# Rue Pasteur, 25500 Morteau : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (29 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 47.05556, 6.60310 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 25411_0470.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 764,8 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 6,1 %, vers le sud-ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 388 kWh par an, pour 1 402 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UA, zones correspondant aux parties anciennes et denses de la commune, à vocation mixte, du PLU Morteau, en vigueur depuis le 05/04/2019.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (2)

- Périmètre de diversité commerciale à protéger ou à développer
- Patrimoine bâti à protéger

### Informations (1)

- Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre

### Servitudes d'utilité publique (3)

- Maison Cuche dite château Pertusier, actuellement musée de l'Horlogerie du Haut-Doubs
- Eglise
- Hôtel de Ville

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 5 sur les 300 de la commune

- 15/02/2019 ; permis de construire 02541118R0023 ; 39 Rue Pasteur ; parcelles AA 295, AA 365, AA 441 ; 2 logements ; terrain 632 m² ; annulé
- 09/03/2017 ; permis de construire 02541116R0036 ; 24 Rue Pasteur ; parcelle AA 221 ; terrain 1 805 m² ; terminé ; COMMUNE DE MORTEAU
- 03/06/2016 ; permis de construire 02541116R0005 ; 9 Rue Pasteur ; parcelles AA 193, AA 420 ; 12 logements, 890 m² ; terrain 1 462 m² ; commencé
- 25/01/2016 ; permis de démolir 02541116R0001 ; 1 Rue Pasteur ; parcelle AA 195 ; terrain 262 m² ; autorisé
- 26/03/2014 ; permis de construire 02541113R0030 ; 16 Rue Pasteur ; parcelles AA 216, AA 217, AA 218 ; 1 logement ; terrain 605 m² ; autorisé ; SALVIMMO

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/morteau-25411/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 34

- 31/10/2025 ; vente ; 12 Rue Pasteur ; Dépendance, Appartement ; 211 250 € ; 68 m² bâtis, 3 107 €/m²
- 25/08/2025 ; vente ; 21 Rue Pasteur ; Dépendance, Appartement ; 74 000 € ; 74 m² bâtis
- 07/04/2025 ; vente ; 14 Rue Pasteur ; Dépendance, Appartement ; 135 000 € ; 52 m² bâtis, 2 596 €/m²
- 15/11/2024 ; vente ; 10 Rue Pasteur ; Appartement, Dépendance ; 211 613 € ; 113 m² bâtis
- 28/10/2024 ; vente ; 12 Rue Pasteur ; Appartement, Dépendance ; 157 000 € ; 60 m² bâtis
- 16/10/2024 ; vente ; 12 Rue Pasteur ; Dépendance, Appartement ; 209 700 € ; 71 m² bâtis, 2 954 €/m²
- 27/03/2024 ; vente ; 13 Rue Pasteur ; Local industriel. commercial ou assimilé ; 78 000 € ; 85 m² bâtis, 918 €/m²
- 23/01/2024 ; vente ; 14 Rue Pasteur ; Dépendance, Appartement ; 155 000 € ; 52 m² bâtis
- 09/11/2023 ; vente ; 15 Rue Pasteur ; Dépendance ; 15 000 €
- 29/08/2023 ; vente ; 10 Rue Pasteur ; Appartement, Dépendance ; 149 500 € ; 45 m² bâtis, 3 322 €/m²
- 17/07/2023 ; vente ; 9 Rue Pasteur ; Dépendance ; 12 000 €
- 11/07/2023 ; vente ; 1 Rue Pasteur ; Dépendance, Appartement ; 161 000 € ; 63 m² bâtis, 2 556 €/m²
- 09/06/2023 ; vente ; 21 Rue Pasteur ; Appartement ; 90 000 € ; 22 m² bâtis, 4 091 €/m²
- 06/06/2023 ; vente ; 12 Rue Pasteur ; Dépendance, Appartement ; 125 000 € ; 54 m² bâtis, 2 315 €/m²
- 09/05/2023 ; vente ; 12 Rue Pasteur ; Appartement, Dépendance ; 190 000 € ; 68 m² bâtis, 2 794 €/m²
- 27/04/2023 ; vente ; 9 Rue Pasteur ; Appartement, Dépendance ; 278 400 € ; 70 m² bâtis, 3 977 €/m²
- 14/03/2023 ; vente ; 9 Rue Pasteur ; Appartement, Dépendance ; 307 000 € ; 81 m² bâtis
- 17/01/2023 ; vente ; 10 Rue Pasteur ; Appartement ; 134 000 € ; 42 m² bâtis, 3 190 €/m²
- 20/12/2022 ; vente ; 12 Rue Pasteur ; Appartement, Dépendance ; 114 000 € ; 56 m² bâtis
- 08/12/2022 ; vente ; 15 Rue Pasteur ; Dépendance ; 15 000 €
- 28/11/2022 ; vente ; 12 Rue Pasteur ; Appartement, Dépendance ; 151 000 € ; 56 m² bâtis
- 19/08/2022 ; vente ; 14 Rue Pasteur ; Appartement, Dépendance ; 232 100 € ; 76 m² bâtis
- 22/07/2022 ; vente ; 14 Rue Pasteur ; Appartement, Dépendance ; 128 720 € ; 46 m² bâtis, 2 798 €/m²
- 05/07/2022 ; vente ; 21 Rue Pasteur ; Appartement, Dépendance ; 98 000 € ; 64 m² bâtis
- 04/07/2022 ; vente ; 9 Rue Pasteur ; Dépendance ; 1 500 €
- 06/05/2022 ; vente ; 14 Rue Pasteur ; Dépendance, Appartement ; 215 000 € ; 88 m² bâtis, 2 443 €/m²
- 04/05/2022 ; vente ; 12 Rue Pasteur ; Dépendance, Appartement ; 170 000 € ; 68 m² bâtis
- 15/04/2022 ; vente ; 12 Rue Pasteur ; Dépendance, Appartement ; 297 500 € ; 124 m² bâtis
- 24/02/2022 ; vente ; 9 Rue Pasteur ; Dépendance, Appartement ; 312 000 € ; 182 m² bâtis
- 21/12/2021 ; vente ; 14 Rue Pasteur ; Dépendance, Appartement ; 133 000 € ; 45 m² bâtis
- 20/12/2021 ; vente ; 14 Rue Pasteur ; Dépendance ; 10 000 €
- 19/11/2021 ; vente ; 9 Rue Pasteur ; Dépendance, Appartement ; 380 600 € ; 101 m² bâtis, 3 768 €/m²
- 29/10/2021 ; vente ; 15 Rue Pasteur ; Dépendance, Appartement ; 197 000 € ; 71 m² bâtis
- 27/07/2021 ; vente ; 21 Rue Pasteur ; Dépendance, Appartement ; 147 000 € ; 81 m² bâtis

