# Permis de construire de Morey (Saône-et-Loire) : 4 autorisations

De 2014 à 2019 : 1 de logement, 3 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 0 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 26/08/2019 ; permis de construire 07132119M0001 ; Baugey Route des Moulins ; parcelle B 458 ; 2 032 m² ; terrain 16 540 m² ; terminé
- 15/05/2017 ; permis de construire 07132117M0001 ; Route de saint Berain ; parcelles A 365, C 366P ; 1 logement, 106 m² ; terrain 1 252 m² ; terminé
- 29/11/2015 ; déclaration préalable 07132115E0002 ; En Narvaux ; parcelles B 34, B 32 ; 241 m² ; terrain 10 580 m² ; terminé ; POTENTIEL
- 06/02/2014 ; déclaration préalable 07132114E0001 ; Les Forges de Perreuil ; parcelle A 821 ; 1 920 m² ; terrain 8 000 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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