# Permis de construire de Mornant (Rhône) : 375 autorisations

De 2013 à 2026 : 235 de logement, 108 de locaux, 23 d'aménagement, 9 de démolition. Sur les cinq dernières années, 91 autorisations et 149 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 22/06/2026 ; permis de construire 0691412600007 ; Lot 2 Chemin de la Salette ; parcelle AW 284 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 615 m² ; autorisé
- 12/06/2026 ; déclaration préalable 0691412600059 ; 175 Rue du Jonan ; parcelle AE 398 ; terrain 2 179 m² ; autorisé
- 09/06/2026 ; permis de construire 0691412600002 ; 1 Route de Givors ; parcelle BL 153 ; 6 logements, 483,51 m² ; terrain 2 816 m² ; autorisé ; VITA SERENA
- 26/05/2026 ; déclaration préalable 0691412600032 ; 4 Chemin de la Civaude ; parcelle BL 6 ; 1 logement, 9,5 m² ; terrain 605 m² ; autorisé
- 24/04/2026 ; permis de construire 0691412600003 ; 399 Rue de la Garennière ; parcelles AE 217, AE 214, AE 215 ; 1 523 m² ; terrain 9 539 m² ; autorisé ; SCI PAUNY
- 02/04/2026 ; déclaration préalable 0691412600024 ; Les Platieres ; parcelle AE 158 ; 10 m² ; terrain 1 012 m² ; autorisé ; SCI SCG
- 24/03/2026 ; permis d'aménager 0691412600001 ; 597 Chemin du Stade ; parcelle AV 67 ; terrain 1 491 m² ; autorisé ; PRODEXIA
- 28/02/2026 ; déclaration préalable 0691412600009 ; 0018 de la Republique ; parcelle BI 51 ; terrain 85 m² ; autorisé ; RP PROMOTION
- 29/01/2026 ; déclaration préalable 0691412500150 ; 8 Avenue de Verdun ; parcelle BK 135 ; 1 logement, 72 m² ; terrain 699 m² ; autorisé
- 05/11/2025 ; permis de construire 0691412500029 ; 440 Rue de la Maison Rose ; parcelle AE 223 ; 308 m² ; terrain 1 500 m² ; commencé ; SCI TRIGONE
- 30/10/2025 ; permis de construire 0691412500022 ; 17b Chemin des Arches ; parcelle AV 194 ; 19 m² ; terrain 630 m² ; autorisé
- 10/10/2025 ; permis de construire 0691412500026 ; 1459 Route du Bois ; parcelle AP 126 ; 1 logement, 280 m² ; terrain 1 665 m² ; autorisé
- 26/09/2025 ; permis de construire 0691412500018 ; 110 Rue Joseph Marie Jacquard ; parcelle AE 358 ; 406 m² ; terrain 631 m² ; commencé ; UNION DES AMIS ET COMPAGNONS D'EMMAUS
- 09/09/2025 ; permis de construire 0691412500021 ; Route des Ollagnons ; parcelle AW 10 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 424 m² ; autorisé
- 06/08/2025 ; permis de construire 0691412500020 ; 990 Route des Ollagnons ; parcelle AD 229 ; 3 m² ; terrain 511 m² ; autorisé
- 22/07/2025 ; permis de construire 0691412500008 ; 299 Route du Rosseon ; parcelle AW 263 ; 1 logement, 134 m² ; terrain 550 m² ; commencé
- 22/07/2025 ; permis de construire 0691412500011 ; 2 Rue des Fosses ; parcelle BI 177 ; 1 logement ; terrain 132 m² ; autorisé
- 22/07/2025 ; permis de construire 0691412500013 ; Route des Ollagnons ; parcelle AW 10 ; 1 logement, 144 m² ; terrain 494 m² ; autorisé
- 22/07/2025 ; permis de construire 0691412400010 ; 2648 Route de Ravel ; parcelle AE 135 ; 634 m² ; terrain 3 265 m² ; autorisé ; OVS
- 26/06/2025 ; permis de construire 0691412400006 ; 15 Chemin du Champ ; parcelle AS 23 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 824 m² ; commencé
- 26/06/2025 ; permis de construire 0691412400013 ; 50 Chemin de la Civaude ; parcelles BL 289, BL 70 ; 1 logement, 122 m² ; terrain 1 784 m² ; commencé
- 17/06/2025 ; permis de démolir 0691412500002 ; 3 Chemin de la Trillonniere ; parcelle BH 52 ; terrain 601 m² ; autorisé
- 16/06/2025 ; permis de construire 0691412500004 ; 1647 Route de Rontalon ; parcelles AB 19, AA 46 ; 48 m² ; terrain 19 540 m² ; autorisé
- 13/06/2025 ; permis de construire 0691412400012 ; 148 Rue Fr D Ric Monin ; parcelle AE 150 ; 454 m² ; terrain 2 573 m² ; autorisé ; ELIOR RESTAURATION FRANCE
- 04/06/2025 ; permis de construire 0691412400004 ; 27 Rue Capitaine Francois Gar ; parcelle AE 375 ; 523 m² ; terrain 1 566 m² ; autorisé
- 16/04/2025 ; permis de démolir 0691412500001 ; 20 Rue Etienne Morillon ; parcelle BN 118 ; terrain 580 m² ; autorisé
- 08/04/2025 ; permis de construire 0691412500001 ; 62 Chemin de la Grande Pavier ; parcelles AL 81, AL 236 ; 1 logement, 41 m² ; terrain 220 m² ; autorisé
- 10/02/2025 ; permis d'aménager 0691412400003 ; Avenue de Verdun ; autorisé ; COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS MORNANTAIS
- 31/01/2025 ; permis de construire 0691412400029 ; 8 Chemin du Champ ; parcelle AT 54 ; 1 logement, 150 m² ; terrain 800 m² ; terminé
- 02/01/2025 ; permis de construire 0691412400024 ; 17 Rue Villeneuve ; parcelles BK 409, BK 408, BK 407 ; 14 logements, 1 085 m² ; terrain 1 489 m² ; autorisé ; PRODEXIA
- 15/12/2024 ; déclaration préalable 0691412400167 ; Les Platieres ; parcelle AE 354 ; 18 m² ; terrain 156 m² ; autorisé ; SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU RHONE
- 08/11/2024 ; permis de construire 0691412400026 ; Allee Louis Calaferte ; parcelles BK 405, BK 399, BK 403 ; 1 logement, 274 m² ; terrain 2 466 m² ; autorisé
- 04/11/2024 ; permis de construire 0691412400015 ; 14 Rue Victor Hugo ; parcelle BH 151 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 206 m² ; autorisé
- 25/10/2024 ; permis de construire 0691412400022 ; Grange Dodieu ; parcelle AV 46 ; 44 m² ; terrain 8 266 m² ; autorisé ; COMMUNE DE MORNANT
- 23/10/2024 ; permis de construire 0691412400019 ; 105 Avenue du Pays Mornantais ; parcelle AC 53 ; 1 552 m² ; terrain 23 813 m² ; autorisé ; COMMUNE DE MORNANT
- 21/10/2024 ; permis de construire 0691412400021 ; 200 Rue Frederique Monin ; parcelle AE 383 ; 1 261 m² ; terrain 6 880 m² ; autorisé ; SCI CALVIPHA
- 16/09/2024 ; déclaration préalable 0691412400089 ; 38 les Platieres ; parcelle AE 175 ; terrain 480 m² ; autorisé ; BODY ADDICT'STUDIO
- 09/09/2024 ; permis d'aménager 0691412400002 ; 17 Rue Villeneuve ; parcelles BK 409, BK 408, BK 407 ; terrain 1 489 m² ; autorisé ; PRODEXIA
- 29/08/2024 ; déclaration préalable 0691412400128 ; 436 Route de Rontalon ; parcelle AB 135 ; 17 logements ; terrain 53 779 m² ; autorisé ; GAIA
- 01/08/2024 ; permis de construire 0691412400014 ; 428 Rue de la Garenniere ; parcelle AE 217 ; 331 m² ; terrain 3 200 m² ; commencé ; SCI PAUNY
- 29/07/2024 ; permis de construire 0691412400011 ; Rue du Petit Bois ; parcelle AE 116 ; 580 m² ; terrain 4 092 m² ; commencé ; MMC
- 24/07/2024 ; déclaration préalable 0691412400118 ; 0021 Serpaton ; parcelle BK 282 ; 1 logement ; terrain 1 176 m² ; terminé ; SCI 5 S
- 22/07/2024 ; permis de construire 0691412400009 ; Chemin de Sevas ; parcelles AW 70, AW 58 ; 1 logement, 184 m² ; terrain 929 m² ; terminé
- 10/06/2024 ; déclaration préalable 0691412400060 ; 14 Place de la Liberte ; parcelle BK 202 ; 3 logements, 2 m² ; terrain 190 m² ; autorisé ; NOS SOLEILS
- 31/05/2024 ; permis de démolir 0691412400001 ; 84 Chemin du Granit ; parcelle AL 131 ; terrain 724 m² ; autorisé
- 05/04/2024 ; permis de construire 0691412400002 ; 165 Rue Barthelemy Thimonnier ; parcelle AE 165 ; 535 m² ; terrain 1 512 m² ; commencé
