# Rue des Artisans, 68690 Moosch : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (8 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 47.85563, 7.05330 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 68217_0012.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 383,6 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 0,8 %. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 512 kWh par an, pour 1 474 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone Ue du PLUi de la Vallee de saint Amarin, en vigueur depuis le 14/03/2019.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Informations (1)

- Perimetre de voisinage d'infrastructures de transport terrestre (R-123-13 13)

### Servitudes d'utilité publique (1)

- Cimetière militaire

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 2 sur les 55 de la commune

- 26/11/2024 ; permis de construire 06821724F0005 ; 8 Rue des Artisans ; parcelles 08 70, 08 84, 08 106 ; 1 logement, 86 m² ; terrain 4 398 m² ; terminé
- 14/01/2021 ; permis de construire 06821720F0002 ; Rue des Artisans ; parcelles 09 63, 09 111, 09 112 ; 185 m² ; terrain 3 926 m² ; autorisé ; SCI SOPARO

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/moosch-68217/permis.md

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 2

- 06/03/2024 ; 8 Rue des Artisans 68690 Moosch ; appartement, 140 m², construit en 1982 ; énergie C, climat B
- 27/09/2023 ; 8 Rue des Artisans 68690 Moosch ; appartement, 80,9 m², construit en 1982 ; énergie D, climat B

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition faible (sur une échelle de 3).
- Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5.
- Potentiel radon : classe 3 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 5 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 01/07/1987.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 2 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Ecole élémentaire (Ecole) ; Ecole maternelle (Ecole) ; Ecole primaire privée ABCM Zweispachigkeit (Ecole, privé, sans cantine)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 42, dont O PNEUS (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/448891192) ; SCI FLORA (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/439106774) ; SCI RELAIS DE LA VALLEE (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/853778553) ; ROYER M.I.K (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/878587104) ; SCI LES PINS (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/413848557) ; FB DIFFUSION (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/523408151)

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/moosch-68217/rue-des-artisans-0012
La commune : https://aucadastre.fr/moosch-68217.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/68217_0012