# Permis de construire de Mosson (Côte-d'Or) : 6 autorisations

De 2013 à 2024 : 2 de logement, 4 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 2 autorisations et 1 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 11/01/2024 ; déclaration préalable 02144423M0003 ; 8 m² ; autorisé
- 05/12/2022 ; permis de construire 02144422M0002 ; 6 Rue aux Friands ; parcelle OG 147 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 1 896 m² ; terminé
- 04/11/2019 ; permis de construire 02144419M0002 ; 6 Rue de la Chaux ; parcelles G 23, G 24 ; 720 m² ; terrain 13 840 m² ; terminé ; SCEA DES VIGNES DE JOURS
- 18/06/2019 ; permis de construire 02144419M0001 ; Les Longues Pieces ; parcelle ZT 15 ; 1 800 m² ; terrain 66 016 m² ; terminé
- 13/10/2014 ; permis de construire 02144414M0001 ; 9 Rue aux Friands ; parcelles OG 129, OG 130 ; 1 logement, 35 m² ; terrain 750 m² ; terminé
- 15/04/2013 ; permis de construire 02144413M0001 ; Le Village ; parcelles G 174D, G 110B ; 1 500 m² ; terrain 3 257 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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