A ; parcelle D 1204 ; 1 logement, 133 m² ; terrain 883 m² ; annulé
- 16/01/2018 ; permis de construire 03329317X0053 ; Route de Courneau - Lot B ; parcelle D 1204 ; 1 logement, 122 m² ; terrain 800 m² ; annulé
- 15/01/2018 ; permis de construire 03329317X0054 ; Rue de Matras - Lot A ; parcelles D 1346, D 1349, D 1361 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 1 173 m² ; terminé
- 11/01/2018 ; permis de construire 03329317X0051 ; 3 Route d'Orton ; parcelle C 381 ; 1 logement, 127 m² ; terrain 1 125 m² ; terminé
- 10/01/2018 ; permis de construire 03329317X0050 ; Route du Bourdieu - Lot C ; parcelles C 1546, C 2197 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 670 m² ; commencé
- 04/01/2018 ; permis de construire 03329317X0045 ; Chemin des Graves - Route ; parcelles B 304, B 305, B 454 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 460 m² ; terminé
- 03/01/2018 ; permis de construire 03329317X0044 ; Route d'Orton - Lot B ; parcelles C 381, C 382 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 861 m² ; terminé
- 28/11/2017 ; permis de construire 03329317X0043 ; 43 Route d'Orton ; parcelles C 315, C 318, C 1600 ; 1 logement, 28 m² ; terrain 1 302 m² ; terminé
- 23/11/2017 ; permis de construire 03329317X0033 ; Route d'Angeline ; parcelles A 424, A 425, A 1109 ; 28 logements, 1 819 m² ; terrain 7 117 m² ; terminé ; LOGEVIE SA D HLM
- 23/11/2017 ; permis de construire 03329317X0033 ; Route d'Angeline ; parcelles A 424, A 425, A 1109 ; 1 819 m² ; terrain 7 117 m² ; terminé ; LOGEVIE SA D HLM
- 21/11/2017 ; permis de démolir 03329317X0003 ; 6 Allee Hubert ; parcelle D 311 ; terrain 405 m² ; autorisé
- 07/11/2017 ; permis d'aménager 03329317X0003 ; 14 Route de Carsoule ; parcelles C 734, C 204 ; terrain 1 430 m² ; terminé ; PARTICED
- 18/10/2017 ; permis de construire 03329317X0042 ; Route de la Garenne ; parcelles D 956, D 959 ; 1 logement, 85 m² ; terrain 388 m² ; terminé
- 17/10/2017 ; permis de construire 03329317X0041 ; Route du Bourdieu - Lot H ; parcelles C 2194, C 2204 ; 2 logements, 164 m² ; terrain 770 m² ; terminé ; SULLY IMMOBILIER AQUITAINE
- 12/10/2017 ; permis de construire 03329317X0040 ; 5 Avenue de la Chapelle ; parcelle D 941 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 880 m² ; terminé
- 26/09/2017 ; permis de construire 03329317X0030 ; 6 Route de la Tuilerie ; parcelle B 839 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 3 929 m² ; terminé
- 26/09/2017 ; permis de construire 03329317X0037 ; Avenue de Verdun - Lotisse ; parcelles C 2179, C 2191, C 2205 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 514 m² ; commencé
- 04/09/2017 ; permis de construire 03329317X0026 ; Route du Courneau ; parcelles D 1428, D 1430, D 1431 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 13 076 m² ; terminé
- 31/08/2017 ; permis de construire 03329317X0036 ; Lotissement les Hauts de V ; parcelles C 2186, C 2207 ; 1 logement, 87 m² ; terrain 451 m² ; terminé
- 04/08/2017 ; permis d'aménager 03329317X0002 ; Route de Caussade ; parcelle A 555 ; terrain 12 377 m² ; terminé ; RANCHERE
- 24/07/2017 ; permis de construire 03329317X0031 ; Lotissement les Hauts de ; parcelles C 2212, C 2214, C 2217 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 407 m² ; terminé
