# Le Soula, 66500 Mosset : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (1 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 42.66058, 2.36009 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 66119_eq6occ.

## La parcelle

- Parcelle : W 246
- Contenance : 21 862 m²
- Identifiant : 661190000W0246
- Feuille : 000 W 05, échelle 1:2500, édition 4
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 610,1 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 23,9 %, vers le sud. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 39° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 4 347 kWh par an, pour 1 822 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone A1 du PLUi Conflent-Canigo, en vigueur depuis le 13/04/2023.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Servitudes d'utilité publique (2)

- Chapelle de Corbiac
- Site Patrimonial remarquable de Mosset

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 1 sur les 12 de la commune

- 12/03/2020 ; déclaration préalable 06611920G0002 ; Le Soula ; parcelle W 287 ; 240 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/mosset-66119/permis.md

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 1

- 30/08/2021 ; Le Soula 66500 Mosset ; maison, 57 m², construit en 1974 ; énergie F, climat C

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5.
- Potentiel radon : classe 3 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 14 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 07/05/2002.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 9, dont ASSOCIATION HERBES FOLLES (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/509068656) ; EDITIONS VULCANO! (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/994565471) ; LE DE ROUGE (information et communication, https://auregistre.fr/entreprise/924152127) ; LE THE CHEZ LES FOUS (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/802202077)
- Voies voisines : Corbiac (77 m) https://aucadastre.fr/mosset-66119/corbiac-4lzbmv.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/mosset-66119/le-soula-eq6occ
La commune : https://aucadastre.fr/mosset-66119.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/66119_eq6occ