# Permis de construire de Morval (Pas-de-Calais) : 9 autorisations

De 2013 à 2025 : 0 de logement, 8 de locaux, 0 d'aménagement, 1 de démolition. Sur les cinq dernières années, 3 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 21/01/2025 ; permis de construire 0625932400001 ; 8 Rue Principale ; parcelles AB 117, AB 118, AB 119 ; 408 m² ; terrain 3 171 m² ; autorisé
- 02/06/2022 ; permis de démolir 0625932200001 ; 3 Bis Rue Principale ; parcelle AB 9 ; terrain 1 609 m² ; autorisé
- 14/04/2022 ; permis de construire 0625932200001 ; 2 Route de Sailly Saillisel ; parcelles AB 155, AB 212, AB 213 ; 630 m² ; terrain 5 486 m² ; commencé ; SCEA DU BOUT DU MONDE
- 26/03/2020 ; permis de construire 0625931900001 ; 11 Rue Principale ; parcelles AB 21, AB 20 ; 358 m² ; commencé
- 29/05/2018 ; permis de construire 0625931800002 ; Voie Communale N 1 ; parcelles AB 213, AB 32, AB 155 ; 810 m² ; terrain 4 197 m² ; autorisé ; SCEA LOYWYCK
- 11/08/2017 ; déclaration préalable 0625931700003 ; Chem du Cimetiere ; parcelle ZD 11 ; 2 m² ; terrain 10 260 m² ; autorisé ; T D F
- 29/04/2014 ; permis de construire 0625931300003 ; Voie Communale N  1 ; parcelle AB 213 ; 278 m² ; terrain 1 298 m² ; terminé
- 10/12/2013 ; permis de construire 0625931300002 ; 1 Petit ; parcelles AB 220, AB 218, AB 217 ; 377 m² ; terrain 6 969 m² ; commencé ; EARL REGNIER
- 18/07/2013 ; déclaration préalable 0625931300001 ; Chem de Sailly-Saillisel ; parcelle ZD 3 ; 5 m² ; terrain 2 342 m² ; terminé ; SYNERAIL

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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