# Permis de construire de Morsan (Eure) : 3 autorisations

De 2014 à 2025 : 2 de logement, 1 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 1 autorisations et 1 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 10/09/2025 ; permis de construire 02741825B0001 ; 199 Rue des Jumeaux ; parcelle AB 65 ; 1 logement ; terrain 5 460 m² ; autorisé
- 25/12/2019 ; permis de construire 02741819B0001 ; Rue de L Eglise ; parcelle AD 80 ; 1 logement, 137 m² ; terrain 2 500 m² ; autorisé
- 20/11/2014 ; permis de construire 02741814B0002 ; Rue de la Sapee ; parcelle AD 138 ; 141 m² ; terrain 7 300 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

---

Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/morsan-27418/permis
La commune : https://aucadastre.fr/morsan-27418.md
En JSON, paginé : https://aucadastre.fr/api/commune/27418/permits