# Rue Mouffetard, 39330 Mouchard : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (9 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 46.97499, 5.79909 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 39370_0180.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 291,1 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 12,5 %, vers l'ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 567 kWh par an, pour 1 497 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UA1, traversée urbaine et tissu bâti sur rue, du PLUi du Val d'Amour, en vigueur depuis le 02/05/2017.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Informations (1)

- Périmètre de droit de préemption urbain

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 3

- 23/12/2024 ; echange ; Rue Mouffetard ; sols ; 2 000 € ; 83 m² de terrain
- 05/12/2023 ; vente ; 7 Rue Mouffetard ; Maison ; 125 000 € ; 182 m² bâtis, 2 750 m² de terrain
- 17/11/2021 ; vente ; Rue Mouffetard ; Dépendance, Maison ; 38 000 € ; 87 m² bâtis, 918 m² de terrain, 437 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 1

- 14/08/2023 ; 7 Rue Mouffetard 39330 Mouchard ; maison, 90 m², construit en 1978 ; énergie D, climat B

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 9 arrêtés sur la commune, le dernier : Sécheresse, 01/07/2003.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 3 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Ecole primaire (Ecole) ; Institut Européen de Formation des Compagnons du Tour de France (Lycée, privé, internat, sans cantine) ; Lycée polyvalent des métiers du bois (Lycée, internat) ; Section d'enseignement professionnel du Bois (Lycée, sans cantine)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 184, dont SNCF RESEAU (transport, https://auregistre.fr/entreprise/412280737) ; DISTRIBUTION CASINO FRANCE (DCF) (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/428268023) ; BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/542820352) ; OFFICE CENTRAL DE LA COOPERATION A L'ECOLE DU JURA (OCCE) (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/442081188) ; CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/384899399) ; MUTUALITE FRANCAISE JURA (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/775597487)
- Voies voisines : Rue de la Croix-Rousse (73 m) https://aucadastre.fr/mouchard-39370/rue-de-la-croix-rousse-0100.md ; Rue Gilbert Cuinet (87 m) https://aucadastre.fr/mouchard-39370/rue-gilbert-cuinet-0130.md ; Rue de Strasbourg (92 m) https://aucadastre.fr/mouchard-39370/rue-de-strasbourg-0280.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/mouchard-39370/rue-mouffetard-0180
La commune : https://aucadastre.fr/mouchard-39370.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/39370_0180