# Permis de construire de Mosnac (Charente-Maritime) : 50 autorisations

De 2013 à 2026 : 33 de logement, 11 de locaux, 5 d'aménagement, 1 de démolition. Sur les cinq dernières années, 26 autorisations et 20 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 19/06/2026 ; permis de construire 0172502600008 ; 0 Impasse des Cerisiers ; parcelle ZC 109 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 1 026 m² ; autorisé
- 11/06/2026 ; permis de construire 0172502600001 ; 8 Rue de Favieres ; parcelles B 867, B 868, B 869 ; 1 logement, 48 m² ; terrain 2 299 m² ; commencé
- 14/04/2026 ; permis de construire 0172502600003 ; 0 Route de Chez Perrotaud ; parcelles ZB 315, ZB 326, ZB 327 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 2 028 m² ; commencé
- 10/04/2026 ; déclaration préalable 0172502600002 ; 21 Rue de la Seugne ; parcelles B 410, B 2221, B 2222 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 493 m² ; autorisé
- 27/03/2026 ; permis d'aménager 0172502600001 ; 0 le Bourg ; parcelle B 898 ; terrain 3 021 m² ; autorisé ; COMMUNE DE MOSNAC
- 19/03/2026 ; permis de construire 0172502600004 ; 1 Impasse des Figuiers ; parcelle ZC 129 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 963 m² ; autorisé
- 15/12/2025 ; permis de construire 0172502500007 ; Chemin du Vieux Fief ; parcelles ZB 322, ZB 323 ; 4 logements, 290 m² ; terrain 1 559 m² ; autorisé ; FM DM VICTOIRE
- 07/11/2025 ; permis de construire 0172502500004 ; Chemin du Poteau ; parcelles ZK 68, ZK 69 ; 7 934 m² ; terrain 16 901 m² ; autorisé ; SPHERE PRODUCTION
- 16/10/2025 ; permis de construire 0172502500005 ; Chemin des Pommeraies ; parcelle ZC 109 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 1 026 m² ; autorisé
- 16/10/2025 ; déclaration préalable 0172502500008 ; 2 Chemin du Vieux Fief ; parcelle ZB 318 ; 19 m² ; terrain 2 224 m² ; autorisé
- 28/08/2025 ; permis de construire 0172502500003 ; Impasse des Pommeraies - L ; parcelle ZC 108 ; 1 logement, 144 m² ; terrain 1 060 m² ; commencé
- 20/05/2025 ; permis de construire 0172502500002 ; Za le Poteau ; parcelles ZK 73, ZK 73 ; 974 m² ; terrain 3 213 m² ; commencé ; JUCA
- 16/01/2025 ; permis d'aménager 01725024H0002 ; Impasse des Pommeraies ; parcelles ZC 108, ZC 109, ZC 110 ; terrain 13 827 m² ; terminé ; COMMUNE DE MOSNAC
- 02/08/2024 ; permis de construire 01725024H0004 ; Le Petit Logis ; parcelles ZC 103, ZC 104 ; 2 logements, 195 m² ; terrain 2 275 m² ; commencé ; LA POMMERAIE
- 01/07/2024 ; permis de construire 01725024H0001 ; Le Petit Logis ; parcelle ZC 106 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 1 099 m² ; commencé ; LA POMMERAIE
- 06/05/2024 ; permis de démolir 01725024H0001 ; 6 Rue des Favieres ; parcelle B 870 ; autorisé ; DISTILLERIE BOUCHEREAU
- 09/02/2024 ; permis de construire 01725023H0009 ; 54 Rue de la Seugne ; parcelles B 569, B 951 ; 89 m² ; terrain 1 636 m² ; commencé ; COMMUNE DE MOSNAC
- 21/12/2023 ; permis de construire 01725023H0008 ; 535b 46 Rue de la Seugne ; parcelle B 535 ; 1 logement, 46 m² ; terrain 1 238 m² ; terminé
- 01/12/2023 ; permis d'aménager 01725023H0002 ; Fief de Sepouce ; parcelles ZK 35, ZK 36, ZK 43 ; terrain 60 550 m² ; terminé ; COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA HAUTE SAINTONGE
- 05/10/2023 ; permis de construire 01725023H0006 ; 23 Route de Chez Perrotaud ; parcelles E 1032, ZH 331, ZH 335 ; 600 m² ; terminé
- 12/06/2023 ; permis de construire 01725023H0004 ; Lotissement de la Pommerai ; parcelle ZC 105 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 1 100 m² ; terminé
- 09/05/2023 ; permis de construire 01725023H0001 ; 29 Rue de Chardet ; parcelles B 574, B 575, B 577 ; 1 logement, 50 m² ; terminé
- 05/05/2023 ; permis de construire 01725023H0003 ; Lotissement les Pommeraies ; parcelle ZC 112 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 1 214 m² ; autorisé
- 23/02/2023 ; permis de construire 01725022H0002 ; Chemin des Pommeraies ; parcelle ZC 32 ; 1 logement, 68 m² ; terrain 1 070 m² ; autorisé
