# Permis de construire de Mortagne (Vosges) : 13 autorisations

De 2013 à 2026 : 10 de logement, 3 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 7 autorisations et 7 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 21/07/2026 ; déclaration préalable 08831526H0014 ; Rue de la Brise ; parcelle C 477 ; 20 m² ; terrain 1 280 m² ; autorisé ; COMMUNE DE MORTAGNE
- 06/03/2025 ; permis de construire 08831524H0003 ; 12 Rue du Bout du Dessus ; parcelles B 293, B 295, B 296 ; 3 logements, 255 m² ; terrain 6 734 m² ; autorisé
- 22/08/2024 ; déclaration préalable 08831524H0008 ; Place des Benevoles ; parcelle C 255 ; 19 m² ; terrain 1 605 m² ; terminé ; COMMUNE DE MORTAGNE
- 30/01/2024 ; permis de construire 08831523H0003 ; L'Horme ; parcelles C 1110, C 1109 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 2 694 m² ; commencé
- 10/01/2023 ; permis de construire 08831522H0004 ; 21 Te Rue de L Horme ; parcelle C 945 ; 1 logement, 50 m² ; terrain 2 390 m² ; terminé
- 26/09/2022 ; permis de construire 08831522H0003 ; 14 Rue du Bout du Milieu ; parcelles B 455, B 906, B 933 ; 1 logement, 230 m² ; terrain 2 934 m² ; autorisé
- 11/04/2022 ; permis de construire 08831522H0001 ; Le Bout du Dessous ; parcelle C 1518 ; 1 logement, 56 m² ; terrain 1 946 m² ; terminé
- 14/10/2021 ; permis de construire 08831521H0004 ; La Taxenure ; parcelle B 612 ; 13 m² ; terrain 90 371 m² ; commencé
- 26/10/2020 ; permis de construire 08831520H0001 ; La Fontenotte ; parcelles B 230, B 231 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 730 m² ; commencé
- 20/07/2018 ; permis de construire 08831518H0002 ; Voie Communale N_123 du To ; parcelle C 368 ; 1 logement, 73 m² ; terrain 2 370 m² ; terminé
- 24/05/2017 ; permis de construire 08831517H0001 ; L'Orme ; parcelle C 471 ; 1 logement, 69 m² ; terminé
- 05/02/2014 ; permis de construire 08831513P0003 ; Rue du Bout du Milieu ; parcelles B 979, B 981, B 983 ; 1 logement, 140 m² ; terrain 1 422 m² ; commencé
- 15/05/2013 ; permis de construire 08831512P0001 ; Vc du Bout du Milieu ; parcelles B 356, B 978 ; 1 logement, 121 m² ; terrain 2 207 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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