# Permis de construire de Morillon (Haute-Savoie) : 151 autorisations

De 2013 à 2026 : 109 de logement, 31 de locaux, 6 d'aménagement, 5 de démolition. Sur les cinq dernières années, 38 autorisations et 80 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 26/05/2026 ; permis de construire 0741902600002 ; 331 Route du Verney ; parcelles 0B 5314, 0B 3112, 0B 3113 ; 1 logement, 164,1 m² ; terrain 2 169 m² ; autorisé
- 17/04/2026 ; déclaration préalable 0741902600011 ; Route de la Pusaz ; parcelle 0B 4895 ; 10 m² ; terrain 522 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 12/03/2026 ; déclaration préalable 0741902600007 ; 34 Route de Cluses ; parcelle 0B 4352 ; 1 logement ; terrain 977 m² ; autorisé
- 12/03/2026 ; déclaration préalable 0741902600007 ; 34 Route de Cluses ; parcelle 0B 4352 ; terrain 977 m² ; autorisé
- 26/02/2026 ; permis de construire 0741902500017 ; Route des Champs ; parcelle 0C 3100 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 500 m² ; commencé
- 26/02/2026 ; permis de construire 0741902500018 ; Route du Verney ; parcelles 0B 4692, 0B 4693, 0B 4772 ; 1 logement, 84 m² ; terrain 239 m² ; autorisé
- 23/01/2026 ; permis de construire 0741902500013 ; 71 Chemin du Front de Neige ; parcelle 0B 5160 ; 2 m² ; terrain 1 266 m² ; autorisé ; CROIX DES SEPT FRERES
- 18/12/2025 ; permis de construire 0741902500011 ; 0013 Place de l'Eglise ; parcelles 0B 274, 0B 273, 0B 275 ; 176 m² ; terrain 1 634 m² ; autorisé ; COMMUNE DE MORILLON
- 28/11/2025 ; permis de construire 0741902500015 ; Route des Champs ; parcelles 0C 3092, 0C 3089, 0C 2993 ; 1 logement, 133 m² ; terrain 667 m² ; commencé
- 28/08/2025 ; déclaration préalable 0741902500031 ; 0228 Route de Vers le Pont ; parcelles 0C 101, 0C 2994, 0C 2996 ; 1 logement ; terrain 395 m² ; autorisé
- 24/07/2025 ; déclaration préalable 0741902500029 ; 3 Route des Follys ; parcelles 0B 3427, 0B 3426, 0B 3425 ; 2 logements ; terrain 1 400 m² ; autorisé
- 27/06/2025 ; permis de construire 07419024C0015 ; 15 Place de la Republique ; parcelles 0B 5320, 0B 5319 ; 2 m² ; terrain 145 m² ; autorisé ; HUBBARD PROPERTY
- 03/06/2025 ; permis de démolir 0741902500001 ; La Vieille D en Haut ; parcelles 0B 4791, 0B 4789, 0B 4561 ; terrain 434 825 m² ; autorisé ; GRAND MASSIF DOMAINES SKIABLES
- 17/04/2025 ; permis de construire 0741902500004 ; Les Cuttes ; parcelle 0B 4898 ; 3 logements, 669 m² ; terrain 2 120 m² ; autorisé
- 10/04/2025 ; permis de construire 0741902500001 ; La Ville Derriere ; parcelles 0B 351, 0B 2418, 0B 2417 ; 2 logements, 154 m² ; terrain 15 409 m² ; commencé
- 14/10/2024 ; permis de construire 07419024C0008 ; Impasse de la Ville Derrie ; parcelles 0B 5300, 0B 5301 ; 1 logement, 219 m² ; terrain 828 m² ; commencé
- 14/10/2024 ; permis de construire 07419024C0010 ; Route des Follys ; parcelles 0B 4275, 0B 4278 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 1 136 m² ; autorisé
