# Chemin du Mas, 69480 Morancé : cadastre, parcelle et urbanisme Lu au point de référence de la voie (11 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=` sur la page et sur ce jumeau. Coordonnées : 45.88637, 4.69544 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 69140_0047. Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une. ## Le terrain (IGN, PVGIS) - Altitude : 258,9 m - Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 5,3 %, vers le sud-est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. - Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 749 kWh par an, pour 1 581 kWh/m² reçus. ## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme) Zone UH1, zone correspond aux secteurs peu denses des hameaux, cette zone est concernée par des secteurs de risques géologiques, du PLU Morance, en vigueur depuis le 03/02/2020. Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi. ## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie) ### Informations (2) - Secteur à risques : retrait et gonflement des argiles - Zonage d'assainissement collectif ### Servitudes d'utilité publique (2) - PPRNi de la Vallée de l'Azergues - Domaine de Beaulieu ## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 5 sur les 190 de la commune - 24/07/2023 ; permis de démolir 0691402300003 ; 50 Chemin du Mas ; parcelle 0D 700 ; terrain 831 m² ; autorisé - 18/02/2020 ; permis de construire 0691401900009 ; 10 Chemi du Mas ; parcelle 0D 781 ; 1 logement, 100 m² ; terminé - 18/02/2020 ; permis de construire 0691401900012 ; 10 Chemi du Mas ; parcelle 0D 781 ; 1 logement, 170 m² ; terrain 1 007 m² ; autorisé - 25/04/2018 ; permis de démolir 0691401800001 ; 10 Chemi du Mas ; parcelle 0D 616 ; terrain 2 099 m² ; autorisé ; ECHO 5 - 30/05/2016 ; permis de construire 06914016F0005 ; Chemi du Mas ; parcelle 0D 303 ; 1 logement, 170 m² ; terrain 1 020 m² ; autorisé Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/morance-69140/permis.md ## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 1 - 29/09/2023 ; vente ; 60 Che du Mas ; Maison ; 683 900 € ; 286 m² bâtis, 1 007 m² de terrain Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne. ## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 2 - 01/07/2026 ; 137 Chemin du Mas 69480 Morancé ; maison, 103 m², construit en 1981 ; énergie B, climat A - 17/12/2022 ; 50 Chemin du Mas 69480 Morancé ; maison, 141,4 m² ; énergie C, climat C ## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point) - Retrait-gonflement des argiles : Exposition forte (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction. - Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5. - Potentiel radon : classe 1 sur 3. - Catastrophes naturelles : 19 arrêtés sur la commune, le dernier : Sécheresse, 01/03/2002. ## Autour - Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 26, dont CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE SANTE AU TRAVAIL RHONE ALPES (CARSAT-RA) (administration publique, https://auregistre.fr/entreprise/775648231) ; UNION GESTION ETS CAISSES ASSUR MALADIE (UGECAM) (santé et action sociale, https://auregistre.fr/entreprise/424620227) ; LES MENUISIERS CONTEMPORAINS (construction, https://auregistre.fr/entreprise/790368856) ; SCI LA VARENNE (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/890247885) ; MAGALICALTON (activités scientifiques et techniques, https://auregistre.fr/entreprise/797637303) ; C.C. INVEST (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/349045898) - Voies voisines : Route de Charnay (73 m) https://aucadastre.fr/morance-69140/route-de-charnay-0019.md --- Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété. Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source. Page : https://aucadastre.fr/morance-69140/chemin-du-mas-0047 La commune : https://aucadastre.fr/morance-69140.md En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/69140_0047