# Permis de construire de Mouettes (Eure) : 30 autorisations

De 2013 à 2026 : 26 de logement, 4 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 8 autorisations et 7 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 05/05/2026 ; permis de construire 0274192600001 ; 12 Rue du Parc ; parcelle 0A 325 ; 1 logement, 143 m² ; terrain 1 568 m² ; commencé
- 12/11/2025 ; permis de construire 0274192500006 ; Rue du Parc ; parcelle A 962 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 816 m² ; commencé
- 08/07/2025 ; permis de construire 0274192500005 ; Impasse du Vieux Chemin ; parcelle A 78 ; 1 logement, 168 m² ; terrain 1 810 m² ; autorisé
- 10/04/2025 ; permis de construire 0274192500002 ; 29 Rue du Parc ; parcelles A 109, A 886, A 939 ; 113 m² ; terrain 4 692 m² ; autorisé
- 10/09/2024 ; permis de construire 02741924F0002 ; 21 Rue du Parc ; parcelle A 961 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 842 m² ; commencé
- 08/12/2023 ; permis de construire 02741923F0004 ; 17 Rue du Parc ; parcelle A 156 ; 1 logement, 83 m² ; terrain 5 546 m² ; commencé
- 18/05/2022 ; permis de construire 02741922F0002 ; 28 Rue du Parc ; parcelles A 953, A 956, A 957 ; 1 logement, 75 m² ; terrain 998 m² ; commencé
- 23/02/2022 ; permis de construire 02741921F0001 ; 84 Rue du Parc de Mouettes ; parcelle A 49 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 2 380 m² ; commencé
- 06/02/2020 ; permis de construire 02741919I0004 ; 11 Rue du Milieu ; parcelles B 530, B 531 ; 78 m² ; terrain 1 145 m² ; autorisé
- 09/04/2019 ; permis de construire 02741919I0002 ; 32 Rue des Clos ; parcelle B 607 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 1 148 m² ; autorisé
- 22/08/2018 ; permis de construire 02741918I0007 ; 32 Rue des Clos ; parcelle B 607 ; 1 logement, 102 m² ; autorisé
- 17/07/2018 ; permis de construire 02741918I0006 ; 18 Rue du Milieu ; parcelle B 787 ; 149 m² ; autorisé
- 23/03/2017 ; permis de construire 02741916F0016 ; 9 Rue de la Bonne Mare ; parcelles 0B 271, 0B 274 ; 1 logement, 83 m² ; terrain 734 m² ; annulé
- 07/02/2017 ; permis de construire 02741916F0014 ; 1 Imp du Vieux Chemin ; parcelles 0A 330, 0A 296 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 1 200 m² ; autorisé
- 27/01/2017 ; permis de construire 02741916F0015 ; 1 Rue des Lilas ; parcelle 0A 944 ; 1 logement, 87 m² ; terrain 703 m² ; terminé
- 12/01/2017 ; permis de construire 02741916F0010 ; 56 Rue du Parc ; parcelle 0A 320 ; 1 logement, 143 m² ; terminé
- 22/09/2016 ; permis de construire 02741916F0008 ; Rue du Parc ; parcelle 0A 863 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 947 m² ; commencé
- 02/05/2016 ; permis de construire 02741916F0003 ; Rue de la Bonne Mare ; parcelles 0B 1041, 0B 1038 ; 1 logement, 196 m² ; terrain 1 941 m² ; terminé
- 15/04/2016 ; permis de construire 02741916F0004 ; Le Parc des Mouettes ; parcelles 0A 901, 0A 896, 0A 895 ; 2 logements, 169 m² ; terrain 3 391 m² ; terminé
- 07/01/2016 ; permis de construire 02741915F0027 ; Rue du Parc ; parcelles 0A 937, 0A 936 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 1 829 m² ; terminé
- 16/10/2015 ; permis de construire 02741915F0026 ; 1 Imp du Vieux Chemin ; parcelles 0A 945, 0A 948 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 1 200 m² ; annulé
- 12/09/2015 ; déclaration préalable 02741915F0024 ; Rte de la Houssaye ; parcelle 0A 889 ; 18 m² ; autorisé
- 30/06/2015 ; permis de construire 02741915F0024 ; Rue du Parc ; parcelles 0A 935, 0A 934 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 1 513 m² ; terminé
- 12/08/2014 ; permis de construire 02741914F0022 ; Rue des Clos ; parcelles 0B 1035, 0B 1033, 0B 1032 ; 1 logement, 79 m² ; terrain 800 m² ; terminé
- 14/01/2014 ; permis de construire 02741913F0014 ; Rue du Parc ; parcelle 0A 863 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 947 m² ; terminé
- 21/02/2013 ; permis de construire 02741912F0010 ; Rue du Parc ; parcelle A 861P ; 1 logement, 77 m² ; terrain 1 000 m² ; terminé
- 21/02/2013 ; permis de construire 02741912F0011 ; Rue du Parc ; parcelles A 861P, A 862P ; 1 logement, 77 m² ; terrain 1 000 m² ; terminé
- 21/02/2013 ; permis de construire 02741912F0012 ; Rue du Parc ; parcelle A 862P ; 1 logement, 77 m² ; terrain 1 000 m² ; terminé
- 21/02/2013 ; permis de construire 02741912F0013 ; Rue du Parc ; parcelles A 260, A 264 ; 1 logement, 132 m² ; terrain 1 854 m² ; terminé
- 20/02/2013 ; permis de construire 02741912F0009 ; Rue du Parc ; parcelles A 129, A 363 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 949 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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