# Permis de construire de Mouchard (Jura) : 60 autorisations

De 2013 à 2026 : 27 de logement, 19 de locaux, 4 d'aménagement, 10 de démolition. Sur les cinq dernières années, 22 autorisations et 11 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 23/06/2026 ; déclaration préalable 0393702600016 ; 1 Rue des 3 Chênes ; parcelle B 212 ; terrain 694 m² ; autorisé
- 26/03/2026 ; permis de démolir 0393702600001 ; 5 Rue de Strasbourg ; parcelle AC 58 ; terrain 415 m² ; autorisé
- 30/01/2026 ; permis de construire 0393702500007 ; Rue des Epinettes ; parcelle C 257 ; 1 logement, 128 m² ; terrain 1 325 m² ; autorisé
- 04/11/2025 ; déclaration préalable 0393702500035 ; 67 Rue de Strasbourg ; parcelle AD 289 ; terrain 51 895 m² ; autorisé ; REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
- 05/09/2025 ; permis de construire 0393702500006 ; Rue du Triplut ; parcelle A 633 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 704 m² ; autorisé
- 24/07/2025 ; permis de construire 0393702500003 ; Sous les Vignes ; parcelles A 623, A 624, A 625 ; 3 705 m² ; terrain 11 147 m² ; commencé ; INSTITUT EUROPEEN DE FORMATION
- 22/07/2025 ; permis de construire 0393702500002 ; Route de Cramans ; parcelle A 596 ; 75 m² ; terrain 2 982 m² ; commencé ; SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
- 01/07/2025 ; permis d'aménager 0393702500001 ; 5 Rue du Bois ; parcelles A 668, A 674, A 676 ; terrain 2 625 m² ; autorisé ; C.H.R.E.
- 17/06/2025 ; permis de construire 0393702500004 ; Chemin des Dames ; parcelles C 189, C 191, C 193 ; 1 logement, 169 m² ; terrain 8 370 m² ; autorisé
- 24/04/2025 ; déclaration préalable 0393702500013 ; 67 Rue de Strasbourg ; parcelle AD 289 ; 7 m² ; terrain 51 895 m² ; autorisé ; PROJECTIO
- 21/01/2025 ; permis de construire 03937024A0004 ; Rue des Trois Ch Nes ; parcelle B 212 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 694 m² ; terminé
- 04/09/2024 ; permis de démolir 03937024A0002 ; 4 Rue Leopold Alixant ; parcelle AB 139 ; autorisé
- 11/06/2024 ; déclaration préalable 03937024A0006 ; 7 Bel Air ; parcelles AC 184, AC 189, AC 241 ; terrain 1 646 m² ; autorisé ; CHANNEMICKA
- 14/05/2024 ; permis de démolir 03937024A0001 ; Gare Sncf ; parcelle AC 252 ; autorisé ; SNCF RESEAU
- 12/03/2024 ; permis de construire 03937023A0006 ; Quartier Bel Air ; parcelles AB 171, B 207 ; 342 m² ; terrain 13 721 m² ; autorisé ; SOCIETE JURASSIENNE DES BOIS SECS
- 02/05/2023 ; permis de construire 03937023A0001 ; 7 Place du Bel Air ; parcelles AC 184, AC 189, AC 241 ; 3 logements, 10 m² ; commencé ; CHANNEMICKA
- 24/02/2023 ; déclaration préalable 03937023A0002 ; 67 Rue de Strasbourg ; parcelle AD 289 ; 32 m² ; terrain 51 895 m² ; autorisé ; REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
- 11/01/2023 ; permis de construire 03937022J0009 ; Rue de la Croix Rousse ; parcelles AC 126, AC 242, AC 243 ; 1 logement, 145 m² ; terrain 2 898 m² ; autorisé
- 13/09/2022 ; permis de construire 03937022J0006 ; 1 logement, 138 m² ; terminé
- 23/08/2022 ; permis de construire 03937022J0007 ; Lotissement les Varraches ; parcelle B 217 ; 1 logement, 83 m² ; terrain 701 m² ; commencé
- 14/06/2022 ; permis de construire 03937022J0004 ; 6 Za sous les Vignes ; parcelle AI 605 ; 516 m² ; terrain 10 347 m² ; commencé ; INSTITUT EUROPEEN DE FORMATION
- 01/06/2022 ; permis de construire 03937022J0003 ; La Tuiliere ; parcelle AE 104 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 6 309 m² ; commencé
- 22/12/2021 ; permis de démolir 03937021J0002 ; Place de la Gare ; parcelle AC 252 ; autorisé ; SNCF GARES & CONNEXIONS
- 06/12/2021 ; permis de construire 03937021J0006 ; Rue des Epinettes ; parcelle C 256 ; 1 logement, 197 m² ; terrain 1 724 m² ; commencé
- 06/12/2021 ; permis de construire 03937021J0008 ; Rue des Epinettes ; parcelle C 250 ; 1 logement, 277 m² ; terrain 1 077 m² ; commencé
- 18/06/2021 ; permis d'aménager 03937021J0001 ; Rue des Epinettes ; parcelles 0C 214, 0C 257, 0C 255 ; terminé
- 09/04/2021 ; permis de démolir 03937021J0001 ; 36 Rue de Strasbourg ; parcelle AB 180 ; autorisé
- 08/01/2021 ; permis de construire 03937020J0005 ; Za sous les Vignes ; parcelle AI 600 ; 516 m² ; terrain 10 347 m² ; commencé ; INSTITUT EUROPEEN DE FORMATION
- 26/10/2020 ; permis de construire 03937020J0006 ; Lot les Varraches  - Lot 7 ; parcelle B 201 ; 1 logement, 76 m² ; terrain 661 m² ; terminé