- 19/03/2024 ; permis de construire 0691412300029 ; Rue de la Grange Dodieu ; parcelle AV 76 ; 1 logement, 75 m² ; terrain 373 m² ; commencé
- 11/03/2024 ; permis de construire 0691412300017 ; Avenue du Souvenir Avenue ; parcelles BK 221, BK 222 ; 22 logements, 1 410 m² ; terrain 2 455 m² ; commencé ; SCI RICHEBOURG
- 11/03/2024 ; permis de construire 0691412300017 ; Avenue du Souvenir Avenue ; parcelles BK 221, BK 222 ; 1 410 m² ; terrain 2 455 m² ; commencé ; SCI RICHEBOURG
- 06/02/2024 ; permis de construire 0691412300030 ; 300 Rue de la Maison Rose ; parcelle AE 227 ; 282 m² ; terrain 1 791 m² ; autorisé ; LA MAISON ROSE
- 11/01/2024 ; permis de construire 0691412300019 ; Chemin du Granit ; parcelle AL 49 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 489 m² ; autorisé
- 14/12/2023 ; permis de construire 0691412300027 ; Chemin des C Tes ; parcelle AO 15 ; 909 m² ; terrain 84 989 m² ; autorisé ; EARL GR'EGGS
- 07/12/2023 ; permis de construire 0691412300016 ; 25 Avenue de Verdun ; parcelles BK 159, BK 160 ; 477 m² ; terrain 1 524 m² ; autorisé ; COMMUNE DE MORNANT
- 01/12/2023 ; permis de construire 0691412300024 ; Le Champ ; parcelle AT 249 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 1 173 m² ; autorisé
- 21/11/2023 ; permis de construire 0691412300008 ; 3 Chemin du Stade ; parcelle BK 301 ; 23 logements, 1 591 m² ; terrain 2 882 m² ; autorisé ; SCCV LES COTTAGES
- 21/11/2023 ; permis de construire 0691412300008 ; 3 Chemin du Stade ; parcelle BK 301 ; 1 591 m² ; terrain 2 882 m² ; autorisé ; SCCV LES COTTAGES
- 14/11/2023 ; permis de construire 0691412300025 ; 169 Rue de la Garenni Re ; parcelle AE 201 ; 1 066 m² ; terrain 9 011 m² ; terminé ; HFC
- 10/11/2023 ; permis de construire 0691412300015 ; 14 Chemin du Stade ; parcelle AV 129 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 534 m² ; terminé
- 01/09/2023 ; permis de construire 0691412300004 ; 649 Rue du Capitaine Francois ; parcelles AE 244, AE 243 ; 424 m² ; terrain 5 999 m² ; autorisé ; HOLDING ASR
- 21/08/2023 ; permis de construire 0691412300007 ; 93 Chemin de Chablenas ; parcelle AD 83 ; 2 logements ; terrain 1 207 m² ; autorisé
- 15/05/2023 ; permis de construire 0691412300001 ; 250 Rue du Petit Bois ; parcelle AE 316 ; 1 088 m² ; terrain 4 904 m² ; autorisé ; SCI SMC2 IMMOBILIERE
- 06/04/2023 ; permis d'aménager 0691412300001 ; 8 Chemin du Champ ; parcelle AT 54 ; terrain 1 963 m² ; autorisé
- 21/02/2023 ; permis de construire 0691412200033 ; Chemin de la Salette ; parcelle AW 100 ; 1 logement, 230 m² ; terrain 203 m² ; autorisé
- 18/01/2023 ; permis de construire 0691412200019 ; Route de Ravel ; parcelle AE 135 ; 1 628 m² ; terrain 3 265 m² ; autorisé ; OVS
- 27/12/2022 ; permis de construire 0691412200020 ; 550 Rue du Capitaine Francois ; parcelles AE 235, AE 234, AE 236 ; 3 588 m² ; terrain 12 500 m² ; autorisé ; FONCIERE DES PLATIERES
- 20/12/2022 ; permis de construire 0691412200029 ; Le Pavillon ; parcelles AD 44, AD 45, AD 46 ; 4 616 m² ; terrain 35 320 m² ; autorisé ; EARL DU PAVILLON
- 30/11/2022 ; permis de construire 0691412200023 ; Chemin des Cariasses ; parcelle AT 268 ; 1 logement, 51 m² ; terrain 700 m² ; terminé
- 24/11/2022 ; permis de construire 0691412200030 ; 6 Chemin de la Salette ; parcelle AW 149 ; 1 logement, 142 m² ; terrain 2 543 m² ; terminé
- 22/11/2022 ; permis de construire 0691412200017 ; Chemin de Sevas ; parcelles AW 178, AW 39 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 633 m² ; terminé
- 15/11/2022 ; permis de construire 0691412200026 ; 5 Chemin des Cariasses ; parcelle AT 268 ; 1 logement, 166 m² ; terrain 928 m² ; autorisé
- 31/10/2022 ; permis de construire 0691412200015 ; 234 Rue de la Garenniere ; parcelle AE 225 ; 100 m² ; terrain 2 144 m² ; autorisé ; B4
- 01/09/2022 ; permis de construire 0691412200022 ; Chemin de la Guillotiere - ; parcelle AZ 282 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 462 m² ; terminé
- 01/09/2022 ; permis de construire 0691412200025 ; 260 Rue Frederic Monin ; parcelle AE 157 ; 145 m² ; terrain 1 025 m² ; autorisé ; LE CHANT DU CANON
- 22/08/2022 ; déclaration préalable 0691412200117 ; 1 Route de Chaussan ; parcelles AT 162, AT 163 ; 1 logement, 17 m² ; terrain 3 107 m² ; autorisé
- 13/07/2022 ; permis de construire 0691412200008 ; 88 Chemin de L Aerium ; parcelle AL 253 ; 1 logement, 118 m² ; terrain 818 m² ; terminé
- 11/07/2022 ; permis de construire 0691412200001 ; 98 Chemin de la Cote Champier ; parcelle BL 285 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 545 m² ; commencé
- 15/06/2022 ; permis de construire 0691412200006 ; 4 Chemin de la Chalonniere ; parcelle AZ 134 ; 1 logement, 198 m² ; terrain 1 467 m² ; commencé ; LAROCHE PERRET
- 08/06/2022 ; déclaration préalable 0691412200052 ; Place de la Poste ; parcelle BK 317 ; 2 logements ; terrain 63 m² ; autorisé
- 11/05/2022 ; permis de construire 0691412200004 ; 8 Rue de la Grange Dodieu ; parcelle AV 71 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 437 m² ; autorisé
- 21/04/2022 ; permis de construire 0691412100043 ; 1 logement, 99 m² ; commencé
- 21/04/2022 ; déclaration préalable 0691412200028 ; 20 Rue Etienne Morillon ; parcelle BN 118 ; 1 logement, 9 m² ; autorisé
- 22/03/2022 ; permis d'aménager 0691412200001 ; 5 Chemin des Cariasses ; parcelle AT 268 ; autorisé
- 22/03/2022 ; permis de démolir 0691412200001 ; 4 Chemin de la Chalonniere ; parcelle AZ 134 ; terrain 1 469 m² ; autorisé ; LE FIVE
- 20/03/2022 ; permis de construire 0691412200034 ; 227 Rue Frederic Monin ; parcelle AE 156 ; 616 m² ; terrain 4 531 m² ; autorisé ; XB1
- 22/02/2022 ; permis de construire 0691412100041 ; 6 Impasse de la Gare ; parcelle BH 210 ; 1 logement, 142 m² ; terrain 458 m² ; commencé
- 10/02/2022 ; permis de construire 0691412100037 ; 80 Chemin de la Grande Pavier ; parcelle AL 239 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 987 m² ; autorisé
- 10/02/2022 ; permis de construire 0691412100038 ; 80 Chemin de la Grande Pavier ; parcelle AL 239 ; 1 logement, 153 m² ; terrain 1 100 m² ; autorisé
- 07/02/2022 ; permis de construire 0691412100026 ; 2 Chemin de la Trillonniere ; parcelle BH 51 ; 23 logements, 1 694 m² ; terrain 1 731 m² ; autorisé ; ALLIADE HABITAT
- 07/02/2022 ; permis de construire 0691412100042 ; 980 m² ; terminé ; GAEC DU BONTEMPS
- 03/02/2022 ; permis de construire 0691412100033 ; 150 Rue du Petit Bois ; parcelle AE 129 ; 161 m² ; terrain 4 000 m² ; terminé ; V R IMMO
- 25/01/2022 ; permis de construire 0691412100029 ; Chemin de la Cote Champie ; parcelle BL 85 ; 1 logement, 91 m² ; terminé
- 20/12/2021 ; permis de construire 0691412100020 ; 15 Rue Victor Hugo ; parcelles BH 213, BH 212, BH 214 ; 18 logements, 1 488 m² ; terrain 3 057 m² ; terminé ; LE CEDRE BLEU
