# Permis de construire de Mouaville (Meurthe-et-Moselle) : 5 autorisations

De 2014 à 2021 : 2 de logement, 2 de locaux, 0 d'aménagement, 1 de démolition. Sur les cinq dernières années, 0 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 28/06/2021 ; permis de construire 05438921B0001 ; Les Grandes Raeus ; parcelle C 92 ; 87 m² ; terminé ; FERME D'AMBLEMONT
- 15/01/2018 ; permis de construire 05438917B0001 ; 6 Rue du Chateau d'Eau ; parcelles F 71, F 72 ; 1 logement, 204 m² ; commencé
- 08/06/2016 ; déclaration préalable 05438916B0003 ; 1 Grande Rue ; parcelle F 132 ; 2 logements, 230 m² ; terrain 1 589 m² ; autorisé ; SCI MERTZ
- 17/08/2015 ; permis de démolir 05438915B0001 ; 1 Grand Rue ; parcelle F 132 ; autorisé ; SCI MERTZ
- 06/11/2014 ; déclaration préalable 05438914B0004 ; Chem Rural ; parcelle ZD 75 ; 18 m² ; terrain 1 049 m² ; autorisé ; COMMUNE DE MOUAVILLE

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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