- 06/09/2024 ; déclaration préalable 07419024C0024 ; 0715 Route des Champs ; parcelles 0C 2917, 0C 2920, 0C 2919 ; 3 logements ; terrain 1 067 m² ; autorisé
- 27/08/2024 ; déclaration préalable 07419024C0023 ; Chemin de la Vieille ; parcelle 0B 3737 ; 7 m² ; terrain 41 220 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 11/07/2024 ; permis de construire 07419024C0005 ; La Cuttaz ; parcelles 0B 2862, 0B 3926 ; 1 logement, 84 m² ; terrain 339 m² ; commencé
- 05/07/2024 ; permis de construire 07419024C0006 ; 1451 Route des Esserts ; parcelle 0B 5198 ; 1 logement ; terrain 6 972 m² ; autorisé
- 17/05/2024 ; déclaration préalable 07419024C0006 ; 1285 Route des Champs ; parcelles 0C 3011, 0C 3015, 0C 3013 ; 13 m² ; terrain 350 m² ; terminé
- 29/03/2024 ; permis de construire 07419024C0001 ; Vers le Pont ; parcelles 0C 3033, 0C 3038, 0C 3035 ; 30 m² ; terrain 4 422 m² ; terminé
- 18/01/2024 ; permis de démolir 07419023C0001 ; 248 Route de Visigny ; parcelle 0B 83 ; terrain 3 658 m² ; autorisé ; COMMUNE DE MORILLON
- 01/12/2023 ; permis de construire 07419023C0009 ; 673 Route de Samoens ; parcelle 0B 2453 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 1 974 m² ; autorisé
- 04/08/2023 ; permis de construire 07419023C0002 ; Rue d'Honoraz ; parcelles 0B 1105, 0B 1106, 0B 1107 ; 5 logements, 368 m² ; terrain 523 m² ; commencé
- 27/06/2023 ; permis de construire 07419023C0001 ; 94 Rue d'Honoraz ; parcelle 0B 1088 ; 4 logements ; terrain 449 m² ; autorisé ; SCI LES 5 MOUETTES
- 13/06/2023 ; permis de construire 07419023C0003 ; 43 Rue d'Honoraz ; parcelle 0B 5138 ; 17 logements, 1 410 m² ; terrain 1 872 m² ; commencé
- 10/02/2023 ; permis de construire 07419022C0015 ; 189 Chemin du Bois Lombard ; parcelles 0B 4738, 0B 4739 ; 1 logement, 66 m² ; terrain 1 300 m² ; autorisé
- 20/01/2023 ; déclaration préalable 07419022C0040 ; 2 Route des Esserts ; parcelles 0B 5236, 0B 5234, 0B 5232 ; 3 logements ; terrain 13 285 m² ; terminé
- 26/12/2022 ; permis de construire 07419022C0014 ; 264 Route des Champs ; parcelles 0C 3084, 0C 3085 ; 2 logements, 34 m² ; terrain 466 m² ; terminé ; ELOU 2
- 16/12/2022 ; permis d'aménager 07419022C0001 ; autorisé ; GRAND MASSIF DOMAINES SKIABLES
- 22/09/2022 ; permis de construire 07419022C0010 ; 0673 Route de Samoens ; parcelle 0B 2453 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 1 974 m² ; annulé
- 29/07/2022 ; permis de construire 07419022C0007 ; 43 Rue d'Honoraz ; parcelle 0B 5138 ; 22 logements, 1 645 m² ; terrain 1 872 m² ; autorisé ; L&L PROMOTION
- 05/07/2022 ; permis de construire 07419022C0003 ; 1451 Route des Esserts ; parcelle 0B 5199 ; 2 logements, 378 m² ; terrain 1 572 m² ; autorisé ; SIAB
