# Permis de construire de Mortroux (Creuse) : 9 autorisations

De 2014 à 2023 : 4 de logement, 5 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 1 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 08/04/2023 ; permis de construire 02313623X0001 ; 51 ; parcelle C 335 ; 114 m² ; terminé
- 16/08/2021 ; permis de construire 02313621X0004 ; 171 la Tuilerie ; parcelles B 508, B 507 ; 576 m² ; terrain 15 160 m² ; terminé
- 18/06/2021 ; permis de construire 02313621X0002 ; 1 la Loge ; parcelle C 90 ; 1 logement ; terrain 1 170 m² ; autorisé
- 11/08/2020 ; permis de construire 02313620X0001 ; Les Rivailles ; parcelle B 611 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 11 078 m² ; terminé
- 26/04/2018 ; permis de construire 02313617X0001 ; Les Assures ; parcelles 0A 570, 0A 571 ; 1 116 m² ; terrain 12 405 m² ; terminé ; GAEC MEIGNAT
- 22/07/2015 ; permis de construire 02313615X0006 ; Longchaume ; parcelle C 817 ; 498 m² ; terrain 16 065 m² ; terminé ; GAEC DE LONGCHAUME
- 11/05/2015 ; permis de construire 02313615X0003 ; Rte de la Tuilerie ; parcelles B 907, B 506 ; 1 logement, 121 m² ; terrain 2 812 m² ; terminé
- 23/06/2014 ; permis de construire 02313614X0001 ; Les Reclos ; parcelle A 265 ; 84 m² ; terrain 7 990 m² ; autorisé ; GAEC DU CHAMP DE FOIRE
- 25/01/2014 ; permis de construire 02313613X0002 ; Rte de la Tuilerie ; parcelle B 491 ; 1 logement, 145 m² ; terrain 8 300 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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