- 29/06/2017 ; permis d'aménager 03329317X0001 ; Route du Vallon ; parcelles C 1563, C 1564 ; terrain 2 978 m² ; terminé ; AQUITAINE GESTION TRANSACTION IMMOB
- 28/06/2017 ; permis de construire 03329317X0005 ; Lotissement le Clos de Me ; parcelles B 304, B 454, B 305 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 460 m² ; annulé
- 28/06/2017 ; permis de construire 03329317X0006 ; Lotissement le Clos de Me ; parcelle B 454 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 460 m² ; terminé
- 28/06/2017 ; permis de construire 03329317X0008 ; Lotissement le Clos de Me ; parcelles B 304, B 305, B 454 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 460 m² ; terminé
- 28/06/2017 ; permis de construire 03329317X0009 ; Lotissement le Clos de Me ; parcelles B 304, B 305, B 454 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 509 m² ; terminé
- 28/06/2017 ; permis de construire 03329317X0011 ; Lotissement le Clos de Me ; parcelles B 304, B 305, B 454 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 450 m² ; terminé
- 28/06/2017 ; permis de construire 03329317X0022 ; Lotissement le Clos de Me ; parcelles B 304, B 305, B 448 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 865 m² ; commencé
- 26/06/2017 ; permis de construire 03329317X0027 ; Avenue de Verdun - Lotisse ; parcelle C 2181 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 510 m² ; commencé
- 20/06/2017 ; permis de construire 03329317X0013 ; 5 Route de la Chaise ; parcelle C 1783 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 300 m² ; autorisé
- 20/06/2017 ; permis de construire 03329317X0014 ; 5 Route de la Chaise ; parcelle C 1783 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 300 m² ; commencé
- 06/06/2017 ; permis de construire 03329317X0016 ; Route de Lalande ; parcelle ZA 373 ; 233 m² ; terrain 2 878 m² ; terminé ; DSL
- 29/05/2017 ; permis de démolir 03329317X0002 ; Lamothe ; parcelles A 424, A 425, A 1109 ; terrain 7 117 m² ; terminé ; LOGEVIE SA D HLM
- 24/05/2017 ; permis de construire 03329317X0001 ; Route de Merigot - Route D ; parcelles B 304, B 305, B 454 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 440 m² ; terminé
- 23/05/2017 ; permis de construire 03329317X0024 ; Route du Bourdieu - Lot B ; parcelles C 1545, C 1548 ; 1 logement, 128 m² ; terrain 810 m² ; commencé
- 12/05/2017 ; permis de construire 03329317X0025 ; Lotissement les Hauts de ; parcelles C 2190, C 2178 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 550 m² ; terminé
- 10/05/2017 ; permis de construire 03329317X0017 ; Lotissement les Hauts de ; parcelles C 2183, C 2218, C 2215 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 510 m² ; terminé
- 10/05/2017 ; permis de construire 03329317X0018 ; Lotissement les Hauts de ; parcelles C 2187, C 2208, C 2220 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 451 m² ; commencé
- 10/05/2017 ; permis de construire 03329317X0019 ; Lotissement les Hauts de ; parcelles C 2209, C 2221, C 2174 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 456 m² ; commencé
- 10/05/2017 ; permis de construire 03329317X0020 ; Lotissement les Hauts de ; parcelle C 2182 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 510 m² ; terminé
