# Route Royale, 39400 Morbier : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (33 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 46.55343, 6.01626 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 39367_0510.

## La parcelle

- Parcelle : AX 304
- Contenance : 563 m²
- Identifiant : 39367000AX0304
- Feuille : 000 AX 01, échelle 1:1000, édition 6
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 905,3 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 5,8 %, vers le sud-ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 516 kWh par an, pour 1 451 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UY, zone urbaine d'activités à dominante artisanale et industrielle, du PLUi du Haut Jura - Arcade, en vigueur depuis le 27/06/2023.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Informations (1)

- Boisements réglementés

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 8 sur les 177 de la commune

- 07/03/2018 ; permis de construire 03936718J0002 ; 51 Route Royale ; parcelle AR 333 ; 1 logement, 143 m² ; terrain 776 m² ; terminé
- 17/02/2017 ; permis de construire 03936716J0029 ; 41 Rte Royale ; parcelle AR 358 ; 1 logement, 169 m² ; terrain 878 m² ; annulé
- 06/11/2015 ; permis de construire 03936715J0026 ; 47 Rte Royale ; parcelles AR 341, AR 314 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 604 m² ; commencé
- 13/10/2014 ; permis de construire 03936714B0030 ; 49 Rte Royale ; parcelles AR 313, AR 332 ; 1 logement, 232 m² ; terrain 743 m² ; commencé
- 28/06/2014 ; permis de construire 03936714B0022 ; 53 Rte Royale ; parcelles AR 339, AR 326 ; 1 logement, 168 m² ; terrain 826 m² ; terminé
- 23/03/2013 ; permis de construire 03936712M0017 ; 57 Rte Royale ; parcelle AR 280 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 773 m² ; terminé
- 23/03/2013 ; permis de construire 03936712M0019 ; 59 Rte Royale ; parcelle AR 20 ; 1 logement, 118 m² ; terrain 762 m² ; commencé
- 25/01/2013 ; permis de construire 03936712M0025 ; 55 Route Royale ; parcelle AR 221 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 858 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/morbier-39367/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 1

- 29/07/2021 ; vente ; 77 Rte Royale ; Dépendance, Appartement, Maison ; 220 623 264 € ; 7 050 m² bâtis, 459 514 m² de terrain

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 12

- 13/06/2025 ; 47 Route Royale 39400 Morbier ; maison, 115,5 m², construit en 2017 ; énergie C, climat A
- 27/02/2025 ; 77 Route Royale 39400 Morbier ; appartement, 59,7 m², construit en 1975 ; énergie D, climat D
- 27/02/2025 ; 77 Route Royale 39400 Morbier ; appartement, 78,1 m², construit en 1975 ; énergie D, climat D
- 27/02/2025 ; 77 Route Royale 39400 Morbier ; appartement, 78,1 m², construit en 1975 ; énergie D, climat D
- 27/02/2025 ; 77 Route Royale 39400 Morbier ; appartement, 59,7 m², construit en 1975 ; énergie D, climat D
- 27/02/2025 ; 77 Route Royale 39400 Morbier ; appartement, 78,1 m², construit en 1975 ; énergie D, climat D
- 27/02/2025 ; 77 Route Royale 39400 Morbier ; appartement, 59,7 m², construit en 1975 ; énergie D, climat D
- 27/02/2025 ; 77 Route Royale 39400 Morbier ; appartement, 78,1 m², construit en 1975 ; énergie D, climat D
- 27/02/2025 ; 77 Route Royale 39400 Morbier ; appartement, 78,1 m², construit en 1975 ; énergie D, climat D
- 27/02/2025 ; 77 Route Royale 39400 Morbier ; appartement, 59,7 m², construit en 1975 ; énergie D, climat D
- 27/02/2025 ; 77 Route Royale 39400 Morbier ; appartement, 78,1 m², construit en 1975 ; énergie D, climat D
- 27/02/2025 ; 77 Route Royale 39400 Morbier ; appartement, 59,7 m², construit en 1975 ; énergie D, climat D

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition faible (sur une échelle de 3).
- Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 6 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 13/02/1990.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 3 dans 500 m.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 31, dont CHEVILLARD AGRI (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/432441434) ; OXIBIS GROUP (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/388896904) ; EUR'HOLDING (activités scientifiques et techniques, https://auregistre.fr/entreprise/420626574) ; ARCOL (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/421134552) ; M.R.M. (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/424127413) ; AIMA (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/894082791)
- Voies voisines : Rue de la Carronnee (37 m) https://aucadastre.fr/morbier-39367/rue-de-la-carronnee-0057.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/morbier-39367/route-royale-0510
La commune : https://aucadastre.fr/morbier-39367.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/39367_0510