# Permis de construire de Morteau (Doubs) : 300 autorisations

De 2013 à 2026 : 136 de logement, 113 de locaux, 14 d'aménagement, 37 de démolition. Sur les cinq dernières années, 111 autorisations et 184 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 21/07/2026 ; déclaration préalable 0254112600044 ; 9 Avenue Charles de Gaulle ; parcelle AF 369 ; 1 logement ; terrain 4 200 m² ; autorisé
- 21/07/2026 ; déclaration préalable 0254112600044 ; 9 Avenue Charles de Gaulle ; parcelle AF 369 ; terrain 4 200 m² ; autorisé
- 01/07/2026 ; permis de construire 0254112600002 ; 5 Rue du 8 Mai ; parcelle AG 187 ; 4 logements ; terrain 583 m² ; autorisé ; SARL MK DEVELOPMENT
- 01/07/2026 ; permis de construire 0254112600002 ; 5 Rue du 8 Mai ; parcelle AG 187 ; terrain 583 m² ; autorisé ; SARL MK DEVELOPMENT
- 30/04/2026 ; déclaration préalable 0254112600029 ; 8 Rue Belzon ; parcelle AA 447 ; 1 logement ; terrain 3 805 m² ; autorisé
- 30/04/2026 ; déclaration préalable 0254112600029 ; 8 Rue Belzon ; parcelle AA 447 ; terrain 3 805 m² ; autorisé
- 02/04/2026 ; déclaration préalable 0254112600015 ; 14 Rue de la Chaussée ; parcelle AA 254 ; 1 logement, 40 m² ; terrain 394 m² ; autorisé ; LAITHIER M&C
- 17/03/2026 ; permis de construire 0254112500027 ; 5 Chemin de Derriere Seuille ; parcelle AL 33 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 1 033 m² ; commencé
- 11/03/2026 ; déclaration préalable 0254112600008 ; 19 B Rue René Payot ; parcelle AA 334 ; terrain 1 256 m² ; autorisé ; RESTAURANT DU COEUR DU DOUBS
- 23/01/2026 ; déclaration préalable 0254112500118 ; 9 Grande Rue ; parcelle AA 189 ; 1 logement ; terrain 137 m² ; autorisé ; 360 IMMO
- 22/01/2026 ; permis de construire 0254112500022 ; 11 Rue Louis Pergaud ; parcelle AF 64 ; 1 logement, 42 m² ; terrain 482 m² ; autorisé
- 22/01/2026 ; permis de construire 0254112500026 ; Mont Rognon du Clos ; parcelles AK 34, AK 41, AK 43 ; 508 m² ; terrain 263 843 m² ; autorisé ; GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN JEANNERET DE DUCLOS
- 12/01/2026 ; permis de construire 0254112500018 ; 6 Rue du Tremplin ; parcelle AD 7 ; 1 logement, 193 m² ; terrain 948 m² ; autorisé
- 12/01/2026 ; déclaration préalable 0254112500102 ; 10 Rue de la Chaussee ; parcelle AA 708 ; 2 logements ; terrain 518 m² ; autorisé
- 14/11/2025 ; permis de construire 0254112500015 ; 3 Rue de la Brasserie ; parcelles AB 301, AB 302, AB 303 ; terrain 2 917 m² ; autorisé ; KIZ KULESI
- 14/10/2025 ; permis d'aménager 0254112500002 ; Chemin de la Baigne aux Oi ; parcelles AT 20, AT 319, AT 562 ; terrain 20 779 m² ; autorisé ; NEOLIA
- 10/10/2025 ; déclaration préalable 0254112500077 ; 4 Rue du Clos Jeune ; parcelles AE 307, AE 356, AE 357 ; terrain 8 669 m² ; autorisé ; CALAO 168
- 06/10/2025 ; permis de construire 0254112500014 ; 9 Grande Rue ; parcelle AA 189 ; terrain 137 m² ; commencé
- 12/09/2025 ; permis de construire 0254112500011 ; 17 Rue de la Glapiney ; parcelles AA 229, AA 427 ; 322 m² ; terrain 7 875 m² ; autorisé ; COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE MORTEAU
- 05/09/2025 ; permis de construire 0254112500012 ; Rue du Stade ; parcelle AH 25 ; 217 m² ; terrain 16 181 m² ; autorisé ; COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE MORTEAU
- 27/08/2025 ; permis de construire 0254112500006 ; 1 Rue du Pont Rouge ; parcelles AI 201, AI 202, AI 203 ; 157 m² ; terrain 8 525 m² ; terminé ; XABI
- 21/08/2025 ; permis d'aménager 0254112500001 ; Avenue de la Gare ; parcelles AA 716, AA 717 ; autorisé ; SNCF GARES & CONNEXIONS
- 13/08/2025 ; permis de construire 0254112500010 ; 2 Rue du Marechal Leclerc ; parcelles AC 23, AC 24 ; 2 logements ; terrain 1 708 m² ; commencé
- 08/08/2025 ; déclaration préalable 0254112500036 ; 38 Chemin du Bois du Fol ; parcelles AT 417, AT 419, AT 420 ; 13 m² ; terrain 1 217 m² ; autorisé
- 08/07/2025 ; permis de construire 0254112500009 ; 2 Chemin de l'Ecole ; parcelles AL 117, AL 118 ; 360 m² ; terrain 99 985 m² ; autorisé ; EARL BRETILLOT OLIVIER
- 27/06/2025 ; déclaration préalable 0254112500040 ; 12 Rue Antoine de Roche ; parcelles AC 43, AC 59 ; 1 logement ; terrain 2 470 m² ; autorisé ; SCI LE CHATELAIN
- 27/06/2025 ; permis de démolir 0254112500002 ; 5 Rue du Pont Rouge ; parcelle AI 57 ; terrain 1 527 m² ; autorisé ; COMMUNE DE MORTEAU
- 13/05/2025 ; déclaration préalable 0254112500039 ; 21 Rue de la Louhiere ; parcelle AC 246 ; terrain 2 137 m² ; autorisé
- 22/04/2025 ; permis de construire 0254112500001 ; 11 Rue Jean Jaures ; parcelle AA 272 ; 4 logements, 137 m² ; terrain 982 m² ; autorisé ; SOCRIMMO
- 14/03/2025 ; permis d'aménager 02541124R0004 ; Rue Jean Claude Bouquet ; parcelles AF 357, AF 445 ; terrain 933 m² ; commencé ; AMBIZIO
- 28/02/2025 ; déclaration préalable 0254112500001 ; Avenue de la Gare ; parcelle AA 596 ; 17 m² ; terrain 12 918 m² ; autorisé ; NW JOULES
- 06/02/2025 ; permis de construire 02541124R0018 ; 34 Rue de l'Helvetie ; parcelle AF 121 ; 1 logement ; terrain 1 049 m² ; autorisé
- 23/01/2025 ; permis de construire 02541124R0015 ; Rue des Fritillaires ; parcelle AG 199 ; 886 m² ; terrain 1 092 m² ; autorisé ; MOURMANSK
- 21/01/2025 ; permis de construire 02541124R0014 ; 15 Grande Rue ; parcelle AA 663 ; 2 logements, 114 m² ; terrain 509 m² ; commencé ; SASU CAPELLI
- 09/01/2025 ; permis de construire 02541124R0011 ; Rue Fauche ; parcelles AC 310, AC 358, AC 94 ; 5 logements, 300 m² ; terrain 728 m² ; commencé
- 09/12/2024 ; permis de démolir 02541124R0004 ; 13 Rue du Marechal Leclerc ; parcelles AD 120, AD 390 ; terrain 6 496 m² ; terminé ; PLASTIQUES DU VAL DE LOIRE