- 02/05/2017 ; permis de construire 03329317X0010 ; Lotissement les Hauts de ; parcelles C 181, C 1548 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 460 m² ; terminé
- 20/04/2017 ; permis de construire 03329317X0004 ; 44 Route de Caussade ; parcelles A 155, A 156, A 481 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 1 145 m² ; autorisé
- 20/03/2017 ; permis de construire 03329317X0015 ; 1 Allee de la Raffette ; parcelle D 714 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 470 m² ; commencé
- 27/02/2017 ; permis de construire 03329317X0002 ; 44 Route de Caussade ; parcelles A 155, A 156, A 481 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 747 m² ; terminé
- 21/02/2017 ; permis de construire 03329316X0044 ; Route du Bourdieu - Lot 1 ; parcelle C 1548 ; 2 logements, 174 m² ; terminé
- 15/02/2017 ; permis de démolir 03329317X0001 ; 43 Te Route d'Orton ; parcelles C 1400, C 1596, C 1599 ; terrain 1 058 m² ; autorisé
- 14/02/2017 ; permis de construire 03329316X0042 ; 11 Chemin des Graves - Lot  A ; parcelle B 274 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 800 m² ; terminé
- 07/02/2017 ; permis de construire 03329316X0037 ; 3 Route de la Loubere ; parcelles D 1095, D 1094, D 1093 ; 337 m² ; terrain 2 505 m² ; terminé ; VIGNOBLES TEYCHENEY ROUX SCEA
- 03/02/2017 ; permis de construire 03329316X0040 ; 52 Avenue de Verdun ; parcelle C 1514 ; 3 logements, 188 m² ; terrain 1 012 m² ; terminé ; VERDUN
- 31/01/2017 ; permis de construire 03329316X0041 ; 65 B Rte de Caussade ; parcelles A 1129, A 1132, A 409 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 2 173 m² ; terminé
- 30/01/2017 ; permis de construire 03329316X0039 ; Route de Sorbede ; parcelle B 729 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 870 m² ; terminé
- 15/12/2016 ; permis de démolir 03329316X0001 ; 12 Route d'Yvrac ; parcelle D 714 ; terrain 1 156 m² ; annulé
- 17/11/2016 ; permis de construire 03329316X0034 ; 1 logement, 121 m² ; autorisé
- 16/11/2016 ; permis de construire 03329316X0033 ; 30 Route de la Garenne ; parcelle D 1026 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 900 m² ; commencé
- 03/11/2016 ; permis de construire 03329316X0029 ; 9 Route de la Loubere ; parcelles D 706, D 920 ; 195 m² ; terrain 1 254 m² ; terminé ; SCI CRDV
- 21/10/2016 ; permis de construire 03329316X0032 ; 18 Bi Route de Lalande ; parcelle ZA 379 ; 1 logement, 155 m² ; terrain 1 231 m² ; commencé
- 20/10/2016 ; permis de construire 03329316X0001 ; Route de Lalande ; parcelles ZA 331, ZA 369 ; 1 104 m² ; autorisé ; B.L.S.A
- 20/09/2016 ; permis de construire 03329316X0031 ; Lotissement le Clos du Co ; parcelle D 415 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 655 m² ; terminé
- 16/09/2016 ; permis de construire 03329316X0028 ; Route de Lalande - Zone Ar ; parcelles ZA 361, ZA 362 ; 1 429 m² ; terrain 2 721 m² ; commencé ; LAGUNAMON
- 07/09/2016 ; permis de construire 03329316X0024 ; Route de Lalande ; parcelle ZA 323 ; 1 285 m² ; terrain 3 014 m² ; terminé ; CREOX
- 17/08/2016 ; permis de construire 03329316X0021 ; Route du Bourdieu - Lot 4 ; parcelle C 1548 ; 2 logements, 187 m² ; terrain 730 m² ; terminé
- 17/08/2016 ; permis de construire 03329316X0025 ; 25 Route de Sorbede ; parcelle C 2112 ; 2 logements, 194 m² ; terrain 1 177 m² ; terminé
