# Rue des Vignes, 39330 Mouchard : cadastre, parcelle et urbanisme Lu au point de référence de la voie (15 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=` sur la page et sur ce jumeau. Coordonnées : 46.97699, 5.80185 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 39370_0341. Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une. ## Le terrain (IGN, PVGIS) - Altitude : 291,3 m - Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 12,4 %, vers le sud. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. - Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 552 kWh par an, pour 1 487 kWh/m² reçus. ## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme) Zone UC1, secteur pavillonnaire avec accroche sur rue, du PLUi du Val d'Amour, en vigueur depuis le 02/05/2017. Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi. ## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie) ### Informations (1) - Périmètre de droit de préemption urbain ### Servitudes d'utilité publique (1) - SUP T1 du Jura ## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 2 sur les 60 de la commune - 24/07/2025 ; permis de construire 0393702500003 ; Sous les Vignes ; parcelles A 623, A 624, A 625 ; 3 705 m² ; terrain 11 147 m² ; commencé ; INSTITUT EUROPEEN DE FORMATION - 30/09/2015 ; permis de démolir 03937015J0001 ; Rue des Vignes ; parcelle AC 252 ; autorisé ; SNCF MOBILITES Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/mouchard-39370/permis.md ## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 2 - 08/09/2022 ; vente ; 20 Rue des Vignes ; Maison ; 183 000 € ; 96 m² bâtis, 1 818 m² de terrain, 1 906 €/m² - 06/05/2022 ; vente ; 12 Rue des Vignes ; Maison ; 133 135 € ; 66 m² bâtis, 794 m² de terrain, 2 017 €/m² Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne. ## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 6 - 25/05/2026 ; 24 Rue des Vignes 39330 Mouchard ; immeuble ; énergie F, climat F - 19/05/2026 ; 24 Rue des Vignes 39330 Mouchard ; appartement, 93,6 m² ; énergie F, climat F - 19/05/2026 ; 24 Rue des Vignes 39330 Mouchard ; appartement, 60,3 m² ; énergie E, climat E - 30/05/2025 ; 1 Rue des Vignes 39330 Mouchard ; maison, 125 m², construit en 1974 ; énergie C, climat C - 26/04/2022 ; 20 Rue des Vignes 39330 Mouchard ; maison, 92 m², construit en 2003 ; énergie D, climat B - 12/03/2022 ; Rue des Vignes 39330 Mouchard ; maison, 69 m², construit en 2006 ; énergie C, climat B ## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point) - Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction. - Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5. - Potentiel radon : classe 1 sur 3. - Catastrophes naturelles : 9 arrêtés sur la commune, le dernier : Sécheresse, 01/07/2003. - Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 2 dans 500 m. ## Autour - Écoles à 500 m : Ecole primaire (Ecole) ; Institut Européen de Formation des Compagnons du Tour de France (Lycée, privé, internat, sans cantine) - Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 24, dont SNCF RESEAU (transport, https://auregistre.fr/entreprise/412280737) ; SNCF GARES & CONNEXIONS (transport, https://auregistre.fr/entreprise/507523801) ; SOCIETE NATIONALE SNCF (SNCF) (transport, https://auregistre.fr/entreprise/552049447) ; SARL FILIPPI (construction, https://auregistre.fr/entreprise/350329009) ; GARAGE CONRY (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/380777409) ; N.H.A.L. (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/513378745) - Voies voisines : Rue de la République (82 m) https://aucadastre.fr/mouchard-39370/rue-de-la-republique-0220.md ; Rue de la Perouse (83 m) https://aucadastre.fr/mouchard-39370/rue-de-la-perouse-0213.md --- Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété. Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source. Page : https://aucadastre.fr/mouchard-39370/rue-des-vignes-0341 La commune : https://aucadastre.fr/mouchard-39370.md En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/39370_0341