# Impasse Billard, 25500 Morteau : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (10 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 47.05561, 6.61000 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 25411_0040.

## La parcelle

- Parcelle : AF 142
- Contenance : 546 m²
- Identifiant : 25411000AF0142
- Feuille : 000 AF 01, échelle 1:1000, édition 8
- Bâtiment au point : 6,2 m de haut, 1 étage (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 760,7 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 8,2 %, vers l'ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 389 kWh par an, pour 1 403 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UA, zones correspondant aux parties anciennes et denses de la commune, à vocation mixte, du PLU Morteau, en vigueur depuis le 05/04/2019.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (1)

- Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d intérêt général : PPRi du Doubs

### Servitudes d'utilité publique (2)

- Plan de prévention des risques naturels (PM1)
- Hôtel de Ville

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 5 sur les 300 de la commune

- 10/10/2019 ; permis de construire 02541119R0022 ; 6 Impasse Billard ; parcelle AF 144 ; 1 logement ; terrain 444 m² ; annulé
- 14/05/2019 ; permis de démolir 02541119R0003 ; 6 Impasse Billard ; parcelle AF 144 ; terrain 444 m² ; autorisé ; L'OBELISQUE
- 21/03/2019 ; permis de construire 02541119R0001 ; 14 Impasse Billard ; parcelle AF 416 ; 1 logement, 178 m² ; terrain 371 m² ; commencé
- 27/03/2018 ; permis d'aménager 02541118R0001 ; 14 Impasse Billard ; parcelles AF 141, AF 415 ; terrain 1 067 m² ; autorisé
- 03/10/2017 ; permis de démolir 02541117R0005 ; 14 Impasse Billard ; parcelle AF 141 ; terrain 689 m² ; autorisé ; CABINET GROBOST

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/morteau-25411/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 4

- 10/09/2025 ; vente ; Imp Billard ; jardins ; 50 000 € ; 247 m² de terrain
- 02/09/2024 ; vente ; 12 Imp Billard ; Maison ; 500 € ; 178 m² bâtis, 4 m² de terrain, 3 €/m²
- 11/10/2022 ; vente ; 12 Imp Billard ; Maison, Dépendance ; 630 700 € ; 178 m² bâtis, 475 m² de terrain, 3 543 €/m²
- 22/12/2021 ; vente ; 12 Imp Billard ; Maison ; 160 000 € ; 110 m² bâtis, 546 m² de terrain, 1 455 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 10

- 04/06/2025 ; 2 Impasse Billard 25500 Morteau ; appartement, 83 m² ; énergie C, climat C
- 23/05/2024 ; 14 Impasse Billard 25500 Morteau ; appartement, 54,6 m² ; énergie D, climat D
- 30/08/2023 ; 14 Impasse Billard 25500 Morteau ; appartement, 41,5 m² ; énergie D, climat C
- 28/03/2023 ; Impasse Billard 25500 Morteau ; appartement, 78,9 m² ; énergie C, climat A
- 16/01/2023 ; 2 Impasse Billard 25500 Morteau ; appartement, 34,3 m² ; énergie D, climat B
- 04/05/2022 ; 5 Impasse Billard 25500 Morteau ; appartement, 77,9 m², construit en 1947 ; énergie F, climat F
- 28/04/2022 ; 4 Impasse Billard 25500 Morteau ; appartement, 35 m², construit en 1947 ; énergie E, climat E
- 28/04/2022 ; 4 Impasse Billard 25500 Morteau ; appartement, 46,5 m², construit en 1947 ; énergie E, climat E
- 14/04/2022 ; 5 Impasse Billard 25500 Morteau ; appartement, 71,8 m², construit en 1947 ; énergie D, climat D
- 29/12/2021 ; Impasse Billard 25500 Morteau ; maison, 178,1 m², construit en 2019 ; énergie C, climat C

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 8 arrêtés sur la commune, le dernier : Mouvement de Terrain, 06/06/1987.
- Installations classées pour l'environnement : 1 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 44 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Circonscription d'inspection du 1er degré de Morteau (Service Administratif) ; Collège Jean-Claude Bouquet - Val de Morteau (Collège, ULIS, internat) ; Collège Jean-Claude Bouquet - Villers-le-Lac (Collège, ULIS, internat) ; Ecole élémentaire Centre (Ecole) ; Ecole élémentaire Louis Pergaud (Ecole, ULIS) ; Ecole maternelle Louis Pergaud (Ecole) ; Section d'enseignement général et professionnel adapté du Collège Jean-Claude Bouquet (Collège, sans cantine)
- Voies voisines : Avenue Charles de Gaulle (32 m) https://aucadastre.fr/morteau-25411/avenue-charles-de-gaulle-0100.md ; Rue Saint Michel (71 m) https://aucadastre.fr/morteau-25411/rue-saint-michel-0507.md ; Rue Jean Claude Bouquet (83 m) https://aucadastre.fr/morteau-25411/rue-jean-claude-bouquet-0350.md ; Rue Victor Hugo (86 m) https://aucadastre.fr/morteau-25411/rue-victor-hugo-0550.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/morteau-25411/impasse-billard-0040
La commune : https://aucadastre.fr/morteau-25411.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/25411_0040