- 21/11/2024 ; déclaration préalable 02541124R0087 ; 1 Chemin des Pierres ; parcelle AE 358 ; 1 logement, 55 m² ; terrain 648 m² ; autorisé ; LIAD
- 30/10/2024 ; permis de construire 02541124R0002 ; 3 Rue du College ; parcelles AE 158, AE 277, AE 379 ; 30 logements, 1 887 m² ; terrain 1 497 m² ; autorisé ; SCCV L'EPICENTRE
- 30/10/2024 ; permis de construire 02541124R0002 ; 3 Rue du College ; parcelles AE 158, AE 277, AE 379 ; 1 887 m² ; terrain 1 497 m² ; autorisé ; SCCV L'EPICENTRE
- 21/10/2024 ; permis de construire 02541124R0008 ; 10 Rue des Freres Rognon ; parcelle AC 150 ; 1 logement, 225 m² ; terrain 554 m² ; commencé
- 18/10/2024 ; déclaration préalable 02541124R0083 ; 8 Rue Neuve ; parcelle AC 78 ; terrain 401 m² ; autorisé
- 17/10/2024 ; permis de construire 02541124R0010 ; 2 Rue du Mondey ; parcelle AF 320 ; 2 logements, 342 m² ; terrain 953 m² ; commencé
- 17/09/2024 ; permis de construire 02541124R0003 ; 32 Rue de la Cote ; parcelle AB 51 ; 8 logements, 660 m² ; terrain 740 m² ; commencé ; ROC PROMOTION IMMOBILIERE
- 31/07/2024 ; déclaration préalable 02541124R0053 ; 14 Grande Rue ; parcelle AA 393 ; 1 logement ; terrain 619 m² ; autorisé
- 29/07/2024 ; permis d'aménager 02541124R0002 ; Chemin des Tourraix ; parcelles AT 516, AT 567 ; terrain 9 332 m² ; terminé ; TERRITOIRE 25
- 22/07/2024 ; permis de construire 02541124R0005 ; 5 Rue Victor Hugo ; parcelle AF 155 ; 6 logements ; terrain 554 m² ; autorisé ; SAS BAS DE LA CHAUX
- 12/07/2024 ; déclaration préalable 02541124R0039 ; 8 Rue de la Chaussee ; parcelle AA 256 ; 1 logement, 36 m² ; terrain 910 m² ; autorisé
- 12/06/2024 ; déclaration préalable 02541124R0046 ; 4 Rue du Bief ; parcelle AE 304 ; terrain 4 680 m² ; autorisé ; XPERIENCE CARS
- 17/05/2024 ; permis d'aménager 02541123R0006 ; 1 Place Carnot ; parcelles AA 693, AA 695, AA 696 ; terrain 1 313 m² ; autorisé ; SCI CARNOT
- 25/04/2024 ; permis de démolir 02541124R0003 ; 5 Chemin de Derriere Seuille ; parcelle AL 122 ; terrain 2 999 m² ; autorisé
- 18/03/2024 ; déclaration préalable 02541123R0113 ; 14 Grande Rue ; parcelle AA 393 ; 1 logement ; terrain 619 m² ; autorisé
- 06/03/2024 ; permis de construire 02541123R0023 ; 47 Rue de la Cote ; parcelle AC 160 ; 29 logements, 1 061 m² ; terrain 1 070 m² ; commencé ; NEOLIA
- 02/03/2024 ; permis de construire 02541123R0031 ; 22 Avenue du General de Gaull ; parcelle AD 76 ; 1 logement, 144 m² ; terrain 512 m² ; commencé
- 02/03/2024 ; permis de construire 02541123R0031 ; 22 Avenue du General de Gaull ; parcelle AD 76 ; 144 m² ; terrain 512 m² ; commencé
- 19/01/2024 ; permis de construire 02541123R0030 ; 36 Rue de l'Helvetie ; parcelle AF 120 ; 60 m² ; terrain 1 567 m² ; autorisé
- 10/01/2024 ; permis de construire 02541123R0025 ; 32 Rue de la Chaussee ; parcelle AA 244 ; 990 m² ; terrain 3 159 m² ; autorisé ; OGEC SAINTE JEANNE D ARC
- 04/12/2023 ; permis de construire 02541123R0021 ; Rue du Tremplin ; parcelle AD 387 ; 2 860 m² ; terrain 3 488 m² ; autorisé ; AKTYA, L'IMMOBILIER D'ENTREPRISES DU GRAND BESANCON
- 29/11/2023 ; permis d'aménager 02541123R0005 ; 66 Rue de la Cote ; parcelle AB 338 ; terrain 3 767 m² ; autorisé
- 10/11/2023 ; déclaration préalable 02541123R0095 ; 9 Chemin des Pierres ; parcelle AE 333 ; 9 m² ; terrain 1 823 m² ; autorisé ; M'ARCHES
- 07/09/2023 ; permis de construire 02541123R0020 ; 1 Rue de la Gare ; parcelle AA 102 ; 2 logements, 50 m² ; terrain 574 m² ; autorisé ; JUFLO
- 20/07/2023 ; permis de construire 02541123R0017 ; Place de l'Hotel de Ville ; parcelle AA 699 ; 1 logement, 193 m² ; terrain 385 m² ; terminé
- 20/07/2023 ; permis de construire 02541123R0008 ; 17 Rue du Bief ; parcelles AE 286, AE 313, AE 314 ; 1 160 m² ; terrain 4 609 m² ; terminé ; BAIKAL
- 06/07/2023 ; permis d'aménager 02541123R0002 ; 7 Rue de la Brasserie ; parcelle AI 153 ; terrain 900 m² ; autorisé
- 03/07/2023 ; permis de construire 02541123R0012 ; 9 Rue du Docteur Leon Sauze ; parcelles AD 314, AD 315, AD 316 ; 14 logements, 442 m² ; terrain 1 985 m² ; autorisé
- 26/06/2023 ; déclaration préalable 02541123R0045 ; 3 A Rue de la Brasserie ; parcelle AB 303 ; terrain 1 336 m² ; terminé ; NATURE UNIVERSANTE
- 31/05/2023 ; permis de construire 02541123R0002 ; 8 Rue Pierre et Alfred Frain ; parcelle AA 271 ; 36 m² ; terrain 1 599 m² ; commencé ; FONDATION PLURIEL
- 03/05/2023 ; permis de construire 02541122R0020 ; 38 Rue Victor Hugo ; parcelle AF 329 ; 2 391 m² ; terrain 4 709 m² ; autorisé ; LIDL
- 02/05/2023 ; déclaration préalable 02541123R0021 ; 6  Rue des Fritilliaires ; parcelles AG 116, AG 138, AG 140 ; 16 m² ; terrain 4 864 m² ; autorisé ; FONDATION PLURIEL
- 27/04/2023 ; permis de construire 02541122R0030 ; 11 Rue Charles Brugger ; parcelles AA 262, AA 264 ; 20 logements, 1 444 m² ; terrain 1 465 m² ; commencé ; RESIDENCE KAIROS
- 20/04/2023 ; déclaration préalable 02541123R0029 ; 3 Rue de la Brasserie ; parcelle AB 303 ; terrain 1 336 m² ; autorisé
- 20/04/2023 ; permis de démolir 02541123R0004 ; 4 Route des Combes ; parcelle AT 48 ; terrain 420 m² ; autorisé
- 18/04/2023 ; permis de construire 02541122R0032 ; 9 Avenue Charles de Gaulle ; parcelle AF 369 ; terrain 4 200 m² ; autorisé ; MONALISA
- 11/04/2023 ; déclaration préalable 02541123R0018 ; 6 Rue de la Fraiche ; parcelle AE 123 ; 3 logements ; terrain 710 m² ; autorisé ; GOLD IMM'VEST
- 11/04/2023 ; permis d'aménager 02541123R0004 ; Rue du Marechal Leclerc ; parcelle AD 88 ; terrain 530 m² ; autorisé ; COMMUNE DE MORTEAU
