# Permis de construire de Morsbach (Moselle) : 67 autorisations

De 2013 à 2026 : 49 de logement, 18 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 15 autorisations et 12 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 11/03/2026 ; permis de construire 05748426V0001 ; Rue Jean Prouvé ; parcelle 21 154 ; 272 m² ; terrain 3 832 m² ; autorisé ; DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
- 23/10/2024 ; déclaration préalable 05748424V0015 ; 27a Rue de la Carriere ; parcelles 02 209, 02 120, 02 119 ; 19 m² ; terrain 2 410 m² ; autorisé
- 05/06/2024 ; permis de construire 05748424V0005 ; 27 Rue de Lorraine ; parcelles 01 463, 01 461, 01 456 ; 2 logements, 30 m² ; terrain 2 824 m² ; autorisé ; SCI TAHITI
- 08/04/2024 ; permis de construire 05748424V0003 ; 70 Rue Pasteur ; parcelles 03 102, 03 101, 03 100 ; 1 logement, 180 m² ; terrain 245 m² ; autorisé ; SCI BELHADEF
- 23/11/2023 ; permis de construire 05748423V0007 ; Rue saint-Louis ; parcelle 12 792 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 3 752 m² ; autorisé
- 08/11/2023 ; déclaration préalable 05748423V0022 ; 0105 Rue Nationale ; parcelles 21 47, 21 46 ; terrain 1 691 m² ; terminé
- 23/10/2023 ; permis de construire 05748423V0005 ; Wehr ; parcelles 03 102, 03 101, 03 100 ; 1 logement, 141 m² ; terrain 245 m² ; annulé
- 25/04/2023 ; permis de construire 05748423V0003 ; 0020 Rue de Lorraine ; parcelle 01 440 ; 2 logements ; terrain 832 m² ; autorisé ; LE PIED A TERRE
- 06/02/2023 ; permis de construire 05748422V0006 ; Rue Jacques Callot ; parcelles 20 234, 20 262, 20 261 ; 311 m² ; terrain 96 092 m² ; terminé ; SGM RECYCLAGE
- 27/10/2022 ; permis de construire 05748422V0005 ; Rue Jean Cugnot ; parcelles 20 220, 20 222 ; 3 692 m² ; terrain 8 323 m² ; terminé ; STO24 FRA N100
- 28/04/2022 ; permis de construire 05748421V0013 ; 21 Rue Pasteur ; parcelles 05 649, 05 651, 05 673 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 660 m² ; autorisé
- 28/04/2022 ; permis de construire 05748421V0016 ; 0021 Rue Pasteur ; parcelle 05 640 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 660 m² ; autorisé
- 11/02/2022 ; permis de construire 05748421V0011 ; 42 Rue de Lorraine ; parcelle 01 473 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 1 249 m² ; autorisé
- 20/01/2022 ; permis de construire 05748421V0014 ; 31 Rue Pasteur ; parcelles 06 13, 06 14, 06 15 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 1 202 m² ; autorisé
- 20/01/2022 ; permis de construire 05748421V0015 ; 3 Rue Robert Doisneau ; parcelles 05 660, 05 656 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 521 m² ; commencé
- 21/12/2021 ; permis de construire 05748421V0010 ; 13 Rue Jean Prouve ; parcelles 21 155, 21 154 ; 164 m² ; terrain 12 053 m² ; autorisé ; DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES EST
- 19/10/2021 ; permis de construire 05748421V0009 ; 72 Rue Pasteur ; parcelles 03 83, 03 270, 03 318 ; 1 logement, 22 m² ; terrain 430 m² ; autorisé
- 11/06/2021 ; permis de construire 05748421V0003 ; Rue Robert Doisneau ; parcelles 05 657, 05 523, 05 661 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 521 m² ; annulé
- 21/05/2021 ; permis de construire 05748421V0001 ; 117 Rue Nationale ; parcelles 21 24, 21 306 ; 1 951 m² ; terrain 5 768 m² ; terminé ; FREYDIS EXPLOITATION
- 17/05/2021 ; permis de construire 05748420V0008 ; Square Verlaine ; parcelles 05 225, 05 288, 05 289 ; 30 logements, 2 321 m² ; terrain 11 643 m² ; autorisé ; SAS SAINTE BARBE
- 17/05/2021 ; permis de construire 05748420V0008 ; Square Verlaine ; parcelles 05 225, 05 288, 05 289 ; 2 321 m² ; terrain 11 643 m² ; autorisé ; SAS SAINTE BARBE