- 09/11/2021 ; permis de construire 0691412100028 ; 810 Rue de la Maison Rose ; parcelle AE 133 ; 1 208 m² ; terrain 13 659 m² ; terminé ; SOGECAT
- 04/11/2021 ; permis de construire 0691412100027 ; 5 Rue Waldwisse ; parcelle BK 99 ; 1 logement, 190 m² ; terminé
- 04/11/2021 ; permis de construire 0691412100017 ; 661 Rue du Capitaine Francois ; parcelle AE 245 ; 231 m² ; terrain 2 296 m² ; commencé ; LENZO
- 27/10/2021 ; permis de construire 0691412100032 ; Lotissement le Clos de la ; parcelle BB 40 ; 1 logement, 87 m² ; terrain 611 m² ; terminé
- 19/10/2021 ; permis de construire 0691412100023 ; Chemin de la Guillotiere - ; parcelle AZ 281 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 455 m² ; terminé
- 12/10/2021 ; permis de construire 0691412100021 ; 227 Rue Frederic Monin ; parcelle AE 156 ; 1 151 m² ; terrain 4 531 m² ; commencé
- 24/09/2021 ; permis de construire 0691412100018 ; 14 Rue de l'Abbaye - Lot C ; parcelle BL 223 ; 1 logement, 147 m² ; terrain 727 m² ; terminé
- 20/09/2021 ; permis de construire 0691412100015 ; 50 Rue du Jonan ; parcelle AE 248 ; 1 223 m² ; terrain 4 350 m² ; commencé ; SCI JAMAT
- 13/09/2021 ; permis de construire 0691412100019 ; Chemi du Granit - Lot 3 ; parcelles AL 27, AL 26 ; 1 logement, 176 m² ; terrain 1 025 m² ; terminé
- 07/09/2021 ; déclaration préalable 0691412100095 ; 3014 Route de Ravel ; parcelle AE 162 ; terrain 1 974 m² ; autorisé ; SAM RHONE
- 11/08/2021 ; permis de construire 0691412100016 ; 661 Rue du Capitaine Francois Gar ; parcelle AE 245 ; 114 m² ; terrain 4 708 m² ; terminé ; SCI 32 LUIZET VI11
- 21/06/2021 ; permis de construire 0691412100007 ; Chemi de la Marconniere - Lot 2 ; parcelle BB 40 ; 1 logement, 122 m² ; terrain 681 m² ; terminé
- 21/06/2021 ; permis de construire 0691412100008 ; Lotis le Clos de la Marconniere ; parcelle BB 40 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 593 m² ; terminé
- 17/05/2021 ; permis de construire 0691412100009 ; 31 Te Chemi de la Civaude ; parcelle AZ 130 ; 1 logement, 132 m² ; terrain 754 m² ; autorisé
- 17/05/2021 ; déclaration préalable 0691412100057 ; 8 Boule du Pilat ; parcelle BH 241 ; 1 logement ; terrain 710 m² ; autorisé
- 05/05/2021 ; permis de construire 0691412100010 ; 1 logement, 122 m² ; terminé
- 04/05/2021 ; permis de construire 0691412100011 ; 51 Chemi du Vieux Moulin ; parcelle AL 30 ; 186 m² ; terrain 5 954 m² ; terminé
- 22/03/2021 ; permis de construire 0691412100005 ; 52 Chemi de la Cote ; parcelle AI 47 ; 1 logement, 24 m² ; terrain 631 m² ; commencé
- 09/03/2021 ; permis de construire 0691412000021 ; Lieu- le Rosseon ; parcelle AW 88 ; 3 logements, 268 m² ; terrain 608 m² ; terminé
- 09/02/2021 ; déclaration préalable 0691412100002 ; 4 Place de la Poste ; parcelle BK 368 ; terrain 108 m² ; autorisé
- 08/02/2021 ; permis de construire 0691412100001 ; Route de Givors ; parcelle BL 231 ; 1 logement, 131 m² ; terrain 1 107 m² ; commencé
- 05/02/2021 ; permis d'aménager 0691412100001 ; 8 Rue de la Grange Dodieu ; parcelle AV 71 ; autorisé
- 21/01/2021 ; permis de démolir 0691412000001 ; 17 Rue des Fifres ; parcelle BK 262 ; autorisé
- 15/12/2020 ; permis de construire 0691412000014 ; 11 Route de Rontalon ; parcelles AT 193, AT 262 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 669 m² ; commencé
- 15/12/2020 ; permis de construire 0691412000019 ; Chemi de la Salette ; parcelle AW 243 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 360 m² ; terminé
- 03/12/2020 ; permis de construire 0691412000003 ; Avenu de Verdun ; parcelles BK 273, BK 274 ; 11 logements, 586 m² ; terrain 5 492 m² ; autorisé ; OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE
- 03/12/2020 ; permis de construire 0691412000003 ; Avenu de Verdun ; parcelles BK 273, BK 274 ; 586 m² ; terrain 5 492 m² ; autorisé ; OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE
- 24/11/2020 ; permis de construire 0691412000016 ; Rue de la Chalonniere ; parcelle AZ 134 ; 3 logements, 260 m² ; terrain 1 469 m² ; autorisé ; SYNERGIE CONSTRUCTIONS
- 24/11/2020 ; permis de construire 0691412000017 ; Chemi de l'Ancienne Voie Ferree ; parcelle AL 241 ; 1 logement, 171 m² ; terrain 706 m² ; terminé
- 16/11/2020 ; permis de construire 0691412000012 ; Rue de l'Abbaye ; parcelles BL 264, BL 265 ; 1 logement, 159 m² ; terrain 560 m² ; commencé
- 16/11/2020 ; permis de construire 0691412000013 ; Lieu- la Paviere - Lot 1 ; parcelle AL 175 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 681 m² ; commencé
- 31/07/2020 ; permis de construire 0691412000004 ; 381 Rue Capitaine Francois Garbit ; parcelles AE 329, AE 330, AE 331 ; 660 m² ; terrain 5 003 m² ; terminé ; MCD21
- 31/07/2020 ; permis de construire 0691412000009 ; 191 Rue du Petit Bois ; parcelles AE 132, AE 325 ; 105 m² ; terrain 8 045 m² ; autorisé ; TRANSPORTS ANTOINE RHONE
- 21/07/2020 ; permis d'aménager 0691412000001 ; 64 Chemi de la Marconniere ; parcelle BB 40 ; terrain 2 733 m² ; autorisé ; A2DT
- 13/05/2020 ; permis de construire 0691412000005 ; 60 Chemin du Bois - Lieu-D ; parcelle AP 69 ; 1 logement, 117 m² ; terminé
- 07/05/2020 ; permis de construire 0691412000002 ; Chemi de la Paviere ; parcelle AL 242 ; 1 logement, 132 m² ; terrain 534 m² ; terminé
- 17/02/2020 ; permis de construire 0691411900024 ; 169 Rue de la Garenniere ; parcelle AE 201 ; 2 737 m² ; terrain 9 011 m² ; annulé ; SCI LES OFFICES
- 17/02/2020 ; permis de construire 0691411900031 ; 1497 Route de Bellevue ; parcelles AM 205, AM 5 ; 650 m² ; terrain 10 941 m² ; commencé ; DES SAVEURS
- 12/02/2020 ; permis de construire 0691411900030 ; 40 Chemi des Cariasses - Lot 1 ; parcelles AT 69, AT 245 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 8 471 m² ; terminé
- 12/02/2020 ; permis de construire 0691411900032 ; 9 Rue des Rossignols ; parcelle BN 144 ; 1 logement, 131 m² ; terrain 270 m² ; commencé
- 31/01/2020 ; permis de construire 0691411900027 ; Chemi de la Salette ; parcelle AW 115 ; 1 logement, 203 m² ; terrain 1 950 m² ; commencé
- 07/01/2020 ; permis de construire 0691411900029 ; 2 Rue du Verdelet - Lot A ; parcelle AZ 22 ; 1 logement, 137 m² ; terrain 626 m² ; terminé
- 20/12/2019 ; permis de construire 0691411900026 ; 40 Chemi des Cariasses ; parcelles AT 69, AT 245 ; 1 logement, 140 m² ; terrain 8 471 m² ; terminé
- 20/12/2019 ; permis de construire 0691411900028 ; Rue de la Grange Dodieu ; parcelles AV 64, AV 65 ; 1 logement, 80 m² ; terrain 506 m² ; terminé
- 09/12/2019 ; permis de construire 0691411900023 ; Route des Ollagnons ; parcelles AW 191, AW 189, AW 214 ; 15 logements, 1 188 m² ; terrain 2 478 m² ; annulé ; SCCV THE PLACE TO BE
- 05/12/2019 ; permis de construire 0691411900021 ; 2 Rue Serpaton ; parcelle BK 303 ; 6 m² ; terrain 7 262 m² ; terminé ; SNC SAINT CHARLES
- 07/10/2019 ; permis de construire 0691411900011 ; 526 Rue Francois Garbit ; parcelles AE 241, AE 242 ; 9 m² ; terrain 1 443 m² ; terminé ; L.P.M.