- 11/04/2023 ; permis d'aménager 02541123R0003 ; 13 Rue du Marechal Leclerc ; parcelle AD 119 ; terrain 7 782 m² ; terminé ; COMMUNE DE MORTEAU
- 11/04/2023 ; permis de démolir 02541123R0002 ; 5 Rue du Tremplin ; parcelle AD 344 ; terrain 3 472 m² ; autorisé ; COMMUNE DE MORTEAU
- 28/03/2023 ; permis de démolir 02541123R0003 ; Rue du Marechal Leclerc ; parcelle AD 88 ; terrain 530 m² ; autorisé ; COMMUNE DE MORTEAU
- 15/03/2023 ; déclaration préalable 02541123R0016 ; 10 Rue de l'Helvetie ; parcelle AA 384 ; terrain 523 m² ; autorisé ; COIFFEUR BARBIER MORTEAU
- 09/03/2023 ; permis de construire 02541122R0036 ; 6 Rue du Tremplin ; parcelle AD 7 ; 1 logement ; terrain 948 m² ; autorisé
- 07/03/2023 ; permis de construire 02541122R0029 ; 36 Rue de la Louhiere ; parcelle AD 33 ; terrain 1 607 m² ; commencé ; LES AUBEPINES
- 07/03/2023 ; déclaration préalable 02541123R0015 ; 26 Rue de la Chaussee ; parcelle AA 247 ; terrain 457 m² ; autorisé
- 01/03/2023 ; permis de démolir 02541123R0001 ; 2 Place du Champ de Foire ; parcelle AA 117 ; terrain 121 m² ; autorisé ; LA TERRE DE CHEZ NOUS
- 10/02/2023 ; permis de construire 02541122R0034 ; 11 Chemin des Seignes ; parcelle AF 93 ; 2 logements, 6 m² ; terrain 594 m² ; commencé ; SCI DE LA FONTAINE
- 10/01/2023 ; permis de démolir 02541122R0004 ; 30 Rue de la Chaussee ; parcelle AA 244 ; terrain 3 159 m² ; autorisé ; OGEC SAINTE JEANNE D ARC
- 15/12/2022 ; déclaration préalable 02541122R0081 ; 22 Rue de la Louhiere ; parcelle AE 147 ; 1 logement, 28 m² ; terrain 620 m² ; autorisé
- 06/12/2022 ; permis de construire 02541122R0015 ; 5 Rue de l'Helvetie ; parcelles AA 558, AA 78 ; 10 logements, 913 m² ; terrain 1 014 m² ; terminé ; MK INVESTMENT
- 06/12/2022 ; permis de construire 02541122R0015 ; 5 Rue de l'Helvetie ; parcelles AA 558, AA 78 ; 913 m² ; terrain 1 014 m² ; terminé ; MK INVESTMENT
- 01/12/2022 ; déclaration préalable 02541122R0087 ; 25 Rue Rene Payot ; parcelle AA 135 ; terrain 750 m² ; autorisé
- 15/11/2022 ; permis de construire 02541122R0021 ; 12 Rue Fontaine l'Epine ; parcelles AD 301, AD 304, AD 337 ; 525 m² ; terrain 2 671 m² ; terminé ; SARL FONCIERE EQUITY INVEST
- 13/10/2022 ; permis de construire 02541122R0010 ; 44 Rue des Champs Caresses ; parcelle AJ 263 ; 7 logements, 676 m² ; terrain 994 m² ; commencé ; TIMMO INVEST
- 12/10/2022 ; permis de construire 02541122R0023 ; 22 Rue de la Chaussee ; parcelle AA 248 ; 4 logements ; terrain 623 m² ; autorisé
- 22/09/2022 ; permis de construire 02541122R0014 ; 1 Place Carnot ; parcelles AA 693, AA 695, AA 696 ; 1 logement, 243 m² ; terrain 1 313 m² ; annulé ; SCI CARNOT
- 16/08/2022 ; permis de construire 02541121R0033 ; 7 Rue Rene Payot ; parcelle AA 386 ; 2 logements, 84 m² ; terrain 494 m² ; commencé ; SRJ
- 16/08/2022 ; permis de construire 02541122R0007 ; 1 Rue Victor Hugo ; parcelle AF 436 ; 201 m² ; terrain 1 210 m² ; commencé ; LA CHOCOLATERIE
- 16/08/2022 ; permis de construire 02541122R0016 ; 42 Grande Rue ; parcelle AE 135 ; terrain 260 m² ; terminé ; GIL SUSHI
- 16/08/2022 ; permis de démolir 02541122R0003 ; 19 Rue du Meix Barbet ; parcelle AI 149 ; terrain 837 m² ; autorisé
- 09/08/2022 ; permis d'aménager 02541122R0001 ; autorisé ; COMMUNE DE MORTEAU
- 09/08/2022 ; permis de démolir 02541122R0002 ; 22 Avenue du General de Gaull ; parcelle AD 76 ; terrain 502 m² ; autorisé
- 08/08/2022 ; permis de construire 02541122R0012 ; Rue de la Fauvette ; parcelle AT 566 ; 1 logement, 199 m² ; terrain 835 m² ; autorisé
- 04/07/2022 ; permis de construire 02541121R0030 ; Avenue Charles de Gaulle ; parcelles AE 238, AE 240, AE 241 ; terrain 20 910 m² ; autorisé ; REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
- 23/05/2022 ; permis de construire 02541122R0001 ; Chemin Derriere Seuillet ; parcelles AO 23, AO 54, AO 70 ; 1 logement ; terrain 3 848 m² ; commencé
- 23/05/2022 ; permis de construire 02541122R0001 ; Chemin Derriere Seuillet ; parcelles AO 23, AO 54, AO 70 ; terrain 3 848 m² ; commencé
- 10/05/2022 ; permis d'aménager 02541121R0003 ; Rd 48 ; parcelles AI 204, AI 237, ZA 3 ; terrain 40 084 m² ; autorisé ; COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE MORTEAU
- 11/04/2022 ; permis de démolir 02541122R0001 ; 1 Rue de la Cote ; parcelle AC 133 ; terrain 687 m² ; autorisé ; COMMUNE DE MORTEAU
- 22/03/2022 ; permis de construire 02541121R0029 ; 2 Rue du Mondey ; parcelle AF 320 ; 2 logements, 282 m² ; terrain 953 m² ; autorisé
- 17/03/2022 ; permis de construire 02541121R0027 ; 14 B Rue de l'Eboulement ; parcelles AI 246, AI 249 ; 1 logement, 146 m² ; terrain 484 m² ; commencé
- 14/03/2022 ; déclaration préalable 02541122R0003 ; 44 Rue Bois Soleil ; parcelle AC 330 ; terrain 5 019 m² ; terminé ; MELANIE TATTU
- 08/03/2022 ; permis de construire 02541121R0031 ; Rue de la Fauvette ; parcelle AT 565 ; 1 logement, 217 m² ; terrain 1 115 m² ; commencé
- 03/02/2022 ; déclaration préalable 02541121R0107 ; 7 Rue de la Chaussee ; parcelles AA 432, AA 434, AA 435 ; 1 logement ; terrain 885 m² ; autorisé ; ORCHIDEA
- 18/01/2022 ; déclaration préalable 02541121R0122 ; 1 Rue de la Chaussee ; parcelle AA 303 ; terrain 688 m² ; autorisé ; ADAPEI  DU  DOUBS
- 17/01/2022 ; déclaration préalable 02541121R0118 ; 21 Rue de l'Helvetie ; parcelle AF 185 ; terrain 1 130 m² ; autorisé ; SCI 21H STREET
- 21/12/2021 ; déclaration préalable 02541121R0119 ; 4 Rue du College ; parcelle AA 518 ; 1 logement ; terrain 3 335 m² ; autorisé
- 10/12/2021 ; permis de construire 02541121R0017 ; 12 Rue du Bief ; parcelles AE 308, AE 309 ; 1 634 m² ; terrain 2 966 m² ; terminé ; NEVA
