# Côte à la Luce, 39400 Morbier : cadastre, parcelle et urbanisme Lu au point de référence de la voie (9 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=` sur la page et sur ce jumeau. Coordonnées : 46.53706, 6.01646 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 39367_0028. Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une. ## Le terrain (IGN, PVGIS) - Altitude : 831 m - Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 16,3 %, vers l'ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. - Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 458 kWh par an, pour 1 427 kWh/m² reçus. ## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme) Zone UCm, zone urbaine de centralité majeure, du PLUi du Haut Jura - Arcade, en vigueur depuis le 27/06/2023. Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi. ## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie) ### Servitudes d'utilité publique (1) - PDA de l'église ## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 1 sur les 177 de la commune - 24/04/2025 ; déclaration préalable 03936725J0009 ; 8 Côte À la Luce ; parcelle BE 86 ; 1 logement ; terrain 718 m² ; autorisé ; RD INVEST Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/morbier-39367/permis.md ## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 5 - 09/04/2025 ; vente ; 8 Cote A la Luce ; Appartement, Local industriel. commercial ou assimilé ; 85 000 € ; 42 m² bâtis, 1 669 m² de terrain, 2 024 €/m² - 09/12/2024 ; vente ; 6 Cote A la Luce ; Maison ; 205 000 € ; 196 m² bâtis, 487 m² de terrain, 1 046 €/m² - 19/01/2024 ; vente ; 9 Cote A la Luce ; Dépendance, Appartement ; 365 000 € ; 210 m² bâtis - 04/08/2023 ; vente ; 4 Cote A la Luce ; Maison ; 40 000 € ; 22 m² bâtis, 39 m² de terrain, 1 818 €/m² - 23/04/2021 ; vente ; 3 Cote A la Luce ; Dépendance, Appartement ; 165 500 € ; 189 m² bâtis Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne. ## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 7 - 10/06/2026 ; 5 Côte à la Luce 39400 Morbier ; appartement, 53,8 m² ; énergie C, climat C - 23/03/2024 ; 8 Cote a la Luce 39400 Morbier ; appartement, 45,4 m², construit en 1947 ; énergie F, climat C - 22/03/2024 ; 8 Cote a la Luce 39400 Morbier ; appartement, 45,4 m², construit en 1947 ; énergie F, climat C - 23/08/2023 ; 9 Cote a la Luce 39400 Morbier ; maison, 223,5 m², construit en 1947 ; énergie F, climat E - 09/08/2023 ; 9 Cote a la Luce 39400 Morbier ; maison, 223,5 m², construit en 1947 ; énergie F, climat E - 24/03/2023 ; 6 Cote a la Luce 39400 Morbier ; maison, 317 m² ; énergie E, climat E - 20/03/2023 ; Cote a la Luce 39400 Morbier ; appartement, 45,3 m² ; énergie F, climat C ## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point) - Retrait-gonflement des argiles : Exposition faible (sur une échelle de 3). - Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5. - Potentiel radon : classe 1 sur 3. - Catastrophes naturelles : 6 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 13/02/1990. - Installations classées pour l'environnement : 2 dans 500 m. - Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 7 dans 500 m. ## Autour - Écoles à 500 m : Ecole primaire (Ecole) - Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 92, dont LA POSTE (transport, https://auregistre.fr/entreprise/356000000) ; GIROD MEDIAS (activités scientifiques et techniques, https://auregistre.fr/entreprise/377704580) ; MACE RENO & DECO (services administratifs, https://auregistre.fr/entreprise/830092755) ; COMMUNE DE MORBIER (administration publique, https://auregistre.fr/entreprise/200007078) ; INDIVISION BERSANI MORRICE (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/921109245) ; CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (santé et action sociale, https://auregistre.fr/entreprise/200007086) - Voies voisines : Route Blanche (32 m) https://aucadastre.fr/morbier-39367/route-blanche-0035.md ; Place Saint-michel (37 m) https://aucadastre.fr/morbier-39367/place-saint-michel-0520.md ; Rue des Grandes Charrières (57 m) https://aucadastre.fr/morbier-39367/rue-des-grandes-charrieres-5xojmq.md ; Rue des Frères Mayet (63 m) https://aucadastre.fr/morbier-39367/rue-des-freres-mayet-0170.md ; Rue des Salitons (85 m) https://aucadastre.fr/morbier-39367/rue-des-salitons-0525.md --- Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété. Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source. Page : https://aucadastre.fr/morbier-39367/cote-a-la-luce-0028 La commune : https://aucadastre.fr/morbier-39367.md En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/39367_0028