# Permis de construire de Mortery (Seine-et-Marne) : 7 autorisations

De 2015 à 2024 : 3 de logement, 4 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 3 autorisations et 2 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 27/05/2024 ; permis de construire 07731924A0001 ; Rue de Provins ; parcelles 0Z 32, 0A 375 ; 1 logement, 17 m² ; terrain 5 571 m² ; commencé
- 20/10/2023 ; permis de construire 0773192300002 ; 1 Route du Mourant ; parcelles 0B 104, 0Y 17, 0B 106 ; 862 m² ; terrain 240 846 m² ; autorisé ; DE GRISY
- 01/08/2022 ; permis de construire 0773192200001 ; Mortery ; parcelle 0A 382 ; 1 logement, 77 m² ; terrain 215 m² ; terminé
- 15/09/2021 ; permis de construire 0773192100003 ; 1 Bois Bourdin ; parcelles Y 144, Y 146, Y 419 ; 341 m² ; terrain 38 123 m² ; commencé
- 15/07/2020 ; permis de construire 0773192000001 ; La Ferme des Marolles ; parcelle B 333 ; 751 m² ; terrain 4 662 m² ; terminé
- 15/02/2016 ; permis de construire 0773191600001 ; Rue de Provins ; parcelles A 268, Z 26 ; 854 m² ; terrain 26 594 m² ; autorisé
- 21/05/2015 ; permis de construire 0773191500001 ; 6 Rue du Puits ; parcelles B 284, B 285 ; 3 logements ; terrain 725 m² ; annulé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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