# Rue Charles Pascal, 84550 Mornas : cadastre, parcelle et urbanisme Lu au point de référence de la voie (41 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=` sur la page et sur ce jumeau. Coordonnées : 44.19861, 4.73133 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 84083_0012. ## La parcelle - Parcelle : E 712 - Contenance : 2 971 m² - Identifiant : 840830000E0712 - Feuille : 000 E 01, échelle 1:2500, édition 6 - Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle ## Le terrain (IGN, PVGIS) - Altitude : 34,7 m - Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 0,8 %. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. - Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 39° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 4 585 kWh par an, pour 1 935 kWh/m² reçus. ## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme) Zone UC, zone de constructions à usage d'habitation, de services et d'activités qui correspond aux extensions proches du centre ancien, du PLU Mornas, en vigueur depuis le 04/10/2022. Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi. ## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie) ### Informations (3) - Addiction d'eau potable - Réseau d'assainissement des eaux usées - Classement sonore des infrastructures de transport terrestre ### Servitudes d'utilité publique (1) - Maison à l'angle du portail Saint-Nicolas ## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 4 sur les 208 de la commune - 11/08/2022 ; permis de construire 08408322N0006 ; 139 Rue Charles Pascal ; parcelles E 712, E 717 ; 813 m² ; autorisé ; COMMUNE DE MORNAS - 11/08/2022 ; permis de construire 08408322N0006 ; 139 Rue Charles Pascal ; parcelles E 712, E 717 ; 813 m² ; autorisé ; COMMUNE DE MORNAS - 25/09/2019 ; permis de construire 08408319N0017 ; 139 Rue Charles Pascal ; parcelle E 712 ; 31 m² ; terrain 2 971 m² ; annulé - 04/04/2013 ; permis de construire 08408313N0002 ; Rue Charles Pascal ; parcelle E 711 ; 1 logement, 195 m² ; terrain 490 m² ; annulé Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/mornas-84083/permis.md ## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 3 - 31/03/2025 ; vente ; 11 Rue Charles Pascal ; Maison ; 216 000 € ; 71 m² bâtis, 313 m² de terrain, 3 042 €/m² - 22/09/2023 ; vente ; 195 Rue Charles Pascal ; Maison ; 255 000 € ; 90 m² bâtis, 356 m² de terrain, 2 833 €/m² - 11/03/2021 ; vente ; 195 Rue Charles Pascal ; Maison ; 226 000 € ; 113 m² bâtis, 375 m² de terrain, 2 000 €/m² Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne. ## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 4 - 07/01/2025 ; 11 Rue Charles Pascal 84550 Mornas ; maison, 70,2 m², construit en 2012 ; énergie B, climat A - 26/03/2024 ; 66 Rue Charles Pascal 84550 Mornas ; maison, 88,2 m², construit en 1985 ; énergie D, climat B - 22/07/2023 ; Rue Charles Pascal 84550 Mornas ; maison, 124,6 m² ; énergie B, climat A - 24/05/2023 ; 195b Rue Charles Pascal 84550 Mornas ; maison, 114 m², construit en 2012 ; énergie B, climat A ## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point) - Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction. - Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5. - Potentiel radon : classe 1 sur 3. - Catastrophes naturelles : 15 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 08/09/2002. - Installations classées pour l'environnement : 1 dans 500 m. - Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 5 dans 500 m. ## Autour - Écoles à 500 m : Ecole elementaire public Françoise Dolto (Ecole) ; Ecole maternelle Françoise Dolto (Ecole) - Voies voisines : Route Nationale 7 (83 m) https://aucadastre.fr/mornas-84083/route-nationale-7-0028.md --- Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété. Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source. Page : https://aucadastre.fr/mornas-84083/rue-charles-pascal-0012 La commune : https://aucadastre.fr/mornas-84083.md En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/84083_0012