- 29/07/2016 ; permis de construire 03329316X0005 ; Route de Lalande ; parcelle ZA 323 ; 1 271 m² ; commencé ; AGLB IMMO
- 26/07/2016 ; permis de construire 03329316X0026 ; 22 Route de la Garenne ; parcelles D 199, D 445, D 1114 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 890 m² ; terminé
- 07/07/2016 ; permis de construire 03329316X0019 ; Route du Bourdieu - Lot 7 ; parcelle C 1545 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 766 m² ; terminé
- 29/06/2016 ; permis de construire 03329316X0018 ; Lotissement le Clos du Co ; parcelle D 415 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 685 m² ; terminé
- 24/06/2016 ; permis de construire 03329316X0022 ; Route de la Raffette ; parcelle D 1145 ; 1 logement, 80 m² ; terrain 340 m² ; terminé
- 16/06/2016 ; permis de construire 03329316X0016 ; 2 Route du Taudinat ; parcelle B 628 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 683 m² ; terminé
- 14/06/2016 ; permis de construire 03329316X0020 ; Route du Bourdieu - Lot 8 ; parcelle C 1045 ; 2 logements, 186 m² ; terrain 765 m² ; annulé ; SCI MLG 10 IMPASSE DES BLEUETS
- 08/06/2016 ; permis de construire 03329316X0014 ; 9 Route de Lalande ; parcelle ZA 333 ; 315 m² ; terrain 3 247 m² ; commencé ; BYBAC
- 06/06/2016 ; permis d'aménager 03329316X0001 ; Chemin des Graves - Route ; parcelles B 304, B 305, B 448 ; terrain 5 780 m² ; terminé ; NORMANDIS
- 17/05/2016 ; permis de construire 03329316X0015 ; Route de la Raffette ; parcelles D 1143, D 1144 ; 2 logements, 208 m² ; terrain 756 m² ; terminé
- 17/05/2016 ; déclaration préalable 03329316X0013 ; 40 Route de la Chaise ; parcelle C 378 ; 1 logement ; terrain 1 250 m² ; autorisé
- 06/05/2016 ; permis de construire 03329316X0009 ; Lotissement le Clos du Cou ; parcelle D 415 ; 1 logement, 129 m² ; terrain 668 m² ; commencé
- 28/04/2016 ; permis de construire 03329316X0012 ; Route du Bourdieu ; parcelle C 1548 ; 1 logement, 137 m² ; terrain 840 m² ; terminé
- 28/04/2016 ; permis de construire 03329316X0013 ; 25 Route de Sorbede ; parcelles C 2109, C 2114 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 1 177 m² ; terminé
- 19/04/2016 ; permis de construire 03329316X0006 ; 44 Route de Merigot ; parcelles B 814, B 809, B 803 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 649 m² ; terminé
- 19/04/2016 ; permis de construire 03329316X0008 ; Lotissement le Clos du Cou ; parcelle D 415 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 646 m² ; commencé
- 06/04/2016 ; permis de construire 03329316X0004 ; Route de Lalande ; parcelle ZA 323 ; 460 m² ; terrain 1 505 m² ; autorisé
- 02/03/2016 ; permis de construire 03329316X0002 ; 10 Route de Carsoule ; parcelle C 206 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 585 m² ; terminé
- 02/03/2016 ; permis de construire 03329316X0003 ; 4 Chemin de Banizard ; parcelles D 413, D 440, D 444 ; 1 logement, 73 m² ; terrain 77 395 m² ; terminé
- 29/02/2016 ; permis de construire 03329315X0031 ; Route de Lalande ; parcelle ZA 323 ; 610 m² ; terrain 1 500 m² ; terminé
- 05/02/2016 ; permis de construire 03329315X0028 ; 6 Avenue de Verdun ; parcelles C 1756, C 1758, C 1760 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 420 m² ; terminé