- 30/11/2021 ; permis de construire 02541121R0016 ; 8 Rue Antoine de Roche ; parcelles AC 308, AC 41 ; 1 logement, 185 m² ; terrain 693 m² ; autorisé
- 30/11/2021 ; permis de construire 02541121R0019 ; 10 Rue du Tremplin ; parcelle AD 6 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 6 190 m² ; terminé
- 29/11/2021 ; permis de construire 02541121R0025 ; 6 Chemin des Tourraix ; parcelles AT 324, AT 329, AT 331 ; 1 logement, 43 m² ; terrain 1 042 m² ; commencé
- 29/11/2021 ; permis de construire 02541121R0023 ; 6 Rue Colette ; parcelle AJ 185 ; 39 m² ; terrain 824 m² ; autorisé ; PELARGOS
- 16/11/2021 ; déclaration préalable 02541121R0111 ; 11 Rue de la Glapiney ; parcelle AA 425 ; 14 m² ; terrain 1 622 m² ; autorisé ; COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE MORTEAU
- 16/11/2021 ; déclaration préalable 02541121R0112 ; 1 Place de l'Hotel de Ville ; parcelle AA 201 ; terrain 481 m² ; autorisé ; RUGGERI
- 08/11/2021 ; permis de construire 02541121R0022 ; 10 A Grande Rue ; parcelles AA 38, AA 39 ; 1 logement, 55 m² ; autorisé
- 05/10/2021 ; permis de construire 02541121R0018 ; 19 Rue de l'Helvetie ; parcelle AF 146 ; 60 m² ; terrain 934 m² ; annulé
- 04/10/2021 ; permis de construire 02541121R0008 ; 3 Rue Fritillaires ; parcelle AG 135 ; 37 m² ; terrain 806 m² ; autorisé ; ETS DOMINIQUE ET JEREMY REMONNAY
- 04/10/2021 ; permis de construire 02541121R0020 ; 45 Rue de la Louhiere ; parcelle AD 311 ; 146 m² ; terrain 4 057 m² ; autorisé ; CLEA IMMO
- 21/09/2021 ; déclaration préalable 02541121R0098 ; 17 Chemin du Grand Mont ; parcelle AL 63 ; terrain 989 m² ; autorisé
- 13/09/2021 ; permis d'aménager 02541121R0002 ; Le Cul de la Lune ; parcelle ZA 10 ; terrain 6 190 m² ; autorisé ; COMMUNE DE MORTEAU
- 26/08/2021 ; permis de construire 02541121R0015 ; 3 Rue Victor Hugo ; parcelles AF 137, AF 184, AF 187 ; terrain 9 185 m² ; commencé ; SOCIETE NOUVELLE KLAUS
- 10/08/2021 ; permis de construire 02541121R0006 ; 4 Rue de l'Helvetie ; parcelles AA 646, AA 655, AA 660 ; 1 logement, 66 m² ; terrain 477 m² ; commencé
- 10/08/2021 ; permis de construire 02541121R0010 ; 4 Rue du Moulin Gresot ; parcelle AE 273 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 2 147 m² ; commencé
- 19/07/2021 ; déclaration préalable 02541121R0062 ; 6 Rue du Marechal Leclerc ; parcelle AD 340 ; terrain 581 m² ; autorisé
- 15/07/2021 ; déclaration préalable 02541121R0036 ; 7 Rue Aristide Grappe ; parcelle AE 299 ; 2 m² ; terrain 20 328 m² ; autorisé ; REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
- 12/07/2021 ; permis de construire 02541121R0007 ; 17 Rue de la Chaussee ; parcelle AA 232 ; 2 m² ; terrain 1 116 m² ; autorisé ; OGEC SAINTE JEANNE D ARC
- 05/07/2021 ; déclaration préalable 02541121R0064 ; 13 Rue du Huit Mai ; parcelle AG 55 ; 19 m² ; terrain 408 m² ; autorisé
- 03/06/2021 ; permis de démolir 02541121R0003 ; 45 Rue de la Louhiere ; parcelle AD 311 ; terrain 4 057 m² ; autorisé ; CLEA IMMO
- 03/06/2021 ; permis de démolir 02541121R0002 ; 14 Rue sainte Marie ; parcelle AB 154 ; terrain 630 m² ; autorisé
- 20/04/2021 ; permis de démolir 02541121R0001 ; 12 Rue du Bief ; parcelles AE 308, AE 309 ; terrain 2 966 m² ; autorisé ; NEVA
- 12/04/2021 ; permis de construire 02541120R0023 ; 54 Rue de la Cote ; parcelles AC 366, AC 368, AC 369P ; 1 logement, 57 m² ; terrain 554 m² ; commencé
- 01/04/2021 ; permis de construire 02541121R0002 ; Le Grand Mont ; parcelles AS 4, AS 70, AS 72 ; 40 m² ; terrain 2 880 m² ; terminé
- 03/03/2021 ; déclaration préalable 02541121R0008 ; 1 Rue Fontaine l'Epine ; parcelles AE 297, AE 298 ; terrain 3 565 m² ; autorisé ; SCI FONTAINE L'EPINE
- 09/02/2021 ; permis de construire 02541120R0020 ; Rue de la Fauvette ; parcelles AT 261, AT 263 ; 4 logements, 408 m² ; terrain 1 957 m² ; annulé ; MOYSE PROMOTION
- 14/12/2020 ; permis de construire 02541120R0014 ; 17 Rue du Bief ; parcelles AE 286, AE 311, AE 314 ; 919 m² ; terrain 4 595 m² ; annulé ; BAIKAL
- 24/11/2020 ; permis de démolir 02541120R0005 ; 44 Rue Bois Soleil ; parcelle AC 330 ; terrain 5 019 m² ; autorisé
- 03/11/2020 ; permis de démolir 02541120R0004 ; 29 Rue du Huit Mai ; parcelle AG 47 ; terrain 487 m² ; autorisé
- 20/10/2020 ; permis de construire 02541120R0010 ; 19 Rue Albert Camus ; parcelles AJ 228, AJ 265 ; 3 logements, 303 m² ; terrain 1 369 m² ; autorisé
- 20/10/2020 ; déclaration préalable 02541120R0056 ; 13 Rue Rene Payot ; parcelle AA 598 ; terrain 1 325 m² ; autorisé ; DURG
- 15/09/2020 ; permis de démolir 02541120R0003 ; 19 Rue Rene Payot ; parcelle AA 333 ; terrain 954 m² ; autorisé
- 24/07/2020 ; déclaration préalable 02541120R0028 ; 2 Place de l'Hotel de Ville ; parcelle AA 22 ; terrain 1 480 m² ; autorisé ; COMMUNE DE MORTEAU
- 17/07/2020 ; permis de construire 02541120R0006 ; 4 Rue Rene Payot ; parcelles AA 157, AA 159, AA 602 ; 378 m² ; terrain 2 068 m² ; commencé ; PROMOTION PELLEGRINI
- 07/05/2020 ; permis de construire 02541119R0029 ; 15 A Rue du Bief ; parcelles AE 205, AE 206, AE 207 ; terrain 5 058 m² ; commencé ; VOLGA
- 28/04/2020 ; permis de construire 02541119R0028 ; Mont Rognon du Clos ; parcelles AK 34, AK 41, AK 43 ; 1 560 m² ; terrain 263 587 m² ; commencé
- 17/03/2020 ; permis de démolir 02541120R0001 ; 17 Rue du Bief ; parcelles AE 314, AE 351 ; terrain 1 762 m² ; autorisé ; BAIKAL
- 04/02/2020 ; déclaration préalable 02541119R0104 ; 8 Rue des Fritillaires ; parcelles AG 145, AG 147 ; terrain 1 005 m² ; autorisé ; MORTEAU PARE-BRISE
