# Tout-Vent, 25500 Morteau : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (7 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 47.05899, 6.58567 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 25411_B167.

## La parcelle

- Parcelle : AT 529
- Contenance : 964 m²
- Identifiant : 25411000AT0529
- Feuille : 000 AT 01, échelle 1:2000, édition 8
- Bâtiment au point : 6,2 m de haut (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 961,9 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 16,2 %, vers le sud. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 404 kWh par an, pour 1 407 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone A, zones de la commune, équipées ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles, du PLU Morteau, en vigueur depuis le 05/04/2019.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 1 sur les 300 de la commune

- 24/04/2019 ; permis de construire 02541119R0007 ; Chemin de Tout Vent ; parcelle AT 557 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 948 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/morteau-25411/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 1

- 10/12/2024 ; vente ; Tout Vent ; terrains a bâtir ; 447 936 € ; 9 332 m² de terrain

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 8 arrêtés sur la commune, le dernier : Mouvement de Terrain, 06/06/1987.
- Installations classées pour l'environnement : 4 dans 500 m.

## Autour

- Voies voisines : Tout-Vent (13 m) https://aucadastre.fr/morteau-25411/tout-vent-b167.md ; Chemin des Tourraix (89 m) https://aucadastre.fr/morteau-25411/chemin-des-tourraix-0519.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/morteau-25411/tout-vent-B167
La commune : https://aucadastre.fr/morteau-25411.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/25411_B167