- 05/02/2016 ; permis de construire 03329315X0030 ; 2 Traverse du Courneau ; parcelles D 489, D 490 ; 1 logement, 234 m² ; terrain 1 767 m² ; terminé
- 05/02/2016 ; permis de construire 03329315X0033 ; Allee de Lamotte ; parcelles D 540, D 549 ; 1 logement, 134 m² ; terrain 2 529 m² ; terminé
- 11/01/2016 ; permis de construire 03329315X0027 ; 14 Route de Lalande ; parcelle ZA 338 ; 766 m² ; terrain 2 855 m² ; terminé ; ACTIVECO 2
- 04/01/2016 ; permis d'aménager 03329315X0002 ; Avenue de Verdun ; parcelles C 179, C 181, C 188 ; terrain 8 188 m² ; commencé ; HDV FONCIER
- 25/11/2015 ; permis de construire 03329315X0025 ; Route de la Raffette ; parcelles D 915, D 914, D 913 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 875 m² ; commencé
- 05/11/2015 ; permis de construire 03329315X0022 ; 46 Route du Courneau ; parcelles D 1338, D 1339 ; 2 logements, 241 m² ; terrain 1 481 m² ; terminé
- 21/10/2015 ; permis de construire 03329315X0024 ; 8 Route du Vallon ; parcelle C 1750 ; 2 logements, 267 m² ; terrain 1 310 m² ; commencé
- 15/10/2015 ; permis de construire 03329315X0018 ; 9 Route de la Loubere ; parcelles D 706, D 922 ; 187 m² ; terrain 1 254 m² ; commencé ; SCI CRDV
- 26/08/2015 ; permis de construire 03329315X0020 ; Route de la Chaise ; parcelles C 378, C 379, C 380 ; 1 logement, 154 m² ; terrain 1 038 m² ; terminé
- 30/07/2015 ; permis de construire 03329315X0013 ; Rte de la Chaise ; parcelle C 378 ; 1 logement, 154 m² ; terrain 1 038 m² ; autorisé
- 29/07/2015 ; permis de construire 03329315X0012 ; Chem de la Garenne ; parcelle D 1079 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 4 428 m² ; autorisé
- 29/07/2015 ; permis d'aménager 03329315X0001 ; Route de Caumeau ; parcelles D 414, D 415, D 432 ; terrain 7 312 m² ; terminé ; HDV FONCIER
- 15/07/2015 ; permis de construire 03329315X0015 ; Route de la Raffette ; parcelles D 166, D 167, D 168 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 952 m² ; terminé
- 15/07/2015 ; permis de construire 03329315X0016 ; Route de la Chaise ; parcelle C 1051 ; 2 logements, 150 m² ; terrain 603 m² ; terminé
- 09/07/2015 ; permis de démolir 03329315X0001 ; 20 Route de la Garenne ; parcelles D 445, D 1116 ; terrain 2 516 m² ; autorisé
- 01/03/2015 ; permis de construire 03329314X0044 ; Za de Lalande ; parcelles ZA 370, ZA 364, ZA 329 ; 506 m² ; terrain 4 939 m² ; autorisé ; SCI ESYHUCA
- 27/01/2015 ; permis de construire 03329315X0001 ; 20 Rte de la Raffette ; parcelle D 879P ; 1 logement, 53 m² ; terrain 606 m² ; terminé
- 16/01/2015 ; permis de construire 03329314X0047 ; 60 Av de Verdun ; parcelle C 583 ; 2 logements, 172 m² ; terrain 972 m² ; commencé
- 12/01/2015 ; permis de construire 03329314X0035 ; 5 All Cazaux Barrey ; parcelles D 1222, D 1224 ; 1 logement, 219 m² ; terrain 1 840 m² ; commencé
- 12/01/2015 ; permis de construire 03329314X0045 ; 20 Chem de la Raffette Lot B ; parcelle D 879P ; 1 logement, 114 m² ; terrain 633 m² ; commencé
- 18/12/2014 ; permis de construire 03329314X0023 ; Av de Vertun ; parcelles D 1142, D 1143, D 1144 ; 168 m² ; terrain 711 m² ; annulé
- 06/12/2014 ; permis de construire 03329314X0038 ; Za la Lagune ; parcelle ZA 335P ; 966 m² ; terrain 2 066 m² ; commencé