- 09/05/2022 ; permis d'aménager 01725022H0001 ; 39 Rue de la Seugne ; parcelle ZC 89 ; terrain 2 913 m² ; autorisé ; COMMUNE DE MOSNAC
- 04/02/2022 ; permis de construire 01725021H0004 ; Route de St Gregoire Rd 14 ; parcelle ZC 100 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 1 005 m² ; terminé
- 23/12/2021 ; permis de construire 01725021H0003 ; 16 Rte de Chez Foi ; parcelles C 121, C 122 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 815 m² ; terminé
- 28/10/2021 ; déclaration préalable 01725021H0010 ; Champs de la Croix ; parcelle ZE 82 ; 1 m² ; terrain 11 182 m² ; autorisé ; T D F
- 02/06/2021 ; déclaration préalable 01725021H0003 ; Terre de Chez le Jaud ; parcelle ZD 199 ; 19 m² ; terrain 19 750 m² ; terminé ; BAYARD
- 15/03/2021 ; permis de construire 01725021H0001 ; Impasse de Chez Sorin ; parcelle ZE 57 ; 1 logement, 74 m² ; terrain 11 410 m² ; terminé
- 27/01/2021 ; permis de construire 01725020H0006 ; 2 Rue de la Seugne ; parcelles B 432, B 879, B 898 ; 7 m² ; terrain 3 172 m² ; terminé ; COMMUNE DE MOSNAC
- 19/11/2020 ; permis d'aménager 01725020H0001 ; Fief de Sepouce ; parcelles ZK 35, ZK 36, ZK 43 ; terrain 56 225 m² ; autorisé ; COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA HAUTE SAINTONGE
- 14/08/2020 ; permis de construire 01725020H0002 ; Impasse de la Laigne ; parcelle A 1102 ; 1 logement, 76 m² ; terrain 1 130 m² ; terminé
- 01/07/2020 ; permis de construire 01725020H0003 ; Lotissement les Pommeraies ; parcelle ZC 102 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 954 m² ; terminé
- 22/06/2020 ; permis de construire 01725020H0001 ; 10 et 12 Route de Chez Foi ; parcelles C 123, C 125, C 1044 ; 1 logement, 61 m² ; terrain 24 721 m² ; commencé
- 06/01/2020 ; permis de construire 01725019H0005 ; Route de Chez Foi ; parcelles C 127, ZD 214 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 726 m² ; terminé
- 27/11/2019 ; permis de construire 01725019H0004 ; 5 Rue du Chateau ; parcelles ZB 286, ZB 293 ; 2 logements, 128 m² ; terrain 1 968 m² ; terminé
- 26/09/2019 ; permis de construire 01725019H0002 ; La Grande Combe de Mosnac ; parcelle ZB 316 ; 1 logement, 132 m² ; terrain 2 021 m² ; commencé
- 27/06/2019 ; déclaration préalable 01725019H0004 ; Bois de Sus ; parcelle WB 21 ; 9 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 12/11/2018 ; permis de construire 01725018H0003 ; 183 Rue Flaviers ; parcelle ZC 81 ; 1 logement, 336 m² ; terrain 2 241 m² ; annulé
- 02/03/2018 ; permis de construire 01725018H0002 ; Chez Patron ; parcelle ZH 56 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 1 000 m² ; terminé
- 09/02/2018 ; permis de construire 01725018H0001 ; 2 Chemin des Pommeraies ; parcelle ZC 74 ; 1 logement, 38 m² ; terrain 2 579 m² ; terminé
- 03/01/2017 ; permis de construire 01725016H0003 ; 5 Route de Chez Grelaud ; parcelle ZA 270 ; 1 logement, 115 m² ; terminé
- 03/01/2017 ; permis de construire 01725016H0004 ; Terres Entre les Deux Bois ; parcelles ZA 273, ZA 274 ; 1 logement, 165 m² ; terrain 1 909 m² ; terminé
- 19/03/2016 ; permis de construire 01725015H0002 ; Fief de Sepouce ; parcelle ZK 45 ; 471 m² ; terrain 16 901 m² ; commencé ; ARKEA CREDIT BAIL
- 17/12/2015 ; permis de construire 01725015H0001 ; Rue de saint Gregoire ; parcelle ZC 101 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 953 m² ; terminé
- 20/03/2014 ; permis de construire 01725014H0002 ; Chez Cotard ; parcelle UB 403 ; 2 logements, 231 m² ; terrain 3 526 m² ; terminé ; SCI FRERES VIAUD
- 29/11/2013 ; permis de construire 01725013H0005 ; La Laigne ; parcelles A 1091, A 1090 ; 549 m² ; terrain 812 m² ; autorisé
- 22/07/2013 ; permis de construire 01725013H0003 ; 8 Lot les Pommeraies ; parcelle ZC 107 ; 1 logement, 81 m² ; terrain 1 053 m² ; terminé
- 20/02/2013 ; permis de construire 01725012H0006 ; Rue du Petit Logis ; parcelles ZC 118, B 2196, B 2198 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 2 116 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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