- 07/10/2019 ; permis de construire 0691411900012 ; 526 Rue Francois Garbit ; parcelles AE 241, AE 242 ; 277 m² ; terrain 1 443 m² ; autorisé ; AUTOMOBILE CONTROLE TECHNIQUE MORNANTAIS - ACTM
- 26/09/2019 ; permis de construire 0691411900019 ; 2 Rue du Puits de la Forge ; parcelle BI 103 ; 2 logements ; terrain 76 m² ; terminé
- 18/09/2019 ; permis de construire 0691411900010 ; 2 Rue Serpaton ; parcelle BK 303 ; 59 logements, 3 875 m² ; terrain 3 258 m² ; commencé ; SNC SAINT CHARLES
- 03/09/2019 ; permis de construire 0691411900013 ; Route de la Maison Rose ; parcelle AE 213 ; 1 414 m² ; terrain 5 646 m² ; commencé
- 07/08/2019 ; permis de construire 0691411900018 ; 399 Rue de la Garenniere ; parcelle AE 215 ; 569 m² ; terrain 3 548 m² ; autorisé ; SCI PAUNY
- 23/07/2019 ; permis de construire 0691411900017 ; Chemi de l'Ancienne Voies Ferre ; parcelle AL 177 ; 1 logement, 138 m² ; terrain 558 m² ; commencé
- 18/07/2019 ; permis de construire 0691411900009 ; 4 Rue du Verdelet - Lot C ; parcelle AZ 275 ; 1 logement, 142 m² ; terrain 853 m² ; commencé
- 18/07/2019 ; permis de construire 0691411900015 ; Lotis les Bles Dores - Lot 2 ; parcelle AL 176 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 559 m² ; commencé
- 18/07/2019 ; permis de construire 0691411900014 ; Rue de la Maison Rose ; parcelles AE 251, AE 252, AE 253 ; 656 m² ; terrain 12 953 m² ; autorisé ; CAPLEO
- 20/06/2019 ; permis d'aménager 0691411900002 ; 40 Chemi des Cariasses ; parcelles AT 245, AT 69 ; terrain 2 283 m² ; commencé
- 18/06/2019 ; permis de construire 0691411900004 ; 3 Alle Ste Agathe ; parcelles BK 367, BK 445 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 445 m² ; commencé
- 18/06/2019 ; permis d'aménager 0691411900001 ; autorisé
- 28/05/2019 ; permis de construire 0691411800034 ; 26 Rue de l'Abbaye ; parcelle BL 212 ; 1 logement, 80 m² ; terrain 1 299 m² ; commencé
- 28/05/2019 ; permis de construire 0691411900008 ; 4 Rue du Verdelet - Lot N_ B ; parcelle AZ 274 ; 1 logement, 150 m² ; terrain 815 m² ; commencé
- 14/03/2019 ; permis de construire 0691411900001 ; Chemi des Chenes ; parcelle AT 84 ; 1 logement, 140 m² ; terrain 951 m² ; terminé
- 26/02/2019 ; permis de construire 0691411800033 ; Lieu- les Arches ; parcelles AC 51, AC 50 ; 690 m² ; terrain 2 300 m² ; autorisé ; DEPARTEMENT DU RHONE
- 14/02/2019 ; permis de construire 0691411800032 ; 10 Chemi du Peu ; parcelles AY 23, AY 90 ; 1 logement, 182 m² ; terrain 1 804 m² ; terminé
- 26/12/2018 ; permis de construire 0691411800029 ; Alle des Grands Vignes ; parcelle BL 221 ; 1 logement, 146 m² ; terrain 579 m² ; commencé
- 27/11/2018 ; permis d'aménager 0691411800003 ; 4 Rue du Verdelet ; parcelle AZ 19 ; terrain 2 700 m² ; commencé
- 15/11/2018 ; permis de construire 0691411800027 ; Chemi de Sevas - Lot B ; parcelle AW 53 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 800 m² ; commencé
- 15/11/2018 ; permis de démolir 0691411800002 ; 2 Rue Serpaton ; parcelle BK 303 ; terrain 7 262 m² ; autorisé ; LYCORE - LYONNAISE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION
- 29/10/2018 ; permis de construire 0691411800023 ; 6 Chemi du Laud ; parcelles AW 161, AW 162, AW 163 ; 38 m² ; terrain 12 888 m² ; autorisé ; ASSOCIATION FAMILIALE ST THOMAS D'AQUIN
- 09/10/2018 ; permis de construire 0691411800026 ; 11 Rue du Chateau ; parcelle BI 51 ; 1 logement ; terrain 85 m² ; terminé ; FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME
- 15/09/2018 ; permis d'aménager 0691411800002 ; 3 Alle Ste Agathe ; parcelle BK 119 ; terrain 1 300 m² ; autorisé
- 13/09/2018 ; permis de construire 0691411800022 ; Route du Rosseon ; parcelle AW 117 ; 1 logement, 147 m² ; terrain 900 m² ; terminé
- 12/09/2018 ; permis de construire 0691411800015 ; 3 Rue de Hartford ; parcelle BK 115 ; 81 m² ; terrain 2 775 m² ; annulé ; OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE
- 05/09/2018 ; permis de construire 0691411800021 ; 5 Chemi de la Salette ; parcelle AW 38 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 329 m² ; autorisé
- 05/09/2018 ; permis de construire 0691411800020 ; Lieu- les Ollagnons ; parcelle AC 35 ; 1 274 m² ; terrain 20 612 m² ; terminé ; COMMUNE DE MORNANT
- 08/08/2018 ; permis de construire 0691411800017 ; Lieu- les Arches ; parcelle AC 51 ; 1 085 m² ; terrain 4 054 m² ; terminé ; COMMUNE DE MORNANT
- 04/07/2018 ; permis de construire 0691411800016 ; 46 Te Chemi de la Civaude - Lot 2-1 ; parcelle BL 228 ; 1 logement, 146 m² ; terrain 779 m² ; terminé
- 04/07/2018 ; permis de construire 0691411800018 ; 451 Chemi de la Grande Paviere ; parcelle AL 123 ; 1 logement, 87 m² ; terrain 1 986 m² ; autorisé
- 18/06/2018 ; permis de construire 0691411800014 ; 7 Chemi des Arches ; parcelle AV 15 ; 1 logement, 204 m² ; terrain 1 000 m² ; commencé
- 12/06/2018 ; permis de construire 0691411800009 ; 649 Rue du Capitaine Francois Gar ; parcelle AE 244 ; 5 m² ; terrain 4 314 m² ; autorisé ; HOLDING ASR
- 12/06/2018 ; permis de construire 0691411800010 ; Lieu- Grand Val le Haut ; parcelles AB 80, AB 76, AB 75 ; 615 m² ; terrain 16 560 m² ; autorisé
- 28/05/2018 ; permis de construire 0691411800011 ; Chemi de l'Ancienne Voie Ferree ; parcelle AK 23 ; 234 m² ; terrain 5 783 m² ; autorisé
- 15/05/2018 ; permis de construire 0691411800008 ; 3 Chemi de la Civaude ; parcelle AZ 26 ; 1 logement, 200 m² ; terrain 943 m² ; terminé
- 18/04/2018 ; permis de construire 0691411800006 ; Chemi des Arches ; parcelle AV 158 ; 1 logement, 229 m² ; terrain 1 576 m² ; commencé
- 18/04/2018 ; permis de construire 0691411800007 ; 6 Route de Chaussan ; parcelle AT 125 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 600 m² ; commencé
- 28/03/2018 ; permis de construire 0691411800005 ; 290 A de l'Ancienne Voie Ferree ; parcelle AL 178 ; 1 logement, 129 m² ; terrain 563 m² ; autorisé
- 20/03/2018 ; permis de construire 0691411700042 ; 4 Place de la Poste ; parcelle BK 214 ; 18 logements, 860 m² ; terrain 1 737 m² ; commencé ; GM PROMOTION
- 20/03/2018 ; permis de construire 0691411700042 ; 4 Place de la Poste ; parcelle BK 214 ; 860 m² ; terrain 1 737 m² ; commencé ; GM PROMOTION
- 13/03/2018 ; permis de construire 0691411800002 ; Chemi de la Civaude ; parcelle AZ 26 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 622 m² ; terminé
- 13/03/2018 ; permis de construire 0691411800001 ; 106 Rue Frederic Monin ; parcelle AE 199 ; 2 587 m² ; terrain 6 057 m² ; annulé ; ADAPEI 69
- 13/03/2018 ; permis d'aménager 0691411800001 ; 28 Chemi de l'Ancienne Voie Ferree ; parcelles AL 221, AL 222 ; terrain 1 240 m² ; terminé
- 09/02/2018 ; permis de construire 0691411700039 ; 17 Rue de l'Abbaye ; parcelle BL 115 ; 2 logements, 17 m² ; terrain 894 m² ; terminé ; KRISALID
- 09/02/2018 ; permis de construire 0691411700039 ; 17 Rue de l'Abbaye ; parcelle BL 115 ; 17 m² ; terrain 894 m² ; terminé ; KRISALID
- 26/01/2018 ; permis de construire 0691411700036 ; Chemi du Champ ; parcelle AT 236 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 600 m² ; terminé