- 05/07/2022 ; permis de construire 07419022C0009 ; 7 Impasse du Bosson ; parcelles 0B 5146, 0B 5148, 0B 5144 ; 1 logement, 75 m² ; terrain 1 297 m² ; terminé
- 24/06/2022 ; déclaration préalable 07419022C0020 ; Route du Lac Bleu ; parcelle 0B 384 ; 46 m² ; terrain 17 789 m² ; autorisé ; COMMUNE DE MORILLON
- 23/02/2022 ; permis de construire 07419021C0004 ; Le Chosal ; parcelles 0B 4933, 0B 4929, 0B 4930 ; 1 logement, 558 m² ; terrain 1 872 m² ; commencé
- 14/10/2021 ; déclaration préalable 07419021C0033 ; 80 et Route de Cluses ; parcelle 0B 4349 ; 1 logement ; autorisé
- 16/09/2021 ; permis de construire 07419021C0003 ; 208 Chemi du Front de Neige ; parcelles 0B 3461, 0B 3576, 0B 3572 ; 4 m² ; commencé ; CROIX DES SEPT FRERES
- 11/08/2021 ; permis d'aménager 07419021C0001 ; parcelles 0B 2170, 0B 2169, 0B 2165 ; 150 m² ; commencé ; GRAND MASSIF DOMAINES SKIABLES
- 11/08/2021 ; permis d'aménager 07419021C0001 ; parcelles 0B 2170, 0B 2169, 0B 2165 ; commencé ; GRAND MASSIF DOMAINES SKIABLES
- 15/03/2021 ; permis de démolir 07419021C0001 ; Route du Lac Bleu ; parcelle 0B 293 ; terrain 2 241 m² ; autorisé ; COMMUNE DE MORILLON
- 23/01/2021 ; permis de construire 07419020C0016 ; Essert Est ; parcelles 0B 4304, 0B 3517, 0B 4303 ; terrain 645 m² ; terminé ; COMMUNE DE MORILLON
- 23/11/2020 ; déclaration préalable 07419020C0042 ; 115 Route du Lac Bleu ; parcelle 0B 3354 ; 1 logement ; terminé ; BARREAU IMMOBILIER
- 10/11/2020 ; permis de construire 07419020C0015 ; Les Chavonnes ; parcelles 0B 4815, 0B 1160, 0B 4607 ; 14 logements, 143 m² ; terrain 11 096 m² ; autorisé ; ELIKIM ALTITUDE
- 02/11/2020 ; permis de construire 07419020C0013 ; Le Chosal ; parcelle 0B 3009 ; 159 m² ; terrain 525 m² ; commencé ; LACUITE
- 08/10/2020 ; permis de construire 07419020C0012 ; Grande Lanche ; parcelle 0B 822 ; 1 logement, 139 m² ; terrain 630 m² ; autorisé
- 13/08/2020 ; permis de construire 07419020C0009 ; parcelles 0B 3064, 0B 3065, 0B 3062 ; 2 logements, 169 m² ; terrain 655 m² ; terminé ; LE NATIONAL
- 17/07/2020 ; permis de construire 07419020C0005 ; Lieu- les Champs ; parcelle 0C 444 ; 1 logement, 198 m² ; terrain 805 m² ; annulé
- 17/07/2020 ; permis de construire 07419020C0008 ; Le Cret ; parcelles 0B 275, 0B 274, 0B 273 ; 2 logements, 28 m² ; terrain 1 634 m² ; annulé ; COMMUNE DE MORILLON
- 12/06/2020 ; permis de construire 07419020C0004 ; Lieu- les Champs ; parcelle 0C 3082 ; 1 logement, 181 m² ; terrain 804 m² ; autorisé
- 01/04/2020 ; permis de démolir 07419020C0001 ; Lieu- les Esserts ; parcelles 0B 3575, 0B 1865, 0B 5163 ; terrain 40 581 m² ; autorisé ; GRAND MASSIF DOMAINES SKIABLES
- 19/03/2020 ; déclaration préalable 07419020C0008 ; Lieu- le Caton ; parcelles 0B 4202, 0B 105, 0B 2282 ; terrain 2 011 m² ; autorisé ; SCI LA ZENIA
- 11/03/2020 ; permis de construire 07419019C0030 ; Lieu- les Essertins ; parcelles 0B 389, 0B 385, 0B 386 ; 33 m² ; terrain 9 412 m² ; autorisé ; COMMUNE DE MORILLON