- 16/01/2020 ; permis de démolir 02541119R0008 ; 16 Rue de l'Helvetie ; parcelle AA 490 ; terrain 530 m² ; autorisé
- 14/01/2020 ; permis de construire 02541119R0021 ; 14 Rue de l'Eboulement ; parcelles AI 228, AI 229 ; 3 logements, 38 m² ; terrain 1 039 m² ; commencé ; SCI LETOUBLON
- 27/12/2019 ; permis de construire 02541119R0026 ; 5 Chemin des Pierres ; parcelle AE 224 ; 364 m² ; terrain 2 932 m² ; commencé ; CHO..PARD SARL
- 14/11/2019 ; déclaration préalable 02541119R0091 ; 7 Rue Pierre et Alfred Frain ; parcelle AB 77 ; 1 logement ; terrain 1 101 m² ; autorisé
- 28/10/2019 ; permis de démolir 02541119R0007 ; 16 Rue de l'Helvetie ; parcelle AA 490 ; terrain 530 m² ; autorisé ; COMMUNE DE MORTEAU
- 10/10/2019 ; permis de construire 02541119R0022 ; 6 Impasse Billard ; parcelle AF 144 ; 1 logement ; terrain 444 m² ; annulé
- 10/10/2019 ; permis de démolir 02541119R0006 ; 15 Rue du Bief ; parcelles AE 284, AE 285 ; terrain 1 551 m² ; autorisé ; VOLGA
- 10/09/2019 ; déclaration préalable 02541119R0073 ; 3 Rue de la Gare ; parcelle AA 106 ; terrain 351 m² ; autorisé
- 01/08/2019 ; permis de construire 02541119R0013 ; Rue du Moulin Gresot ; parcelle AE 348 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 780 m² ; autorisé
- 01/08/2019 ; déclaration préalable 02541119R0065 ; 4 Rue du College ; parcelle AA 518 ; 1 logement ; terrain 3 335 m² ; autorisé
- 30/07/2019 ; permis de construire 02541119R0018 ; 29 Grande Rue ; parcelle AA 18 ; 1 logement ; terrain 272 m² ; commencé ; JMS
- 28/05/2019 ; permis de construire 02541119R0006 ; 6 Avenue Charles de Gaulle ; parcelles AF 193, AF 194, AF 195 ; 1 logement, 243 m² ; terrain 567 m² ; autorisé ; L'OBELISQUE
- 28/05/2019 ; permis de construire 02541119R0006 ; 6 Avenue Charles de Gaulle ; parcelles AF 193, AF 194, AF 195 ; 243 m² ; terrain 567 m² ; autorisé ; L'OBELISQUE
- 16/05/2019 ; permis de démolir 02541119R0004 ; 6 Rue du Pont Rouge ; parcelle AI 69 ; terrain 812 m² ; autorisé ; COMMUNE DE MORTEAU
- 14/05/2019 ; permis de démolir 02541119R0005 ; 13 Rue du Marechal Leclerc ; parcelle AD 119 ; terrain 7 782 m² ; autorisé ; BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS MORTEAU
- 14/05/2019 ; permis de démolir 02541119R0003 ; 6 Impasse Billard ; parcelle AF 144 ; terrain 444 m² ; autorisé ; L'OBELISQUE
- 14/05/2019 ; permis de démolir 02541119R0002 ; 47 Rue de la Cote ; parcelle AC 160 ; terrain 1 070 m² ; autorisé ; COMMUNE DE MORTEAU
- 30/04/2019 ; permis de construire 02541118R0030 ; 18 Avenue Charles de Gaulle ; parcelles AE 178, AE 180 ; 28 logements, 26 m² ; terrain 2 562 m² ; autorisé ; ADAPEI DE BESANCON
- 24/04/2019 ; permis de construire 02541119R0007 ; Chemin de Tout Vent ; parcelle AT 557 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 948 m² ; commencé
- 03/04/2019 ; permis de construire 02541118R0032 ; Le Bas du Fartoux ; parcelles AP 5, AP 6, AP 7 ; 1 062 m² ; terrain 56 710 m² ; commencé ; GAEC DU BAS DU FARTOU
- 21/03/2019 ; permis de construire 02541118R0025 ; Rue de l'Helvetie ; parcelles AA 292, AA 463, AA 490 ; 4 logements, 394 m² ; terrain 2 424 m² ; commencé ; LES RIVES DU MOULIN
- 21/03/2019 ; permis de construire 02541119R0001 ; 14 Impasse Billard ; parcelle AF 416 ; 1 logement, 178 m² ; terrain 371 m² ; commencé
- 07/03/2019 ; permis de construire 02541118R0033 ; 7 Chemin des Pierres ; parcelles AE 200, AE 202, AE 333 ; 1 642 m² ; terrain 8 587 m² ; commencé ; LES KERGUELEN
- 01/03/2019 ; permis de démolir 02541119R0001 ; 14 Rue de l'Eboulement ; parcelles AI 228, AI 229 ; terrain 1 039 m² ; autorisé ; SCI LETOUBLON
- 15/02/2019 ; permis de construire 02541118R0023 ; 39 Rue Pasteur ; parcelles AA 295, AA 365, AA 441 ; 2 logements ; terrain 632 m² ; annulé
- 15/02/2019 ; permis de construire 02541118R0027 ; 14 Rue du Marechal Leclerc ; parcelle AD 103 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 507 m² ; autorisé
- 05/02/2019 ; déclaration préalable 02541118R0097 ; 1 Rue du 8 Mai ; parcelle AG 104 ; terrain 667 m² ; autorisé
- 04/01/2019 ; permis de construire 02541118R0024 ; 27 Rue Neuve ; parcelle AC 346 ; 1 logement, 121 m² ; terrain 311 m² ; terminé
- 06/12/2018 ; déclaration préalable 02541118R0094 ; 22 Rue Marechal Leclerc ; parcelle AD 94 ; 3 logements, 6 m² ; terrain 513 m² ; autorisé ; BRIC
- 26/11/2018 ; permis de construire 02541118R0011 ; 16 Rue de l'Helvetie ; parcelle AA 556 ; 35 logements, 2 336 m² ; terrain 832 m² ; autorisé
- 26/11/2018 ; permis de construire 02541118R0011 ; 16 Rue de l'Helvetie ; parcelle AA 556 ; 2 336 m² ; terrain 832 m² ; autorisé
- 12/11/2018 ; permis de construire 02541118R0018 ; 17 Rue de l'Helvetie ; parcelle AF 147 ; 145 m² ; terrain 1 551 m² ; autorisé ; BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
- 25/10/2018 ; déclaration préalable 02541118R0091 ; 11 Rue de la Glapiney ; parcelle AA 425 ; 4 m² ; terrain 1 622 m² ; autorisé ; COMMUNE DE MORTEAU
- 23/10/2018 ; permis de construire 02541118R0021 ; Rue du Docteur Sauze ; parcelle AD 378 ; 1 logement, 277 m² ; terrain 1 104 m² ; autorisé
- 09/10/2018 ; permis de démolir 02541118R0001 ; 7 Chemin des Pierres ; parcelle AE 46 ; terrain 2 984 m² ; autorisé ; LES KERGUELEN
- 08/10/2018 ; permis de construire 02541118R0014 ; 32 Rue de la Chaussee ; parcelles AA 225, AA 226, AA 227 ; 291 m² ; terrain 4 063 m² ; commencé
- 14/09/2018 ; déclaration préalable 02541118R0085 ; 7 Rue de la Gare ; parcelle AA 115 ; 1 logement ; terrain 1 241 m² ; autorisé
- 13/09/2018 ; déclaration préalable 02541118R0086 ; 5 Rue du Bief ; parcelles AE 364, AE 365, AL 111 ; 19 m² ; autorisé ; COS SDIS 25