- 10/01/2018 ; permis de construire 0691411700035 ; 13 Chemi du Champ ; parcelle AT 70 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 750 m² ; terminé
- 10/01/2018 ; permis de construire 0691411700040 ; Chemi de la Marconniere ; parcelle AL 38 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 503 m² ; commencé
- 27/10/2017 ; permis de construire 0691411700016 ; 5 Rue Francois Oriol ; parcelle BK 15 ; 10 logements, 783 m² ; terrain 5 473 m² ; commencé ; OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE
- 25/10/2017 ; permis de construire 0691411700027 ; 4 Route de Chaussan ; parcelle AT 125 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 700 m² ; terminé
- 25/10/2017 ; permis de construire 0691411700031 ; Lieu- la Paviere ; parcelle AL 38 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 510 m² ; terminé
- 10/10/2017 ; permis de construire 0691411700023 ; 9 Chemi du Stade ; parcelles AV 69, AV 128, AV 70 ; 16 logements, 1 528 m² ; terrain 6 064 m² ; annulé ; A.S.T. GROUPE
- 10/10/2017 ; permis de construire 0691411700030 ; 135 Chemi de la Marconniere ; parcelles AL 39, AL 38 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 1 223 m² ; terminé
- 03/10/2017 ; permis de construire 0691411700026 ; 4 Route de Chaussan ; parcelle AT 125 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 630 m² ; terminé
- 18/09/2017 ; permis de construire 0691411700011 ; Chemi des Cariasses ; parcelles AS 40, AS 41, AS 42 ; 1 logement, 136 m² ; terrain 4 214 m² ; terminé
- 18/09/2017 ; permis de construire 0691411700013 ; 245 Rue du Petit Bois ; parcelle AE 320 ; 239 m² ; terrain 1 498 m² ; commencé ; SCI LE PETIT BOIS DES PLATIERES
- 01/09/2017 ; permis de construire 0691411700018 ; 17 Rue de l'Abbaye ; parcelles BL 113, BL 114, BL 115 ; 13 logements, 1 272 m² ; terrain 5 376 m² ; terminé ; L'ABBAYE
- 01/09/2017 ; permis de construire 0691411700028 ; Lieu- la Paviere ; parcelles AL 38, AL 39 ; 1 logement, 137 m² ; terrain 899 m² ; terminé
- 16/08/2017 ; permis de construire 0691411700024 ; 46ter Chemi de la Civaude - Lot 2-2 ; parcelle BL 66 ; 1 logement, 145 m² ; terrain 771 m² ; commencé
- 08/08/2017 ; permis de construire 0691411700017 ; 4 Chemi de la Salette ; parcelles AW 150, AW 151 ; 1 logement, 84 m² ; terrain 1 614 m² ; terminé
- 04/08/2017 ; permis de construire 0691411700022 ; Chemi du Champ ; parcelles AT 55, AT 57 ; 1 logement, 122 m² ; terrain 1 707 m² ; terminé
- 18/07/2017 ; permis de construire 0691411700003 ; 16 Chemi des Cariasses ; parcelle AT 209 ; 2 logements, 131 m² ; terrain 443 m² ; terminé
- 10/07/2017 ; permis de construire 0691411700020 ; Lieu- Bellevue - Rd 42 ; parcelle AM 196 ; 1 logement, 25 m² ; terrain 1 250 m² ; annulé
- 29/06/2017 ; permis de construire 0691411700009 ; 1 logement, 30 m² ; annulé
- 29/06/2017 ; permis de construire 0691411700010 ; Lieu- Grand Val ; parcelle AB 86 ; 1 logement ; terrain 63 206 m² ; commencé
- 29/06/2017 ; permis de construire 0691411700007 ; 6 Chemi du Laud ; parcelles AW 163, AW 162, AW 161 ; 33 m² ; terrain 13 695 m² ; commencé ; ASSOCIATION FAMILIALE ST THOMAS D'AQUIN
- 14/06/2017 ; permis de construire 0691411700012 ; 550 Rue du Capitaine Francois Gar ; parcelle AE 235 ; 418 m² ; terrain 7 777 m² ; terminé ; FONCIERE DES PLATIERES
- 02/06/2017 ; permis de construire 0691411700015 ; Lac de la Madone - les Co ; parcelle AO 138 ; 3 m² ; terrain 135 557 m² ; terminé ; SYNDICAT MIXTE D HYDRAULIQUE AGRICOLE DU RHONE
- 19/05/2017 ; permis de construire 0691411700006 ; 18b Rue Boiron ; parcelles BH 103, BH 102 ; 2 logements, 77 m² ; terrain 312 m² ; commencé
- 18/05/2017 ; permis de construire 0691411700004 ; 368 Rue Capitaine Francois Garbit ; parcelle AE 196 ; 58 m² ; terrain 8 402 m² ; commencé ; ENROBES DE L'OUEST LYONNAIS
- 03/05/2017 ; permis de démolir 0691411700001 ; Chemi du Mayne ; parcelle BH 10 ; terrain 4 450 m² ; autorisé ; COMMUNE DE MORNANT
- 29/03/2017 ; permis de construire 0691411700001 ; Alle des Grands Vignes ; parcelle BL 78 ; 1 logement, 189 m² ; terrain 1 501 m² ; commencé
- 22/03/2017 ; permis de construire 06914116R0058 ; 733 m² ; terminé ; DEPARTEMENT DU RHONE
- 17/03/2017 ; permis de construire 06914116R0060 ; Lot A Chemi de la Grande Paviere ; parcelle AL 90 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 2 830 m² ; commencé
- 08/03/2017 ; permis de construire 06914116R0061 ; 34/36 Rue Waldwisse ; parcelle BK 132 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 814 m² ; commencé
- 27/02/2017 ; permis de construire 06914116R0062 ; Chemi de Marconniere ; parcelle AL 35 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 3 339 m² ; commencé
- 27/02/2017 ; permis de construire 06914116R0044 ; 3 864 m² ; commencé ; EHPAD PUBLIC DE MORNANT
- 17/02/2017 ; permis de construire 0691411700002 ; 8ter Chemi du Peu ; parcelle AY 24 ; 1 logement, 20 m² ; terrain 900 m² ; terminé
- 03/02/2017 ; permis de construire 06914116R0059 ; Rue Frederic Monin ; parcelle AE 344 ; 2 591 m² ; autorisé ; BC DEVELOPPEMENT
- 01/02/2017 ; permis de construire 06914116R0057 ; 440 Rue de la Maison Rose ; parcelle AE 223 ; 145 m² ; terrain 1 500 m² ; terminé ; SCI TRIGONE
- 30/01/2017 ; permis de construire 06914116R0054 ; 35 Chemi de la Civaude ; parcelle AZ 126 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 676 m² ; terminé
- 18/01/2017 ; permis de construire 06914116R0051 ; Lot B Chemi des Cariasses ; parcelle AT 67 ; 1 logement, 186 m² ; terrain 1 972 m² ; commencé
- 18/01/2017 ; permis de construire 06914116R0053 ; Chemi des Cariasses ; parcelle AT 67 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 1 972 m² ; commencé
- 18/01/2017 ; permis de construire 06914116R0056 ; Chemi de Sevas ; parcelle AW 176 ; 1 logement, 82 m² ; terrain 211 m² ; commencé
- 18/01/2017 ; permis de construire 06914116R0050 ; 430 Rue de la Maison Rose ; parcelle AE 219 ; 48 m² ; terrain 1 340 m² ; autorisé ; 2C3M
- 18/01/2017 ; permis d'aménager 06914116R0003 ; Chemi de la Civaude ; parcelle BL 66 ; terrain 1 550 m² ; autorisé
- 05/01/2017 ; permis de construire 06914116R0047 ; Lot 5 Lotis les Bles Dores ; parcelle AL 179 ; 1 logement, 121 m² ; autorisé
- 05/01/2017 ; permis de construire 06914116R0043 ; 1 Boule du Pilat ; parcelle BH 244 ; 254 m² ; terrain 904 m² ; terminé ; UNION DES AMIS ET COMPAGNONS D'EMMAUS
- 16/11/2016 ; permis de construire 06914116R0040 ; 9 Chemi du Stade ; parcelles AV 128, AV 70, AV 69 ; 16 logements, 1 528 m² ; terrain 6 064 m² ; terminé ; A.S.T. GROUPE
- 16/11/2016 ; permis de construire 06914116R0041 ; Route de St Laurent d'Agny ; parcelle AB 159 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 307 m² ; commencé
- 19/10/2016 ; permis de construire 06914116R0038 ; Chemi de la Trilloniere ; parcelles BM 72, BM 71 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 1 050 m² ; commencé
- 10/10/2016 ; permis de construire 06914116R0042 ; Lieu- les Ollagnons ; parcelle AD 199 ; 1 logement, 160 m² ; terrain 4 000 m² ; commencé
- 10/10/2016 ; permis de construire 06914116R0042 ; Lieu- les Ollagnons ; parcelle AD 199 ; 160 m² ; terrain 4 000 m² ; commencé