- 02/11/2020 ; permis de construire 05748420V0005 ; 13 Rue Poincare ; parcelles 19 697, 19 698, 19 700 ; 1 logement, 249 m² ; terrain 2 718 m² ; commencé
- 16/10/2020 ; permis de construire 05748420V0003 ; Rue Robert Doisneau ; parcelles 05 655, 05 659 ; 1 logement, 131 m² ; terrain 727 m² ; terminé
- 07/09/2020 ; permis de construire 05748420V0002 ; Rue Jean Cugnot ; parcelle 0 20 ; 870 m² ; terminé ; CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL UNISANTE +
- 02/06/2020 ; permis de construire 05748420V0001 ; 15 Rue Pasteur ; parcelle 05 129 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 748 m² ; autorisé
- 07/10/2019 ; permis de construire 05748419V0004 ; 24 Rue des Pres ; parcelles 04 277, 04 278, 04 335 ; 290 m² ; terrain 4 559 m² ; autorisé ; EARL HORTICULTURE CASPAR
- 08/07/2019 ; permis de construire 05748419V0002 ; Rue Robert Doisneau ; parcelles 05 656, 05 660 ; 1 logement, 145 m² ; terrain 549 m² ; autorisé
- 08/07/2019 ; permis de construire 05748419V0001 ; 92 Rue Nationale ; parcelles 04 183, 04 184 ; terrain 536 m² ; autorisé
- 04/12/2018 ; permis de construire 05748418V0008 ; 17a Rue Pasteur ; parcelle 05 666 ; 1 logement, 223 m² ; terrain 1 039 m² ; commencé
- 03/10/2018 ; permis de construire 05748418V0007 ; Zone Commerciale Europa Ru ; parcelles 05 431, 05 433, 05 435 ; 212 m² ; terrain 7 080 m² ; autorisé ; P
- 27/06/2018 ; permis de construire 05748418V0004 ; Rue Cugnot ; parcelles 20 250, 20 252 ; 602 m² ; terrain 2 324 m² ; terminé ; SCI EUROPA
- 27/11/2017 ; permis de construire 05748417V0010 ; 23 Rue saint Louis ; parcelles 12 114, 12 115, 12 116 ; 1 logement, 226 m² ; terrain 4 504 m² ; commencé
- 04/09/2017 ; permis de construire 05748417V0007 ; 14 Rue de la Foret ; parcelles 06 196, 06 197 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 706 m² ; autorisé
- 21/08/2017 ; permis de construire 05748417V0009 ; 111 A Rue Nationale ; parcelles 21 201, 21 202, 21 203 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 4 056 m² ; autorisé
- 07/08/2017 ; permis de construire 05748417V0008 ; 21c Rue Pasteur ; parcelles 05 116, 05 635, 05 636 ; 1 logement, 209 m² ; commencé
- 14/06/2017 ; permis de construire 05748417V0003 ; Rue Pasteur ; parcelle 04 24 ; 1 logement, 145 m² ; terrain 1 574 m² ; commencé
- 14/06/2017 ; permis de construire 05748417V0006 ; Rue Nationale ; parcelle 19 523 ; 5 logements, 450 m² ; terrain 691 m² ; annulé ; FISCHER IMMOBILIER
- 02/01/2017 ; permis de construire 05748416V0010 ; 66 Rue Nationale ; parcelle 04 204 ; 1 logement, 8 m² ; terrain 1 137 m² ; commencé
- 02/01/2017 ; déclaration préalable 05748416V0013 ; 4 Rue de Lorraine ; parcelle 03 282 ; 3 logements, 10 m² ; terrain 752 m² ; autorisé
- 12/12/2016 ; permis de construire 05748416V0006 ; Rue Jean Prouve ; parcelles 21 174, 21 176, 21 178 ; 240 m² ; terrain 5 485 m² ; autorisé ; SCI LES PAILLES EN QUEUE
- 21/06/2016 ; permis de construire 05748416V0003 ; 1 Rue du Herapel ; parcelles 10 346, 10 347, 10 348 ; 1 logement, 59 m² ; terrain 1 681 m² ; autorisé
- 11/05/2016 ; permis de construire 05748416V0001 ; 77 Rue Nationale ; parcelle 19 520 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 1 260 m² ; annulé
- 04/11/2015 ; permis de construire 05748415V0008 ; parcelles 18 282, 18 285, 18 325 ; 353 m² ; terrain 22 413 m² ; commencé ; SYDEME
- 19/10/2015 ; permis de construire 05748415V0009 ; Rue des Jacinthes ; parcelle 11 319 ; 1 logement, 122 m² ; terrain 463 m² ; terminé
