# Permis de construire de Morgny (Eure) : 25 autorisations

De 2013 à 2022 : 20 de logement, 5 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 1 autorisations et 1 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 01/07/2022 ; permis de construire 02741722A0013 ; 3 Rue des Landeaux ; parcelles A 339, A 341 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 850 m² ; commencé
- 27/11/2021 ; déclaration préalable 02741721A0010 ; Rue du Bel Air ; parcelle ZB 29 ; 1 008 m² ; terrain 10 640 m² ; autorisé ; SCEA DES BRULINS
- 22/01/2021 ; déclaration préalable 02741721A0001 ; 6 Impasse des Argilieres ; parcelle C 620 ; terrain 2 070 m² ; autorisé
- 02/05/2020 ; permis de construire 02741719A0016 ; La Plaine du Beauthil ; parcelles B 113, B 136 ; 747 m² ; terrain 349 878 m² ; terminé ; EARL HUBERT HALLEUR
- 16/11/2019 ; déclaration préalable 02741719A0013 ; 17 Rue du Bel Air ; parcelle C 670 ; terrain 1 294 m² ; autorisé
- 09/06/2019 ; permis de construire 02741719A0005 ; 12 Rue du Moulin A Vent ; parcelle A 207 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 740 m² ; annulé
- 24/08/2017 ; permis de construire 02741717A0002 ; Rue des Landeaux - Lot B ; parcelle ZI 101 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 1 010 m² ; autorisé
- 10/11/2016 ; permis de construire 02741716A0004 ; Rue Maurice Menage ; parcelles C 694, C 699 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 1 300 m² ; annulé
- 25/03/2016 ; permis de construire 02741716A0001 ; Lot 3 Rue Maurice Menage ; parcelles C 694, C 699 ; 1 logement, 82 m² ; terrain 1 300 m² ; autorisé
- 17/11/2015 ; permis de construire 02741715A0008 ; Hameau saint-Germain ; parcelle OC 399 ; 3 492 m² ; terrain 12 981 m² ; terminé ; SCEA BRIERE
- 02/11/2015 ; permis de construire 02741715A0004 ; Rue de la Fontaine ; parcelles C 685, C 689 ; 1 logement, 86 m² ; terrain 914 m² ; commencé
- 24/10/2015 ; permis de construire 02741715A0007 ; Rue des Argillieres ; parcelle C 704 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 1 544 m² ; commencé
- 02/10/2015 ; permis de construire 02741715A0006 ; Impasse des Argilieres ; parcelle C 703 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 1 535 m² ; commencé
- 31/01/2015 ; permis de construire 02741714A0008 ; Rue saint Taurin ; parcelle D 490 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 1 321 m² ; autorisé
- 26/11/2014 ; permis de construire 02741714A0006 ; Imp des Argilieres ; parcelle C 702 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 2 230 m² ; commencé
- 06/07/2014 ; permis de construire 02741714A0004 ; 2 Rue des Landeaux ; parcelles A 648, A 642 ; 1 logement, 65 m² ; terrain 800 m² ; autorisé
- 04/07/2014 ; permis de construire 02741714A0003 ; Imp des Argilieres ; parcelles C 623P, C 704 ; 1 logement, 92 m² ; annulé
- 28/12/2013 ; permis de construire 02741713A0006 ; Rue des Landeaux ; parcelle ZI 102 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 1 010 m² ; commencé
- 07/10/2013 ; permis de construire 02741713A0005 ; 8 Ter Rue de la Fontaine ; parcelle C 34 ; 1 logement ; terrain 455 m² ; commencé
- 05/09/2013 ; permis de construire 02741713A0004 ; Imp des Argillieres ; parcelle ZK 54 ; 1 logement, 77 m² ; terrain 1 000 m² ; terminé
- 05/08/2013 ; permis de construire 02741713A0003 ; Rue de la Fontaine N 3 ; parcelle C 686 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 900 m² ; commencé
- 14/05/2013 ; permis de construire 02741712A0016 ; Rue de la Fontaine ; parcelles C 685, C 675 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 900 m² ; annulé
- 06/03/2013 ; permis de construire 02741712A0012 ; Imp des Argilieres ; parcelle C 700 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 1 150 m² ; terminé
- 01/03/2013 ; permis de construire 02741712A0015 ; 10 Rue Georges Lefevre ; parcelles A 228, A 570 ; 1 logement, 2 m² ; terrain 964 m² ; commencé
- 15/02/2013 ; permis de construire 02741712A0013 ; Impasse des Argilieres ; parcelle ZK 40P ; 1 logement, 133 m² ; terrain 1 000 m² ; annulé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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