# Permis de construire de Mornay (Saône-et-Loire) : 11 autorisations

De 2013 à 2024 : 7 de logement, 4 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 2 autorisations et 1 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 24/11/2024 ; déclaration préalable 07132324M0004 ; 265 Chem des Blaires ; parcelle AE 10 ; terrain 955 m² ; autorisé
- 16/03/2023 ; permis de construire 07132323M0002 ; La Croix de Mornay ; parcelle AD 2 ; 1 logement, 132 m² ; terrain 4 635 m² ; terminé
- 19/10/2019 ; permis de construire 07132319M0001 ; Les Charnets ; parcelle AL 4 ; 306 m² ; terrain 35 338 m² ; terminé ; GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DUCERF C. ET D.
- 20/04/2018 ; permis de construire 07132318M0002 ; La Tour D Avaize ; parcelles AM 60, AM 50 ; 1 logement, 39 m² ; terrain 2 816 m² ; terminé
- 21/09/2016 ; permis de construire 07132316M0002 ; Villorbaine ; parcelles AV 177, AV 180, AV 181 ; 1 logement ; terrain 14 786 m² ; commencé
- 30/08/2016 ; permis de construire 07132316M0001 ; Le Bourg ; parcelles AC 79, AC 80, AC 98 ; 1 logement, 57 m² ; terrain 2 750 m² ; autorisé
- 30/08/2016 ; permis de construire 07132316M0001 ; Le Bourg ; parcelles AC 79, AC 80, AC 98 ; 57 m² ; terrain 2 750 m² ; autorisé
- 15/10/2013 ; déclaration préalable 07132313M0009 ; Le Bourg ; parcelle AC 126 ; 9 m² ; terrain 1 925 m² ; autorisé ; COMMUNE DE MORNAY
- 04/07/2013 ; permis de construire 07132313M0002 ; Les Baraques ; parcelle AV 166 ; 1 logement, 150 m² ; terrain 2 348 m² ; commencé
- 02/05/2013 ; permis de construire 07132313M0001 ; Domaine des Bois ; parcelle AD 68 ; 1 logement ; terrain 3 572 m² ; commencé
- 21/03/2013 ; permis de construire 07132312M0008 ; Chem Rural de Crenin aux Bourbe ; parcelle AL 48 ; 1 logement, 209 m² ; terrain 8 514 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

---

Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/mornay-71323/permis
La commune : https://aucadastre.fr/mornay-71323.md
En JSON, paginé : https://aucadastre.fr/api/commune/71323/permits