# Chemin de Fontjards, 69480 Morancé : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (25 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 45.88890, 4.68304 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 69140_0033.

## La parcelle

- Parcelle : D 34
- Contenance : 5 335 m²
- Identifiant : 691400000D0034
- Feuille : 000 D 01, échelle 1:2500, édition 9
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 299,7 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 9,3 %, vers le nord. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 749 kWh par an, pour 1 581 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone Ap, secteur agricole protégé où les constructions nouvelles sont strictement limitées, du PLU Morance, en vigueur depuis le 03/02/2020.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (2)

- Secteur avec limitation de la constructibilité ou de l'occupation pour des raisons de risques : Plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation de l'Azergues : Zone blanche
- Secteur avec limitation de la constructibilité ou de l'occupation pour des raisons de risques : Retrait gonflement des argiles : Aléa faible

### Informations (1)

- Zonage d'assainissement non collectif

### Servitudes d'utilité publique (1)

- PPRNi de la Vallée de l'Azergues

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 1 sur les 190 de la commune

- 12/09/2018 ; permis de construire 0691401800035 ; 76 Chemi des Fontjards ; parcelles 0D 561, 0D 48, 0D 564 ; 1 logement, 34 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/morance-69140/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 7

- 22/10/2024 ; vente ; 166 Che de Fontjards ; Dépendance, Appartement ; 284 630 € ; 125 m² bâtis, 2 277 €/m²
- 26/05/2023 ; vente ; 153 Che de Fontjards ; Maison, Dépendance ; 497 220 € ; 306 m² bâtis, 5 080 m² de terrain
- 31/10/2022 ; vente ; 166 Che de Fontjards ; Appartement, Dépendance ; 275 000 € ; 80 m² bâtis
- 28/06/2022 ; vente ; 166 Che de Fontjards ; Dépendance, Appartement ; 259 000 € ; 53 m² bâtis, 4 887 €/m²
- 24/09/2021 ; vente ; 166 Che de Fontjards ; Appartement, Dépendance ; 217 120 € ; 55 m² bâtis
- 05/05/2021 ; vente ; 166 Che de Fontjards ; Dépendance, Appartement ; 201 970 € ; 53 m² bâtis, 3 811 €/m²
- 12/03/2021 ; vente ; 166 Che de Fontjards ; Dépendance, Appartement ; 175 000 € ; 40 m² bâtis, 4 375 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 5

- 09/04/2026 ; 30 Chemin de Fontjards 69480 Morancé ; maison, 134,1 m² ; énergie D, climat D
- 27/02/2026 ; 166 Chemin de Fontjards 69480 Morancé ; maison, 70 m² ; énergie C, climat A
- 27/07/2025 ; 38 Chemin de Fontjards 69480 Morancé ; maison, 109,9 m², construit en 2022 ; énergie C, climat C
- 09/04/2024 ; 166 Chemin de Fontjards 69480 Morancé ; appartement, 68,9 m² ; énergie D, climat B
- 20/10/2022 ; 1 Chemin de Fontjards 69480 Morancé ; maison, 253,3 m² ; énergie G, climat G

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition forte (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 19 arrêtés sur la commune, le dernier : Sécheresse, 01/03/2002.
- Installations classées pour l'environnement : 1 dans 500 m.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/morance-69140/chemin-de-fontjards-0033
La commune : https://aucadastre.fr/morance-69140.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/69140_0033