# Placa Da Dalt, 66500 Mosset : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (13 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 42.66808, 2.34850 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 66119_2050.

## La parcelle

- Parcelle : H 214 (la plus proche : le point est sur la voie, à 0 m de son bord)
- Contenance : 100 m²
- Identifiant : 661190000H0214
- Feuille : 000 H 01, échelle 1:1250, édition 4
- Bâtiment au point : 12,6 m de haut, 2 étages (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 711 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 23,6 %, vers le sud. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 39° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 4 378 kWh par an, pour 1 833 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone 3UA du PLUi Conflent-Canigo, en vigueur depuis le 13/04/2023.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Informations (1)

- DPU

### Servitudes d'utilité publique (1)

- Site Patrimonial remarquable de Mosset

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 1

- 28/03/2023 ; 11 Placa Da Dalt 66500 Mosset ; maison, 74,4 m², construit en 1948 ; énergie E, climat B

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5.
- Potentiel radon : classe 3 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 14 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 07/05/2002.
- Installations classées pour l'environnement : 1 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 1 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Ecole primaire (Ecole)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 93, dont COMMUNE DE MOSSET (administration publique, https://auregistre.fr/entreprise/216601195) ; LA TOUR DES PARFUMS (services administratifs, https://auregistre.fr/entreprise/441217452) ; LE CHAUDRON AMBULANT (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/904507977) ; LE CHANT DES ABEILLES (agriculture, https://auregistre.fr/entreprise/895097178) ; COMPAGNIE IMMOBILIERE DE PEPPER STREET (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/909475584) ; CAPELLETA (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/508290541)
- Voies voisines : Village (9 m) https://aucadastre.fr/mosset-66119/village-0ulxc7.md ; Carrer Del Pou (11 m) https://aucadastre.fr/mosset-66119/carrer-del-pou-7265.md ; Escaler Vila Nova (17 m) https://aucadastre.fr/mosset-66119/escaler-vila-nova-gx32sj.md ; Carrer Cobert (21 m) https://aucadastre.fr/mosset-66119/carrer-cobert-1805.md ; Escaler Del Jutge (22 m) https://aucadastre.fr/mosset-66119/escaler-del-jutge-4830.md ; Carrer Del Portal de France (24 m) https://aucadastre.fr/mosset-66119/carrer-del-portal-de-france-2l46eo.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/mosset-66119/placa-da-dalt-2050
La commune : https://aucadastre.fr/mosset-66119.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/66119_2050