# Permis de construire de Mortiers (Charente-Maritime) : 13 autorisations

De 2013 à 2026 : 6 de logement, 5 de locaux, 2 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 7 autorisations et 3 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 26/06/2026 ; permis de construire 0172492600001 ; 3 Chez Pillet ; parcelle ZE 100 ; 61 m² ; terrain 3 231 m² ; autorisé ; SCI COLA
- 20/12/2024 ; permis d'aménager 01724924H0001 ; Bourg Ouest ; parcelle ZE 102 ; terrain 3 675 m² ; terminé
- 20/09/2024 ; permis de construire 01724924H0002 ; Les Perges ; parcelle ZL 82 ; 1 031 m² ; terrain 22 744 m² ; autorisé
- 20/08/2024 ; permis de construire 01724924H0001 ; Lotissement le Bourg - Lot ; parcelle ZH 121 ; 1 logement, 72 m² ; terrain 989 m² ; commencé
- 15/11/2022 ; permis de construire 01724922H0003 ; Chez Degranges ; parcelles ZE 132, ZE 133 ; 1 logement ; terrain 1 685 m² ; autorisé
- 04/11/2022 ; permis d'aménager 01724922H0001 ; Bourg Est ; parcelles ZH 86, ZH 106 ; terrain 9 741 m² ; terminé ; COMMUNE DE MORTIERS
- 16/09/2022 ; déclaration préalable 01724922H0003 ; 4 Chez Rousset ; parcelle ZK 100 ; 1 logement ; terrain 4 038 m² ; autorisé ; RICHARD
- 18/01/2019 ; déclaration préalable 01724918H0003 ; Chez Rousset ; parcelles ZK 101, ZK 100, ZK 76 ; 19 m² ; terminé ; DES ROUSSETS
- 28/03/2018 ; permis de construire 01724918H0002 ; Mombrac ; parcelles ZE 31, ZE 93, ZE 121 ; 270 m² ; terrain 54 887 m² ; commencé ; GABILLON
- 23/03/2018 ; permis de construire 01724918H0001 ; Charsac ; parcelle ZI 141 ; 1 logement ; terrain 1 466 m² ; autorisé
- 24/03/2016 ; permis de construire 01724916H0001 ; Chez Nollin ; parcelle ZE 69 ; 137 m² ; terrain 44 440 m² ; terminé ; EARL OUVRARD ET FILS
- 08/04/2013 ; permis de construire 01724913H0001 ; Chez Sorin ; parcelles K 91, ZK 90, ZK 39 ; 1 logement, 50 m² ; terrain 8 063 m² ; annulé
- 15/02/2013 ; permis de construire 01724912H0002 ; Chez Sorin ; parcelles ZK 39, ZK 90, ZK 91 ; 1 logement, 50 m² ; terrain 8 063 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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