- 07/09/2018 ; déclaration préalable 02541118R0087 ; 21 Avenue Charles de Gaulle ; parcelle AE 88 ; 2 logements ; terrain 17 633 m² ; autorisé
- 18/07/2018 ; déclaration préalable 02541118R0065 ; 16 Rue Fontaine l'Epine ; parcelle AD 329 ; 16 m² ; terrain 1 016 m² ; autorisé ; FONTAINE
- 29/06/2018 ; permis de construire 02541117R0025 ; 2 Rue de la Brasserie ; parcelles AB 118P, AB 290P ; 18 logements, 1 270 m² ; terrain 3 932 m² ; annulé ; MORTEAU CONSTRUCTIONS
- 29/06/2018 ; permis de construire 02541117R0025 ; 2 Rue de la Brasserie ; parcelles AB 118P, AB 290P ; 1 270 m² ; terrain 3 932 m² ; annulé ; MORTEAU CONSTRUCTIONS
- 22/06/2018 ; permis de construire 02541118R0007 ; Rue Louis Pergaud ; parcelle AF 97 ; 3 m² ; terrain 7 560 m² ; autorisé ; COMMUNE DE MORTEAU
- 20/06/2018 ; permis de construire 02541118R0006 ; 72 Rue de la Cote ; parcelles AB 256, AB 4 ; 30 m² ; terrain 30 393 m² ; commencé ; GAEC DE LA COTE DE MORTEAU
- 07/06/2018 ; permis de construire 02541118R0003 ; 21 Rue du Bief ; parcelle AF 302 ; 453 m² ; terrain 1 926 m² ; terminé ; BAIKAL
- 25/05/2018 ; permis de construire 02541118R0008 ; 15 Grande Rue ; parcelles AA 191, AA 199 ; 5 logements, 429 m² ; terrain 1 620 m² ; terminé ; MK INVESTMENT
- 04/05/2018 ; déclaration préalable 02541118R0035 ; Les Paquiers ; parcelle AH 46 ; 25 m² ; terrain 15 036 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 17/04/2018 ; permis de construire 02541118R0002 ; Chemin du Bois du Fol ; parcelles AT 546, AT 548, AT 550 ; 7 logements, 555 m² ; terrain 1 598 m² ; commencé
- 29/03/2018 ; permis de construire 02541117R0030 ; 6 Rue saint Michel ; parcelles AA 505, AA 507 ; 9 logements ; terrain 2 579 m² ; commencé ; SARL B.D.P
- 27/03/2018 ; permis d'aménager 02541118R0001 ; 14 Impasse Billard ; parcelles AF 141, AF 415 ; terrain 1 067 m² ; autorisé
- 21/03/2018 ; permis de construire 02541118R0004 ; 4 et Rue de l'Helvetie ; parcelle AA 90 ; 6 logements, 153 m² ; terrain 2 115 m² ; commencé ; SCI MNCS
- 31/01/2018 ; permis de construire 02541117R0020 ; 3 Rue du Clos Jeune ; parcelles AF 396, AF 399 ; 23 logements, 1 469 m² ; terrain 946 m² ; commencé
- 29/01/2018 ; permis de construire 02541117R0019 ; 18 Rue de la Louhiere ; parcelles AE 145, AE 300 ; 9 logements ; terrain 1 261 m² ; terminé ; T.I.B.
- 25/01/2018 ; permis de construire 02541117R0028 ; Rue du Docteur Leon Sauze ; parcelle AD 379 ; 1 logement, 89 m² ; terrain 853 m² ; commencé
- 28/12/2017 ; permis de construire 02541117R0017 ; 4 et 6  Rue de l'Helvetie ; parcelle AA 90 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 2 115 m² ; terminé ; BDI
- 12/12/2017 ; permis de construire 02541117R0018 ; 5 Rue de la Gare ; parcelles AA 107, AA 108, AA 109 ; 1 logement ; terrain 569 m² ; autorisé
- 20/10/2017 ; déclaration préalable 02541117R0076 ; 2 Rue les Vinottes ; parcelle AE 49 ; 1 logement, 85 m² ; terrain 709 m² ; autorisé
- 10/10/2017 ; permis de construire 02541117R0013 ; 17 Rue du Bief ; parcelles AE 201, AE 44 ; 436 m² ; terrain 1 439 m² ; commencé
- 04/10/2017 ; permis de construire 02541117R0015 ; Rue Albert Camus ; parcelle AJ 247 ; 1 logement, 153 m² ; terrain 961 m² ; terminé
- 03/10/2017 ; permis de démolir 02541117R0005 ; 14 Impasse Billard ; parcelle AF 141 ; terrain 689 m² ; autorisé ; CABINET GROBOST
- 30/08/2017 ; permis de démolir 02541117R0004 ; 1 Rue sous le Bois ; parcelle AD 344 ; terrain 3 472 m² ; terminé ; BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS MORTEAU
- 09/08/2017 ; permis de construire 02541117R0007 ; 1 Chemin du Stade ; parcelle AA 515 ; 439 m² ; terrain 2 924 m² ; commencé ; COMMUNE DE MORTEAU
- 29/06/2017 ; permis de construire 02541117R0003 ; 31 Rue des Champs Caresses ; parcelle AJ 252 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 1 064 m² ; commencé
- 29/06/2017 ; permis de construire 02541117R0002 ; 13 Rue du Bief ; parcelles AE 205, AE 206, AE 207 ; terrain 3 518 m² ; terminé ; VOLGA
- 21/04/2017 ; déclaration préalable 02541117R0018 ; 24 Grande Rue ; parcelle AA 28 ; 1 logement ; terrain 348 m² ; terminé
- 31/03/2017 ; permis de démolir 02541117R0003 ; 14 B  Rue de l'Helvetie ; parcelle AA 468 ; terrain 57 m² ; autorisé ; COMMUNE DE MORTEAU
- 16/03/2017 ; permis de démolir 02541117R0002 ; 16 Rue du College ; parcelle AE 355 ; terrain 1 445 m² ; commencé
- 09/03/2017 ; permis de construire 02541116R0036 ; 24 Rue Pasteur ; parcelle AA 221 ; terrain 1 805 m² ; terminé ; COMMUNE DE MORTEAU
- 09/03/2017 ; permis de construire 02541116R0037 ; 2 Rue du Docteur Sauze ; parcelles AD 282, AD 285 ; 3 602 m² ; terrain 22 231 m² ; autorisé ; REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
- 28/02/2017 ; permis de démolir 02541117R0001 ; 2 Chemin du Stand ; parcelles AD 139, AD 247 ; terrain 996 m² ; autorisé
- 27/01/2017 ; permis de construire 02541116R0026 ; 12 Rue du College ; parcelle AE 128 ; 25 logements, 1 922 m² ; terrain 1 028 m² ; autorisé ; RESIDENCE NOUVELLE HELOISE
- 23/01/2017 ; permis de construire 02541116R0021 ; 7 Chemin des Pierres ; parcelle AE 46 ; 1 654 m² ; terrain 2 984 m² ; annulé ; LES KERGUELEN
- 20/01/2017 ; permis de construire 02541116R0032 ; 14 Rue de l'Helvetie ; parcelles AA 547, AA 550 ; 459 m² ; terrain 786 m² ; autorisé ; SCI SIMON FAMILY
- 16/01/2017 ; permis de construire 02541116R0035 ; 6 Chemin des Tourraix ; parcelles AT 554, AT 555 ; 1 logement, 158 m² ; terrain 582 m² ; autorisé ; DG LOCATION
- 23/12/2016 ; permis de construire 02541116R0027 ; 22 Rue Antoine de Roche ; parcelle AC 48 ; 1 logement ; terrain 490 m² ; commencé
