# Permis de construire de Mosset (Pyrénées-Orientales) : 12 autorisations

De 2013 à 2026 : 3 de logement, 8 de locaux, 0 d'aménagement, 1 de démolition. Sur les cinq dernières années, 5 autorisations et 1 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 09/03/2026 ; déclaration préalable 0661192500006 ; 5 Carrer de la Solana ; parcelle U 231 ; 36 m² ; terrain 8 435 m² ; autorisé
- 17/09/2025 ; permis de construire 0661192500001 ; Route du Col de Jau - Camp ; parcelles Z 99, Z 100, Z 102 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 18 696 m² ; commencé
- 04/11/2024 ; permis de démolir 06611924G0001 ; autorisé ; COMMUNE DE MOSSET
- 11/05/2023 ; déclaration préalable 06611922G0007 ; 5 Cami de la Solane - Hameau ; parcelle U 231 ; 50 m² ; autorisé
- 04/07/2022 ; permis de construire 06611922G0001 ; La Forge Haute ; parcelle Y 128 ; 179 m² ; autorisé
- 19/11/2021 ; permis de construire 06611921G0003 ; Route de la Carole ; parcelles H 500, H 506, H 511 ; 276 m² ; terminé ; LE CHANT DES ABEILLES
- 12/03/2020 ; déclaration préalable 06611920G0002 ; Le Soula ; parcelle W 287 ; 240 m² ; autorisé
- 28/03/2017 ; permis de construire 06611917G0001 ; Cantecou ; parcelle Y 128 ; 168 m² ; terminé
- 25/04/2016 ; permis de construire 06611916G0001 ; 9 Placa de l'Era ; parcelle H 551 ; 1 logement, 171 m² ; autorisé
- 11/01/2016 ; permis de construire 06611915G0003 ; Village ; parcelle H 733 ; 1 logement, 142 m² ; commencé
- 04/01/2015 ; déclaration préalable 06611914G0004 ; Camp Del Roc ; parcelle X 166 ; 10 m² ; terrain 5 520 m² ; autorisé
- 24/05/2013 ; déclaration préalable 06611913G0004 ; Rte de Campome ; parcelles V 46, V 47 ; 9 m² ; terrain 3 255 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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