# Permis de construire de Mormès (Gers) : 5 autorisations

De 2016 à 2025 : 2 de logement, 3 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 3 autorisations et 1 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 05/11/2025 ; permis de construire 0322912500001 ; 1180 Route de la Pompe Bleue ; parcelle A 326 ; 1 634 m² ; terrain 8 020 m² ; autorisé
- 14/02/2024 ; permis de construire 03229124A0001 ; 1412 Route des Pyrenees ; parcelles B 360, B 361, B 362 ; 1 logement ; terrain 5 652 m² ; commencé
- 15/06/2022 ; permis de construire 03229121E1002 ; Lieu Dit au Village ; parcelles B 286, B 287 ; 12 m² ; terrain 2 639 m² ; commencé ; COMMUNE DE MORMES
- 23/04/2018 ; permis de construire 03229117E1001 ; A Maisonneuve ; parcelles B 297, B 295, B 296 ; 1 logement ; terrain 10 922 m² ; commencé
- 12/05/2016 ; permis de construire 03229116A1001 ; A Charpentier ; parcelle A 326 ; 1 672 m² ; terrain 8 020 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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