- 12/05/2020 ; permis de construire 03937020J0003 ; Lotissement les Varraches ; parcelle B 201 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 647 m² ; terminé
- 26/02/2020 ; permis de construire 03937019J0008 ; Rue de Mautaubin ; parcelles AB 429, AB 460, AB 446 ; 1 logement, 133 m² ; terrain 3 123 m² ; terminé
- 18/02/2020 ; permis de construire 03937020J0001 ; Lotis. les Varraches - Lot ; parcelle B 201 ; 1 logement, 71 m² ; terrain 582 m² ; terminé
- 18/02/2020 ; permis de construire 03937020J0002 ; Lotis. les Varraches - Lot ; parcelle B 201 ; 1 logement, 68 m² ; terrain 610 m² ; commencé
- 10/12/2019 ; permis de démolir 03937019J0001 ; Rue de la Fontaire ; parcelle AB 160 ; autorisé ; COMMUNE DE MOUCHARD
- 04/11/2019 ; permis de démolir 03937019J0002 ; Rue de Stasbourg ; parcelle AD 15 ; autorisé ; SM D'ENERGIES EQUIPEMENTS ET COMMUNICATION DU JURA
- 09/05/2019 ; déclaration préalable 03937019J0016 ; 2 Rue du Montaubin ; parcelle AB 478 ; 9 m² ; terrain 1 062 m² ; autorisé
- 14/12/2018 ; permis de construire 03937018J0003 ; 3 Rue Leopold Alixand ; parcelles AC 25, AC 272 ; 100 m² ; terminé ; COMMUNE DE MOUCHARD
- 30/11/2018 ; déclaration préalable 03937018J0013 ; La Boussonne ; parcelles A 317, A 318 ; 6 m² ; terrain 3 147 m² ; autorisé
- 27/04/2018 ; permis de construire 03937018J0002 ; Rte de Cetermery ; parcelle B 25 ; 42 m² ; terrain 9 554 m² ; terminé ; EARL DU CHAMP DAMES
- 17/04/2018 ; permis d'aménager 03937018J0001 ; De Srasbourg ; parcelles B 206, B 204, B 201 ; terminé ; COMMUNE DE MOUCHARD
- 08/07/2017 ; permis de construire 03937017J0003 ; 60 Rue de Strasbourg ; parcelles AB 198, AB 197, AB 199 ; 2 logements, 70 m² ; terrain 635 m² ; commencé
- 21/09/2016 ; permis de construire 03937016J0003 ; Rue du Moulin ; parcelle AB 420 ; 1 logement, 129 m² ; terrain 1 080 m² ; commencé
- 30/09/2015 ; permis de démolir 03937015J0001 ; Rue des Vignes ; parcelle AC 252 ; autorisé ; SNCF MOBILITES
- 14/03/2015 ; permis de construire 03937015D0001 ; Les Varraches ; parcelles B 202, B 201, B 190 ; 57 m² ; terrain 10 139 m² ; commencé ; COMMUNE DE MOUCHARD
- 09/12/2014 ; permis de construire 03937014D0011 ; Rue du Montaubin ; parcelle AB 463 ; 1 logement, 131 m² ; terrain 1 545 m² ; terminé
- 28/11/2014 ; permis de construire 03937014D0009 ; Rte de Cramans ; parcelles A 47, A 542, A 544 ; 1 logement, 156 m² ; terrain 2 031 m² ; commencé
- 25/11/2014 ; permis de construire 03937014D0006 ; 27 Rue de Strasbourg ; parcelle AD 283 ; 82 m² ; terrain 36 197 m² ; terminé ; COMMUNE DE MOUCHARD
- 12/09/2014 ; permis de construire 03937014D0005 ; 13 Rue de Strasbourg ; parcelle AC 35 ; terrain 362 m² ; terminé
- 24/06/2014 ; permis de construire 03937014D0002 ; Hameau Certemery ; parcelle AE 81 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 1 167 m² ; commencé
- 05/06/2014 ; permis de démolir 03937014D0001 ; 5 Rue de la Republique ; parcelle AC 280 ; autorisé
- 30/04/2014 ; permis de construire 03937014D0001 ; Rue du Montaubin ; parcelle AB 472 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 1 367 m² ; commencé
- 15/04/2014 ; permis de construire 03937014D0003 ; Rue du Montaubin ; parcelle AB 473 ; 1 logement, 153 m² ; terrain 1 096 m² ; terminé
- 20/12/2013 ; permis de démolir 03937013D0001 ; 13 Rue de Strasbourg ; parcelle AC 35 ; autorisé
- 18/10/2013 ; permis de construire 03937013D0003 ; Zone les Essarts ; parcelles A 607, A 368, A 20 ; 224 m² ; terrain 2 800 m² ; terminé ; C.H.R.E.
- 21/02/2013 ; permis de construire 03937012D0018 ; Lot du Montaubin ; parcelle AB 448 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 1 065 m² ; terminé
- 19/02/2013 ; permis de construire 03937012D0017 ; 1 logement, 101 m² ; terminé
- 02/02/2013 ; permis d'aménager 03937012D0001 ; Rte de Cramans ; parcelles A 18, A 19, A 20 ; commencé ; COMMUNAUTE COM DU VAL D'AMOUR
- 16/01/2013 ; permis de construire 03937012D0014 ; Lot le Montaubin ; parcelle AB 451 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 1 099 m² ; terminé
- 16/01/2013 ; permis de construire 03937012D0015 ; Lot le Montaubin ; parcelle AB 451 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 1 065 m² ; terminé
- 12/01/2013 ; permis de construire 03937012D0011 ; 9-11 Rue de Strasbourg ; parcelles AC 55, AC 56 ; 56 m² ; terrain 3 080 m² ; terminé ; COMMUNAUTE COM DU VAL D'AMOUR

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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