# Permis de construire de Montvernier (Savoie) : 21 autorisations

De 2013 à 2024 : 17 de logement, 4 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 3 autorisations et 2 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 10/09/2024 ; permis de construire 07317724R1001 ; Rue du Lavoir ; parcelles 0B 2038, 0B 2039, 0B 1824 ; 1 logement, 137 m² ; terrain 1 352 m² ; commencé
- 11/09/2023 ; permis de construire 07317723R1005 ; Au Passour ; parcelles 0D 1505, 0D 1421, 0D 2289 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 296 m² ; commencé
- 06/06/2023 ; permis de construire 07317723R1003 ; 36 m² ; autorisé
- 30/08/2021 ; permis de construire 07317721R1001 ; La Verosettaz ; parcelle 0D 2225 ; 1 logement, 150 m² ; terrain 1 648 m² ; terminé
- 23/12/2020 ; permis de construire 07317720R1001 ; Plan Surget ; parcelles 0C 647, 0C 646, 0C 644 ; 96 m² ; autorisé
- 20/11/2017 ; permis de construire 07317717R1004 ; Le Chef Lieu ; parcelles D 1259, D 1322 ; 1 logement ; terminé ; SATVAC
- 20/11/2017 ; permis de construire 07317717R1004 ; Le Chef Lieu ; parcelles D 1259, D 1322 ; terminé ; SATVAC
- 19/05/2017 ; permis de construire 07317717R1001 ; Le Noiret ; parcelles 0C 863, 0C 864, 0C 865 ; 1 logement, 207 m² ; terrain 678 m² ; terminé
- 12/01/2017 ; permis de construire 07317716R1008 ; Rue des Fontaines ; parcelle 0D 2217 ; 1 logement ; terrain 327 m² ; commencé
- 18/11/2016 ; permis de construire 07317716R1005 ; Lieudit Montbrunal ; parcelles 0B 2149, 0B 1673, 0B 2032 ; 1 logement, 86 m² ; terrain 2 182 m² ; terminé
- 19/09/2016 ; permis de construire 07317716R1006 ; Montvernier ; parcelles 0D 2145, 0D 2144, 0D 2142 ; 2 logements ; autorisé
- 03/05/2016 ; permis de construire 07317716R1004 ; Montbrunal ; parcelles 0B 2147, 0B 2146, 0B 2052 ; 1 logement, 175 m² ; terrain 837 m² ; commencé
- 07/04/2016 ; permis de construire 07317716R1002 ; Au Passour ; parcelles 0D 1503, 0D 1504, 0D 1508 ; 1 logement, 165 m² ; commencé
- 06/04/2016 ; permis de construire 07317716R1003 ; Les Combes ; parcelles 0D 2275, 0D 2277, 0D 2279 ; 1 logement, 96 m² ; commencé
- 17/12/2015 ; permis de construire 07317715R1002 ; Chemin du Bachelier ; parcelles 0D 2282, 0D 2280, 0D 2278 ; 2 logements, 241 m² ; terrain 1 032 m² ; commencé
- 04/06/2014 ; permis de construire 07317714R1003 ; Chem Rural ; parcelles D 1417, D 1416, D 1431 ; 1 logement, 86 m² ; terrain 70 m² ; commencé
- 28/02/2014 ; permis de construire 07317714R1002 ; Combaz Crosaz ; parcelle D 2270 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 868 m² ; terminé
- 26/02/2014 ; permis de construire 07317714R1001 ; Les Combes ; parcelles D 1069, D 1068, D 1067 ; 1 logement, 169 m² ; terrain 1 349 m² ; autorisé
- 29/10/2013 ; permis de construire 07317713R1002 ; Combaz Crosaz ; parcelle Z 2265 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 868 m² ; autorisé
- 14/10/2013 ; permis de construire 07317713R1003 ; Le Cret - Combaz Crosaz ; parcelles D 2271, D 2266 ; 1 logement, 143 m² ; terrain 893 m² ; commencé
- 08/07/2013 ; permis de construire 07317713R1001 ; Montbrunal ; parcelles B 1190, B 1201 ; 45 m² ; terrain 462 m² ; autorisé ; GAEC DU GRAND COIN

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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