# Permis de construire de Mortefontaine (Oise) : 30 autorisations

De 2013 à 2026 : 20 de logement, 5 de locaux, 3 d'aménagement, 2 de démolition. Sur les cinq dernières années, 4 autorisations et 9 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 16/04/2026 ; permis de démolir 06043226O0001 ; Route de Beaumarchais Parc du Temple ; parcelle E 155 ; terrain 29 485 m² ; autorisé ; COMMUNE DE MORTEFONTAINE
- 07/10/2025 ; permis d'aménager 06043225O0001 ; 16 Rue du Val ; parcelles OB 57, B 57 ; terrain 1 680 m² ; autorisé ; COMMUNE DE MORTEFONTAINE
- 04/07/2022 ; permis de construire 06043222T0002 ; Rue Corot / Rue Gerard de ; parcelles F 414, F 415 ; 9 logements, 581 m² ; terrain 3 061 m² ; autorisé ; DOMAINE D'AUMALE
- 10/02/2022 ; permis de construire 06043221T0001 ; 5 Rue Gerard de Nerval ; parcelle E 159 ; 374 m² ; terminé ; OGEC ST DOMINIQUE
- 21/12/2021 ; permis d'aménager 06043221T0002 ; parcelle E 207 ; terrain 75 005 m² ; autorisé ; OGEC ST DOMINIQUE
- 29/12/2019 ; déclaration préalable 06043219T0011 ; 26 Bi Rue Corot ; parcelle F 178 ; 2 logements, 4 m² ; autorisé ; FDLN
- 23/09/2019 ; permis de construire 0604321900003 ; Allee de Montaby ; parcelle ZA 187 ; 1 logement, 83 m² ; terrain 500 m² ; terminé
- 23/09/2019 ; permis de démolir 06043219T0001 ; autorisé
- 16/09/2019 ; permis de construire 0604321900002 ; Allee de Montaby ; parcelle ZA 186 ; 1 logement, 114 m² ; terminé
- 20/03/2019 ; permis de construire 06043218T0004 ; Allee de Montaby ; parcelles ZA 7, ZA 15 ; 2 logements, 174 m² ; terrain 598 m² ; autorisé ; SCI B-LA VENERIE
- 20/02/2018 ; permis de construire 06043217T0005 ; 18 Rue Corot ; parcelles F 5, F 5 ; 173 m² ; terrain 1 577 m² ; autorisé ; COMMUNE DE MORTEFONTAINE
- 21/09/2017 ; permis d'aménager 06043217T0001 ; Montaby ; parcelle ZA 16 ; terrain 1 079 m² ; autorisé
- 24/03/2017 ; permis de construire 06043217T0003 ; Rue de la Pepiniere ; parcelle F 41 ; 1 logement, 74 m² ; terrain 711 m² ; autorisé
- 06/12/2016 ; permis de construire 06043215T0007 ; Rue de la Pepiniere ; parcelle F 41 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 675 m² ; terminé
- 23/01/2016 ; permis de construire 06043215T0003 ; 5 Rue Gerard de Nerval ; parcelles E 14, E 20, E 13 ; 223 m² ; terrain 97 896 m² ; commencé ; OGEC ST DOMINIQUE
- 17/12/2015 ; permis de construire 06043215T0005 ; Rue de la Pepiniere ; parcelle F 41 ; 1 logement, 87 m² ; terrain 675 m² ; autorisé
- 30/07/2015 ; permis de construire 06043215S0001 ; 14 Rue Gerard de Nerval ; parcelle F 358 ; 1 logement, 39 m² ; terrain 986 m² ; commencé
- 22/04/2015 ; permis de construire 06043214S0004 ; 3 Rue Gerard de Nerval ; parcelles E 191, E 207 ; 595 m² ; terrain 77 187 m² ; autorisé ; OGEC ST DOMINIQUE
- 05/11/2014 ; permis de construire 06043214S0001 ; Lot Rue Corot  Lot N 4 ; parcelles F 402, F 406 ; 1 logement, 153 m² ; terrain 687 m² ; commencé
- 29/10/2014 ; permis de construire 06043214S0003 ; 5 Rue Gerard de Nerval ; parcelles E 207, E 149 ; 39 m² ; terrain 172 912 m² ; autorisé ; OGEC ST DOMINIQUE
- 11/06/2014 ; permis de construire 06043213S0009 ; parcelle ZA 169 ; 1 logement, 274 m² ; autorisé
- 31/12/2013 ; permis de construire 06043213S0005 ; 1 logement, 167 m² ; commencé
- 28/12/2013 ; permis de construire 06043213S0006 ; 1 logement, 149 m² ; commencé
- 27/12/2013 ; permis de construire 06043213S0003 ; 9 Rue Corot ; parcelle F 322P ; 1 logement, 124 m² ; terrain 658 m² ; terminé
- 04/12/2013 ; permis de construire 06043213S0008 ; 14 Rue Gerard de Nerval ; parcelles F 343, F 361, F 358 ; 1 logement, 70 m² ; autorisé
- 29/11/2013 ; permis de construire 06043213S0004 ; Rue Corot ; parcelles F 323, F 322, F 80P ; 1 logement, 122 m² ; terrain 631 m² ; commencé
- 19/11/2013 ; permis de construire 06043213S0007 ; 1 logement, 187 m² ; terminé
- 11/04/2013 ; permis de construire 06043212S0009 ; All de Montaby ; parcelles ZA 37, ZA 38 ; 1 logement, 139 m² ; terrain 630 m² ; commencé
- 11/04/2013 ; permis de construire 06043212S0010 ; Hameau de Montaby  Lot B ; parcelle ZA 114 ; 1 logement, 129 m² ; terrain 638 m² ; terminé
- 25/03/2013 ; permis de construire 06043212S0012 ; All de Montaby Lot 1 ; parcelle ZA 164 ; 1 logement, 136 m² ; terrain 836 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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