- 01/12/2014 ; permis de construire 03329314X0043 ; 70 Rte D Yvrac ; parcelles D 1069, D 1070, D 1071 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 1 500 m² ; commencé
- 06/11/2014 ; permis de construire 03329314X0032 ; Rte de Merigot ; parcelles B 695P, B 698P ; 2 logements, 194 m² ; terrain 606 m² ; terminé
- 13/10/2014 ; permis de construire 03329314X0031 ; 36 Rte de la Chaise ; parcelle C 1692 ; 1 logement, 88 m² ; terrain 460 m² ; commencé
- 01/10/2014 ; permis de construire 03329314X0037 ; 7 Rue du Vallon ; parcelle C 746P ; 1 logement, 92 m² ; terrain 600 m² ; annulé
- 16/09/2014 ; permis de construire 03329314X0025 ; 24 Rte de la Chaise ; parcelles C 1208, C 1205 ; 1 logement, 129 m² ; terrain 658 m² ; commencé
- 01/09/2014 ; permis de construire 03329314X0021 ; Rte de Merigot ; parcelles C 703, C 698, C 695 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 600 m² ; commencé
- 04/08/2014 ; permis de construire 03329314X0027 ; 16bis All des Oiseaux ; parcelle C 1058 ; 1 logement, 133 m² ; terrain 760 m² ; commencé
- 25/07/2014 ; permis de construire 03329314X0019 ; Rte de Merigot ; parcelles B 703P, B 698P, B 695P ; 1 logement, 123 m² ; terrain 645 m² ; commencé
- 25/07/2014 ; permis de construire 03329314X0022 ; Rte de Raffette ; parcelles D 1143, D 1144 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 461 m² ; annulé
- 09/07/2014 ; permis de construire 03329314X0020 ; Lot13 Za Lalande ; parcelle ZA 337 ; 481 m² ; terrain 2 079 m² ; commencé ; GEZO
- 02/07/2014 ; permis de construire 03329314X0005 ; Chem de la Lagune ; parcelles D 680, D 59 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 1 500 m² ; terminé
- 20/06/2014 ; permis de construire 03329314X0016 ; Lot19 Za Lalande ; parcelle ZA 367 ; 714 m² ; terrain 2 146 m² ; autorisé ; SCI ACTIVECO-1
- 04/06/2014 ; permis de construire 03329314X0014 ; 45 Av de la Chapelle Lot 1 ; parcelle A 1162 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 827 m² ; autorisé
- 13/05/2014 ; permis de construire 03329314X0013 ; 9 Rte D Orton ; parcelles C 483, C 114 ; 1 logement, 156 m² ; terrain 1 047 m² ; commencé
- 16/04/2014 ; permis de construire 03329314X0001 ; Za Lalande ; parcelle ZA 338 ; 386 m² ; terrain 2 855 m² ; annulé ; AQUITAINE TRANS PLANTES
- 11/04/2014 ; permis de construire 03329314X0008 ; Rte de Beychac ; parcelles C 1198, C 1898, C 599P ; 1 logement, 313 m² ; terrain 2 098 m² ; annulé
- 21/02/2014 ; permis de construire 03329314X0006 ; Rte de la Rafette ; parcelle D 951 ; 1 logement, 71 m² ; terrain 488 m² ; terminé
- 06/02/2014 ; permis de construire 03329313X0031 ; 2 Pl Pierre de Brach ; parcelles D 1194, D 148, D 146 ; 230 m² ; terrain 5 831 m² ; commencé ; COMMUNE DE MONTUSSAN
- 23/01/2014 ; permis de construire 03329313X0034 ; 16 All des Oiseaux ; parcelle C 1058 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 760 m² ; annulé
- 20/12/2013 ; permis de construire 03329313X0028 ; 1 Lot Peret ; parcelles C 1900, C 600P, C 599P ; 1 logement, 125 m² ; terrain 2 210 m² ; terminé
- 24/10/2013 ; permis de construire 03329313X0021 ; Rte D Angeline ; parcelles A 1116, A 114, A 1113 ; 46 logements ; terrain 6 015 m² ; annulé ; AMOPIERRE