- 29/09/2016 ; permis de construire 06914116R0031 ; 1 logement, 140 m² ; terminé
- 29/09/2016 ; permis de construire 06914116R0032 ; 1 logement, 158 m² ; terminé
- 28/09/2016 ; permis de construire 06914116R0034 ; 29 Chemi de Sevas ; parcelle AW 47 ; 1 logement, 176 m² ; terrain 3 977 m² ; autorisé
- 28/09/2016 ; permis de construire 06914116R0037 ; 29 Chemi de Sevas ; parcelle AW 47 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 3 977 m² ; terminé
- 23/09/2016 ; permis de construire 06914116R0036 ; 17a Chemi des Arches ; parcelle AV AV ; 1 logement, 141 m² ; terminé
- 22/09/2016 ; permis de démolir 06914116R0001 ; 4 Rue d'Arche ; parcelle BK 166 ; terrain 434 m² ; autorisé
- 31/08/2016 ; permis de construire 06914116R0035 ; 29 Chemi de Sevas - Lot 3 ; parcelle AW 231 ; 1 logement, 138 m² ; terminé
- 09/08/2016 ; permis d'aménager 06914116R0002 ; 4 Route de Chaussan ; parcelle AT 125 ; terrain 2 215 m² ; autorisé ; ARCADE FONCIER
- 20/07/2016 ; permis de construire 06914116R0027 ; Rue du Puits de la Forge ; parcelle BH 260 ; 9 logements, 53 m² ; terrain 1 707 m² ; autorisé ; ACD PROMOTION
- 13/07/2016 ; permis de construire 06914116R0028 ; Lot 3 Lotis le Domaine de l'Oremus ; parcelle BM 86 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 533 m² ; autorisé
- 04/07/2016 ; permis de construire 06914116R0018 ; 15 du Champ ; parcelles AS 24, AS 23 ; 1 logement, 26 m² ; commencé
- 20/06/2016 ; permis de construire 06914116R0021 ; Chemi de l'Aerium ; parcelle AL 93 ; 1 logement, 128 m² ; terrain 442 m² ; terminé
- 20/06/2016 ; permis de construire 06914116R0025 ; 4 Chemi du Laud ; parcelle AW 30 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 3 061 m² ; commencé
- 15/06/2016 ; permis de construire 06914116R0024 ; 49 Chemi du Granit ; parcelle AL 28 ; 2 logements, 126 m² ; terrain 1 020 m² ; commencé
- 31/05/2016 ; permis de construire 06914116R0009 ; 2 Rue Chambry ; parcelle BH 260 ; 2 logements ; terrain 231 m² ; commencé ; PAROISSE DE MORNANT
- 31/05/2016 ; permis de construire 06914116R0020 ; 1 logement, 150 m² ; autorisé ; EHPAD PUBLIC DE MORNANT
- 26/04/2016 ; permis de construire 06914116R0017 ; 572 m² ; terminé
- 13/04/2016 ; permis de construire 06914115R0055 ; 3 662 m² ; commencé ; OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE
- 01/04/2016 ; permis d'aménager 06914116R0001 ; Chemi de l'Oremus ; parcelles BM 94, BM 93, BM 92 ; terrain 8 179 m² ; terminé
- 25/03/2016 ; permis de construire 06914115R0037 ; 13 Avenu de Verdun ; parcelle AV 25 ; 197 m² ; terrain 1 887 m² ; commencé
- 16/03/2016 ; permis de construire 06914116R0007 ; 1 logement, 107 m² ; annulé
- 16/03/2016 ; permis de construire 06914116R0008 ; 1 logement, 112 m² ; commencé
- 15/03/2016 ; permis de construire 06914116R0003 ; 3 logements ; autorisé
- 15/03/2016 ; permis de construire 06914116R0010 ; Chemi de l'Oremus ; parcelle BN 146 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 1 501 m² ; commencé
- 09/03/2016 ; permis de construire 06914115R0053 ; Chemin de la Salette ; parcelle AW 186 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 300 m² ; autorisé
- 09/03/2016 ; permis de construire 06914116R0002 ; Route du Stade ; parcelle AV 51 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 1 587 m² ; terminé
- 05/02/2016 ; permis de construire 06914115R0052 ; Rue de l'Abbaye ; parcelle BL 172 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 546 m² ; commencé
- 05/02/2016 ; permis de construire 06914115R0054 ; Lot 2 Chemi du Laud ; parcelles AW 31, AW 30 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 3 799 m² ; commencé
- 27/01/2016 ; permis de construire 06914115R0048 ; Alle des Grives - la Condamine ; parcelle BN 171 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 639 m² ; terminé
- 22/01/2016 ; permis de construire 06914115R0045 ; Impas de la Gare ; parcelles BH 217, BH 218, BH 221 ; 1 logement, 161 m² ; terrain 1 129 m² ; terminé
- 22/01/2016 ; permis de construire 06914115R0047 ; Lotissement le Clos des Ol ; parcelle AW 30P ; 1 logement, 116 m² ; commencé
- 19/01/2016 ; permis de construire 06914115R0035 ; 2 Rue des Fosses ; parcelle BI 112 ; 2 logements ; terrain 139 m² ; autorisé
- 13/01/2016 ; permis de construire 06914115R0050 ; Le Clos des Ollagnons ; parcelles AW 31P, AW 30 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 3 061 m² ; commencé
- 08/01/2016 ; permis de construire 06914115R0036 ; Route du Stade ; parcelle AV 51 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 409 m² ; commencé
- 08/01/2016 ; permis de construire 06914115R0043 ; Chemi du Laud - Lot 6 ; parcelle AW 30 ; 1 logement, 139 m² ; terrain 3 061 m² ; autorisé
- 08/01/2016 ; permis de construire 06914115R0046 ; Route de Rontalon ; parcelle AB 149P ; 1 logement, 93 m² ; terrain 251 m² ; commencé
- 08/01/2016 ; permis de construire 06914115R0049 ; Route de Rontalon- Lotissement L ; parcelle AB 149P ; 1 logement, 95 m² ; terrain 275 m² ; commencé
- 11/12/2015 ; permis de construire 06914115R0039 ; Chemi du Laud ; parcelles AW 30, AW 31 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 3 799 m² ; commencé
- 02/12/2015 ; permis de construire 06914115R0030 ; 32 Chemi de la Civaude ; parcelle BL 203 ; 2 logements, 182 m² ; terrain 554 m² ; commencé
- 24/11/2015 ; permis de construire 06914115R0021 ; Chemi des Arches ; parcelles AN 8, AN 7 ; 1 logement, 145 m² ; terrain 630 m² ; commencé
- 24/11/2015 ; permis de construire 06914115R0017 ; 23 Avenu de Verdun ; parcelles BK 161, BK 322 ; 66 m² ; terrain 11 691 m² ; commencé ; COMMUNE DE MORNANT
- 22/10/2015 ; permis de construire 06914115R0020 ; Chemin de l'Ancienne Ferre ; parcelle AL 174 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 3 790 m² ; autorisé
- 23/09/2015 ; permis de construire 06914115R0018 ; 6 Rue de l'Abbaye ; parcelle BL 154 ; 1 logement, 132 m² ; terrain 727 m² ; autorisé
- 15/09/2015 ; permis de construire 06914115R0016 ; 23 Rue Boiron ; parcelle BH 120 ; 3 logements, 250 m² ; terrain 388 m² ; commencé ; LES JARDINS D'ANTOINE
- 10/09/2015 ; permis de construire 06914115R0019 ; 9 Rue du Docteur Carrez ; parcelle BK 279 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 342 m² ; autorisé
- 04/08/2015 ; permis de construire 06914115R0014 ; 11b Impas du Verdelet ; parcelle AZ 264 ; 1 logement, 133 m² ; terrain 670 m² ; terminé
- 17/07/2015 ; permis de construire 06914115R0013 ; Chemi du Stade ; parcelle AV 139 ; 1 logement, 168 m² ; terrain 859 m² ; commencé
- 30/06/2015 ; permis de construire 06914115R0005 ; 4 Rte des Ollagnons ; parcelles AW 193, AW 192, AW 191 ; 101 m² ; terrain 520 m² ; commencé
- 10/06/2015 ; permis de construire 06914115R0010 ; Chemi de l'Oremus ; parcelle BM 89 ; 1 logement, 168 m² ; terrain 777 m² ; commencé
- 21/04/2015 ; permis de démolir 06914115R0001 ; 203 Rue Barthelemy Thimonier ; parcelle AE 166 ; autorisé ; AUTOCARS MAISONNEUVE
- 15/04/2015 ; permis de construire 06914115R0001 ; 106 Rue Monin ; parcelle AE 199 ; 60 m² ; terrain 6 057 m² ; terminé ; ADAPEI DU RHONE