- 21/11/2016 ; permis de construire 02541116R0025 ; 16 Rue du College ; parcelle AE 355 ; 1 logement ; commencé
- 03/10/2016 ; permis de construire 02541116R0024 ; 14 Rue Albert Camus ; parcelle AJ 230 ; 1 logement, 164 m² ; terrain 801 m² ; commencé
- 30/08/2016 ; permis de construire 02541116R0019 ; Rue du Docteur Leon Sauze ; parcelle AD 378 ; 4 logements, 415 m² ; terrain 1 104 m² ; annulé
- 19/08/2016 ; permis de construire 02541116R0020 ; 10 Rue des Fritillaires ; parcelles AG 133, AG 146, AG 148 ; 305 m² ; terrain 5 258 m² ; terminé ; HOLDING BALOSSI
- 25/07/2016 ; permis de construire 02541116R0010 ; 28 B Rue de la Louhiere ; parcelle AE 151 ; 2 logements, 141 m² ; terrain 619 m² ; commencé
- 25/07/2016 ; permis de construire 02541116R0013 ; 27 Avenue Charles de Gaulle ; parcelle AE 152 ; 315 m² ; terrain 1 895 m² ; autorisé ; VELORUN
- 19/07/2016 ; permis de construire 02541116R0016 ; 34 Rue de la Louhiere ; parcelle AD 34 ; 4 logements, 660 m² ; terrain 832 m² ; commencé
- 09/07/2016 ; permis de démolir 02541116R0002 ; 18 Av Foch ; parcelle AI 160 ; terrain 4 282 m² ; autorisé ; SNCF RESEAU
- 06/06/2016 ; permis de construire 02541116R0004 ; 23a Rue du Bief ; parcelle AF 303 ; 96 m² ; terrain 1 830 m² ; commencé ; NORAUTO FRANCE
- 03/06/2016 ; permis de construire 02541116R0005 ; 9 Rue Pasteur ; parcelles AA 193, AA 420 ; 12 logements, 890 m² ; terrain 1 462 m² ; commencé
- 30/05/2016 ; permis de construire 02541116R0003 ; 17 Rue du Bief ; parcelle AE 311 ; 1 343 m² ; terrain 2 771 m² ; commencé ; BAIKAL
- 09/05/2016 ; permis de construire 02541116R0011 ; 14 Rue Albert Camus ; parcelle AJ 230 ; 1 logement, 164 m² ; terrain 801 m² ; annulé
- 09/05/2016 ; déclaration préalable 02541116R0015 ; Rue saint-Michel ; parcelle AA 482 ; 10 m² ; terrain 2 110 m² ; autorisé ; SYNDICAT MIXTE DOUBS TRES HAUT DEBIT
- 11/04/2016 ; permis de construire 02541115R0018 ; Rue du Bief ; parcelles AE 258P, AE 259P, AE 260P ; 1 288 m² ; terrain 5 655 m² ; commencé ; SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
- 08/04/2016 ; permis de construire 02541116R0002 ; 7 Chemin des Acacias ; parcelle AC 73P ; 1 logement ; terrain 97 m² ; commencé
- 25/03/2016 ; permis de construire 02541116R0006 ; 29 Rue Albert Camus ; parcelle AJ 253 ; 1 logement, 186 m² ; terrain 908 m² ; commencé
- 11/03/2016 ; déclaration préalable 02541116R0010 ; 6 Rue saint Michel ; parcelles AA 339, AA 340, AA 341 ; 10 m² ; terrain 9 145 m² ; terminé ; MDP DISTRIBUTION
- 08/02/2016 ; permis de construire 02541115R0022 ; Le Mont Joly ; parcelle AN 56 ; 172 m² ; terrain 3 120 m² ; terminé
- 25/01/2016 ; permis de démolir 02541116R0001 ; 1 Rue Pasteur ; parcelle AA 195 ; terrain 262 m² ; autorisé
- 21/01/2016 ; déclaration préalable 02541115R0093 ; 7 Rue du Mondey ; parcelle AF 50 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 503 m² ; annulé
- 18/01/2016 ; permis de construire 02541115R0015 ; 10 Avenue Charles de Gaulle ; parcelles AE 291, AE 293 ; 664 m² ; terrain 5 994 m² ; commencé ; SCI DOLLIB
- 03/11/2015 ; permis de construire 02541115R0014 ; Au Trou au Loup ; parcelles AC 171, AC 256 ; 32 m² ; terrain 19 803 m² ; autorisé ; SYNDICAT MIXTE DOUBS TRES HAUT DEBIT
- 01/10/2015 ; permis de démolir 02541115R0001 ; 20 Rue de la Chaussee ; parcelle AA 587 ; terrain 178 m² ; autorisé ; SCI DE LA FERME
- 20/07/2015 ; déclaration préalable 02541115R0051 ; 12b Rue de la Gare ; parcelle AA 171 ; 1 logement ; terrain 612 m² ; autorisé
- 03/07/2015 ; permis de construire 02541115R0004 ; 2 Bis Rue du College ; parcelle AA 23 ; terrain 820 m² ; commencé ; EMD ASSOCIES
- 26/05/2015 ; déclaration préalable 02541115R0031 ; 18 Avenue Charles de Gaulle ; parcelles AE 178, AE 180 ; 14 m² ; terrain 2 562 m² ; autorisé
- 16/03/2015 ; permis de construire 02541115R0002 ; Rue du Bois du Fol ; parcelles AT 547, AT 551 ; 1 logement, 167 m² ; terrain 918 m² ; commencé
- 23/01/2015 ; déclaration préalable 02541114R0087 ; 8 Avenue Charles de Gaulle ; parcelle AF 343 ; terrain 5 148 m² ; autorisé
- 20/01/2015 ; permis de construire 02541114R0028 ; Rue saint Michel ; parcelle AE 85 ; 1 logement, 218 m² ; terrain 960 m² ; commencé
- 24/12/2014 ; permis de construire 02541114R0027 ; Rue de la Cote ; parcelles AB 1, AB 159, AB 2 ; 1 logement, 69 m² ; terrain 1 938 m² ; commencé
- 19/12/2014 ; permis de construire 02541114R0032 ; 17 Rue Albert Camus ; parcelle AJ 227 ; 1 logement, 258 m² ; terrain 1 001 m² ; terminé
- 08/12/2014 ; permis de construire 02541114R0025 ; 5 Chemin des Pierres ; parcelle AE 224 ; 1 logement ; terrain 2 932 m² ; commencé
- 08/12/2014 ; permis de construire 02541114R0025 ; 5 Chemin des Pierres ; parcelle AE 224 ; terrain 2 932 m² ; commencé
- 01/12/2014 ; permis de construire 02541114R0022 ; 6 Rue Colette ; parcelles AJ 161, AJ 163, AJ 167 ; 174 m² ; terrain 5 431 m² ; terminé ; SCI DU PLATEAU
- 13/11/2014 ; permis de construire 02541114R0029 ; 1 Bis Rue sous le Bois ; parcelles AD 374, AD 376 ; 2 logements, 500 m² ; terrain 1 007 m² ; commencé
- 06/11/2014 ; permis de construire 02541114R0016 ; Champs Caresses ; parcelles AJ 213P, AJ 240, AJ 259P ; 24 logements, 1 843 m² ; terrain 9 688 m² ; annulé ; MORTEAU CONSTRUCTIONS
- 26/08/2014 ; permis de construire 02541114R0019 ; Rue Charles Brugger ; parcelle AA 619 ; 1 logement, 144 m² ; terrain 351 m² ; terminé
- 14/08/2014 ; permis de construire 02541114R0013 ; 3 Rue de la Brasserie ; parcelles AB 299, AB 300P, AB 301 ; 16 logements, 803 m² ; terrain 6 649 m² ; autorisé ; SCI LES LUPINS