- 11/03/2020 ; permis de construire 07419019C0031 ; Lieu- les Essertins ; parcelles 0B 384, 0B 402, 0B 401 ; 24 m² ; terrain 45 834 m² ; annulé ; COMMUNE DE MORILLON
- 28/02/2020 ; déclaration préalable 07419020C0006 ; Route des Esserts ; parcelles 0B 5230, 0B 5228, 0B 5232 ; 3 logements, 249 m² ; terminé
- 27/02/2020 ; déclaration préalable 07419020C0007 ; 129 Route de Samoens ; parcelles 0B 5150, 0B 4756, 0B 4754 ; 12 logements ; terrain 1 355 m² ; autorisé
- 03/02/2020 ; déclaration préalable 07419020C0001 ; Lieu- Visigny ; parcelles 0B 2282, 0B 105, 0B 4202 ; 45 m² ; terrain 2 011 m² ; autorisé ; SARL NEILLA CHRAMDHI
- 06/01/2020 ; permis de construire 07419019C0027 ; Lieu- la Cuttaz ; parcelles 0B 4521, 0B 4522, 0B 4523 ; 1 logement, 16 m² ; terrain 18 646 m² ; terminé
- 27/12/2019 ; permis de construire 07419019C0029 ; Lieu- le Bosson ; parcelles 0B 4967, 0B 4969 ; 1 logement, 43 m² ; terrain 346 m² ; autorisé
- 26/12/2019 ; permis de construire 07419019C0026 ; Lieu- la Cuttaz ; parcelles 0B 4441, 0B 4445 ; 1 logement ; terrain 296 m² ; terminé
- 15/11/2019 ; permis de construire 07419019C0015 ; Lieu- la Pusaz ; parcelles 0B 2628, 0B 3076 ; 81 logements, 6 203 m² ; terrain 13 591 m² ; autorisé ; MGM
- 15/11/2019 ; permis de construire 07419019C0015 ; Lieu- la Pusaz ; parcelles 0B 2628, 0B 3076 ; 6 203 m² ; terrain 13 591 m² ; autorisé ; MGM
- 07/11/2019 ; déclaration préalable 07419019C0030 ; Zac du Grand Champs ; parcelle 0B 4349 ; 1 logement ; terrain 2 576 m² ; autorisé ; SCI DE LA TUTTE
- 14/10/2019 ; déclaration préalable 07419019C0029 ; Lieu- Clos Gex ; parcelles 0B 3344, 0B 3588, 0B 3342 ; 12 m² ; terrain 2 487 m² ; terminé ; COMMUNE DE MORILLON
- 22/07/2019 ; permis de construire 07419019C0012 ; Chemi du Bosson ; parcelles 0B 4965, 0B 4968, 0B 4970 ; 8 logements, 577 m² ; terrain 1 131 m² ; terminé ; MORILLON BOSSON
- 10/07/2019 ; permis de construire 07419019C0018 ; Lieu- Vers le Pont ; parcelles 0C 135, 0C 2975, 0C 2982 ; 60 m² ; terrain 1 722 m² ; autorisé
- 23/05/2019 ; permis de construire 07419019C0008 ; Lieu- le Verney d'En Haut ; parcelle 0B 4745 ; 1 logement, 132 m² ; terrain 800 m² ; terminé
- 03/05/2019 ; permis de construire 07419019C0010 ; Lieu- Honoraz ; parcelles 0B 4767, 0B 4765 ; 1 logement, 69 m² ; terrain 355 m² ; terminé
- 28/04/2019 ; permis de construire 07419019C0009 ; Route Departementale N_4 ; parcelles 0B 5224, 0B 1112 ; 1 logement, 216 m² ; terrain 305 m² ; terminé
- 28/04/2019 ; permis de construire 07419018C0022 ; Lieu- le Caton ; parcelles 0B 4202, 0B 105, 0B 2282 ; 42 m² ; terrain 2 011 m² ; autorisé ; SCI LA ZENIA
- 16/04/2019 ; permis de construire 07419019C0002 ; Lieu- les Rasses ; parcelles 0C 3055, 0C 3050 ; 1 logement, 241 m² ; terrain 1 421 m² ; commencé