- 29/09/2015 ; permis de construire 05748415V0010 ; Rue Poincare ; parcelles 19 679, 19 680 ; 1 logement, 162 m² ; terrain 658 m² ; commencé
- 29/09/2015 ; permis de construire 05748415V0011 ; 24-26 Rue Pasteur ; parcelle 05 134 ; 1 logement, 154 m² ; terrain 1 018 m² ; commencé
- 18/08/2015 ; permis de construire 05748415S0005 ; Rue Nationale ; parcelles 05 488, 05 486, 05 485 ; terrain 6 319 m² ; commencé ; PUM PLASTIQUES SAS
- 22/07/2015 ; permis de construire 05748415S0006 ; Lot du Hundsbockel ; parcelle 11 316 ; 1 logement, 192 m² ; terrain 537 m² ; commencé
- 22/06/2015 ; permis de construire 05748415S0002 ; 29 Rue Pasteur ; parcelle 05 663 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 683 m² ; autorisé
- 28/12/2014 ; déclaration préalable 05748414S0011 ; Chem de la Lisiere ; parcelles 02 151, 02 25 ; 2 logements, 1 m² ; terrain 637 m² ; autorisé
- 27/11/2014 ; permis de construire 05748414S0006 ; Chem de la Lisiere ; parcelles 07 54, 07 52, 02 44 ; 26 m² ; terrain 410 m² ; autorisé
- 22/10/2014 ; permis de construire 05748414S0005 ; Lot du Hundsbockel ; parcelle 11 322 ; 1 logement, 334 m² ; terrain 833 m² ; autorisé
- 04/09/2014 ; permis de construire 05748414S0003 ; Rue Poincare ; parcelles 19 678, 19 682 ; 1 logement, 145 m² ; terrain 793 m² ; commencé
- 28/08/2014 ; permis de construire 05748414S0004 ; Aful du Hundsbockel ; parcelle 11 313 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 361 m² ; commencé
- 27/05/2014 ; permis de construire 05748414S0002 ; Rue Poincare ; parcelle 19 585 ; 1 logement, 76 m² ; terrain 1 529 m² ; commencé
- 17/03/2014 ; permis de construire 05748413S0010 ; Rte Nationale ; parcelles 12 565, 12 563, 12 561 ; 8 logements, 650 m² ; terrain 2 907 m² ; autorisé ; FISCHER IMMOBILIER
- 13/01/2014 ; permis de construire 05748413S0011 ; Rue Poincare ; parcelles 19 684, 19 683, 19 677 ; 1 logement, 197 m² ; terrain 774 m² ; commencé
- 23/08/2013 ; permis de construire 05748413S0005 ; Lot du Hundsbockel ; 1 logement, 167 m² ; terrain 449 m² ; autorisé
- 19/08/2013 ; permis de construire 05748413S0007 ; 62 Rue Pasteur ; parcelles 04 393, 04 388A, 04 167 ; 1 logement, 136 m² ; terrain 2 668 m² ; autorisé
- 05/08/2013 ; permis de construire 05748413S0006 ; Rue Poincare ; parcelle 19 585 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 1 556 m² ; annulé
- 24/05/2013 ; permis de construire 05748412S0006 ; Lot du Hundsbockel Rue des Ros ; parcelle 11 LOT7 ; 1 logement, 122 m² ; terrain 798 m² ; commencé
- 24/05/2013 ; permis de construire 05748412S0007 ; Lot du Hundsbockel Rue des Ros ; parcelle 11 LOT4 ; 1 logement, 150 m² ; terrain 698 m² ; commencé
- 24/05/2013 ; permis de construire 05748412S0010 ; Lot du Hundsbockel Rue des Ros ; parcelle 11 LOT ; 1 logement, 93 m² ; terrain 598 m² ; terminé
- 24/05/2013 ; permis de construire 05748412S0011 ; Lot du Hundsbockel Rue des Ros ; parcelle 11 LOT1 ; 1 logement, 141 m² ; terrain 463 m² ; commencé
- 23/05/2013 ; permis de construire 05748412S0008 ; Lot du Hundsbockel Rue des Ros ; parcelle 11 LOT5 ; 1 logement, 145 m² ; terrain 697 m² ; terminé
- 23/05/2013 ; permis de construire 05748412S0009 ; Lot du Hundsbockel Rue des Ros ; parcelle 11 LOT8 ; 1 logement, 155 m² ; terrain 750 m² ; commencé
- 23/04/2013 ; permis de construire 05748412S0003 ; 131 Rue Nationale ; parcelles 21 10, 21 9, 21 8 ; 296 m² ; terrain 2 968 m² ; terminé ; SCI DE L ETOILE

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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La commune : https://aucadastre.fr/morsbach-57484.md
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