- 14/08/2014 ; permis de construire 02541114R0013 ; 3 Rue de la Brasserie ; parcelles AB 299, AB 300P, AB 301 ; 803 m² ; terrain 6 649 m² ; autorisé ; SCI LES LUPINS
- 11/07/2014 ; permis de construire 02541114R0010 ; Rue du Huit Mai ; parcelle AG 205 ; 1 logement, 171 m² ; terrain 709 m² ; commencé ; RUGGERI
- 11/07/2014 ; permis d'aménager 02541114R0002 ; Avenue de la Gare ; parcelles AA 120, AA 422, AA 517 ; terrain 3 911 m² ; autorisé ; COMMUNE DE MORTEAU
- 30/06/2014 ; permis de construire 02541114R0011 ; Lotissement Champs Caress ; parcelle AJ 250 ; 1 logement, 183 m² ; terrain 822 m² ; autorisé
- 30/06/2014 ; déclaration préalable 02541114R0034 ; 2 Rue de la Gare ; parcelle AA 183 ; 2 logements, 68 m² ; terminé
- 12/06/2014 ; permis de construire 02541114R0008 ; 1 Chemin du Trou au Loup ; parcelles AC 239, AC 364, AC 369 ; 5 logements, 630 m² ; terrain 1 144 m² ; commencé
- 10/06/2014 ; permis de construire 02541114R0007 ; 27 Rue Fauche ; parcelle AC 132 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 635 m² ; autorisé ; CABINET GROBOST
- 24/04/2014 ; permis de construire 02541114R0006 ; 20 Rue Jean-Claude Bouquet ; parcelle AF 372 ; 1 logement ; terrain 249 m² ; terminé
- 26/03/2014 ; permis de construire 02541113R0030 ; 16 Rue Pasteur ; parcelles AA 216, AA 217, AA 218 ; 1 logement ; terrain 605 m² ; autorisé ; SALVIMMO
- 10/02/2014 ; permis de construire 02541113R0032 ; 11 Rue des Oiseaux ; parcelles AC 196, AC 232 ; 1 logement, 118 m² ; terrain 1 040 m² ; autorisé
- 27/01/2014 ; permis de construire 02541113R0017 ; 18 Rue de la Chaussee ; parcelles AA 252, AA 584, AA 586 ; 19 logements, 1 591 m² ; terrain 2 282 m² ; commencé
- 13/01/2014 ; permis de construire 02541113R0013 ; 34 Rue de la Louhiere ; parcelle AD 34 ; 5 logements, 14 m² ; terrain 832 m² ; annulé
- 07/01/2014 ; permis de construire 02541113R0027 ; Avenue Charles de Gaulle ; parcelle AF 369 ; 7 logements ; terrain 4 200 m² ; commencé ; MONALISA
- 07/01/2014 ; permis de construire 02541113R0027 ; Avenue Charles de Gaulle ; parcelle AF 369 ; terrain 4 200 m² ; commencé ; MONALISA
- 20/12/2013 ; permis de démolir 02541113R0002 ; 47 Rue de la Cote ; parcelle AC 160 ; terrain 1 070 m² ; autorisé ; COMMUNE DE MORTEAU
- 18/11/2013 ; permis de construire 02541113R0018 ; 28 Grande Rue ; parcelles AA 26, AA 567, AA 569 ; 3 logements, 215 m² ; terrain 1 538 m² ; autorisé ; CHEZAL
- 13/11/2013 ; déclaration préalable 02541113R0065 ; 10 Rue du 8 Mai ; parcelle AG 58P ; 1 logement ; terrain 255 m² ; autorisé
- 06/09/2013 ; permis de construire 02541113R0010 ; Lotissement ''les Champs C ; parcelle AJ 248 ; 1 logement, 142 m² ; terrain 1 204 m² ; commencé
- 26/08/2013 ; permis de construire 02541113R0014 ; Lotissement Champs Caress ; parcelle AJ 254 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 943 m² ; autorisé
- 14/08/2013 ; permis de construire 02541113R0008 ; Rue sainte Marie ; parcelle AB 233 ; 5 logements, 595 m² ; terrain 11 395 m² ; annulé ; SOCIETE EQUIPEMENT DEPARTEMENT DU DOUBS
- 31/07/2013 ; permis de construire 02541113R0011 ; 5 Rue des Marronniers ; parcelle AC 34 ; 1 logement, 20 m² ; terrain 507 m² ; terminé ; CE2J
- 30/07/2013 ; permis de construire 02541113R0004 ; 9 Chemin des Pierres ; parcelles AE 197, AE 200, AE 202 ; 83 m² ; terrain 6 604 m² ; terminé ; TAIGA
- 07/06/2013 ; permis de construire 02541112R0043 ; Lotissement Champs Caress ; parcelle AJ 209 ; 1 logement, 239 m² ; terrain 952 m² ; commencé
- 05/06/2013 ; permis de construire 02541113R0001 ; Chemin des Seignes ; parcelles AF 389, AF 391, AF 392 ; 9 434 m² ; terrain 21 092 m² ; commencé ; LE GOUM
- 29/05/2013 ; permis de démolir 02541113R0001 ; Avenue des Marchandises ; parcelle AA 596 ; terrain 12 918 m² ; autorisé ; COMMUNE DE MORTEAU
- 22/04/2013 ; permis de construire 02541112R0041 ; 16 Rue Pierre et Alfred Frain ; parcelles AA 618, AA 620 ; 2 logements, 117 m² ; terrain 1 653 m² ; commencé ; H.B CONSEIL
- 02/04/2013 ; permis de construire 02541113R0002 ; 10 Place Carnot ; parcelle AA 357 ; 42 m² ; terrain 1 104 m² ; autorisé ; SARL LA GUIMBARDE
- 28/03/2013 ; permis de construire 02541112R0042 ; 9 Chemin des Pierres ; parcelle AE 197 ; 417 m² ; terrain 1 800 m² ; terminé ; MC DONALD'S FRANCE SERVICE
- 18/03/2013 ; permis de construire 02541112R0040 ; Lotissement Champs Caress ; parcelle AJ 251 ; 1 logement, 154 m² ; terrain 914 m² ; commencé
- 06/03/2013 ; permis de construire 02541112R0035 ; 1 Rue du Clos Jeune ; parcelle AF 5 ; 30 logements, 1 810 m² ; terrain 3 271 m² ; commencé ; LA CANOPEE
- 06/03/2013 ; permis de construire 02541112R0035 ; 1 Rue du Clos Jeune ; parcelle AF 5 ; 1 810 m² ; terrain 3 271 m² ; commencé ; LA CANOPEE
- 25/02/2013 ; permis de construire 02541112R0039 ; Lotissement Champs Caress ; parcelle AJ 241 ; 1 logement, 167 m² ; terrain 881 m² ; commencé
- 11/02/2013 ; permis de construire 02541112R0033 ; 16 Rue Rene Payot ; parcelle AA 140 ; 1 logement, 155 m² ; terrain 598 m² ; commencé
- 28/01/2013 ; permis de construire 02541112R0032 ; Lot Champs Caresses - Lot 24 ; parcelle AJ 246 ; 1 logement, 239 m² ; terrain 889 m² ; terminé
- 18/01/2013 ; déclaration préalable 02541112R0086 ; 13 Rue de la Louhiere ; parcelle AC 67 ; 1 logement, 2 m² ; terrain 385 m² ; autorisé ; CHINATOWN
- 18/01/2013 ; déclaration préalable 02541112R0086 ; 13 Rue de la Louhiere ; parcelle AC 67 ; 2 m² ; terrain 385 m² ; autorisé ; CHINATOWN

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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