- 16/04/2019 ; permis de construire 07419019C0003 ; Lieu- les Rasses ; parcelles 0C 3056, 0C 3051, 0C 3054 ; 1 logement, 266 m² ; terrain 1 116 m² ; autorisé
- 16/04/2019 ; permis de construire 07419019C0005 ; Lieu- les Rasses ; parcelles 0C 3047, 0C 3048 ; 1 logement, 214 m² ; terrain 886 m² ; terminé
- 16/04/2019 ; permis de construire 07419019C0006 ; Lieu- les Rasses ; parcelle 0C 3042 ; 1 logement, 257 m² ; terrain 780 m² ; terminé
- 15/03/2019 ; permis de construire 07419019C0007 ; Lieu- la Pusaz ; parcelle 0B 4894 ; 65 m² ; terrain 697 m² ; autorisé ; S.A.S REVOLA
- 06/03/2019 ; déclaration préalable 07419018C0029 ; 7 Lieu- Vers le Pont ; parcelles 0C 108, 0C 81, 0C 82 ; 8 m² ; terrain 4 161 m² ; autorisé
- 27/02/2019 ; permis de construire 07419018C0020 ; Chemi Rural de Chozal Raymond ; parcelle 0C 468 ; 1 logement, 84 m² ; terrain 583 m² ; commencé
- 21/02/2019 ; permis de construire 07419019C0001 ; Lieu- les Bois ; parcelles 0C 57, 0C 1337, 0C 1339 ; 3 logements, 60 m² ; terrain 3 084 m² ; autorisé
- 01/02/2019 ; permis de construire 07419018C0021 ; Lieu- le Chatelard Nord ; parcelles 0B 2355, 0B 3165 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 1 492 m² ; autorisé
- 11/01/2019 ; permis de construire 07419018C0017 ; Lieu- le Visigny ; parcelle 0B 4520 ; 4 logements, 339 m² ; terrain 1 021 m² ; autorisé ; MELVIN
- 17/12/2018 ; permis de construire 07419018C0018 ; Chemi Rural du Verney d'En Haut ; parcelle 0B 5207 ; 1 logement, 138 m² ; terrain 479 m² ; terminé
- 13/11/2018 ; permis de construire 07419018C0012 ; Les Rasses ; parcelles 0C 390, 0C 391 ; 1 logement, 244 m² ; terrain 1 116 m² ; autorisé
- 30/10/2018 ; permis de construire 07419018C0010 ; Les Champs ; parcelle 0B 468 ; 1 logement, 128 m² ; terrain 583 m² ; commencé
- 28/08/2018 ; permis de construire 07419018C0009 ; Badney ; parcelles 0B 3612, 0B 3591, 0B 3590 ; 1 logement, 286 m² ; terrain 3 847 m² ; commencé
- 06/08/2018 ; permis de construire 07419018C0005 ; La Pusaz ; parcelle 0B 4894 ; 65 m² ; terrain 697 m² ; annulé ; S.A.S REVOLA
- 02/08/2018 ; permis de construire 07419018C0006 ; Lieu- Verney D en Haut ; parcelle 0B 944 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 646 m² ; terminé
- 30/07/2018 ; permis de construire 07419018C0007 ; Lieu- Vers le Pont ; parcelles 0C 3063, 0C 3061 ; 1 logement, 178 m² ; terrain 957 m² ; terminé
- 11/07/2018 ; permis de construire 07419018C0003 ; Lieu- le Verney d'En Haut ; parcelle 0B 5208 ; 1 logement, 140 m² ; terminé
- 01/01/2018 ; permis de construire 07419017C0011 ; Lieu- Badney ; parcelle 0B 4664 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 2 992 m² ; annulé
- 15/11/2017 ; permis de construire 07419017C0010 ; Lieu- Honoraz ; parcelles 0B 4558, 0B 4556, 0B 1033 ; 2 logements, 363 m² ; terrain 911 m² ; commencé