- 08/04/2015 ; permis de construire 06914115R0004 ; 24 Rue Victor Hugo ; parcelles BH 144, BH 142, BH 141 ; 1 logement, 143 m² ; terrain 1 081 m² ; commencé
- 31/03/2015 ; permis d'aménager 06914115R0001 ; 16 Chem du Laud ; parcelles AW 31, AW 30 ; terminé ; SARL FGTP
- 27/03/2015 ; permis de construire 06914115R0002 ; Lot5 Rue Chambry ; parcelles BH 279, BH 273 ; 23 logements, 1 516 m² ; terrain 1 403 m² ; terminé ; OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE
- 26/03/2015 ; permis de construire 06914114R0039 ; Lot 4 Rue Chambry - Quartier Chambry ; parcelle BH 276 ; 21 logements, 1 569 m² ; terrain 2 190 m² ; autorisé ; FONCIERE ET IMMOBILIERE LYONNAISE
- 25/03/2015 ; permis de construire 06914114R0038 ; Lot 2 Rue Chambry ; parcelle BH 278 ; 20 logements, 1 435 m² ; terrain 2 397 m² ; autorisé ; FONCIERE ET IMMOBILIERE LYONNAISE
- 25/03/2015 ; permis de construire 06914114R0038 ; Lot 2 Rue Chambry ; parcelle BH 278 ; 1 435 m² ; terrain 2 397 m² ; autorisé ; FONCIERE ET IMMOBILIERE LYONNAISE
- 04/02/2015 ; permis de construire 06914114R0041 ; 6 Chem du Laud ; parcelles AW 163, AW 162, AW 161 ; 1 773 m² ; terrain 12 962 m² ; commencé ; ASSOCIATION FAMILIALE ST THOMAS D'AQUIN
- 23/01/2015 ; permis de construire 06914114R0043 ; 1 Chem de la Salette ; parcelle AW 72 ; 1 logement, 131 m² ; terrain 456 m² ; terminé
- 07/01/2015 ; permis de construire 06914114R0040 ; 6 Rue de la Loire ; parcelle BH 262 ; 45 m² ; terrain 846 m² ; autorisé
- 10/12/2014 ; permis d'aménager 06914114R0003 ; Rte St Laurent D Agny - Rontal ; parcelle AB 149 ; autorisé ; SARL FGTP
- 24/10/2014 ; permis de construire 06914114R0027 ; 16 Chem des Cariasses ; parcelle AT 220 ; 2 logements, 187 m² ; terrain 519 m² ; commencé
- 24/10/2014 ; permis de construire 06914114R0028 ; 14 Rue de Lyon ; parcelle BI 88 ; 19 m² ; terrain 175 m² ; autorisé ; SCI CRACA
- 21/10/2014 ; permis de construire 06914114R0031 ; 10 Av de Verdun ; parcelle BK 164 ; 13 logements, 985 m² ; terrain 1 599 m² ; commencé ; SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
- 15/10/2014 ; permis d'aménager 06914114R0002 ; Chem des Arches ; parcelles AV 8, AV 7 ; autorisé ; EHPAD PUBLIC DE MORNANT
- 10/10/2014 ; permis de construire 06914114R0030 ; 1 logement, 99 m² ; autorisé
- 08/10/2014 ; permis de construire 06914114R0033 ; 5 Rue Frederic Monin ; parcelle AE 323 ; 200 m² ; terrain 476 m² ; commencé ; RP PROMOTION
- 17/09/2014 ; permis de construire 06914114R0025 ; 16 Chem des Cariasses ; parcelles AT 222, AT 217 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 291 m² ; commencé ; FONCIER HABITAT RHONE ALPES
- 05/09/2014 ; permis de construire 06914114R0034 ; Chem du Bois Joli ; parcelle AS 55 ; 1 logement, 132 m² ; terrain 679 m² ; commencé
- 05/09/2014 ; permis de construire 06914114R0035 ; Chemi du Bois Joli ; parcelle AS 51 ; 1 logement, 132 m² ; terrain 720 m² ; terminé
- 13/08/2014 ; permis de construire 06914114R0029 ; All sainte Agathe ; parcelle BK 123 ; 1 logement, 155 m² ; terrain 497 m² ; commencé
- 12/08/2014 ; permis de construire 06914114R0020 ; 23 Rue Waldwisse ; parcelle BK 123 ; 1 logement, 118 m² ; terrain 493 m² ; commencé
- 12/08/2014 ; permis de construire 06914114R0006 ; Rpt de St Laurent D Agny ; parcelles AV 4, AV 3, AV 1A ; 2 116 m² ; terrain 8 734 m² ; commencé ; COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS MORNANTAIS
- 11/08/2014 ; permis de construire 06914114R0017 ; Rue Claudine Brunet ; parcelle AO 102 ; 19 logements ; terrain 13 098 m² ; commencé ; GAIA
- 11/08/2014 ; permis de construire 06914114R0012 ; Rue des Transporteurs ; parcelle AE 189 ; 604 m² ; terrain 1 000 m² ; commencé ; PATTON
- 06/08/2014 ; permis de construire 06914114R0024 ; Ld Lt le Clos de Chenes ; parcelle AS 76P ; 1 logement, 94 m² ; terrain 269 m² ; commencé
- 04/08/2014 ; permis de construire 06914114R0021 ; Chem des Chene ; parcelle AS 27 ; 1 logement, 89 m² ; terrain 268 m² ; commencé
- 04/08/2014 ; permis de construire 06914114R0019 ; Angle Rte Ravel ; parcelle AE 326 ; 1 631 m² ; terrain 5 852 m² ; commencé ; RAVEL PLATIERE
- 01/08/2014 ; permis de construire 06914114R0022 ; Lot Lt le Clos des Chenes ; parcelles AS 27P, AS 18 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 376 m² ; commencé
- 18/07/2014 ; permis de construire 06914114R0014 ; 80 Rue Joseph Marie Jacquard ; parcelle AE 134 ; 105 m² ; terrain 3 511 m² ; autorisé ; ADAPEI DU RHONE
- 23/06/2014 ; permis de construire 06914114R0013 ; 170 Rue Joseph Marie Jacquard ; parcelle AE 143 ; 52 m² ; terrain 1 500 m² ; terminé
- 20/06/2014 ; permis d'aménager 06914114R0001 ; Chem de la Salette ; parcelles AW 71, AW 70, AW 69 ; commencé
- 14/05/2014 ; permis de construire 06914114R0011 ; Lot le Clos de la Paviere ; parcelle AL 166 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 483 m² ; commencé
- 18/04/2014 ; permis de construire 06914114R0003 ; 25 Av de Verdun ; parcelles BK 161, BK 160, BK 59 ; 133 m² ; terrain 2 852 m² ; annulé ; COMMUNE DE MORNANT
- 11/04/2014 ; permis de construire 06914114R0007 ; La Combe ; parcelle BM 92 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 679 m² ; terminé
- 03/04/2014 ; permis de construire 06914114R0008 ; 11 Chem de la Chalonniere ; parcelle AZ 2010 ; 1 logement, 128 m² ; terrain 519 m² ; commencé
- 24/03/2014 ; permis de construire 06914114R0005 ; 14 Rte des Ollagnons ; parcelle AV 167 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 364 m² ; terminé
- 15/03/2014 ; permis de construire 06914113R0045 ; Ld le Luet ; parcelle AH 16 ; 1 logement ; terrain 2 959 m² ; commencé
- 14/02/2014 ; permis de construire 06914114R0001 ; Chem de la Salette ; parcelle AW 187 ; 1 logement, 83 m² ; terrain 172 m² ; commencé
- 28/01/2014 ; permis d'aménager 06914113R0003 ; 32 Chem de la Civaude ; parcelles BL 46, BL 193, BL 194 ; autorisé
- 21/01/2014 ; permis d'aménager 06914113R0004 ; Chem des Chenes ; parcelles AS 27, AS 18 ; terminé ; SARL FGTP
- 04/01/2014 ; permis de construire 06914113R0041 ; Ld la Paviere ; parcelle AL 30 ; 235 m² ; terrain 5 954 m² ; terminé
- 27/11/2013 ; permis de construire 06914113R0038 ; Ld la Plaine ; parcelle AO 4B ; 1 logement ; terrain 1 010 m² ; terminé
- 21/11/2013 ; permis de construire 06914113R0026 ; 14 Rue du Verdelet ; parcelle AZ 1 ; 50 logements, 3 336 m² ; terrain 5 754 m² ; commencé ; FONCIERE ET IMMOBILIERE LYONNAISE
- 21/10/2013 ; permis de construire 06914113R0021 ; 10 et Rue Chambry et Rue Boiron ; parcelle BH 99 ; 26 logements, 1 710 m² ; terrain 876 m² ; commencé ; SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
- 21/10/2013 ; permis de construire 06914113R0021 ; 10 et Rue Chambry et Rue Boiron ; parcelle BH 99 ; 1 710 m² ; terrain 876 m² ; commencé ; SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
- 09/09/2013 ; permis de construire 06914113R0031 ; Lot le Clos de la Salette ; parcelle AW 187 ; 1 logement, 85 m² ; terrain 185 m² ; commencé
- 09/09/2013 ; permis de construire 06914113R0032 ; Lot le Clos de la Salette ; parcelle AW 187P ; 1 logement, 85 m² ; terrain 221 m² ; terminé