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 12

- 04/08/2026 ; 3 Rue Pasteur 25500 Morteau ; appartement, 26 m² ; énergie D, climat D
- 14/02/2026 ; 15 Rue Pasteur 25500 Morteau ; appartement, 60,5 m², construit en 1995 ; énergie D, climat B
- 20/11/2025 ; 9 Rue Pasteur 25500 Morteau ; appartement, 81,3 m² ; énergie C, climat C
- 04/11/2025 ; 14 Rue Pasteur 25500 Morteau ; appartement, 45 m², construit en 1974 ; énergie E, climat E
- 27/06/2025 ; 10 Rue Pasteur 25500 Morteau ; appartement, 40,7 m² ; énergie E, climat C
- 27/06/2025 ; Rue Pasteur 25500 Morteau ; appartement, 87 m² ; énergie E, climat E
- 09/06/2025 ; 16 Rue Pasteur 25500 Morteau ; appartement, 37,7 m² ; énergie C, climat C
- 25/03/2025 ; 21 Rue Pasteur 25500 Morteau ; appartement, 29,9 m² ; énergie F, climat F
- 26/06/2024 ; 9 Rue Pasteur 25500 Morteau ; appartement, 101 m² ; énergie C, climat C
- 02/06/2024 ; 9 Rue Pasteur 25500 Morteau ; appartement, 22,5 m², construit en 2018 ; énergie C, climat B
- 23/05/2024 ; 27 Rue Pasteur 25500 Morteau ; maison, 86,9 m² ; énergie E, climat E
- 21/05/2024 ; 27 Rue Pasteur 25500 Morteau ; maison, 86,9 m² ; énergie E, climat E

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 8 arrêtés sur la commune, le dernier : Mouvement de Terrain, 06/06/1987.
- Installations classées pour l'environnement : 2 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 30 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Circonscription d'inspection du 1er degré de Morteau (Service Administratif) ; Collège privé Sainte-Jeanne d'Arc (Collège, privé) ; DAME PLURIEL HT DOUBS/DOUBS CENTRAL SITE MORTEAU (Médico-social, privé) ; Ecole élémentaire Centre (Ecole) ; Ecole maternelle Bois Soleil (Ecole) ; Ecole maternelle Centre (Ecole) ; Ecole primaire privée Sainte Jeanne d'Arc (Ecole, privé) ; Section d'enseignement général et professionnel adapté du Collège Jean-Claude Bouquet (Collège, sans cantine)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 719, dont LE SOUVENIR FRANCAIS (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/775676182) ; FRANCE TRAVAIL (administration publique, https://auregistre.fr/entreprise/130005481) ; RANDSTAD (RANDSTAD INHOUSE) (services administratifs, https://auregistre.fr/entreprise/433999356) ; MANPOWER FRANCE (services administratifs, https://auregistre.fr/entreprise/429955297) ; NWJ MET4 (énergie, https://auregistre.fr/entreprise/911461002) ; OFFICE CENTRAL COOPERATION ECOLE DOUBS (OCCE 25) (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/388588998)
- Voies voisines : Rue Gonsalve Pertusier (11 m) https://aucadastre.fr/morteau-25411/rue-gonsalve-pertusier-0248.md ; Rue Belzon (46 m) https://aucadastre.fr/morteau-25411/rue-belzon-0035.md ; Rue René Payot (64 m) https://aucadastre.fr/morteau-25411/rue-rene-payot-0503.md ; Rue des Corvées (77 m) https://aucadastre.fr/morteau-25411/rue-des-corvees-0120.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/morteau-25411/rue-pasteur-0470
La commune : https://aucadastre.fr/morteau-25411.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/25411_0470