- 29/09/2017 ; déclaration préalable 07419017A0022 ; Le Grand Champ ; parcelle 0B 4361 ; 1 logement ; terrain 890 m² ; terminé
- 12/04/2017 ; permis de construire 07419017C0004 ; Lieudit Epennys ; parcelles 0B 1020, 0B 1019 ; 2 logements, 191 m² ; terrain 1 440 m² ; commencé ; EMMA
- 24/03/2017 ; permis de construire 07419017C0003 ; Le Laquis ; parcelle 0B 4988 ; 1 logement, 163 m² ; terrain 2 681 m² ; commencé
- 24/03/2017 ; permis d'aménager 07419016C0004 ; autorisé ; GRAND MASSIF DOMAINES SKIABLES
- 24/03/2017 ; permis d'aménager 07419016C0003 ; autorisé ; GRAND MASSIF DOMAINES SKIABLES
- 24/03/2017 ; permis d'aménager 07419016C0002 ; autorisé ; GRAND MASSIF DOMAINES SKIABLES
- 15/03/2017 ; permis de construire 07419017C0002 ; Le Mas Devant ; parcelles 0A 66, 0A 65 ; 1 logement ; terrain 8 502 m² ; commencé
- 17/02/2017 ; permis de construire 07419016C0028 ; Clos Gex ; parcelle 0B 4825 ; 1 logement, 158 m² ; terrain 800 m² ; commencé
- 17/02/2017 ; permis de construire 07419016C0021 ; Route des Esserts ; parcelle 0B 3577 ; 13 m² ; terrain 1 295 m² ; autorisé ; CROIX DES SEPT FRERES
- 10/02/2017 ; permis de construire 07419016C0026 ; Lieu- les Miaux ; parcelles 0C 2935, 0C 2993, 0C 2932 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 2 125 m² ; commencé
- 13/01/2017 ; permis de construire 07419016C0023 ; Le Chatelard Nord ; parcelles 0B 4528, 0B 4526 ; 1 logement, 151 m² ; terrain 3 770 m² ; commencé
- 13/01/2017 ; permis de construire 07419016C0025 ; Route de Verchaix ; parcelles 0B 231, 0B 232 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 984 m² ; commencé
- 22/11/2016 ; permis de construire 07419016C0022 ; Lieu- les Follys ; parcelles 0B 4849, 0B 4847, 0B 4846 ; 1 logement, 229 m² ; terrain 3 120 m² ; autorisé
- 09/11/2016 ; permis de construire 07419016C0016 ; Lieu- l'Essertaz ; parcelle 0B 5096 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 800 m² ; commencé
- 07/11/2016 ; permis de construire 07419016C0015 ; Les Epennys ; parcelle 0B 359 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 1 040 m² ; commencé
- 07/11/2016 ; permis de construire 07419016C0017 ; Lieu- l'Essertaz ; parcelles 0B 5095, 0B 5097, 0B 5099 ; 1 logement, 371 m² ; terrain 1 855 m² ; commencé
- 04/08/2016 ; permis de construire 07419016C0007 ; Les Champs ; parcelle 0C 3019 ; 1 logement, 147 m² ; terrain 424 m² ; commencé
- 29/07/2016 ; permis de construire 07419016C0014 ; Montebard ; parcelles 0A 244, 0A 245, 0A 246 ; 1 logement ; terrain 29 048 m² ; commencé
- 26/07/2016 ; permis de construire 07419016C0013 ; Honoraz ; parcelle 0B 5063 ; 1 logement, 132 m² ; terrain 528 m² ; terminé ; HAILUC
- 31/05/2016 ; permis de démolir 07419016C0001 ; La Lanche ; parcelles 0A 795, 0A 809 ; terrain 1 006 473 m² ; autorisé ; GRAND MASSIF DOMAINES SKIABLES
- 13/05/2016 ; permis de construire 07419016C0008 ; La Grangette ; parcelle 0B 5105 ; 1 logement, 412 m² ; terrain 1 382 m² ; autorisé
