# Permis de construire de Mouchan (Gers) : 42 autorisations

De 2013 à 2026 : 23 de logement, 12 de locaux, 4 d'aménagement, 3 de démolition. Sur les cinq dernières années, 10 autorisations et 4 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 24/04/2026 ; déclaration préalable 0322922600007 ; 1 Rue du Plumadé ; parcelle C 16 ; 1 logement ; terrain 65 m² ; autorisé
- 24/04/2026 ; déclaration préalable 0322922600007 ; 1 Rue du Plumadé ; parcelle C 16 ; terrain 65 m² ; autorisé
- 07/04/2026 ; permis de construire 0322922600002 ; 454 Avenue du Bataillon de l'A ; parcelles C 593, C 882, C 884 ; 2 m² ; terrain 890 m² ; autorisé ; COMMUNE DE MOUCHAN
- 12/09/2023 ; permis de construire 03229223A0006 ; 1342 Voie de Mondine  Las Bailla ; parcelle A 932 ; 60 m² ; terrain 3 555 m² ; terminé
- 18/07/2023 ; permis de construire 03229223A0004 ; Ch de Balague ; parcelle C 863 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 2 613 m² ; terminé
- 05/06/2023 ; permis d'aménager 03229223A0001 ; Place Bernard Faget ; parcelle C 11 ; terrain 980 m² ; commencé ; COMMUNE DE MOUCHAN
- 06/04/2023 ; permis de construire 03229222A0004 ; La Salle ; parcelles C 100, C 101, C 102 ; 1 632 m² ; terrain 448 543 m² ; commencé ; DES COTEAUX DU MOULIN
- 09/09/2022 ; permis de construire 03229222A0002 ; Au Village ; parcelles C 881, C 883 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 1 356 m² ; commencé
- 07/07/2022 ; permis de construire 03229222A0001 ; Au Balague ; parcelles C 870, C 873 ; 1 logement, 89 m² ; terrain 1 876 m² ; terminé
- 19/04/2022 ; permis d'aménager 03229222A0001 ; autorisé ; COMMUNE DE MOUCHAN
- 26/11/2021 ; permis de construire 03229221A1011 ; La Bataillere ; parcelle A 808 ; 1 logement, 142 m² ; terrain 2 812 m² ; annulé
- 18/11/2021 ; permis de construire 03229221A1012 ; A Ramounet ; parcelles A 429, A 432, A 433 ; 1 394 m² ; terrain 32 970 m² ; commencé
- 16/11/2021 ; permis de construire 03229221A1010 ; Au Balague ; parcelles C 870, C 873 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 1 876 m² ; autorisé
- 05/10/2021 ; permis de démolir 03229221A4001 ; Au Balague ; parcelle C 557 ; terrain 75 m² ; autorisé
- 16/08/2021 ; permis de construire 03229221A1007 ; Lot les 3 Chenes ; parcelle A 913 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 1 843 m² ; annulé
- 17/06/2021 ; permis de construire 03229221A1005 ; 82 Rue Olympe de Gouges ; parcelle C 407 ; 7 m² ; terrain 2 084 m² ; autorisé ; COMMUNE DE MOUCHAN
- 18/03/2021 ; permis de construire 03229220A1007 ; A Hustet ; parcelle C 764 ; 1 logement, 87 m² ; terrain 2 566 m² ; terminé
- 14/01/2021 ; permis de construire 03229220A1004 ; A Hustet ; parcelles C 916, C 917, C 919 ; 1 logement, 86 m² ; terrain 2 971 m² ; autorisé
- 18/12/2020 ; permis de construire 03229220A1005 ; A Betranon ; parcelles D 407, D 44, D 45 ; 1 logement ; terrain 23 384 m² ; terminé
- 20/07/2020 ; permis d'aménager 03229220A5001 ; A Hustet ; parcelles C 916, C 917, C 919 ; terrain 2 971 m² ; terminé
- 03/02/2020 ; permis de construire 03229219A1005 ; A la Hountete ; parcelle C 806 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 2 500 m² ; commencé
- 21/12/2019 ; permis de construire 03229219A1004 ; A la Bataillere ; parcelle A 808 ; 1 logement, 129 m² ; terrain 2 812 m² ; annulé
- 09/09/2019 ; permis de démolir 03229219A4001 ; Au Village ; parcelle C 49 ; terrain 600 m² ; autorisé
- 28/06/2018 ; permis de construire 03229218A1003 ; Au Village ; parcelle C 18 ; 1 logement ; terrain 53 m² ; autorisé
- 02/11/2017 ; permis de construire 03229217A1004 ; Au Balague ; parcelle C 896 ; 1 logement, 140 m² ; terrain 1 918 m² ; autorisé
- 01/08/2017 ; permis de construire 03229217A1003 ; A Malavat ; parcelles A 121, A 122, A 123 ; 391 m² ; terrain 94 183 m² ; terminé
- 26/06/2017 ; permis de construire 03229217A1002 ; A Las Baillargues ; parcelles A 841, A 844 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 2 593 m² ; autorisé
- 19/09/2016 ; permis de construire 03229216A1005 ; Hustet ; parcelle C 253 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 850 m² ; commencé
- 11/05/2016 ; permis de construire 03229216A1002 ; Au Balague ; parcelle C 863 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 2 613 m² ; annulé
- 02/10/2015 ; permis de construire 03229215A1007 ; Lot 4 Lot les  3 Chenes ; parcelles A 914, A 914 ; 1 logement, 170 m² ; terrain 5 933 m² ; terminé
- 20/08/2015 ; permis de démolir 03229215A4001 ; Au Village ; parcelle C 510 ; autorisé ; ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
- 06/08/2015 ; déclaration préalable 03229215A2005 ; Rd N 208 ; parcelle C 609 ; 8 m² ; terrain 2 943 m² ; terminé ; ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
- 04/06/2015 ; permis de construire 03229215A1003 ; Au Balague ; parcelle C 863 ; 1 logement, 129 m² ; terrain 2 920 m² ; commencé
- 11/12/2014 ; permis de construire 03229214A1007 ; Village ; parcelle C 20 ; 1 logement ; terrain 98 m² ; terminé ; COMMUNE DE MOUCHAN
- 09/12/2014 ; permis de construire 03229214A1008 ; Au Village ; parcelles C 21, C 27 ; 2 logements, 23 m² ; terrain 102 m² ; autorisé ; COMMUNE DE MOUCHAN
- 08/10/2014 ; permis d'aménager 03229214A5001 ; Vois Communale N  203 ; parcelles A 832p, A 785, A 654p ; terminé
- 10/09/2014 ; permis de construire 03229214A1002 ; Malavat ; parcelles A 151, A 145 ; 57 m² ; terrain 7 410 m² ; terminé
- 16/08/2014 ; permis de construire 03229214A1003 ; Malavat ; parcelle A 154 ; 144 m² ; terrain 3 292 m² ; terminé
- 17/12/2013 ; permis de construire 03229213C1005 ; A Dunau ; parcelle A 894 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 1 835 m² ; terminé
- 05/10/2013 ; permis de construire 03229213C1003 ; Malavat ; parcelles A 139, A 143, A 512 ; 68 m² ; terrain 2 496 m² ; terminé
- 27/07/2013 ; permis de construire 03229213C1001 ; Seailles ; parcelles C 230, C 231, C 232 ; 410 m² ; terrain 49 393 m² ; autorisé
- 17/01/2013 ; permis de construire 03229212C1004 ; Rte de Cassaigne ; parcelles C 788, C 792, C 795 ; 1 logement, 45 m² ; terrain 1 869 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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