- 09/09/2013 ; permis de construire 06914113R0033 ; Lot le Clos de la Salette ; parcelle AW 187 ; 1 logement, 85 m² ; terrain 230 m² ; commencé
- 09/09/2013 ; permis de construire 06914113R0034 ; Lot le Clos de la Salette ; parcelle AW 187P ; 1 logement, 84 m² ; terrain 165 m² ; commencé
- 09/09/2013 ; permis de construire 06914113R0035 ; Chem de la Salette ; parcelle AW 187 ; 1 logement, 84 m² ; terrain 177 m² ; commencé
- 09/09/2013 ; permis de construire 06914113R0036 ; Chem de la Salette ; parcelle AW 187 ; 1 logement, 83 m² ; terrain 165 m² ; commencé
- 03/09/2013 ; permis de construire 06914113R0029 ; 7 Rue Chambry ; parcelle BI 98 ; 2 logements, 79 m² ; terrain 414 m² ; autorisé
- 27/08/2013 ; permis de construire 06914113R0028 ; Rte de Chassagny ; parcelle AI 106 ; 1 logement, 21 m² ; terrain 120 m² ; commencé
- 22/08/2013 ; permis de construire 06914113R0015 ; Le Clos Fournereau ; parcelles AV 4, AV 3, AV 2 ; 20 m² ; terrain 41 075 m² ; commencé ; COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS MORNANTAIS
- 12/08/2013 ; permis de construire 06914113R0025 ; Rue du Petit Bois ; parcelles AE 127, AE 132 ; 302 m² ; terrain 8 045 m² ; terminé ; TRANSPORTS ANTOINE RHONE
- 09/08/2013 ; permis de construire 06914113R0017 ; Les Ollagnons ; parcelles AD 7, AD 6, AD 4 ; 1 885 m² ; terrain 36 930 m² ; commencé ; ECURIES DES OLLAGNONS
- 09/08/2013 ; permis de construire 06914113R0019 ; Rte du Petit Bois ; parcelle B 1460 ; 123 m² ; terrain 1 756 m² ; commencé ; DE COQUELICOTS
- 31/07/2013 ; permis d'aménager 06914113R0001 ; Rue Chambry  Rue Boiron ; parcelles BH 62, BH 85, BH 98 ; commencé ; COMMUNE DE SAINT LAURENT D AGNY
- 26/07/2013 ; permis de construire 06914113R0018 ; Chem de Sevas ; parcelles AW 181, AW 177 ; 1 logement, 83 m² ; terrain 439 m² ; terminé
- 19/07/2013 ; permis de construire 06914113R0011 ; Quartier Chambry Boiron ; parcelles BH 101, BH 100 ; 26 logements, 1 734 m² ; terrain 2 400 m² ; annulé ; FONCIERE ET IMMOBILIERE LYONNAISE
- 19/07/2013 ; permis de construire 06914113R0012 ; Quartier Chambry Boiron ; parcelles BH 114, BH 62 ; 30 logements, 2 327 m² ; terrain 3 819 m² ; annulé ; FONCIERE ET IMMOBILIERE LYONNAISE
- 15/07/2013 ; permis de construire 06914113R0022 ; 9 Rue Waldewisse ; parcelle BK 108 ; 1 logement ; terrain 82 m² ; commencé
- 12/07/2013 ; permis de construire 06914113R0020 ; Chem de Sevas ; parcelle AW 179 ; 1 logement, 131 m² ; terrain 436 m² ; terminé
- 10/07/2013 ; permis de construire 06914113R0010 ; Rue de la Maison Rose ; parcelles AE 254, AE 253, AE 252 ; 385 m² ; terrain 7 327 m² ; terminé ; CAPLEO
- 08/07/2013 ; permis de construire 06914113R0002 ; Ld Grange Dodieu ; parcelles AV 42, V 41, AV 43 ; 3 857 m² ; terrain 31 948 m² ; commencé ; COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS MORNANTAIS
- 01/07/2013 ; permis de construire 06914113R0023 ; Ld la Plaine ; parcelle AO 13 ; 260 m² ; terrain 13 665 m² ; terminé ; EARL DE LA BELLINE
- 21/06/2013 ; permis de construire 06914113R0016 ; Chem de la Guillotiere ; parcelles AZ 94, AZ 97 ; 1 logement, 139 m² ; terrain 463 m² ; terminé
- 13/06/2013 ; permis de construire 06914113R0006 ; Chem des Arches ; parcelle AV 46 ; 24 m² ; terrain 8 266 m² ; terminé ; COMMUNE DE MORNANT
- 02/05/2013 ; permis d'aménager 06914113R0002 ; 16 Chem des Cariasses ; parcelle AT 45 ; terminé
- 30/04/2013 ; permis de construire 06914113R0003 ; 1 Rue Louis Guillaumond ; parcelles AW 152, AW 153 ; 13 logements, 1 130 m² ; terrain 8 112 m² ; commencé ; COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS MORNANTAIS
- 30/04/2013 ; permis de construire 06914113R0003 ; 1 Rue Louis Guillaumond ; parcelles AW 152, AW 153 ; 1 130 m² ; terrain 8 112 m² ; commencé ; COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS MORNANTAIS
- 26/04/2013 ; permis de construire 06914113R0007 ; 32ter Rue du Docteur Carrez ; parcelle AV 96 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 800 m² ; terminé
- 25/04/2013 ; permis de construire 06914112R0036 ; La Trilloniere ; parcelles BL 182, BL 183 ; 2 logements, 162 m² ; terrain 2 395 m² ; terminé
- 12/04/2013 ; permis de construire 06914113R0005 ; 1 Imp du Verdelet ; parcelle AZ 2 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 400 m² ; commencé
- 08/04/2013 ; permis de construire 06914113R0004 ; 12 Chem de la Civaude ; parcelle BL 10 ; 1 logement ; terrain 1 707 m² ; terminé
- 29/03/2013 ; permis de construire 06914112R0048 ; Rue du Docteur Carrez ; parcelle AV 56 ; 1 logement, 178 m² ; terrain 736 m² ; commencé
- 26/03/2013 ; permis de construire 06914112R0046 ; Chem du Bois Joli ; parcelle AS 51 ; 1 logement, 88 m² ; terrain 720 m² ; annulé ; TERRES D'AVENIR
- 26/03/2013 ; permis de construire 06914112R0047 ; Chem du Bois Joli ; parcelle AS 55 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 679 m² ; annulé ; TERRES D'AVENIR
- 20/03/2013 ; permis de construire 06914112R0041 ; Chem de L Oremus ; parcelle BM 84 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 707 m² ; commencé
- 01/03/2013 ; déclaration préalable 06914113R0006 ; 4 Chem de Germany ; parcelle AZ 53 ; 1 logement ; autorisé
- 22/02/2013 ; permis de construire 06914112R0042 ; Lot le Domaine de L Oremus ; parcelle BM 1 ; 1 logement, 146 m² ; terrain 622 m² ; terminé
- 22/02/2013 ; permis de construire 06914112R0043 ; Lot le Domaine de L Oremus ; parcelle BM 1 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 638 m² ; terminé
- 18/02/2013 ; permis de construire 06914112R0034 ; 4 Rue des Lazaristes ; parcelles BH 115B, BH 115A, BH 116 ; 21 logements, 1 472 m² ; terrain 3 140 m² ; terminé ; DIAPASON IMMOBILIER
- 18/02/2013 ; permis de construire 06914112R0034 ; 4 Rue des Lazaristes ; parcelles BH 115B, BH 115A, BH 116 ; 1 472 m² ; terrain 3 140 m² ; terminé ; DIAPASON IMMOBILIER
- 11/02/2013 ; permis de construire 06914112R0044 ; Chem de L Oremus ; parcelle BM 1 ; 1 logement, 131 m² ; terrain 722 m² ; terminé
- 01/02/2013 ; permis de construire 06914112R0037 ; 9 Rue Waldewisse ; parcelles BK 107, BK 108 ; 23 logements, 1 645 m² ; terrain 2 198 m² ; terminé
- 18/01/2013 ; permis de construire 06914112R0039 ; Ld la Combe ; parcelles D 826, D 848 ; 1 logement, 134 m² ; terrain 1 437 m² ; terminé
- 16/01/2013 ; permis de construire 06914112R0033 ; Bellevue ; parcelles 0D 538, 0D 266, 0D 264 ; 2 logements, 254 m² ; terrain 4 905 m² ; commencé ; SCI DANY
- 15/01/2013 ; permis de construire 06914112R0040 ; Chem du Mayne ; parcelles BH 36, BH 35 ; 1 logement, 228 m² ; terrain 651 m² ; terminé ; RP PROMOTION
- 10/01/2013 ; permis de construire 06914112R0032 ; Bd du Pilat ; parcelle BH 245 ; 143 m² ; terrain 7 996 m² ; terminé ; COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS MORNANTAIS
- 05/01/2013 ; permis de construire 06914112R0035 ; Chem de Sevas ; parcelle B 224 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 436 m² ; annulé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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