# Route de Cramans, 39330 Mouchard : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (11 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 46.98150, 5.79482 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 39370_0247.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 291,4 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 7,9 %, vers l'ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 567 kWh par an, pour 1 497 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UC1, secteur pavillonnaire avec accroche sur rue, du PLUi du Val d'Amour, en vigueur depuis le 02/05/2017.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Informations (1)

- Périmètre de droit de préemption urbain

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 3 sur les 60 de la commune

- 22/07/2025 ; permis de construire 0393702500002 ; Route de Cramans ; parcelle A 596 ; 75 m² ; terrain 2 982 m² ; commencé ; SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
- 28/11/2014 ; permis de construire 03937014D0009 ; Rte de Cramans ; parcelles A 47, A 542, A 544 ; 1 logement, 156 m² ; terrain 2 031 m² ; commencé
- 02/02/2013 ; permis d'aménager 03937012D0001 ; Rte de Cramans ; parcelles A 18, A 19, A 20 ; commencé ; COMMUNAUTE COM DU VAL D'AMOUR

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/mouchard-39370/permis.md

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 9 arrêtés sur la commune, le dernier : Sécheresse, 01/07/2003.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 2 dans 500 m.

## Autour

- Voies voisines : Rue de la Vigne aux Moines (45 m) https://aucadastre.fr/mouchard-39370/rue-de-la-vigne-aux-moines-0340.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/mouchard-39370/route-de-cramans-0247
La commune : https://aucadastre.fr/mouchard-39370.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/39370_0247