- 25/04/2016 ; permis de construire 07419016C0003 ; La Grangette ; parcelle 0B 5103 ; 1 logement, 219 m² ; terrain 1 213 m² ; autorisé
- 19/04/2016 ; permis de construire 07419015C0015 ; La Cuttaz ; parcelles 0B 3086, 0B 367 ; 1 logement, 274 m² ; terrain 1 819 m² ; terminé
- 04/04/2016 ; permis de construire 07419016C0004 ; Le Mas Devant ; parcelle 0A 66 ; 19 m² ; terrain 54 m² ; terminé
- 08/03/2016 ; permis de construire 07419015C0016 ; Honoraz ; parcelles 0B 5139, 0B 1104, 0B 1103 ; 10 logements, 579 m² ; terrain 1 441 m² ; commencé
- 02/03/2016 ; permis de construire 07419015C0018 ; Le Chosal ; parcelle 0B 5140 ; 1 logement, 150 m² ; terrain 800 m² ; commencé
- 12/02/2016 ; permis de construire 07419015C0014 ; Clos Gex ; parcelle 0B 4825 ; 1 logement, 239 m² ; terrain 1 600 m² ; annulé
- 05/01/2016 ; permis de construire 07419015C0012 ; Honoraz ; parcelles 0B 4766, 0B 5061, 0B 5064 ; 2 logements, 164 m² ; terrain 1 078 m² ; autorisé
- 26/11/2015 ; permis d'aménager 07419015C0001 ; La Lanche ; parcelles 0A 795, 0A 794 ; terrain 485 923 m² ; autorisé ; SI DOMAINE SKIABLE ARACHES FRASSE MORILL
- 04/11/2015 ; permis de construire 07419015C0009 ; Honoraz ; parcelles 0B 1045, 0B 1044 ; 3 logements ; terrain 2 446 m² ; commencé
- 19/09/2015 ; permis de construire 07419015C0006 ; Les Esserts ; parcelles B 3923, B 3924, B 4461 ; 31 m² ; terrain 14 710 m² ; autorisé
- 30/07/2015 ; permis de construire 07419015C0003 ; Chem Rural du Bosson ; parcelles B 4965, B 4968, B 4972 ; 6 logements ; terrain 1 131 m² ; autorisé ; MORILLON BOSSON
- 22/06/2015 ; permis de construire 07419015C0002 ; Rte des Follys ; parcelle B 2756 ; 1 logement, 175 m² ; terrain 730 m² ; terminé
- 26/02/2015 ; permis de construire 07419014C0020 ; Les Miaux ; parcelles 0A 1408, 0A 1406, 0A 212 ; 1 logement, 190 m² ; terrain 2 561 m² ; autorisé
- 24/02/2015 ; permis de construire 07419014C0018 ; La Ville Derriere ; parcelle 0B 351 ; 1 logement, 143 m² ; terrain 1 699 m² ; terminé
- 04/02/2015 ; permis de construire 07419014C0017 ; Le Lac Bleu ; parcelles 0B 387, 0B 388 ; 82 m² ; terrain 3 122 m² ; terminé ; GUERARD
- 18/10/2014 ; permis de construire 07419014C0015 ; Le Bosson ; parcelles 0B 4966, 0B 4973 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 1 207 m² ; autorisé
- 29/06/2014 ; permis de construire 07419014C0012 ; L Essert Est ; parcelle B 3019 ; 1 logement, 168 m² ; terrain 800 m² ; autorisé
- 21/06/2014 ; permis de construire 07419014C0007 ; Verney D en Bas ; parcelle B 4981 ; 9 logements, 265 m² ; terrain 1 210 m² ; terminé ; AGORA
- 11/06/2014 ; permis de construire 07419014C0010 ; Vers le Pont ; parcelles C 1289, C 1287, C 1249 ; 1 logement, 184 m² ; terrain 5 437 m² ; terminé
- 10/06/2014 ; permis de construire 07419014C0009 ; Les Epennys ; parcelles B 1031, B 1030 ; 1 logement, 156 m² ; terrain 1 001 m² ; autorisé