- 22/10/2013 ; permis de construire 03329313X0025 ; Rte D Yvrac ; parcelle A 171 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 761 m² ; terminé
- 14/10/2013 ; permis de construire 03329313X0017 ; 26 Rte de Sampau ; parcelle ZA 359 ; 1 logement, 204 m² ; terrain 4 691 m² ; commencé
- 10/10/2013 ; permis de construire 03329313X0024 ; Rte D Yvrac ; parcelle A 171 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 845 m² ; terminé
- 26/07/2013 ; permis de construire 03329313X0010 ; 38 Rte de la Caussade ; parcelle A 164 ; 1 logement, 217 m² ; terrain 1 790 m² ; commencé
- 02/07/2013 ; permis de construire 03329313X0011 ; 23 Za Lalande ; parcelles ZA 335P, ZA 331 ; 1 408 m² ; terrain 2 822 m² ; annulé ; SCI JPC
- 27/06/2013 ; permis de construire 03329313X0005 ; Rte de la Fontenelle ; parcelles ZA 313, ZA 375 ; 1 logement, 62 m² ; terrain 1 559 m² ; commencé ; SCI DAMIAL
- 27/06/2013 ; permis de construire 03329313X0005 ; Rte de la Fontenelle ; parcelles ZA 313, ZA 375 ; 62 m² ; terrain 1 559 m² ; commencé ; SCI DAMIAL
- 25/06/2013 ; permis de construire 03329313X0012 ; Chem de la Lagune ; parcelles D 680, D 59 ; 1 logement, 79 m² ; terrain 1 500 m² ; annulé
- 10/06/2013 ; permis de construire 03329313X0007 ; Lot3 Rte de Beychac ; parcelle C 2055 ; 1 logement, 201 m² ; terrain 2 108 m² ; terminé
- 10/06/2013 ; permis de construire 03329313X0009 ; 24 Za de Lalande ; parcelle ZA 368 ; 355 m² ; terrain 1 603 m² ; terminé ; SCI ORMILLY
- 07/06/2013 ; permis de construire 03329313X0014 ; Chem des Graves ; parcelles B 276, B 273, B 272 ; 160 m² ; terrain 25 570 m² ; terminé ; SCEA VIGNOBLES DE LA LAURENCE
- 30/05/2013 ; permis de construire 03329313X0008 ; Av de la Chapelle ; parcelle A 1162 ; 1 logement, 122 m² ; terrain 827 m² ; annulé
- 20/05/2013 ; permis de construire 03329313X0006 ; Rte de Lalande ; parcelles ZA 240, ZA 241, ZA 242 ; 2 m² ; terrain 15 651 m² ; terminé ; CASINO CARBURANTS
- 17/05/2013 ; permis de construire 03329313X0004 ; Rte de Beychac ; parcelle C 599 ; 1 logement, 146 m² ; terrain 2 080 m² ; commencé
- 11/04/2013 ; permis de construire 03329312X0075 ; 5 Rte de la Fontenelle ; parcelle ZA 213P ; 1 logement, 161 m² ; terrain 1 910 m² ; annulé
- 08/04/2013 ; permis de construire 03329312X0076 ; 1 All du Moulin D Andraut ; parcelle C 2016 ; 2 logements, 124 m² ; terrain 500 m² ; autorisé
- 02/04/2013 ; permis de construire 03329312X0073 ; 16 Rte de la Lande ; parcelle ZA 227 ; 1 logement, 138 m² ; terrain 11 039 m² ; autorisé
- 02/04/2013 ; permis de construire 03329313X0002 ; Za de Lalande ; parcelle X 1 ; 617 m² ; terrain 7 921 m² ; terminé ; SCI DE LA GIRONDE
- 15/03/2013 ; permis de construire 03329312X0079 ; 16 All des Oiseaux ; parcelle C 1058 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 1 376 m² ; annulé
- 26/02/2013 ; permis de construire 03329312X0071 ; 25 Rte de la Raffette ; parcelle D 120 ; 1 logement, 158 m² ; terrain 1 340 m² ; annulé

5 autorisations plus anciennes ne sont pas dans ce jumeau : l'API les sert par pages (https://aucadastre.fr/api/commune/33293/permits?offset=500) et la page les porte toutes.

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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La commune : https://aucadastre.fr/montussan-33293.md
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