- 31/05/2014 ; permis de construire 07419014C0008 ; Verney D en Haut ; parcelles B 5047, B 5051, B 5050 ; 1 logement, 147 m² ; terminé
- 28/05/2014 ; permis de construire 07419014C0005 ; Visigny ; parcelles 0B 2431, 0B 4779, 0B 4778 ; 664 m² ; terrain 11 330 m² ; terminé ; COMMUNE DE MORILLON
- 10/05/2014 ; permis de construire 07419014C0006 ; Cuttes ; parcelle 0B 1550 ; 1 logement, 300 m² ; terrain 2 293 m² ; terminé
- 10/04/2014 ; permis de construire 07419014C0001 ; Visigny ; parcelles 0B 2431, 0B 4779, 0B 4778 ; 47 logements, 2 856 m² ; terrain 11 330 m² ; terminé ; SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
- 05/04/2014 ; permis de construire 07419013C0013 ; Rte Departementale N 54 ; parcelle 0B 5035 ; 1 logement, 179 m² ; terrain 800 m² ; commencé
- 22/08/2013 ; permis de construire 07419013C0007 ; Le Caton ; parcelle OB 4951 ; 1 logement, 89 m² ; terrain 800 m² ; terminé
- 21/08/2013 ; permis de construire 07419013C0004 ; Essert Est ; parcelles OB 4255, OB 241 ; 27 logements, 1 410 m² ; terrain 4 953 m² ; terminé ; SCCV LES NIVEOLES
- 09/08/2013 ; permis de construire 07419013C0005 ; Clos Gex ; parcelle OB 4825 ; 3 logements, 229 m² ; terrain 800 m² ; annulé
- 09/08/2013 ; permis de construire 07419013C0008 ; Les Follys ; parcelles OB 3194, OB 3192, OB 2894 ; 1 logement, 177 m² ; terrain 800 m² ; commencé
- 16/07/2013 ; permis de construire 07419012C0021 ; Rte Departemenale N 4 ; parcelles 0B 3076, 0B 2628 ; 103 logements, 7 012 m² ; terrain 13 591 m² ; annulé ; MGM
- 16/07/2013 ; permis de construire 07419012C0021 ; Rte Departemenale N 4 ; parcelles 0B 3076, 0B 2628 ; 7 012 m² ; terrain 13 591 m² ; annulé ; MGM
- 13/06/2013 ; permis de construire 07419013C0002 ; Pl de la Republique ; parcelle OB 2787 ; 7 logements ; terrain 1 042 m² ; commencé
- 26/02/2013 ; permis de construire 07419012C0019 ; Honoraz ; parcelles OB 4909, OB 4907 ; 4 logements, 190 m² ; terrain 559 m² ; commencé
- 21/02/2013 ; permis de construire 07419012C0020 ; Les Miaux ; parcelle 0C 259 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 1 406 m² ; autorisé
- 11/02/2013 ; permis de construire 07419012C0017 ; Grande Lanche ; parcelles 0A 4919, 0A 4922 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 893 m² ; terminé
- 07/02/2013 ; permis de construire 07419012C0016 ; Cuttes ; parcelle 0B 1550 ; 1 logement, 300 m² ; terrain 2 293 m² ; autorisé
- 28/01/2013 ; permis de construire 07419012C0015 ; Rte des Follys ; parcelle B 2756 ; 1 logement, 133 m² ; terrain 869 m² ; annulé
- 21/01/2013 ; permis de construire 07419012C0011 ; Les Esserts ; parcelle B 3577 ; 3 m² ; terrain 1 295 m² ; autorisé ; CROIX DES SEPT FRERES

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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